AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    Les Sénateurs travaillent, à quand l'agriculture ?

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    default Les Sénateurs travaillent, à quand l'agriculture ?

    Message par michel du 86 le Dim 17 Nov 2013, 08:44

    Bonjour
    Travail des sénateurs Objet du texte
    La présente proposition de loi a été déposée au Sénat par Joël Labbé (Écolo - Morbihan) et plusieurs de ses collègues le 7 octobre 2013.

    Elle a pour objet de mettre en pratique les recommandations issues des travaux menés en 2012 par la mission commune d'information portant sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement.

    Le texte comprend trois articles :
    - l'article 1er interdit, à compter du 1er janvier 2018, aux personnes publiques (État (parcs nationaux), régions (parcs naturels régionaux...), communes, départements, groupements ainsi que les établissements publics) propriétaires d'un domaine public ou privé, d'utiliser des produits phytopharmaceutiques, à l'exception des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP), pour l'entretien des espaces verts, de forêts et de promenades ;
    - l'article 2 dispose que la mise sur le marché, la délivrance, l'utilisation et la détention des produits phytopharmaceutiques à usage non professionnel sont interdites, à compter du 1er janvier 2018 ;
    - l'article 3 demande au gouvernement de produire un rapport sur les freins tout à la fois juridiques et économiques qui empêchent le développement de la fabrication et de la commercialisation des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) avant le 31 décembre 2014.   http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl13-040.html

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    default Re: Les Sénateurs travaillent, à quand l'agriculture ?

    Message par PatogaZ le Dim 17 Nov 2013, 08:52

    Joël labbé !!! il parle comme porcinet !!!! on est riches avec une flèche de la sorte


    La grand estoille par sept jours bruslera,
    Nuee fera deux soleils apparoir,
    Le gros mastin toute nuict hurlera,
    Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
    je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)


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    default Re: Les Sénateurs travaillent, à quand l'agriculture ?

    Message par Béret vert le Dim 17 Nov 2013, 10:03

    proposition de loi a été déposée au Sénat par Joël Labbé :
    - l'article 3 demande au gouvernement de produire un rapport sur les freins tout à la fois juridiques et économiques qui empêchent le développement de la fabrication et de la commercialisation des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) avant le 31 décembre 2014.
    je peux lui remettre un rapport demain matin si ça l'intéresse.
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    default Les Sénateurs travaillent

    Message par michel du 86 le Dim 17 Nov 2013, 19:37

    Bonjour                                          
    Voici l'adresse il ne faut pas se gêner pour leur écrire  et pour avoir une réponse il faut y mettre la forme.

    j.labbe@senat.fr

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    default Re: Les Sénateurs travaillent, à quand l'agriculture ?

    Message par Invité le Dim 17 Nov 2013, 19:49

    [quote="Béret vert"][quote]proposition de loi a été déposée au Sénat par Joël Labbé :
    - l'article 3 demande au gouvernement de produire un rapport sur les freins tout à la fois juridiques et économiques qui empêchent le développement de la fabrication et de la commercialisation des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) [b]avant le 31 décembre 2014

    Syngenta et compagnie:86: 

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    default Re: Les Sénateurs travaillent, à quand l'agriculture ?

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