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    diagnostic amiante/hangar

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    default diagnostic amiante/hangar

    Message par ghislain80 le Sam 23 Nov 2013, 12:23

    Bonjour,

    A qui la charge? vendeur ou acquéreur?
    Il s'agit d'un hangar,toîture :tôles sur un versant,l'autre ,grandes ardoises fibro
    Isolation,en partie ,laine de verre et styrodur,mur:béton cellulair
    Je me porte acquéreur en tant que loueur
    Merci à vous
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    default Re: diagnostic amiante/hangar

    Message par lagaff3 le Sam 23 Nov 2013, 12:54

    Normalement , si on est logique , je pense que c'est le vendeur .
    Tu dois être informé avant la signature d'achat (ou de location ) final .........
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    default Re: diagnostic amiante/hangar

    Message par oli le Sam 23 Nov 2013, 12:56

    lagaff3 a écrit:Normalement , si on est logique , je pense que c'est le vendeur .
    Tu dois être informé avant la signature d'achat (ou de location ) final .........
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    default Re: diagnostic amiante/hangar

    Message par ghislain80 le Sam 23 Nov 2013, 13:03

    J'ai signé l'achat,et je pense mettre fait enfumer
    Merci de ta réponse
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    default Re: diagnostic amiante/hangar

    Message par PatogaZ le Sam 23 Nov 2013, 13:04

    ghislain80 a écrit:J'ai signé l'achat,et je pense mettre fait enfumer
    Merci de ta réponse
    ça dépend du prix que t' as payé , on s' appellera un de ces jours pour en parler , là je dois partir


    La grand estoille par sept jours bruslera,
    Nuee fera deux soleils apparoir,
    Le gros mastin toute nuict hurlera,
    Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
    je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)


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    default Re: diagnostic amiante/hangar

    Message par Invité le Sam 23 Nov 2013, 13:46

    A charge du vendeur, sure et certaine

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    default Re: diagnostic amiante/hangar

    Message par Invité le Sam 23 Nov 2013, 13:49

    +1 vendeur(c'est logique)

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    default Re: diagnostic amiante/hangar

    Message par pinocio le Sam 23 Nov 2013, 13:54

    Le vendeur a l'obligation de faire un diagnostic amiante et plomb, plus un état des lieux de l'installation électrique.
    Si le diagnostic amiante n'a pas été fait, tu es en droit de faire annuler l'acte dans le cas d'un achat.
    Si tu loues, il n'y a pas d'obligation.


    on ne peut pas diriger le vent, mais on peut ajuster les voiles.
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    default Re: diagnostic amiante/hangar

    Message par Lolo88 le Sam 23 Nov 2013, 15:04

    pinocio a écrit:Le vendeur a l'obligation de faire un diagnostic amiante et plomb, plus un état des lieux de l'installation électrique.
    Si le diagnostic amiante n'a pas été fait, tu es en droit de faire annuler l'acte dans le cas d'un achat.
    Si tu loues, il n'y a pas d'obligation.
    Quand tu achete oui il y a obligation de diagnostic sauf si dans le contrat il y a une clause de renoncement a ce retourner contre le vendeur si vis cacher.
    mon dernier achat etait sgner avec cela, ca evite de faire les diagnostiques
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    default Re: diagnostic amiante/hangar

    Message par pinocio le Sam 23 Nov 2013, 18:06

    Lolo88 a écrit:
    pinocio a écrit:Le vendeur a l'obligation de faire un diagnostic amiante et plomb, plus un état des lieux de l'installation électrique.
    Si le diagnostic amiante n'a pas été fait, tu es en droit de faire annuler l'acte dans le cas d'un achat.
    Si tu loues, il n'y a pas d'obligation.
    Quand tu achete oui il y a obligation  de diagnostic sauf si dans le contrat il y a une clause de renoncement a ce retourner contre le vendeur  si vis cacher.
    mon dernier achat etait sgner avec cela, ca evite de faire les diagnostiques
    La présence d'amiante et de plomb ne font pas forcément partie des vices cachés, je le répète, le diagnostic est obligatoire .


    Dernière édition par pinocio le Sam 23 Nov 2013, 18:13, édité 1 fois


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    default Re: diagnostic amiante/hangar

    Message par Invité le Sam 23 Nov 2013, 18:11

    Pas fait plomb, moi, ni électricité d'ailleurs  :réfléchi   Mais électricité c'était marqué sur l'acte que étant donné gna gna gna (je me rappelle plus), c'était pas un bâtiment concerné par ça donc pas besoin de faire. .. Tant mieux.


    Dernière édition par Anestel le Sam 23 Nov 2013, 18:13, édité 1 fois

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    default Re: diagnostic amiante/hangar

    Message par Invité le Sam 23 Nov 2013, 18:12

    pinocio a écrit:
    Lolo88 a écrit:
    pinocio a écrit:Le vendeur a l'obligation de faire un diagnostic amiante et plomb, plus un état des lieux de l'installation électrique.
    Si le diagnostic amiante n'a pas été fait, tu es en droit de faire annuler l'acte dans le cas d'un achat.
    Si tu loues, il n'y a pas d'obligation.
    Quand tu achete oui il y a obligation  de diagnostic sauf si dans le contrat il y a une clause de renoncement a ce retourner contre le vendeur  si vis cacher.
    mon dernier achat etait sgner avec cela, ca evite de faire les diagnostiques
    La présence d'amiante et de plomb ne font pas forcément partie des vices cachés, je le répète, le diagnostic est obligatoire .
    +1
    d'ailleurs,je pense que le notaire est tenu de le produire dans l'acte de vente,je me trompe ?

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    default Re: diagnostic amiante/hangar

    Message par pinocio le Sam 23 Nov 2013, 18:15

    pat51 a écrit:
    pinocio a écrit:
    Lolo88 a écrit:
    pinocio a écrit:Le vendeur a l'obligation de faire un diagnostic amiante et plomb, plus un état des lieux de l'installation électrique.
    Si le diagnostic amiante n'a pas été fait, tu es en droit de faire annuler l'acte dans le cas d'un achat.
    Si tu loues, il n'y a pas d'obligation.
    Quand tu achete oui il y a obligation  de diagnostic sauf si dans le contrat il y a une clause de renoncement a ce retourner contre le vendeur  si vis cacher.
    mon dernier achat etait sgner avec cela, ca evite de faire les diagnostiques
    La présence d'amiante et de plomb ne font pas forcément partie des vices cachés, je le répète, le diagnostic est obligatoire .
    +1
    d'ailleurs,je pense que le notaire est tenu de le produire dans l'acte de vente,je me trompe ?
    Oui, c'est indispensable pour prévenir l'acquéreur des risques qu'il peut encourir ou faire encourir en cas de travaux.


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    default Re: diagnostic amiante/hangar

    Message par Le Mecreant le Sam 23 Nov 2013, 18:34

    Je ne sais pas si le notaire est légalement tenu, mais va trouver un notaire qui ferait la vente sans le diagnostique...

    MAIS si le bâtiment a été construit après l'interdiction de l'amiante, ou qu'il est en tôle, il n'y a pas besoin de diagnostique.
    De même si le diagnostique a été fait antérieurement, pour l'amiante toujours, il n'y a pas lieu de le refaire. Pour le plomb le diag et valable 10 ans.
    Mais il faut aussi se méfier, tout ce qu'on lit et qu'on entend est valable pour les immeubles d'habitation vendu au particulier. Les transactions sur des biens professionnels peuvent avoir des règles différentes. En outre les responsabilités sont différentes si on est particulier ou professionnel.
    En particulier, quand j'ai vendu l'an dernier on m'a demandé les diagnostiques pour l'habitation, mais pas pour les bâtiments, y compris la partie de longère qui n'était pas considéré comme habitation.

    Enfin, Gislain tu dit : je me porte acquéreur en tant que loueur. Il faut savoir: tu est acheteur? tu est locataire ou, 3eme solution tu achète pour louer. Et dans ce dernier cas, c'est encore autre chose puisqu'en tant que "loueur d'immeuble professionnel" tu est un professionnel de l'immobilier donc les règles sont encore différentes.  Pour le paiement, les frais sont normalement a la charge du propriétaire, et s'il ne veux pas payer le diagnostique, a part renoncer a l'achat ou le payer de ta poche, je ne vois pas ce que tu peut faire.

    Perso je ne chipoterais pas sur les quelques € du diagnostique, mais je ne renoncerais pas à un recours pour le risque de pollution, quel qu'il soit, vu que là ça cube vite en milliers et même dizaines de milliers d'euros.

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    default Re: diagnostic amiante/hangar

    Message par hermine 22 le Sam 23 Nov 2013, 18:51

    un poulailler qui tombe de peur Laughing 
    ca se passe comment ?
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    default Re: diagnostic amiante/hangar

    Message par Le Mecreant le Sam 23 Nov 2013, 19:14

    hermine 22 a écrit:un poulailler qui tombe de peur Laughing 
    ca se passe comment  ?
    A mon avis, si t'a le client, tu lui en fait cadeau et même tu paye le diagnostique mais sans recours contre le vendeur. Et celui qui fera la bonne affaire ne sera pas celui qu'on crois. : rr 

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    default Re: diagnostic amiante/hangar

    Message par ghislain80 le Sam 23 Nov 2013, 20:00

    Réponse à" Le Mecreant"
    Bonsoir,merci de ta sollicitude
    Concernant ce bâtiment
    Le compromis de vente est signé, sans d'autres anotations des notaires
    Par contre ;j'ai reçu un message(ce jour,samedi)
    d'une certaine société via le notaire du vendeur de faire ce diagnostic pour un rdv mardi
    J'ai un doute
    Ce bâtiment me sert de stockage matériel de l'exploitation
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    default Re: diagnostic amiante/hangar

    Message par Le Mecreant le Sam 23 Nov 2013, 20:41

    les diagnostiques ce n'est pas au compromis, mais a la réïtération qu'ils sont produits en général, sauf que en leur absence le vendeur est mal , si après le compromis il produit un diagnostique qui n'est pas vierge, cela est un motif d'annulation ou de récision sur le prix.

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    default Re: diagnostic amiante/hangar

    Message par Lolo88 le Sam 23 Nov 2013, 20:55

    pinocio a écrit:
    Lolo88 a écrit:
    pinocio a écrit:Le vendeur a l'obligation de faire un diagnostic amiante et plomb, plus un état des lieux de l'installation électrique.
    Si le diagnostic amiante n'a pas été fait, tu es en droit de faire annuler l'acte dans le cas d'un achat.
    Si tu loues, il n'y a pas d'obligation.
    Quand tu achete oui il y a obligation  de diagnostic sauf si dans le contrat il y a une clause de renoncement a ce retourner contre le vendeur  si vis cacher.
    mon dernier achat etait sgner avec cela, ca evite de faire les diagnostiques
    La présence d'amiante et de plomb ne font  pas forcément partie des vices cachés, je le répète, le diagnostic est obligatoire .
    Pinochhio t'est tetu
    les diagnostiques ne sont pas obligatoire . J'ai signer un contrat d'achat de bien immobillier sans diagnostic de quelle nature que ce soit. par contre j'ai une clause dans mon contrat qui m'interdit de me retourner contre le vendeur pour vis cacher . et en fait si il y a amiante ou plomb ou autre chose c'est mon probleme.
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    default Re: diagnostic amiante/hangar

    Message par pinocio le Sam 23 Nov 2013, 20:59

    Lolo88 a écrit:
    pinocio a écrit:
    Lolo88 a écrit:
    pinocio a écrit:Le vendeur a l'obligation de faire un diagnostic amiante et plomb, plus un état des lieux de l'installation électrique.
    Si le diagnostic amiante n'a pas été fait, tu es en droit de faire annuler l'acte dans le cas d'un achat.
    Si tu loues, il n'y a pas d'obligation.
    Quand tu achete oui il y a obligation  de diagnostic sauf si dans le contrat il y a une clause de renoncement a ce retourner contre le vendeur  si vis cacher.
    mon dernier achat etait sgner avec cela, ca evite de faire les diagnostiques
    La présence d'amiante et de plomb ne font  pas forcément partie des vices cachés, je le répète, le diagnostic est obligatoire .
    Pinochhio t'est tetu
    les diagnostiques ne sont pas obligatoire . J'ai signer un contrat d'achat de bien immobillier sans diagnostic de quelle nature que ce soit. par contre j'ai une clause dans mon contrat qui m'interdit de me retourner contre le vendeur  pour vis cacher . et en fait si il y a amiante ou plomb ou autre chose c'est mon probleme.
    Ca fait plus de 20 années que je tourne dans l'immobilier, si tu veux m'apprendre les ficelles du milieu, je t'invite en janvier, j'ai plusieurs affaires sous le coudes moque 


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    default Re: diagnostic amiante/hangar

    Message par Lolo88 le Sam 23 Nov 2013, 21:05

    Oh je veut rien t'apprendre , j'en apprends moi meme tous les jours .
    mais sur ce coup la je suis sur de moi ca a ete signer il y a 3 mois
    En fait le diagnostic est un etat des lieu pour que l'acheteur et le vendeur soit au courant de l'etat du bien
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    default Re: diagnostic amiante/hangar

    Message par Le Mecreant le Dim 24 Nov 2013, 06:23

    Lolo88 a écrit:Oh je veut rien t'apprendre  , j'en apprends moi meme tous les jours .
    mais sur ce coup la je suis sur de moi ca a ete signer il y a 3 mois
    En fait le diagnostic est un etat des lieu pour que l'acheteur et le vendeur soit au courant de l'etat du bien
    Voir ce que j'ai écrit plus haut: les diagnostiques sont OBLIGATOIRES pour les ventes d'immeubles d'habitation au particulier.
    Mais pas tous selon la date de construction de l'immeuble. le plomb dans un immeuble de 10 ans n'a pas cours. Mais certains sont obligatoires dans des régions et pas dans d'autres comme la mérule ou les insectes xylophages. On doit aussi t'informer du risque sysmique, des risques d'innondation, j'imagine en montagne les risque d'avalanche.
    Le seul risque dont on est pas obligé de t'informer, c'est de te faire pigeonner par l'agence, le notaire ou le banquier !
    Dans les autres cas, il faut regarder de près.

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    default Re: diagnostic amiante/hangar

    Message par LD24 le Dim 24 Nov 2013, 07:32

    si un hangar à une couverture en fibrociment (amiante),pouvons-nous agir sur le prix. Car aujourd'hui il y a de vieux hangars qui se vendent presque au prix du neuf -20%

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    default Re: diagnostic amiante/hangar

    Message par hermine 22 le Dim 24 Nov 2013, 07:35

    LD24 a écrit:si un hangar à une couverture en fibrociment (amiante),pouvons-nous agir sur le prix. Car aujourd'hui il y a de vieux hangars qui se vendent presque au prix du neuf -20%
    avec ou sans amiante ,la loi de l'offre et de la demande reste predominante a mon avis
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    default Re: diagnostic amiante/hangar

    Message par Le Mecreant le Dim 24 Nov 2013, 07:38

    LD24 a écrit:si un hangar à une couverture en fibrociment (amiante),pouvons-nous agir sur le prix. Car aujourd'hui il y a de vieux hangars qui se vendent presque au prix du neuf -20%
    Oui, tu ne les achète pas, personne ne te met un flingue sur la tempe pour les acheter.

    Pour moi, un tel batiment vaut 1€ ou le prix du terrain nu moins le cout de destruction.

    Après si mon voisin vend son bâtiment... je l'achèterais quand même si ça m'arrange.

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    default Re: diagnostic amiante/hangar

    Message par pig le Dim 24 Nov 2013, 07:47

    le diag amiante a bien été obligatoire à une période sur les bâtiments agricoles ?
    j'en ai un qui date de 2005
    ça avait été "organisé" par la chambre agri 85  à l'époque 
    il a fallu le produire pour l' apport de mes bâtiments au gaec chez le notaire
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    default Re: diagnostic amiante/hangar

    Message par Le Mecreant le Dim 24 Nov 2013, 08:03

    pig a écrit:le diag amiante a bien été obligatoire à une période sur les bâtiments agricoles ?
    j'en ai un qui date de 2005
    ça avait été "organisé" par la chambre agri 85  à l'époque 
    il a fallu le produire pour l' apport de mes bâtiments au gaec chez le notaire
    Tu a raison Pig, le diagnostique est obligatoire, mais ça ne veut pas dire que dans une vente de batiment professionnel il soit obligatoire de le produire pour l'acte.
    Que le notaire le réclame n'implique pas non plus une obligation légale dans ce cas précis.
    Et je fais bien la différence entre "obligation légale" et ouverture de parapluie du notaire, voire simple bon sens( le diagnostique ayant été fait), pourquoi ne pas le produire même si ce n'est pas obligatoire, ce qui est une protection du vendeur contre un recours de l'acheteur.

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    default Re: diagnostic amiante/hangar

    Message par pig le Dim 24 Nov 2013, 08:39

    le notaire nous a pourtant dit que si on ne retrouvait pas le dit diagnostic 
    il fallait en refaire un 
    bien souvent les textes sont flous et soumis à l'interprétation de chacun  :réfléchi
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    default Re: diagnostic amiante/hangar

    Message par hermine 22 le Dim 24 Nov 2013, 08:49

    pig a écrit:le diag amiante a bien été obligatoire à une période sur les bâtiments agricoles ?
    j'en ai un qui date de 2005
    ça avait été "organisé" par la chambre agri 85  à l'époque 
    il a fallu le produire pour l' apport de mes bâtiments au gaec chez le notaire
    on en a fait un cette année la également
    une belle blague
    car fait a la table de la cuisine 63 
    de toute facon ,c'est simple ,il y en a partout et le seul batiment ou il y en a pas ,la toiture va etre a refaire au bout de 12 ans : grr 
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    default Re: diagnostic amiante/hangar

    Message par pinocio le Dim 24 Nov 2013, 09:10

    Le Mecreant a écrit:
    pig a écrit:le diag amiante a bien été obligatoire à une période sur les bâtiments agricoles ?
    j'en ai un qui date de 2005
    ça avait été "organisé" par la chambre agri 85  à l'époque 
    il a fallu le produire pour l' apport de mes bâtiments au gaec chez le notaire
    Tu a raison Pig, le diagnostique est obligatoire, mais ça ne veut pas dire que dans une vente de batiment professionnel il soit obligatoire de le produire pour l'acte.
    Que le notaire le réclame  n'implique pas non plus une obligation légale dans ce cas précis.
    Et je fais bien la différence entre "obligation légale" et ouverture de parapluie du notaire, voire simple bon sens( le diagnostique ayant été fait), pourquoi ne pas le produire même si ce n'est pas obligatoire, ce qui est une protection du vendeur contre un recours de l'acheteur.  
    Il est obligatoire.
    Pour l'exemple, lors du décès de mes parents, pour finaliser les partages qu'ils avaient faits de leur vivant en 1992 et afin de pouvoir enregistrer définitivement l'extinction de leur usufruit, il a fallu produire le diagnostic amiante qui avait été fait par la chambre d'agri en 1998 comme le soulignait pig "sur un coin de table".
    A l'époque ce diagnostic était facile à réaliser, il suffisait de produire la facture d'achat ou de construction des bâtiments pour savoir si les toitures étaient amiantées ou non .
    Dans un autre dossier d'anciens bâtiments d'exploitation que je rachetais en prévision de transformer en habitation, il a fallu refaire le diagnostic car le cabinet d'étude n'avait pas mentionné l'état d'amiante dans les bâtiments d'exploitation sur son compte rendu final, il s'était cantonné aux habitations.


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    Message par Le Mecreant le Dim 24 Nov 2013, 10:18

    pinocio a écrit:
    Dans un autre dossier d'anciens bâtiments d'exploitation que je rachetais en prévision de transformer en habitation, il a fallu refaire le diagnostic car le cabinet d'étude n'avait pas mentionné l'état d'amiante dans les bâtiments d'exploitation sur son compte rendu final, il s'était cantonné aux habitations.
    C'était le cas quand on a signé l'acte de vente fin avril 2013. On nous a rien demandé de plus.

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    Message par hermine 22 le Dim 24 Nov 2013, 10:57

    Le Mecreant a écrit:
    hermine 22 a écrit:un poulailler qui tombe de peur Laughing 
    ca se passe comment  ?
    A mon avis, si t'a le client, tu lui en fait cadeau et même tu paye le diagnostique mais sans recours contre le vendeur.  Et celui qui fera la bonne affaire ne sera pas celui qu'on crois. : rr 
    je me suis mal expliqué
    si j'ai un batiment qui s'ecroule et bourré d'amiante
    dans ces cas la tout est meli melo ,ca se passe comment pour le deblaiement
    stockage aurorisé ou pas ?
    et pas question de verser un centime aux escros du recyclage ozil 
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    Message par pinocio le Dim 24 Nov 2013, 12:00

    hermine 22 a écrit:je me suis mal expliqué
    si j'ai un batiment qui s'ecroule et bourré d'amiante
    dans ces cas la tout est meli melo ,ca se passe comment pour le deblaiement
    stockage aurorisé ou pas ?
    et pas question de verser un centime aux escros du recyclage  ozil 
    Si le bâtiment était déjà répertorié comme contenant de l'amiante, c'est mort, il faut désamianter. (tu as quand même le droit de tout palettiser toi même...)
    Sinon: tu pousse tout sous le tapis et tu oublies vite fait où son les coins du tapis Very Happy 


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