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    semences de ferme: la fin?

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    default semences de ferme: la fin?

    Message par jemery62 le Jeu 28 Nov 2013 - 21:38

    http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/politique-syndicalisme/article/le-senat-remet-en-cause-le-droit-de-ressemer-205-95821.html

    Je ne connais pas les tenants et les aboutissant mais je crains qu'on vient de nous priver d'un de nos droit...

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    default Re: semences de ferme: la fin?

    Message par carlo s le Jeu 28 Nov 2013 - 21:40

    chasser le naturel il reviens au galop !! : rale 

    merci la filière ! 
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    default Re: semences de ferme: la fin?

    Message par jfk311 le Jeu 28 Nov 2013 - 21:42

    sauf le blé t apparemment est concerné
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    default Re: semences de ferme: la fin?

    Message par Invité le Jeu 28 Nov 2013 - 21:48

    Il va falloir semer des mélanges de plusieurs maisons de semences différentes, et en cas de contrôle, qu'ils prouvent qu'il y a leur vaiété qui a levée...

    Il faut recréer des instituts d'essais agricoles qui appartiennent aux agriculteurs...

    Ou n'acheter la souche qu'en coop, car la coop appartient aux adhérents...

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    default Re: semences de ferme: la fin?

    Message par le chouan le Jeu 28 Nov 2013 - 21:53

    Idem pour les reproducteurs bovins,pour les paysans boulangers qui font leur levain,les producteurs de fromages fermiers...
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    default Re: semences de ferme: la fin?

    Message par carlo s le Jeu 28 Nov 2013 - 21:54

    les sénateurs ont fait un bon restau j espère violon : tape 
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    default Re: semences de ferme: la fin?

    Message par basto le Jeu 28 Nov 2013 - 22:06

    c'est une honte !!!!!!! ça coute trop leurs semence !!! ça va devenir difficile de joindre les 2 bouts , franchement ils abusent :tb 
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    default Re: semences de ferme: la fin?

    Message par odb le Jeu 28 Nov 2013 - 22:47

    8 décembre 2011 :http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl09-720.html



    14 novembre 2013 : http://www.semences-fermieres.org/communique_de_presse_22.php

    22 novembre 2013 : Semences et contrefaçon : le courage et l'intelligence des sénateurs

    22 novembre 2013 |  Par nelfontaine


    Ils l'ont fait! Ces ... (trouvez vous-même le qualificatif approprié) de sénateurs ont voté la loi qui permettra aux douanes de poursuivre les agriculteurs pour contrefaçon s'ils osent utiliser leurs propres semences. Nous en parlions il y a peu sur le blog de Watayaga. Voici le communiqué de la Confédération Paysanne sur le sujet :



    "SEMENCES

    Pour le Sénat, les paysans sont tous des contrefacteurs

                                                                       

    22.11.2013 Mercredi 20 novembre, les sénateurs ont démarré leurs travaux, sur l'examen de la loi « tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon », en réaffirmant tous leur soutien inébranlable aux droits des agriculteurs d'utiliser les semences issues de leur propre récolte. Quelques minutes plus tard, ils reniaient leur engagement en votant une loi demandant aux douanes de poursuivre ces mêmes agriculteurs pour contrefaçon. Seuls 20 d'entre eux n'ont pas voulu suivre le gouvernement qui a osé affirmer que la loi sur les certificats d'obtentions végétales (COV*) de 2011 « légalise les semences de ferme ». Cependant, ladite loi COV* légalise soit leur interdiction pour la majorité des espèces cultivées soit leur taxation pour 21 espèces de cultures agricoles dérogatoires.

    Tous les agriculteurs qui utilisent des semences de ferme sont ainsi des contrefacteurs, en dehors des producteurs de blé tendre qui se voient prélevés les royalties lors de la livraison de leur récolte.

    Jeudi 21 novembre, les mêmes sénateurs ont voté un accord international sur le brevet qui fait à son tour de tout agriculteur qui utilise ses propres semences un contrefacteur dès que ses cultures sont contaminées par des gènes brevetés ou contiennent naturellement un gène protégé par un brevet. Il en est de même des éleveurs si les animaux qu'ils reproduisent sont porteurs de gènes brevetés et des agriculteurs qui utilisent des ferment, des levures ou autres micro-organismes contenant des gènes brevetés.

    Avant d'être élu, le Président de la République avait pourtant déclaré qu'il convenait de revenir sur la loi COV* de 2011. Le gouvernement a été plus lent que les sénateurs pour renier cet engagement puisque ce n'est que deux ans après qu'il a déclaré la soutenir. Va-t-il maintenant saisir les récoltes et les productions de tous les agriculteurs contrefacteurs comme le lui demande la loi votée par le sénat ? Ou bien va-t-il enfin revoir la question lors de l'examen début 2014 de la Loi d'Avenir Agricole comme il en a évoqué la possibilité ?

    Les majorités changent et les promesses non tenues sont les mêmes, à moins que l'Assemblée Nationale ne redresse l'honneur du Parlement. Les paysans et les citoyens jugeront sur les actes."



    Encore un tour d'écrou! Ebouriffant, non?




    .
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    default Re: semences de ferme: la fin?

    Message par sevi le Jeu 28 Nov 2013 - 22:54

    il faut donc semer a 100 gr/M² Laughing
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    default Re: semences de ferme: la fin?

    Message par Invité le Jeu 28 Nov 2013 - 22:55

    Bertrand62 a écrit:Il va falloir semer des mélanges de plusieurs maisons de semences différentes, et en cas de contrôle, qu'ils prouvent qu'il y a leur vaiété qui a levée...

    Il faut recréer des instituts d'essais agricoles qui appartiennent aux agriculteurs...

    Ou n'acheter la souche qu'en coop, car la coop appartient aux adhérents...
    Sauf erreur de ma part, j'en connais au moins un ...

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    default Re: semences de ferme: la fin?

    Message par Invité le Jeu 28 Nov 2013 - 22:57

    Ça fait 3 ans qu'on nous dit qu'on ne peut plus faire de semences à la ferme. Certains ont été contraint d'arrêter? non. Comment réinterpréter un texte de loi en 1 leçon...

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    default Re: semences de ferme: la fin?

    Message par jemery62 le Jeu 28 Nov 2013 - 22:58

    Ebouriffant: oui
    Affligeant j'oserai rajouter.
    Et dire qu'on est dans un pays ou l'on a des droits.Tout ce que je vois, c'est qu'on à le droit de payer de plus en plus.

    Et vive la France!!!!!
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    default Re: semences de ferme: la fin?

    Message par Invité le Jeu 28 Nov 2013 - 23:03

    si je me trompe pas, la génétique qu'ils ont utilisé pour créer leurs variétés,elle vient bien des "variétés" semées par nos aïeux? Ils vous ont donné qq chose pour utiliser ce patrimoine?


    Dernière édition par laurent53 le Jeu 28 Nov 2013 - 23:19, édité 1 fois

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    default Re: semences de ferme: la fin?

    Message par basto le Jeu 28 Nov 2013 - 23:05

    laurent53 a écrit:si je me trompe pas,nos la génétique qu'ils ont utilisé pour créer leurs variétés,elle vient bien des "variétés" semées par nos aïeux? Ils vous ont donné qq chose pour utiliser ce patrimoine?
    bien vu Laughing 
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    default Re: semences de ferme: la fin?

    Message par marie70 le Jeu 28 Nov 2013 - 23:07

    il a déjà la cvo !!

    la rpd ( taxe phyto )

    bientôt une taxe azote sur les engrais !!
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    default Re: semences de ferme: la fin?

    Message par Invité le Jeu 28 Nov 2013 - 23:21

    Je vous dirais, tout calmement, que celui qui nous empêchera de faire notre semence n' est pas né et sa mère non plus.ozil

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    default Re: semences de ferme: la fin?

    Message par 102 eme d infanterie le Ven 29 Nov 2013 - 6:42

    un nouveau genre de dictature est en train de naitre a nous ou a nos enfants de balayer tout sa !
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    default Re: semences de ferme: la fin?

    Message par Invité le Ven 29 Nov 2013 - 6:57

    le gaumais a écrit:Je vous dirais, tout calmement, que celui qui nous empêchera de faire notre semence n' est pas né et sa mère non plus.ozil
     
     
    BRAVO !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!bravo-applaudissemen bravo-applaudissemen bravo-applaudissemen bravo-applaudissemen bravo-applaudissemen bravo-applaudissemen bravo-applaudissemen 
    qu'ils se pointent.... colere

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    default Re: semences de ferme: la fin?

    Message par pig le Ven 29 Nov 2013 - 7:00

    agri37 a écrit:
    le gaumais a écrit:Je vous dirais, tout calmement, que celui qui nous empêchera de faire notre semence n' est pas né et sa mère non plus.ozil
     
     
    BRAVO !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!bravo-applaudissemen bravo-applaudissemen bravo-applaudissemen bravo-applaudissemen bravo-applaudissemen bravo-applaudissemen bravo-applaudissemen 
    qu'ils se pointent.... colere
    je ne serai pas aussi optimiste 
    ils ont des hommes de loi à la botte payés grassement et prêts à tout
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    default Re: semences de ferme: la fin?

    Message par logo55 le Ven 29 Nov 2013 - 7:47

    Bertrand62 a écrit:Il va falloir semer des mélanges de plusieurs maisons de semences différentes, et en cas de contrôle, qu'ils prouvent qu'il y a leur vaiété qui a levée...

    Il faut recréer des instituts d'essais agricoles qui appartiennent aux agriculteurs...

    Ou n'acheter la souche qu'en coop, car la coop appartient aux adhérents...
    heeuuu bebert tu va dire que je radote ,mais qui a brader les privilèges de l'agriculture ???  les "semences fermières" c'est un vieux combat de la CR  en opposition a la bonne fée sur ce dossier non ...
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    default Re: semences de ferme: la fin?

    Message par Invité le Ven 29 Nov 2013 - 8:03

    Les douanes tournent, et bizarrement, ils vont dans des fermes qui à chaque fois ont fait faire leurs semences en prestation, par une boutique qui vend de la semence certifiée et qui a une station de semence mobile.
    Pour l'instant ils alignent que ceux qui ont fait des échanges de variétés.

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    default Re: semences de ferme: la fin?

    Message par Invité le Ven 29 Nov 2013 - 17:04

    les pontifs de la grosse boutique vont encore s'en mettre plein les poches et cela encore et toujours sur le dos des producteurs... :tb :tb :tb :tb 

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    default Re: semences de ferme: la fin?

    Message par logo55 le Ven 29 Nov 2013 - 17:40

    agri37 a écrit:les pontifs de la grosse boutique vont encore s'en mettre plein les poches et cela encore et toujours sur le dos des producteurs... :tb :tb :tb :tb 
    en même temps ils ont tous étaient bien confortés dans leurs positions au moi de janvier dernier ...77 77 77 
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    default Re: semences de ferme: la fin?

    Message par Invité le Ven 29 Nov 2013 - 19:44

    102 eme d infanterie a écrit:un nouveau genre de dictature est en train de naitre a nous ou a nos enfants de balayer tout sa  !
    Et c' est pour beaucoup de choses comme ça.
    On est en droit d' être inquiet de cette évolution.
    Mais, il faut rester maître chez soi et ne pas se laisser emmerder.
    Quitte à être parfois très expéditif. Avec l' âge et la situation, c' est plus facile que quand on est jeune, inexpérimenté et influençable.

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    default Re: semences de ferme: la fin?

    Message par PatogaZ le Ven 29 Nov 2013 - 19:52

    logo55 a écrit:
    agri37 a écrit:les pontifs de la grosse boutique vont encore s'en mettre plein les poches et cela encore et toujours sur le dos des producteurs... :tb :tb :tb :tb 
    en même temps ils ont tous  étaient bien confortés dans leurs positions au moi de janvier dernier ...77 77 77 
    oui , perso je ne dis plus rien , tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes !!!!: ha 77 

    aujourd'hui on ramasse les morceaux mais je ne dis plus rien vu que je suis une minorité qu' ils se démerdent : ha 77 


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    default Re: semences de ferme: la fin?

    Message par Sparthakus le Ven 29 Nov 2013 - 19:57

    basto a écrit:
    laurent53 a écrit:si je me trompe pas,nos la génétique qu'ils ont utilisé pour créer leurs variétés,elle vient bien des "variétés" semées par nos aïeux? Ils vous ont donné qq chose pour utiliser ce patrimoine?
    bien vu Laughing 
    re bien vu!

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    default Re: semences de ferme: la fin?

    Message par jb80 le Ven 29 Nov 2013 - 20:03

    J'ai pas trop suivi, mais si je comprend, on interdirait les semences de ferme?
    J'en fais pas, mais c'est quand meme ahurissant!!!
    Bientot, vous ferez des poulets chez vous, vous n'aurez pas le droit de les consommer vous meme, il faudra les vendre, puis les racheter au supermarché du coin :réfléchi 
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    default Re: semences de ferme: la fin?

    Message par d.d. le Ven 29 Nov 2013 - 20:10

    EN BELGIQUE CERTAINS EN FOND UN COMMERCE LUCRATIF DE LA MULTIPLICATION A FACON.
    LA JE M'INSURGE ET JE DIT NON A L'ESCROCRERIE.
    mais si tout les fermiers gardent en big-bag leurs semences (récoltée chez eux avec une preuve l'achat de semence de base soit qques kg par variétés )et que ceux-ci fond venir un trieur itinérant pour trier et désinfecter leur propre récolte sans en vendre a leurs voisins .
    il n'y aura pas d'interdiction.
    de plus je crois qu'il est normal que l'on paie un petit qque choses aux sociétés qui fond la recherche les nouvelles variétés(style florimont deprez ect...) .sinon on scie la branche sur laquelle on est assis.

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    default Re: semences de ferme: la fin?

    Message par d.d. le Ven 29 Nov 2013 - 20:13

    jb80 a écrit:J'ai pas trop suivi, mais si je comprend, on interdirait les semences de ferme?
    J'en fais pas, mais c'est quand meme ahurissant!!!
    Bientot, vous ferez des poulets chez vous, vous n'aurez pas le droit de les consommer vous meme, il faudra les vendre, puis les racheter au supermarché du coin  :réfléchi 
    ET BEN OUI TU NE PEUX PLUS ABBATTRE CHEZ TOI TES ANIMAUX .sauf de temps en temps un chti fonctionnaire de l'afsca ou autre .... cela soulage de temps en temps d'y penser .....:réfléchi 

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    default Re: semences de ferme: la fin?

    Message par lagaff3 le Ven 29 Nov 2013 - 20:25

    Quand je vois le bordel a l'automne pour les semences sachant que l'on sème guère que maxi 10% en certifié , je n'ose pas imaginer comment ça peut ce passer si l'on commande 100 % en certifié .
    Les semenciers seront incapables de tout livrer pour le 1er Octobre , ni même pour le 20 . :réfléchi 
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    default Re: semences de ferme: la fin?

    Message par Invité le Ven 29 Nov 2013 - 20:29

    +1:81: 

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    default Re: semences de ferme: la fin?

    Message par Sparthakus le Ven 29 Nov 2013 - 20:34

    d.d. a écrit:EN BELGIQUE CERTAINS EN FOND UN COMMERCE  LUCRATIF  DE LA MULTIPLICATION A FACON.
    LA JE M'INSURGE  ET JE DIT NON A L'ESCROCRERIE.
    mais si tout les fermiers gardent en big-bag leurs semences (récoltée chez eux avec une preuve  l'achat  de semence de base soit  qques kg par variétés )et que ceux-ci fond venir un trieur itinérant pour trier et désinfecter leur propre récolte sans en vendre a leurs voisins .
    il n'y aura pas d'interdiction.
    de plus  je crois qu'il est normal que l'on paie un petit qque choses aux sociétés qui fond la recherche les nouvelles variétés(style florimont deprez ect...)  .sinon on scie la branche sur laquelle on est assis.
    Et ben voilà! ou est le problème?

    on dit "pas de semence de ferme". déjà faudrait s'entendre sur ce que cette définition renferme?

    il n'est pas encore dit qu'il est obligatoire d'acheter systématiquement chaque année toute la semence correspondant à la surface effectuée...

    donc pour moi la "semence de ferme" (SF) reste autorisée à partir du moment où j'ai acheté un jour de la SC et que je peux le prouver

    ce qu'ils craignent c'est qu'on deviennent indépendants et dans de plus en plus de domaines d'ailleurs, parce qu'il est tellement plus confortable de traire la vache à lait sans qu'elle puise ne rien dire...

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    default Re: semences de ferme: la fin?

    Message par logo55 le Sam 30 Nov 2013 - 3:35

    PatogaZ a écrit:
    logo55 a écrit:
    agri37 a écrit:les pontifs de la grosse boutique vont encore s'en mettre plein les poches et cela encore et toujours sur le dos des producteurs... :tb :tb :tb :tb 
    en même temps ils ont tous  étaient bien confortés dans leurs positions au moi de janvier dernier ...77 77 77 
    oui , perso je ne dis plus rien , tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes !!!!: ha 77 

    aujourd'hui on ramasse les morceaux mais je ne dis plus rien vu que je suis une minorité qu' ils se démerdent : ha 77 
    ouais et c'est les premiers qui les soutenez il y a un an qui gueulent aujourd'hui !!!: ha : ha : ha  la connerie n'a vraiment pas de limite ...
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    default Re: semences de ferme: la fin?

    Message par Invité le Jeu 19 Déc 2013 - 7:51

    Source CDER 51
    On va se retrouver en garde à vue  :réfléchi 
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    default Re: semences de ferme: la fin?

    Message par chris19 le Jeu 19 Déc 2013 - 8:11

    Agrimarne a écrit:Source CDER 51
    On va se retrouver en garde à vue  :réfléchi 
    CLIC LA

    C'est du boulot facile ,pas comme en banlieue  rame 
    Ça devient triste.
    Comme ce n'est qu'un projet de loi, peut il être modifier encore ??
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    default Re: semences de ferme: la fin?

    Message par Invité le Jeu 19 Déc 2013 - 8:18

    si tu le monde achetais toutes ces semences ils ne pourront même pas nous les fournir a se jour !  :réfléchi 

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    default Re: semences de ferme: la fin?

    Message par zarouf le Jeu 19 Déc 2013 - 9:15

    Agrimarne a écrit:Source CDER 51
    On va se retrouver en garde à vue  :réfléchi 
    CLIC LA

    Faut pas paniquer,cela concerne que les semences brevetées.
    Un brevet a une durée de vie de maxi 20 ans.

    Il suffit de multiplier des variétés d'il y a 20 ans minimum : trémie,soissons,fidel,scipion,thésée,camp-rémy, etc............
     

    amDBs9 doit avoir la liste.

    Après,il faut la trouver la semences de 20 ans d'âge,et là c'est pas gagné !  Laughing
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    default Re: semences de ferme: la fin?

    Message par marie70 le Jeu 19 Déc 2013 - 9:22

    c est possible de passer a 100 % de semence certifiées mais faut trouver les surfaces de multiplication
    et doubler les capacités des stations de semences

    c est plutôt irréalisable a court terme !

    ca finira surement par une taxe de plus sur les semences fermieres !
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    default Re: semences de ferme: la fin?

    Message par Manu18 le Jeu 19 Déc 2013 - 9:24

    Marine, viens vite !  : rr 

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    default Re: semences de ferme: la fin?

    Message par basto le Jeu 19 Déc 2013 - 11:18

    quand ta pas d'argent ont t'en remet une couche , ça commence a bien faire !!! va falloir sortir les bonnets !!
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    default Re: semences de ferme: la fin?

    Message par dgé le Jeu 19 Déc 2013 - 11:25

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    default Re: semences de ferme: la fin?

    Message par salicapi le Jeu 19 Déc 2013 - 11:54

    moi je trouve que ça bouge pas beaucoup, voir pas assez ! Notre député nous a assuré que c'était pour protéger les petits obtenteurs...
    donc, de fortes probabilités que ça passe à l'assemblée...  :tb 

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    Message par Titi le Jeu 19 Déc 2013 - 12:18

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    default Re: semences de ferme: la fin?

    Message par Pit le Jeu 23 Jan 2014 - 20:31

    zarouf a écrit:
    Agrimarne a écrit:Source CDER 51
    On va se retrouver en garde à vue  :réfléchi 
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    Faut pas paniquer,cela concerne que les semences brevetées.
    Un brevet a une durée de vie de maxi 20 ans.

    Il suffit de multiplier des variétés d'il y a 20 ans minimum : trémie,soissons,fidel,scipion,thésée,camp-rémy, etc............
     

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    Après,il faut la trouver la semences de 20 ans d'âge,et là c'est pas gagné !  Laughing

    Viens par chez nous il y a ce que tu cherche  : victoire 

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    default Re: semences de ferme: la fin?

    Message par Invité le Jeu 23 Jan 2014 - 20:41

    zarouf a écrit:
    Agrimarne a écrit:Source CDER 51
    On va se retrouver en garde à vue  :réfléchi 
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    Faut pas paniquer,cela concerne que les semences brevetées.
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    default Re: semences de ferme: la fin?

    Message par pinocio le Jeu 23 Jan 2014 - 20:47

    amDBs9 a écrit:
    zarouf a écrit:
    Agrimarne a écrit:Source CDER 51
    On va se retrouver en garde à vue  :réfléchi 
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    Faut pas paniquer,cela concerne que les semences brevetées.
    Un brevet a une durée de vie de maxi 20 ans.

    Il suffit de multiplier des variétés d'il y a 20 ans minimum : trémie,soissons,fidel,scipion,thésée,camp-rémy, etc............
     

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    Après,il faut la trouver la semences de 20 ans d'âge,et là c'est pas gagné !  Laughing
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    Oui, mais avec les anciennes variétés, ont avait encore l'espoir de voir les rendements moyens augmenter ...  : rr


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    default Re: semences de ferme: la fin?

    Message par Alan.fr le Jeu 23 Jan 2014 - 20:51

    20:49:39
    oui et les nouvelles variétés nous ont conduis à une génération de ventre pleins qui n'a qu'une idée , nous emmerder. vive les vieilles variétés les petits rendements et la disette  Twisted Evil 
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    default Re: semences de ferme: la fin?

    Message par Invité le Jeu 23 Jan 2014 - 21:03

    Ah le bon temps !!!




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    default Re: semences de ferme: la fin?

    Message par odb le Jeu 23 Jan 2014 - 22:03

    ceci me rapelle une émissionde radio ,plutôt une fiction;



    http://www.franceculture.fr/player/reecouter?play=4711870



    ce n 'est qu 'une fiction , sans intérêt !
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    default Re: semences de ferme: la fin?

    Message par ADBLUE le Mer 5 Fév 2014 - 17:06


    Les députés ont supprimé mardi soir le délit de contrefaçon en cas d'utilisation par un agriculteur de certaines de ses semences de ferme pour répondre aux inquiétudes soulevées dans le monde paysan.
     
    La proposition de loi « renforçant la lutte contre la contrefaçon » élargit la protection douanière aux « certificats d'obtention végétale » qui protègent l'activité des sélectionneurs de semences.
     
    « Avec cette loi, les paysans qui voudront produire leur propre semence seront sous la menace constante de poursuites en contrefaçon, saisie voire destruction de leurs récoltes », avait dénoncé la Confédération paysanne le 21 janvier, estimant que cela revenait sur un droit ancestral des agriculteurs de ressemer librement leur propre récolte.
     
    L'agriculteur est déjà autorisé à utiliser, sur son exploitation uniquement, le produit de la récolte obtenue grâce à la mise en culture de certaines variétés protégées sans l'autorisation du semencier. Cette exception ne vaut actuellement que pour 21 variétés de semences de ferme.
     
    De nouvelles dérogations « d'ici 15 jours »
     
    Un amendement du rapporteur, le socialiste Jean-Michel Clément, a renforcé ce droit en précisant explicitement que « cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ».
     
    Initialement, M. Clément voulait exclure toutes les semences de ferme, quelles que soient les variétés, mais la ministre du commerce extérieur, Nicole Bricq, a souligné que cela « serait contraire aux règles européennes et internationales » s'il n'y avait pas de limites. Elle a promis par « décret d'ici 15 jours » un élargissement à 15 variétés supplémentaires, dont « la moutarde blanche ».
     
    « Il nous faut préserver l'équilibre entre performance économique et pratiques agricoles », a-t-elle souligné. Le secteur des semenciers « est stratégique tant au niveau sanitaire qu'économique : la France est le premier producteur européen de semences et le premier exportateur mondial », a-t-elle rappelé.
     
    Déjà voté au Sénat le 20 novembre, le texte, inscrit en procédure accélérée par le gouvernement (une lecture par chambre), contient également des dispositions pour renforcer les moyens d'action des douanes et prévoit des dédommagements plus élevés pour les victimes de contrefaçon

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