AGRICULTURE - CONVIVIALITE - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    semences de ferme: la fin?

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    default semences de ferme: la fin?

    Message par jemery62 le Jeu 28 Nov 2013, 21:38

    Rappel du premier message :

    http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/politique-syndicalisme/article/le-senat-remet-en-cause-le-droit-de-ressemer-205-95821.html

    Je ne connais pas les tenants et les aboutissant mais je crains qu'on vient de nous priver d'un de nos droit...

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    default Re: semences de ferme: la fin?

    Message par PatogaZ le Mer 05 Fév 2014, 17:10

    ADBLUE a écrit:
    Les députés ont supprimé mardi soir le délit de contrefaçon en cas d'utilisation par un agriculteur de certaines de ses semences de ferme pour répondre aux inquiétudes soulevées dans le monde paysan.
     
    La proposition de loi « renforçant la lutte contre la contrefaçon » élargit la protection douanière aux « certificats d'obtention végétale » qui protègent l'activité des sélectionneurs de semences.
     
    « Avec cette loi, les paysans qui voudront produire leur propre semence seront sous la menace constante de poursuites en contrefaçon, saisie voire destruction de leurs récoltes », avait dénoncé la Confédération paysanne le 21 janvier, estimant que cela revenait sur un droit ancestral des agriculteurs de ressemer librement leur propre récolte.
     
    L'agriculteur est déjà autorisé à utiliser, sur son exploitation uniquement, le produit de la récolte obtenue grâce à la mise en culture de certaines variétés protégées sans l'autorisation du semencier. Cette exception ne vaut actuellement que pour 21 variétés de semences de ferme.
     
    De nouvelles dérogations « d'ici 15 jours »
     
    Un amendement du rapporteur, le socialiste Jean-Michel Clément, a renforcé ce droit en précisant explicitement que « cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ».
     
    Initialement, M. Clément voulait exclure toutes les semences de ferme, quelles que soient les variétés, mais la ministre du commerce extérieur, Nicole Bricq, a souligné que cela « serait contraire aux règles européennes et internationales » s'il n'y avait pas de limites. Elle a promis par « décret d'ici 15 jours » un élargissement à 15 variétés supplémentaires, dont « la moutarde blanche ».
     
    « Il nous faut préserver l'équilibre entre performance économique et pratiques agricoles », a-t-elle souligné. Le secteur des semenciers « est stratégique tant au niveau sanitaire qu'économique : la France est le premier producteur européen de semences et le premier exportateur mondial », a-t-elle rappelé.
     
    Déjà voté au Sénat le 20 novembre, le texte, inscrit en procédure accélérée par le gouvernement (une lecture par chambre), contient également des dispositions pour renforcer les moyens d'action des douanes et prévoit des dédommagements plus élevés pour les victimes de contrefaçon

    un élargissement à 15 variétés supplémentaires, dont « la moutarde blanche »

    je pense qu' ils ont mis "variétés " en lieu et place d' "espèces"  :réfléchi 


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    La grand estoille par sept jours bruslera,
    Nuee fera deux soleils apparoir,
    Le gros mastin toute nuict hurlera,
    Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
    je n' i pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
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    default Re: semences de ferme: la fin?

    Message par farmer6060 le Mer 05 Fév 2014, 17:14

    +1 mais ils ne savent pas la différence...
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    default Re: semences de ferme: la fin?

    Message par carlo s le Mer 05 Fév 2014, 17:40

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    default Re: semences de ferme: la fin?

    Message par Invité le Mer 05 Fév 2014, 17:52

    Si Carlo s change de camp, comment voulez vous qu'on s'y retrouve ?  77 

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    default Re: semences de ferme: la fin?

    Message par Invité le Mer 05 Fév 2014, 18:09

    amDBs9 a écrit:Si Carlo s change de camp, comment voulez vous qu'on s'y retrouve ?  77 

     chut 


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    default Re: semences de ferme: la fin?

    Message par carlo s le Mer 05 Fév 2014, 18:15

    jaune pour jaune ......
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    default Re: semences de ferme: la fin?

    Message par zarouf le Mer 05 Fév 2014, 18:25

    ac/dc59 a écrit:
    amDBs9 a écrit:Si Carlo s change de camp, comment voulez vous qu'on s'y retrouve ?  77 

     chut 

    Tiens ,c'est marrant ,c'est comme les footballeurs,ils ont leur nom au dos du maillot.
    En l'occurrence,celui-là s'appelle : Jean Darmerie   71 
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    default Re: semences de ferme: la fin?

    Message par carlo s le Mer 05 Fév 2014, 21:36

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    default Re: semences de ferme: la fin?

    Message par camito le Jeu 06 Mar 2014, 07:06

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    default Re: semences de ferme: la fin?

    Message par carlo s le Mar 05 Aoû 2014, 12:54

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    default Re: semences de ferme: la fin?

    Message par poun47 le Mar 05 Aoû 2014, 13:30

    Même le soja va être interdit si j'ai bien lu  :tb  .
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    default Re: semences de ferme: la fin?

    Message par Kris91 le Mar 05 Aoû 2014, 13:41

    Et les pois protéagineux......  :tb :tb 
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    default Re: semences de ferme: la fin?

    Message par vulpin le Mar 05 Aoû 2014, 19:01

    Un décret publié au journal officiel le 3 août vient élargir la liste des 21 espèces de graines qui échappent à l'interdiction d'être ressemées par les agriculteurs. En effet, 13 nouvelles espèces* pourront être ressemées sans l'autorisation de l'obtenteur.
    *le trèfle violet, le Trèfle incarnat, le ray grass d'Italie, le ray grass hybride, le gesses, le soja, la moutarde blanche, l'avoine rude, le pois protéagineux, le lupin blanc, le lupin bleu, la lentille et le haricot.

    Donc tu peux semer ces espèces.
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    default Re: semences de ferme: la fin?

    Message par pinocio le Mar 05 Aoû 2014, 19:22

    vulpin a écrit:Un décret publié au journal officiel le 3 août vient élargir la liste des 21 espèces de graines qui échappent à l'interdiction d'être ressemées par les agriculteurs. En effet, 13 nouvelles espèces* pourront être ressemées sans l'autorisation de l'obtenteur.
    *le trèfle violet, le Trèfle incarnat, le ray grass d'Italie, le ray grass hybride, le gesses, le soja, la moutarde blanche, l'avoine rude, le pois protéagineux, le lupin blanc, le lupin bleu, la lentille et le haricot.

    Donc tu peux semer ces espèces.
    Effectivement, il y a un problème quelque part  :réfléchi 


    on ne peut pas diriger le vent, mais on peut ajuster les voiles.
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    default Re: semences de ferme: la fin?

    Message par vulpin le Mar 05 Aoû 2014, 19:30

    pinocio a écrit:
    vulpin a écrit:Un décret publié au journal officiel le 3 août vient élargir la liste des 21 espèces de graines qui échappent à l'interdiction d'être ressemées par les agriculteurs. En effet, 13 nouvelles espèces* pourront être ressemées sans l'autorisation de l'obtenteur.
    *le trèfle violet, le Trèfle incarnat, le ray grass d'Italie, le ray grass hybride, le gesses, le soja, la moutarde blanche, l'avoine rude, le pois protéagineux, le lupin blanc, le lupin bleu, la lentille et le haricot.

    Donc tu peux semer ces espèces.
    Effectivement, il y a un problème quelque part  :réfléchi 

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    default Re: semences de ferme: la fin?

    Message par Kris91 le Mar 05 Aoû 2014, 19:52

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    default Re: semences de ferme: la fin?

    Message par pinocio le Mar 05 Aoû 2014, 20:15

    vulpin a écrit:
    pinocio a écrit:
    Effectivement, il y a un problème quelque part  :réfléchi 

    La CR aime bien joué sur les mots : rr
    Oui, mais il y a un moment ou jouer devient dangereux, c'est comme des gamins avec une boite d'allumettes ...

    Quelle est la définition du "petit agriculteur" dont parle La Foll ..., car quand je lis:"il s'agit d'une avancée", j'ai tendance à gagner les abris !


    on ne peut pas diriger le vent, mais on peut ajuster les voiles.
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    default Re: semences de ferme: la fin?

    Message par Le Mecreant le Mer 06 Aoû 2014, 09:43

    Un petit agriculteur c'est celui qui fait moins d' 1,65 metre  : ha 

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    default Re: semences de ferme: la fin?

    Message par spontus le Mer 06 Aoû 2014, 17:57

    Le Mecreant a écrit:Un petit agriculteur c'est celui qui fait moins d' 1,65 metre  : ha 

    Heu , on devient un gros céréalier à partir de quel poids ?  :réfléchi 

     
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    default Semence de ferme .....merci à elle ....

    Message par camito le Mer 06 Aoû 2014, 22:18

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    default Re: semences de ferme: la fin?

    Message par carlo s le Mer 06 Aoû 2014, 22:33

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    default Re: semences de ferme: la fin?

    Message par camito le Jeu 07 Aoû 2014, 18:53

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