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semences de ferme: la fin?
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semences de ferme: la fin?
Rappel du premier message :
http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/politique-syndicalisme/article/le-senat-remet-en-cause-le-droit-de-ressemer-205-95821.html
Je ne connais pas les tenants et les aboutissant mais je crains qu'on vient de nous priver d'un de nos droit...
http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/politique-syndicalisme/article/le-senat-remet-en-cause-le-droit-de-ressemer-205-95821.html
Je ne connais pas les tenants et les aboutissant mais je crains qu'on vient de nous priver d'un de nos droit...
jemery62- + Membre Accro +
- département : Pas de calais
Messages : 285
Date d'inscription : 09/07/2011
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Re: semences de ferme: la fin?
ADBLUE a écrit:
Les députés ont supprimé mardi soir le délit de contrefaçon en cas d'utilisation par un agriculteur de certaines de ses semences de ferme pour répondre aux inquiétudes soulevées dans le monde paysan.
La proposition de loi « renforçant la lutte contre la contrefaçon » élargit la protection douanière aux « certificats d'obtention végétale » qui protègent l'activité des sélectionneurs de semences.
« Avec cette loi, les paysans qui voudront produire leur propre semence seront sous la menace constante de poursuites en contrefaçon, saisie voire destruction de leurs récoltes », avait dénoncé la Confédération paysanne le 21 janvier, estimant que cela revenait sur un droit ancestral des agriculteurs de ressemer librement leur propre récolte.
L'agriculteur est déjà autorisé à utiliser, sur son exploitation uniquement, le produit de la récolte obtenue grâce à la mise en culture de certaines variétés protégées sans l'autorisation du semencier. Cette exception ne vaut actuellement que pour 21 variétés de semences de ferme.
De nouvelles dérogations « d'ici 15 jours »
Un amendement du rapporteur, le socialiste Jean-Michel Clément, a renforcé ce droit en précisant explicitement que « cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ».
Initialement, M. Clément voulait exclure toutes les semences de ferme, quelles que soient les variétés, mais la ministre du commerce extérieur, Nicole Bricq, a souligné que cela « serait contraire aux règles européennes et internationales » s'il n'y avait pas de limites. Elle a promis par « décret d'ici 15 jours » un élargissement à 15 variétés supplémentaires, dont « la moutarde blanche ».
« Il nous faut préserver l'équilibre entre performance économique et pratiques agricoles », a-t-elle souligné. Le secteur des semenciers « est stratégique tant au niveau sanitaire qu'économique : la France est le premier producteur européen de semences et le premier exportateur mondial », a-t-elle rappelé.
Déjà voté au Sénat le 20 novembre, le texte, inscrit en procédure accélérée par le gouvernement (une lecture par chambre), contient également des dispositions pour renforcer les moyens d'action des douanes et prévoit des dédommagements plus élevés pour les victimes de contrefaçon
un élargissement à 15 variétés supplémentaires, dont « la moutarde blanche »
je pense qu' ils ont mis "variétés " en lieu et place d' "espèces"

La grand estoille par sept jours bruslera,
Nuee fera deux soleils apparoir,
Le gros mastin toute nuict hurlera,
Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)




PatogaZ- + Admin +
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Age : 62au bout de la baie de Somme
Re: semences de ferme: la fin?
+1 mais ils ne savent pas la différence...
farmer6060- + membre techno +
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Age : 39FR27140
Re: semences de ferme: la fin?
http://www.confederationpaysanne.fr/actu.php?id=2280&PHPSESSID=gdb796413fnurspo0ofji245e5
carlo s- + membre techno +
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Age : 52sud de l'ile
Re: semences de ferme: la fin?
Si Carlo s change de camp, comment voulez vous qu'on s'y retrouve ?

Invité- Invité
Re: semences de ferme: la fin?
amDBs9 a écrit:Si Carlo s change de camp, comment voulez vous qu'on s'y retrouve ?![]()


Invité- Invité
Re: semences de ferme: la fin?
jaune pour jaune ......
carlo s- + membre techno +
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Date d'inscription : 09/09/2009
Age : 52sud de l'ile
Re: semences de ferme: la fin?
Tiens ,c'est marrant ,c'est comme les footballeurs,ils ont leur nom au dos du maillot.ac/dc59 a écrit:amDBs9 a écrit:Si Carlo s change de camp, comment voulez vous qu'on s'y retrouve ?![]()
![]()
En l'occurrence,celui-là s'appelle : Jean Darmerie

zarouf- + membre techno +
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Age : 60Yonne
Re: semences de ferme: la fin?
la cr et la aussi :
http://www.coordinationrurale.fr/loi-sur-la-lutte-contre-la-contrefacon-aux-deputes-dagir.html?utm_content=9708&utm_campaign=cp-02-12-contrefacon-cp-4202753&utm_source=Dolist&utm_medium=E-Mail
http://www.coordinationrurale.fr/loi-sur-la-lutte-contre-la-contrefacon-aux-deputes-dagir.html?utm_content=9708&utm_campaign=cp-02-12-contrefacon-cp-4202753&utm_source=Dolist&utm_medium=E-Mail
carlo s- + membre techno +
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Date d'inscription : 09/09/2009
Age : 52sud de l'ile
Re: semences de ferme: la fin?
http://www.actu-environnement.com/ae/news/ogm-etats-unis-bilan-mais-soja-coton-20955.php4#xtor=ES-6
camito- + membre techno +
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Date d'inscription : 07/12/2009
Age : 56Plateau Picard sud
Re: semences de ferme: la fin?
petit a petit ....
http://www.coordinationrurale.fr/semences-de-ferme-la-liberte-de-ressemer-confisquee-aux-agriculteurs.html
http://www.coordinationrurale.fr/semences-de-ferme-la-liberte-de-ressemer-confisquee-aux-agriculteurs.html
carlo s- + membre techno +
- Messages : 38291
Date d'inscription : 09/09/2009
Age : 52sud de l'ile
Re: semences de ferme: la fin?
Même le soja va être interdit si j'ai bien lu
.

poun47- + membre techno +
- département : 47
Messages : 19141
Date d'inscription : 26/10/2009
Age : 65Sud Aquitaine Nord Occitanie
Re: semences de ferme: la fin?
Et les pois protéagineux......


Kris91- + membre techno +
- Messages : 4475
Date d'inscription : 07/12/2011
Age : 38idf sud
Re: semences de ferme: la fin?
Un décret publié au journal officiel le 3 août vient élargir la liste des 21 espèces de graines qui échappent à l'interdiction d'être ressemées par les agriculteurs. En effet, 13 nouvelles espèces* pourront être ressemées sans l'autorisation de l'obtenteur.
*le trèfle violet, le Trèfle incarnat, le ray grass d'Italie, le ray grass hybride, le gesses, le soja, la moutarde blanche, l'avoine rude, le pois protéagineux, le lupin blanc, le lupin bleu, la lentille et le haricot.
Donc tu peux semer ces espèces.
*le trèfle violet, le Trèfle incarnat, le ray grass d'Italie, le ray grass hybride, le gesses, le soja, la moutarde blanche, l'avoine rude, le pois protéagineux, le lupin blanc, le lupin bleu, la lentille et le haricot.
Donc tu peux semer ces espèces.
vulpin- + membre techno +
- Messages : 5478
Date d'inscription : 27/01/2012
Age : 56oise
Re: semences de ferme: la fin?
Effectivement, il y a un problème quelque partvulpin a écrit:Un décret publié au journal officiel le 3 août vient élargir la liste des 21 espèces de graines qui échappent à l'interdiction d'être ressemées par les agriculteurs. En effet, 13 nouvelles espèces* pourront être ressemées sans l'autorisation de l'obtenteur.
*le trèfle violet, le Trèfle incarnat, le ray grass d'Italie, le ray grass hybride, le gesses, le soja, la moutarde blanche, l'avoine rude, le pois protéagineux, le lupin blanc, le lupin bleu, la lentille et le haricot.
Donc tu peux semer ces espèces.

Invité- Invité
Re: semences de ferme: la fin?
pinocio a écrit:Effectivement, il y a un problème quelque partvulpin a écrit:Un décret publié au journal officiel le 3 août vient élargir la liste des 21 espèces de graines qui échappent à l'interdiction d'être ressemées par les agriculteurs. En effet, 13 nouvelles espèces* pourront être ressemées sans l'autorisation de l'obtenteur.
*le trèfle violet, le Trèfle incarnat, le ray grass d'Italie, le ray grass hybride, le gesses, le soja, la moutarde blanche, l'avoine rude, le pois protéagineux, le lupin blanc, le lupin bleu, la lentille et le haricot.
Donc tu peux semer ces espèces.![]()
La CR aime bien joué sur les mots

vulpin- + membre techno +
- Messages : 5478
Date d'inscription : 27/01/2012
Age : 56oise
Re: semences de ferme: la fin?
http://agriculture.gouv.fr/Stephane-LE-FOLL-propriete-intellectuelle-semences-de-ferme
C'est un peu plus clair
C'est un peu plus clair

Kris91- + membre techno +
- Messages : 4475
Date d'inscription : 07/12/2011
Age : 38idf sud
Re: semences de ferme: la fin?
Oui, mais il y a un moment ou jouer devient dangereux, c'est comme des gamins avec une boite d'allumettes ...vulpin a écrit:pinocio a écrit:
Effectivement, il y a un problème quelque part![]()
La CR aime bien joué sur les mots
Quelle est la définition du "petit agriculteur" dont parle La Foll ..., car quand je lis:"il s'agit d'une avancée", j'ai tendance à gagner les abris !Kris91 a écrit:http://agriculture.gouv.fr/Stephane-LE-FOLL-propriete-intellectuelle-semences-de-ferme
C'est un peu plus clair![]()
Invité- Invité
Re: semences de ferme: la fin?
Un petit agriculteur c'est celui qui fait moins d' 1,65 metre

Le Mecreant- + membre techno +
- Messages : 12001
Date d'inscription : 28/01/2010
Age : 6556 Bignan
Re: semences de ferme: la fin?
Le Mecreant a écrit:Un petit agriculteur c'est celui qui fait moins d' 1,65 metre![]()
Heu , on devient un gros céréalier à partir de quel poids ?


spontus- + membre techno +
- Messages : 7726
Date d'inscription : 03/01/2012
Age : 58nord- est du finistère
Semence de ferme .....merci à elle ....
http://france3-regions.francetvinfo.fr/picardie/emissions/jt-1920-picardie
le 19/20 du 6 Août à 6minute 50
le 19/20 du 6 Août à 6minute 50
camito- + membre techno +
- Messages : 2880
Date d'inscription : 07/12/2009
Age : 56Plateau Picard sud
carlo s- + membre techno +
- Messages : 38291
Date d'inscription : 09/09/2009
Age : 52sud de l'ile
Re: semences de ferme: la fin?
http://www.coordinationrurale.fr/payer-pour-ressemer-sa-propre-recolte-la-cr-tape-du-point-sur-la-table-dans-le-jt-de-fr3.html
camito- + membre techno +
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Date d'inscription : 07/12/2009
Age : 56Plateau Picard sud
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