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    Message par michel du 86 le Mar 24 Déc 2013, 17:05

    Rappel du premier message :

    Bonsoir
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/livre-blanc-sur-le-financement-de-a192.html.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a253.html.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a233.html.
    Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
    Natura 2000 "Dormillouse - Lavercq"" est ouverte sur le site Internet des
    consultations publiques du ministère du Développement durable :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a234.html.

    Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
    Natura 2000 "L’Asse"" est ouverte sur le site Internet des consultations
    publiques du ministère du Développement durable :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a235.html.

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    Message par michel du 86 le Mar 14 Juin 2016, 16:25

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 21 août
    2006 portant désignation du site Natura 2000 Carrières souterraines de
    Villegouge (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
    Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1401

    - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 21 août
    2006 portant désignation du site Natura 2000 Tunnel de Saint-Amand-de-Coly
    (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du
    Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
    accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1403

    - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009
    portant désignation du site Natura 2000 « Complexe des cinq lacs de
    Narlay, Ilay, Grand Maclu, Petit Maclu et Vernois » renommé « Complexe
    des Sept Lacs du Jura » (zone spéciale de conservation) est ouverte sur
    le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le
    lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1395

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 La Gélise (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
    Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1402

    - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 16 novembre
    2001 relatif à la liste des types d’habitats naturels et des espèces de
    faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones
    spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura
    2000 est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement
    durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1400


    Energie et Climat
    - La consultation Demande de permis exclusif de recherches de gîtes
    géothermiques à haute température - Salazie-Cilaos est ouverte sur le
    site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1404


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    Message par michel du 86 le Mer 15 Juin 2016, 18:12

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Développement durable
    - La consultation projets d'ordonnance et de décret relatifs à la
    modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des
    projets, plans et programmes est ouverte sur le site Internet du Ministère
    du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1405

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    Message par michel du 86 le Jeu 16 Juin 2016, 20:07

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Développement durable
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
    relatif aux travaux d’isolation en cas de travaux importants de
    ravalement de façade, réfection de toiture ou d’aménagement de pièces
    ou parties de bâtiment en vue de les rendre habitables. Cliquez sur le
    lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1222

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 La Nive (zone spéciale de
    conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1361
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 Massif du Moulle de Jaout (zone
    spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1365
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 Massif du Mondarrain et de
    l'Artzamendi (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1360
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 Coteaux de la vallée de la
    Lémance (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après
    pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1359
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 Grotte de Saint-Sulpice d'Eymet
    (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1363
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Saye et du Meudon
    (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1355
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique des Jalles
    de Saint-Médard et d'Eysines (zone spéciale de conservation). Cliquez sur
    le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1362
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 marais de Vittoncourt (zone
    spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1353


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Ven 17 Juin 2016, 21:02

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 22 août
    2006 portant désignation du site Natura 2000 Causse de Gaussou et sites
    proches (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet
    du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour
    y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1407

    - La consultation Projets d'arrêté modifiant l’arrêté du 22 août
    2006 portant désignation du site Natura 2000 Moyenne vallée du Lot
    inférieure (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
    Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1406

    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 Marais du Mès, baie et dunes de
    Pont-Mahé, étang du Pont de Fer (zone spéciale de conservation). Cliquez
    sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1354


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    Message par michel du 86 le Mar 21 Juin 2016, 17:39

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Développement durable
    - Un document a été ajouté sur la consultation projets d'ordonnance et
    de décret relatifs à la modification des règles applicables à
    l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes. Cliquez
    sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1405

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 Gorges de l'Allier et affluents
    (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1390


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Lun 27 Juin 2016, 19:10

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Développement durable
    - La consultation Projet d'ordonnance relatif à la démocratisation du
    dialogue environnemental est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1410


    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 Roc d'Enfer (zone spéciale de
    conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1372


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    Message par michel du 86 le Jeu 30 Juin 2016, 18:45

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Développement durable
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'ordonnance
    relatif à la démocratisation du dialogue environnemental. Cliquez sur le
    lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1410

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Massif forestier de Compiègne (zone spéciale de conservation) est
    ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1416

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys (zone spéciale de
    conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1417


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    Message par michel du 86 le Lun 04 Juil 2016, 19:26

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'arrêté ministériel relatif au contrôle par
    la chasse des populations de certaines espèces non indigènes est ouverte
    sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
    le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1420

    - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 23 août
    2010 portant désignation du site Natura 2000 Val d'Allier Bourguignon
    (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du
    Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
    accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1418


    Energie et Climat
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
    relatif à la Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse et aux
    Schémas Régionaux Biomasse . Cliquez sur le lien ci-après pour accéder
    à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1320


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    Message par michel du 86 le Mar 05 Juil 2016, 20:01

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Ntura 2000 Parties sommitales du Forez et
    hautes chaumes (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1386
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 Vallons et combes du Pilat
    rhodanien (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après
    pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1389
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 Marais de Talmont et zones
    littorales entre les Sables-d'Olonne et Jard-sur-Mer (zone spéciale de
    conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1356


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mer 06 Juil 2016, 08:30

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Développement durable
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'ordonnance
    relatif à la démocratisation du dialogue environnemental. Cliquez sur le
    lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1410

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d 'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 Milieux alluviaux et aquatiques de
    la Loire (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après
    pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1388
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 Milieux alluviaux et aquatiques et
    gorges de la moyenne vallée de la Drôme et du Bez (zone spéciale de
    conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1385
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 Zones humides et rivière de la
    haute vallée de la Drôme (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le
    lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1384
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d' arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 Lignon, Vizezy, Anzon et leurs
    affluents (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après
    pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1387

    Energie et Climat
    - La consultation Projet d’arrêté définissant la liste des polluants
    atmosphériques dans le cadre des plans de déplacements urbains est
    ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1411

    - Un document a été ajouté sur la consultation Projets de décrets et
    d’arrêté relatifs à la mise à disposition des données relatives à
    l'énergie. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1319


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Jeu 07 Juil 2016, 07:27

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 22 août
    2006 portant désignation du site Natura 2000 Basse vallée du Célé
    (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du
    Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
    accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1425

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Tourbière et coteaux de Cessières Montbavin (zone spéciale de
    conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1434

    - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 17 octobre
    2008 portant désignation du site Natura 2000 Le Salève (zone spéciale
    de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1427

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 La Gélise est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1423

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Monts-Dore (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
    Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1428

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Réseau hydrographique du Lisos est ouverte sur le site Internet du
    Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
    accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1422

    - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai
    2009 portant désignation du site Natura 2000 Piémont vosgien (zone
    spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
    du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1430

    - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009
    portant désignation du site Natura 2000 Combes Derniers (zone spéciale
    de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1429

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Plaine des Varennes (zone spéciale de conservation) est ouverte sur
    le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le
    lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1426

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Marais arrière-littoraux picards (zone spéciale de conservation) est
    ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1435

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Vallée du Rutin, coteau de Chaumiton, étang de Saosnes et forêt de
    Perseigne (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet
    du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour
    y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1436



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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Jeu 07 Juil 2016, 22:46

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Plaine des Varennes (zone spéciale de conservation) est ouverte sur
    le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le
    lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1438

    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 Affluents rive droite du Rhône
    (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1383
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura
    2000 Causse de Gaussou et sites proches (zone spéciale de
    conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1407
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projets d'arrêté
    modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura
    2000 Moyenne vallée du Lot inférieure (zone spéciale de conservation).
    Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1406
    - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 29 novembre
    2011 portant désignation du site Natura 2000 Îlots de marais et coteaux
    calcaires au Nord-Ouest de la Champagne Berrichonne (zone spéciale de
    conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1437


    Energie et Climat
    - La consultation Projet de décret relatif aux véhicules de transport en
    commun de personnes est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1433

    - La consultation Projet de décret relatif aux véhicules de transport de
    marchandise dont le poids et supérieur à 3,5 t. est ouverte sur le site
    Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1432

    - La consultation Projet de décret définissant les véhicules à faibles
    émissions et les véhicules à très faibles émissions de moins de 3,5
    tonnes est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement
    durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1431


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Ven 08 Juil 2016, 19:09

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'arrêté ministériel modifiant l’arrêté du
    24 mars 2006 relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage
    et au gibier d’eau en ce qui concerne la chasse du canard colvert dans
    certaines communes du département de la Gironde est ouverte sur le site
    Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1440


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mar 12 Juil 2016, 22:54

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Mer et Littoral
    - La consultation Projet d’arrêté portant répartition des quotas
    d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en
    mer Méditerranée par les navires battant pavillon français est ouverte
    sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
    le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1439


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mar 19 Juil 2016, 06:32

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté fixant
    le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction
    pourra être autorisée pour la période 2016-2017. Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1370


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mar 19 Juil 2016, 22:38

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Développement durable
    - La consultation Projet d'ordonnance relatif à la démocratisation du
    dialogue environnemental est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1410

    - La consultation projets d'ordonnance et de décret relatifs à la
    modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des
    projets, plans et programmes est ouverte sur le site Internet du Ministère
    du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1405


    Transports
    - La consultation test consultations est ouverte sur le site Internet du
    Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
    accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1444

    - La consultation test consultation 2 est ouverte sur le site Internet du
    Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
    accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1445


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Sam 23 Juil 2016, 07:29

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d’arrêté d’arrêté fixant les quotas
    départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux
    interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets
    concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la
    période 2016-2019. est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1446

    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    relatif à l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants et de
    la corne de rhinocéros sur le territoire national. Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1394


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mar 26 Juil 2016, 06:32

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l’arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura
    2000 Val d'Allier Bourguignon (zone spéciale de conservation). Cliquez
    sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1418
    - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009
    portant désignation du site Natura 2000 Entrecôtes du Milieu –
    Malvaux (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet
    du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour
    y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1448

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Côtes rocheuses, dunes, landes et marais de l'île d'Yeu (zone
    spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
    du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1447

    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du Tursan (zone spéciale
    de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1412


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mer 27 Juil 2016, 18:05


    Bonjour à consulter.
    http://www.gouvernement.fr/action/la-transition-energetique-pour-la-croissance-verte

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Jeu 28 Juil 2016, 07:38

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 20 novembre
    2014 portant désignation du site Natura 2000 Carrières de Cénac (zone
    spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
    du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1450


    Energie et Climat
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    relatif aux plans climat-air-énergie territoriaux. Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1375


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Ven 29 Juil 2016, 07:24

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Ruisseaux à moule perlière du Boën, du Ban et Font d'Aix (zone
    spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du
    Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
    accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1455

    - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009
    portant désignation du site Natura 2000 Carrière de Fief de Foye (zone
    spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
    du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1452

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site natura
    2000 Forêts alluviales, rivière et gorges de l’Eygues (zone spéciale
    de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1453

    - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 21 août
    2006 portant désignation du site Natura 2000 Carrière de l'Enfer (zone
    spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
    du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1451

    - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 17 octobre
    2008 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides du Bas
    Chablais est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1456

    - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 17 octobre
    2008 portant désignation du site Natura 2000 Marais de Chilly et de
    Marival (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le
    site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1457

    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 Massif forestier de Compiègne
    (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1416
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l’arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site
    Natura 2000 Milieux forestiers Châtillonnais avec marais tufeux et sites
    à sabot de Vénus (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1376
    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Réseau de zones humides, pelouses, landes et falaises de l'avant-pays
    savoyard (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet
    du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour
    y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1454

    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 Marais du Cotentin et du Bessin -
    Baie des Veys (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1417
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura
    2000 Haute vallée de l'Arnon et petits affluents (zone spéciale de
    conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1414
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura
    2000 « Complexe des cinq lacs de Narlay, Ilay, Grand Maclu, Petit Maclu
    et Vernois » renommé « Complexe des Sept Lacs du Jura » (zone
    spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1395



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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Ven 29 Juil 2016, 23:37

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Gestas
    (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1346
    - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 29 novembre
    2011 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Indre (zone
    spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
    du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1459

    - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009
    portant désignation du site Natura 2000 Vallées et côtes de la Bienne,
    du Tacon et du Flumen (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le
    site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1458



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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Ven 05 Aoû 2016, 08:20

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Gestas
    (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1346
    - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 29 novembre
    2011 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Indre (zone
    spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
    du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1459

    - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009
    portant désignation du site Natura 2000 Vallées et côtes de la Bienne,
    du Tacon et du Flumen (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le
    site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1458



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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Ven 05 Aoû 2016, 08:21

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l’arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types
    d’habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui
    peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au
    titre du réseau écologique européen Natura 2000. Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1400

    Mer et Littoral
    - La consultation Projets d’arrêtés établissant une fermeture de
    pêche à l’araignée dans le secteur de la Baie de Granville est ouverte
    sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
    le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1449

    - La consultation Projet d’arrêté portant interdiction de la pêche au
    chalut de fond au niveau des fonds marins supérieurs à 800 mètres pour
    les navires de pêche battant pavillon français est ouverte sur le site
    Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1441



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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Ven 05 Aoû 2016, 08:24

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Massif de la Clape (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le
    site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1473

    - La consultation Arrêté du portant désignation du site Natura 2000
    Cours inférieur de l'Hérault (zone spéciale de conservation) est ouverte
    sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
    le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1477

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Posidonies de la côte des Albères (zone spéciale de conservation)
    est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1476

    - La consultation Arrêté du portant désignation du site Natura 2000 Le
    Tech (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du
    Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
    accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1475

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Côte rocheuse des Albères (zone spéciale de conservation) est
    ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1474

    - La consultation Arrêté du portant désignation du site Natura 2000
    Herbiers de l'étang de Thau (zone spéciale de conservation) est ouverte
    sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
    le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1467

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Le Lez (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
    Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1462

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Crêtes du Mont Marcou et des Monts de Mare (zone spéciale de
    conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1468

    - La consultation Arrêté du portant désignation du site Natura 2000
    Côtes sableuses de l'infralittoral Languedocien (zone spéciale de
    conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1478

    - La consultation Projet d'arrêté du portant désignation du site
    Natura 2000 Montagne de la Moure et Causse d'Aumelas (zone spéciale de
    conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1463

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Forêts dunaires de la Teste-de-Buch (zone spéciale de conservation)
    est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1465

    - La consultation Arrêté du portant désignation du site Natura 2000
    Posidonies de la côte palavasienne (zone spéciale de conservation) est
    ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1470

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 La Cèze et ses gorges (zone spéciale de conservation) est ouverte
    sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
    le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1464

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Collines du Narbonnais (zone spéciale de conservation) est ouverte
    sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
    le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1471

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 portant désignation du site Natura 2000 Carrière de Lanquais - Les
    Roques (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet
    du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour
    y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1466

    - La consultation Arrêté du portant désignation du site Natura 2000
    Massif du Puigmal (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
    Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1472


    Mer et Littoral
    - La consultation Projet de stratégie nationale pour la mer et le
    littoral est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement
    durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1461


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Ven 05 Aoû 2016, 13:16

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Développement durable
    - Des modifications ont été apportées à la consultation Projet
    d'ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental.
    Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1410

    - Un document a été ajouté sur la consultation projets d'ordonnance et
    de décret relatifs à la modification des règles applicables à
    l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes. Cliquez
    sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1405
    - Des modifications ont été apportées à la consultation projets
    d'ordonnance et de décret relatifs à la modification des règles
    applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et
    programmes. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1405


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Sam 06 Aoû 2016, 13:49

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Développement durable
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'ordonnance
    relatif à la démocratisation du dialogue environnemental. Cliquez sur le
    lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1410
    - Un document a été ajouté sur la consultation projets d'ordonnance et
    de décret relatifs à la modification des règles applicables à
    l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes. Cliquez
    sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1405

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 29 novembre
    2011 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Essonne et
    vallons voisins (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
    Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1484


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Lun 08 Aoû 2016, 13:47

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l’arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site
    Natura 2000 Îlots de marais et coteaux calcaires au Nord-Ouest de la
    Champagne Berrichonne (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le
    lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1437


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mar 09 Aoû 2016, 13:57

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Développement durable
    - Un document a été ajouté sur la consultation projets d'ordonnance et
    de décret relatifs à la modification des règles applicables à
    l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes. Cliquez
    sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1405
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'ordonnance
    relatif à la démocratisation du dialogue environnemental. Cliquez sur le
    lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1410

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l’arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura
    2000 Carrières souterraines de Villegouge (zone spéciale de
    conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1401


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Jeu 11 Aoû 2016, 22:27


    Loi travail
    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10862?xtor=EPR-100

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Ven 12 Aoû 2016, 15:37

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 L'Ourbise (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
    Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1490

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Pelouses du Toulois (zone spéciale de conservation) est ouverte sur
    le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le
    lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1488

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Pelouses, forêt et fort de Pagny-la-Blanche-Côte (zone spéciale de
    conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1487

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Dunes du littoral girondin de la Pointe de Grave au Cap Ferret (zone
    spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
    du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1486

    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    ministériel relatif au contrôle par la chasse des populations de
    certaines espèces non indigènes. Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1420


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Sam 13 Aoû 2016, 14:20

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Energie et Climat
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
    définissant la liste des polluants atmosphériques dans le cadre des plans
    de déplacements urbains. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1411



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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Ven 19 Aoû 2016, 15:01

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    relatif à l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants et de
    la corne de rhinocéros sur le territoire national. Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1394
    - La consultation Projet d' arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Barthes de l'Adour (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le
    site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1496

    - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 26
    décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 L'Yères est
    ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1498

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Réseau hydrographique de la Bassanne (zone spéciale de conservation)
    est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1495

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Marais du Haut Médoc (zone spéciale de conservation) est ouverte sur
    le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le
    lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1494

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 L'Adour (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
    Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1497



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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Jeu 25 Aoû 2016, 07:42

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
    fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des
    dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par
    les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis)
    pour la période 2016-2019.. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1446

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Jeu 25 Aoû 2016, 11:14

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Complexe de l'étang de Lindre, forêt de Romersberg et zones voisines
    (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du
    Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
    accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1503

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Les étangs et mares des forêts de Breteuil et Conches (zone
    spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
    du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1502

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Estuaire de la Seine (zone spéciale de conservation) est ouverte sur
    le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le
    lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1501


    Energie et Climat
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
    définissant la liste des polluants atmosphériques dans le cadre des plans
    de déplacements urbains. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1411
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas
    d’épisodes de pollution de l’air ambiant. Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1408


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Lun 29 Aoû 2016, 13:19

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Mer et Littoral
    - La consultation Projet d’arrêté instituant une zone de protection de
    biotope dénommée « zone de tranquillité de l’avifaune du Golfe du
    Morbihan » est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1500



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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mar 30 Aoû 2016, 13:19

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Réseau hydrographique du Brion (zone spéciale de conservation) est
    ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1510

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Pelouses et fruticées de la région de Joinville (zone spéciale de
    conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1505

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Carrières de Castelculier (zone spéciale de conservation) est
    ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1509

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Coteaux du ruisseau des Gascons (zone spéciale de conservation) est
    ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1508

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Coteaux du Boudouyssou et plateau de Lascrozes (zone spéciale de
    conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1507

    - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 21 Août 200
    portant désignation du site Natura 2000 Grottes du Trou Noir (zone
    spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
    du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1485

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Coteaux de Thézac et de Montayral (zone spéciale de conservation)
    est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1506

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mer 31 Aoû 2016, 14:48

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Marais d'Athis-Cherville (zone spéciale de conservation) est ouverte
    sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
    le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1513

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Pelouses et fruticées de la Côte oxfordienne de Bologne à Latrecey
    (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du
    Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
    accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1512

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Plateau d'Argentine (zone spéciale de conservation) est ouverte sur
    le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le
    lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1511

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Val de la Joux et la Vouette à Roches-sur-Rognon (zone spéciale de
    conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1514



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    Message par michel du 86 le Ven 02 Sep 2016, 12:14

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 Grottes d'Azerat (zone spéciale
    de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1345



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    Message par michel du 86 le Mer 14 Sep 2016, 19:56

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 20 août
    2014 portant désignation du site Natura 2000 Forêt d'Orléans et
    périphérie (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
    Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1524



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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Jeu 15 Sep 2016, 22:02

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site
    Natura 2000 Zones humides du Bas Chablais . Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1456
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site natura 2000 Forêts alluviales, rivière et
    gorges de l’Eygues (zone spéciale de conservation) . Cliquez sur
    le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1453
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site
    Natura 2000 Marais de Chilly et de Marival (zone spéciale de
    conservation) . Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1457
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura
    2000 Carrière de Fief de Foye (zone spéciale de conservation). Cliquez
    sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1452
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l’arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura
    2000 Carrière de l'Enfer (zone spéciale de conservation). Cliquez sur
    le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1451
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 Ruisseaux à moule perlière du
    Boën, du Ban et Font d'Aix (zone spéciale de conservation) .
    Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1455
    - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009
    portant désignation du site Natura 2000 Val de Villé et ried de la
    Schernetz (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
    Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1527


    Energie et Climat
    - La consultation Projet de programmation pluriannuelle de l'énergie est
    ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1526


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mar 20 Sep 2016, 22:48

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Rutin, coteau de
    Chaumiton, étang de Saosnes et forêt de Perseigne (zone spéciale de
    conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1436
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l’arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site
    Natura 2000 Vallée de l'Indre (zone spéciale de conservation). Cliquez
    sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1459
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 Côtes rocheuses, dunes, landes et
    marais de l'île d'Yeu (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le
    lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1447
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 Estuaire de la Seine (zone
    spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1501
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides,
    pelouses, landes et falaises de l'avant-pays savoyard (zone spéciale de
    conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1454
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura
    2000 Entrecôtes du Milieu – Malvaux (zone spéciale de conservation).
    Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1448
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l’arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site
    Natura 2000 Carrières de Cénac (zone spéciale de conservation). Cliquez
    sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1450
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura
    2000 Vallées et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen (zone
    spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1458
    - La consultation Projet de décret relatif à l'extension de la partie
    marine de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises
    est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1529


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Jeu 22 Sep 2016, 07:43

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
    relatif à l'extension de la partie marine de la réserve naturelle
    nationale des Terres australes françaises. Cliquez sur le lien ci-après
    pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1529
    - La consultation Dossier de demande de dérogation en vue d'intervention
    sur espèces protégées pour les tortues marines pour 2016-2020. est
    ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1499


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Lun 26 Sep 2016, 22:21

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Forêts de la vallée de la Semoy à Thilay et Hautes-rivières est
    ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1536

    - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 17 mars 2008
    portant désignation du site Natura 2000 Marais de Vilaine est ouverte
    sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
    le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1534

    - La consultation Projet d’arrêté « relatif à l’encadrement de la
    pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs
    professionnels en eau douce pour la campagne 2016-2017 » est ouverte sur
    le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le
    lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1528

    - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007
    portant désignation du site Natura 2000 Archipel de Houat-Hoëdic,
    pointe du Conguel renommé « Iles Houat-Hoëdic » (zone spéciale de
    conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1538

    - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007
    portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Paimpont est ouverte
    sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
    le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1535

    - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007
    portant désignation du site Natura 2000 Cap d'Erquy - Cap Fréhel est
    ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1537


    Mer et Littoral
    - La consultation projet d’arrêté portant définition, répartition et
    modalités de gestion du quota d’anguille européenne ( Anguilla
    anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2016-2017
    est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1533


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Jeu 29 Sep 2016, 08:01

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'arrêté ministériel autorisant à titre
    expérimental dans le département des Landes l’emploi de chevrotines
    pour le tir du sanglier, lorsqu’il est classé nuisible, en battues
    collectives est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1540


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Ven 30 Sep 2016, 07:32

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d’arrêté relatif aux mesures de protection de
    l’habitat du Hamster commun (Cricetus cricetus) est ouverte sur le site
    Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1541



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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Sam 01 Oct 2016, 13:01

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Développement durable
    - La consultation Projet de décret relatif au label « Financement
    participatif pour la croissance verte » et projet d’arrêté avec ses
    annexes portant homologation du référentiel et du document de procédures
    est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1545


    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Hautes vallées de la Cèze et du Luech (zone spéciale de
    conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1544


    Mer et Littoral
    - La consultation Projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 28 janvier
    2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de
    débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche
    professionnelle est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1543



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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mer 05 Oct 2016, 07:34

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 26
    décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Vallée et
    coteaux de la Lauze est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1554

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Réseau de zones humides et alluviales des Hurtières (zone spéciale
    de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1549

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 La Bourne (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
    Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1553

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Moyenne vallée de l'Ardèche et ses affluents, pelouses du plateau
    des Gras (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet
    du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour
    y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1548

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Allier et ses affluents (zone spéciale de conservation) est ouverte
    sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
    le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1552

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Secteur des Sucs (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le
    site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1547

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Loire et ses affluents (zone spéciale de conservation) est ouverte
    sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
    le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1551

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Rivière à moule perlière d'Ance (zone spéciale de conservation)
    est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1546

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Marais de Malibaud (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le
    site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1550



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    Message par michel du 86 le Jeu 06 Oct 2016, 07:50

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 26
    décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Vallée et coteaux
    de la Lauze (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
    Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1555

    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 La Bourne (zone spéciale de
    conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1553


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Ven 07 Oct 2016, 17:36

    Bonjour,

    Pour votre parfaite information et à toutes fins utiles,



    AAP Fonds Chaleur de l'ADEME : Biomasse Énergie et Entreprises
    https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/ENERGIEBIO2016-76

    Cet AAP vise à accompagner les projets d'installations industrielles, agricoles et tertiaires privé assurant une production énergétique annuelle supérieure à 100 tep/an (1 163 MWh/an) à partir de biomasse.

    Deux catégorie de projets :
    - de 100 tep/an à 1000 tep/an, instruction par la DR de l'ADEME
    - plus de 1000 tep/an, instruction nationale avec avis de la DR ADEME sur le plan d'approvisionnement

    Date limite de dépôt des dossiers : 31 janvier 2017



    Renforcement du dispositif de prêts bonifiés de BPI France pour "l'optimisation énergétique" des PME :
    http://www.developpement-durable.gouv.fr/Segolene-Royal-renforce-les-prets.html
    Ces prêts à faible taux et sans exigence de garantie sont de deux catégories :
    - soutien aux opérations et à l'acquisition d'équipements éligibles aux certificats d'économie d'énergie (jusqu'au 22 février 2020)
    - investissement dans des process et des équipements plus économes et moins polluants (jusqu'au 31 mars 2018)



    L'IFORE organise le 20 octobre à Paris une conférence sur la participation du public dans la foulée de la sortie des textes relatifs à la "modernisation du dialogue environnemental" :
    https://catalogue.ifore.developpement-durable.gouv.fr/content/culture-de-la-participation-du-public-nouveau-tournant-et-pistes-de-travail-collectives
    La matinée sera consacrée à des témoignages (dont Bordeaux Métropole pour l'élaboration de son PLUi), l'après-midi à un travail en ateliers.



    Bonne réception,
    Cordialement,
    --




    Sophie JANOT
    Responsable de la mission Développement Durable
    Direction Départementale des Territoires
    BP 80523
    20 rue de la Providence
    86020 Poitiers Cedex
    Tél 05 49 03 13 40
    Mobile 06 29 72 44 87
    sophie.janot@vienne.gouv.fr
    19 au 27 novembre 2016



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