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    Consultation Publiques

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    default Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mar 24 Déc 2013, 17:05

    Rappel du premier message :

    Bonsoir
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/livre-blanc-sur-le-financement-de-a192.html.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a253.html.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a233.html.
    Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
    Natura 2000 "Dormillouse - Lavercq"" est ouverte sur le site Internet des
    consultations publiques du ministère du Développement durable :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a234.html.

    Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
    Natura 2000 "L’Asse"" est ouverte sur le site Internet des consultations
    publiques du ministère du Développement durable :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a235.html.

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Sam 08 Oct 2016, 07:51

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 Secteur des Sucs (zone spéciale
    de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1547
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 Allier et ses affluents (zone
    spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1552
    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Saint-Baume occidentale (zone de protection spéciale) est ouverte sur
    le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le
    lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1556

    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides et
    alluviales des Hurtières (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le
    lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1549
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 La Bourne (zone spéciale de
    conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1553
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 Loire et ses affluents (zone
    spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1551


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mar 11 Oct 2016, 08:43

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Développement durable
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projets d’ordonnance
    et de décret créant l’autorisation environnementale. Cliquez sur le
    lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1532

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Vallée de l'Eyrieux et de ses affluents (zone spéciale de
    conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1557

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Rivières de Rompon-Ouvèze-Payre (zone spéciale de conservation) est
    ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1558


    Mer et Littoral
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
    modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou
    le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres
    organismes marins pour la pêche professionnelle. Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1543


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mer 12 Oct 2016, 07:59

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Mer et Littoral
    - La consultation Projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 28 janvier
    2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de
    débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche
    professionnelle est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1559


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Sam 15 Oct 2016, 09:02

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Décret relatif à l’interdiction de la mise sur le
    marché des bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en
    plastique, prévue au 2ème alinéa du III de l’article L. 541-10-5 du
    code de l’environnement est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1562

    - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant le
    programme d'actions national nitrates. Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1310
    - La consultation Décret relatif à l’interdiction de la mise sur le
    marché des produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de
    nettoyage comportant des particules plastiques solides, prévue au 3ème
    alinéa du III de l’article L. 541-10-5 du code de l’environnement est
    ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1563

    - La consultation Projet de décret relatif aux parcs nationaux et aux
    réserves naturelles est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1560

    - La consultation Décret relatif aux « dispositifs de partage des
    positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés
    dans les sanctuaires marins Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles) »
    est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1561



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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Ven 21 Oct 2016, 08:06

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet de plan national d’actions en faveur des
    chiroptères est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1570


    Mer et Littoral
    - La consultation Projet d’arrêté instituant une liste d’espèces
    marines protégées sur et autour de l’île de Clipperton est ouverte sur
    le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le
    lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1568

    - La consultation Projet d’arrêté instituant une zone de protection de
    biotope dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de
    l’Île de Clipperton » est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1569


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Sam 22 Oct 2016, 07:36

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Texte d’application de la loi biodiversité : décret
    fixant les modalités relatives au calcul de la redevance pour
    l’exploitation des ressources minérales sur le plateau continental ou
    dans la zone économique exclusive, instituée par l'article L. 132-15-1 du
    code minier est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1572



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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mar 25 Oct 2016, 13:41

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Consultation sur le
    décret relatif à la circulation motorisée dans les espaces naturels pour
    l'accès à des établissements touristiques d’altitude offrant un
    service de restauration. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1112
    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Plateau de l'Aubrac (zone spéciale de conservation) est ouverte sur
    le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le
    lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1573


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mer 26 Oct 2016, 08:00

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Sites à chiroptères des Pyrénées orientales (zone spéciale de
    conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1576

    - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 17 février
    2014 portant désignation du site Natura 2000 Têtes de bassin du Blavet
    et de l'Hyères (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
    Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1577

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Posidonies du cap d'Agde (zone spéciale de conservation) est ouverte
    sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
    le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1575

    - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 17 octobre
    2008 portant désignation du site Natura 2000 Sources et habitats
    rocheux de la Vernaison et des goulets de Combe Laval et du vallon de
    Sainte-Marie, renommé Monts du matin, combe Laval et val Sainte-Marie
    (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du
    Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
    accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1579

    - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 04 mai 2007
    portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Quénécan, vallée du
    Poulancre, landes de Liscuis et gorges du Daoulas (zone spéciale de
    conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1578

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Le Gardon et ses gorges (zone spéciale de conservation) est ouverte
    sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
    le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1574



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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Jeu 27 Oct 2016, 08:29

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Texte d’application de la loi biodiversité : projet
    de décret relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité est ouverte
    sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
    le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1581

    - La consultation Texte d’application de la loi biodiversité : décret
    fixant les modalités relatives au calcul de la redevance pour
    l’exploitation des ressources minérales sur le plateau continental ou
    dans la zone économique exclusive, instituée par l'article L. 132-15-1 du
    code minier est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1572

    - La consultation Projet d’arrêté relatif aux mesures de protection de
    l’habitat du Hamster commun (Cricetus cricetus) est ouverte sur le site
    Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1541


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Ven 28 Oct 2016, 08:13

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - Des modifications ont été apportées à la consultation Texte
    d’application de la loi biodiversité : décret fixant les modalités
    relatives au calcul de la redevance pour l’exploitation des ressources
    minérales sur le plateau continental ou dans la zone économique
    exclusive, instituée par l'article L. 132-15-1 du code minier. Cliquez sur
    le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1572


    Mer et Littoral
    - La consultation Projet de décret pris pour l'application de l’article
    98 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la
    biodiversité, de la nature et des paysages, relatif aux « zones de
    conservation halieutiques » est ouverte sur le site Internet du Ministère
    du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1571



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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Sam 29 Oct 2016, 09:23

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Energie et Climat
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de programmation
    pluriannuelle de l'énergie. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1526

    Mer et Littoral
    - La consultation texte d’application de la loi biodiversité : projets
    de décrets relatifs aux politiques pour les milieux marins est ouverte
    sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
    le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1583


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mar 01 Nov 2016, 08:01

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
    relatif aux mesures de protection de l’habitat du Hamster commun
    (Cricetus cricetus). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1541

    Energie et Climat
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de programmation
    pluriannuelle de l'énergie. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1526


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Ven 04 Nov 2016, 07:58

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 Secteur des Sucs (zone spéciale
    de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1547


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Sam 05 Nov 2016, 07:45

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - Des modifications ont été apportées à la consultation Texte
    d’application de la loi biodiversité : décret relatif à
    l’interdiction de la mise sur le marché des produits cosmétiques
    rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des particules
    plastiques solides, prévue au 3ème alinéa du III de l’article L.
    541-10-5 du code de l’environnement. Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1563

    - Des modifications ont été apportées à la consultation Texte
    d’application de la loi biodiversité : décret relatif à
    l’interdiction de la mise sur le marché des bâtonnets ouatés à usage
    domestique dont la tige est en plastique, prévue au 2ème alinéa du III
    de l’article L. 541-10-5 du code de l’environnement. Cliquez sur le
    lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1562

    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
    « relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12
    centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne
    2016-2017 ». Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1528

    Mer et Littoral
    - La consultation Projet d’arrêté créant un régime national de
    gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus
    labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa, b). est ouverte
    sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
    le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1585


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mer 09 Nov 2016, 08:12

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Développement durable
    - La consultation Texte d’application de la loi biodiversité : décret
    relatif à l’agrément des sites naturels de compensation, institué par
    l’article L. 163-3 du code de l’environnement est ouverte sur le site
    Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1591


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    Message par michel du 86 le Mar 15 Nov 2016, 08:01

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Hauts plateaux et contreforts du Vercors oriental (zone spéciale de
    conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1612

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Contamines Montjoie - Miage - Tré la Tête (zone spéciale de
    conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1611

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Rebord méridional du Vercors (zone spéciale de conservation) est
    ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1610

    - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 04 mai
    2007 portant désignation du site Natura 2000 Rivière Leguer, forêts de
    Beffou, Coat an Noz et Coat an Hay (zone spéciale de conservation) est
    ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1609

    - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 22 août
    2006 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses et landes
    serpentinicoles du sud de la Haute-Vienne (zone spéciale de conservation)
    est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1608

    - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 22 août
    2006 portant désignation du site Natura 2000 Tourbière de la source du
    ruisseau des Dauges (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le
    site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1607


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mar 15 Nov 2016, 11:32

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'rrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006
    portant désignation du site Natura 2000 est ouverte sur le site Internet
    du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour
    y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1601

    - La consultation Projet d' arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril
    2007 portant désignation du site Natura 2000 est ouverte sur le site
    Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1603

    - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril
    2007 portant désignation du site Natura 2000 est ouverte sur le site
    Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1602

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Pelouses à orchidées et lisières du Vercors occidental (zone
    spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
    du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1596

    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 Saint-Baume occidentale (zone de
    protection spéciale). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1556
    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Adrets de Tarentaise (zone spéciale de conservation) est ouverte sur
    le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le
    lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1597

    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Eyrieux et de ses
    affluents (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après
    pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1557
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 Rivières de Rompon-Ouvèze-Payre
    (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1558
    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Massif de la Lauzière (zone spéciale de conservation) est ouverte
    sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
    le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1598

    - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril
    2007 portant désignation du site Natura 2000 Tourbières et fonds
    tourbeux de Bonnefond Peret-Bel-Air (zone spéciale de conservation) est
    ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1600

    - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 22 août
    2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du ruisseau du Moulin
    de Vignols (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
    Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1599

    - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 22 août
    2006 portant désignation du site Natura 2000 est ouverte sur le site
    Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1604


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mer 16 Nov 2016, 08:51

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 22 août
    2006 portant désignation du site Natura 2000 Saint-Beauzire (zone
    spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
    du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1615

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Affluents rive droite de la Truyère amont (zone spéciale de
    conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1614

    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Comté d'Auvergne et Puy Saint Romain (zone spéciale de conservation)
    est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1613


    Mer et Littoral
    - La consultation Projet d’arrêté créant un régime national de
    gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus
    labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa, b). est ouverte
    sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
    le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1585


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Jeu 17 Nov 2016, 08:23

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
    fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des
    dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par
    les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis)
    pour la période 2016-2019.. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1446
    - La consultation Texte d'application de la loi biodiversité : projet de
    décret modifiant le décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la
    réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux
    ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et
    dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu’au
    tracé des câbles et pipelines sous-marins est ouverte sur le site
    Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1590

    - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 23 juillet
    2015 portant désignation du site Natura 2000 Forêts de Desvres et de
    Boulogne et bocage prairial humide du Bas-Boulonnais (zone spéciale de
    conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1616


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Sam 19 Nov 2016, 08:22

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site
    Natura 2000 Sources et habitats rocheux de la Vernaison et des goulets de
    Combe Laval et du vallon de Sainte-Marie, renommé Monts du matin, combe
    Laval et val Sainte-Marie (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le
    lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1579
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    ministériel autorisant à titre expérimental dans le département des
    Landes l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier, lorsqu’il est
    classé nuisible, en battues collectives. Cliquez sur le lien ci-après
    pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1540

    Mer et Littoral
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
    créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de
    bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions
    CIEM VIIIa, b).. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1585


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Lun 21 Nov 2016, 08:43

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Texte d'application de la loi n°2016-1087 du 8 août
    2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
    : décret relatif aux parcs naturels régionaux est ouverte sur le site
    Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1617



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    Message par michel du 86 le Mar 22 Nov 2016, 08:37

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 Posidonies du cap d'Agde (zone
    spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1575
    - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 21 août
    2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallon de la Sandonie (zone
    spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
    du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1620

    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l’arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site
    Natura 2000 Têtes de bassin du Blavet et de l'Hyères (zone spéciale de
    conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1577
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site
    Natura 2000 Sources et habitats rocheux de la Vernaison et des goulets de
    Combe Laval et du vallon de Sainte-Marie, renommé Monts du matin, combe
    Laval et val Sainte-Marie (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le
    lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1579
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l’arrêté du 04 mai 2007 portant désignation du site Natura
    2000 Forêt de Quénécan, vallée du Poulancre, landes de Liscuis et
    gorges du Daoulas (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1578
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 Sites à chiroptères des
    Pyrénées orientales (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le
    lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1576
    - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 10 novembre
    2006 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de la Pointe de Grave
    (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du
    Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
    accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1621



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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mer 23 Nov 2016, 09:19

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Double (zone
    spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1517
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura
    2000 Plateau des mille étangs (zone spéciale de conservation). Cliquez
    sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1521
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Beuve
    (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1518
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Orbe (zone spéciale
    de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1520


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Ven 25 Nov 2016, 10:54

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 Loire et ses affluents (zone
    spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1551
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 Allier et ses affluents (zone
    spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1552
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 Marais de Malibaud (zone spéciale
    de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1550


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Sam 26 Nov 2016, 11:53

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 Carrières de Castelculier (zone
    spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1509
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 Le Gardon et ses gorges (zone
    spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1574
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du ruisseau des Gascons
    (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1508
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 Coteaux de Thézac et de Montayral
    (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1506
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du Boudouyssou et plateau
    de Lascrozes (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1507
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 Dunes du littoral girondin de la
    Pointe de Grave au Cap Ferret (zone spéciale de conservation). Cliquez
    sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1486
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 Plateau de l'Aubrac (zone
    spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1573
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l’arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site
    Natura 2000 Vallée et coteaux de la Lauze . Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1554


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Jeu 08 Déc 2016, 14:12

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Développement durable
    - La consultation Consultation publique sur le formulaire de demande
    d'examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une étude d'impact
    est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1628


    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d' arrêté
    modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura
    2000 - Site de la Coste (zone spéciale de conservation) . Cliquez
    sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1603
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura
    2000 - Site de Salins (zone spéciale de conservation) . Cliquez sur
    le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1602
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura
    2000 Tourbières et fonds tourbeux de Bonnefond Peret-Bel-Air (zone
    spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1600
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura
    2000 Vallée du ruisseau du Moulin de Vignols (zone spéciale de
    conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1599


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Ven 09 Déc 2016, 20:48

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Lauzière (zone
    spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1598
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant désignation du site Natura 2000 Adrets de Tarentaise (zone
    spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1597


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Sam 10 Déc 2016, 10:17

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Développement durable
    - Un document a été ajouté sur la consultation Consultation publique
    sur le formulaire de demande d'examen au cas par cas préalable à la
    réalisation d'une étude d'impact. Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1628



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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Lun 12 Déc 2016, 22:38

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Développement durable
    - Un document a été ajouté sur la consultation Consultation publique
    sur le formulaire de demande d'examen au cas par cas préalable à la
    réalisation d'une étude d'impact. Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1628

    Mer et Littoral
    - La consultation Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24
    novembre 2016 créant un régime national de gestion pour la pêche
    professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de
    Gascogne (divisions CIEM VIIIa, b) est ouverte sur le site Internet du
    Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
    accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1629



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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mer 14 Déc 2016, 09:52

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la Basse Vallée
    de l'Isère (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
    Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1632

    - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 21 août
    2006 portant désignation du site Natura 2000 Bocage humide de Cadaujac et
    Saint-Médard-d'Eyrans (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le
    site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1631

    - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 22 août
    2006 portant désignation du site Natura 2000 Pont de Desges (zone
    spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
    du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1633

    - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril
    2007 portant désignation du site Natura 2000 Site des Grivaldes (zone
    spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
    du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1634

    - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril
    2007 portant désignation du site Natura 2000 Site de Compaing (zone
    spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
    du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1635

    - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril
    2007 portant désignation du site Natura 2000 Site de Palmont (zone
    spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
    du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1636



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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Dim 18 Déc 2016, 20:30

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
    relatif aux mesures de protection de l’habitat du Hamster commun
    (Cricetus cricetus). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1541


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mar 20 Déc 2016, 13:32

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet de Stratégie nationale relative aux espèces
    exotiques envahissantes est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1638


    Energie et Climat
    - Un document a été ajouté sur la consultation Plan national de gestion
    des matières et des déchets radioactifs 2016-2018. Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1539


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Ven 23 Déc 2016, 11:38

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 22 avril
    2014 portant désignation du site Natura 2000 Monts de la Madeleine (zone
    spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
    du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1641

    - La consultation Projet d'arrêté modificatif de l'arrêté du 16 août
    2016 relatif à l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants
    et de la corne de rhinocéros sur le territoire national est ouverte sur le
    site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1642


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par Isangie le Ven 23 Déc 2016, 13:04

    Michel pour tout cela !


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Lun 26 Déc 2016, 13:41

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Transports
    - La consultation Projet de nouvel arrêté relatif à la formation des
    instructeurs de pilotes d’aéronefs ultra léger (ULM) est ouverte sur le
    site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1637

    Bonne reprise et meilleurs vœux pour 2017
    [/font]

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mer 28 Déc 2016, 14:32

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Energie et Climat
    - La consultation Projet d'arrêté relatif aux concessions d’énergie
    hydraulique pris en application des articles R.521-3, R.521-10, R.521-22,
    R.521-37 et R.521-63 du code de l’énergie est ouverte sur le site
    Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1639


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Ven 30 Déc 2016, 14:35

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation projet d’arrêté établissant la liste des substances
    définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif
    à la redevance pour pollutions diffuses est ouverte sur le site Internet
    du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour
    y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1489




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    Message par michel du 86 le Ven 30 Déc 2016, 14:40

    22MEILLEURS VŒUX 2017

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Ven 06 Jan 2017, 16:23

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation projet de décret relatif aux schémas directeurs
    d’aménagement et de gestion des eaux et schémas d'aménagement et de
    gestion des eaux modifiant le code de l'environnement et le code général
    des collectivités territoriales est ouverte sur le site Internet du
    Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
    accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1645


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mer 11 Jan 2017, 13:41

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet de plan national d’actions en faveur de la
    Sittelle corse est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1646


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Jeu 12 Jan 2017, 13:17

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Développement durable
    - La consultation Consultation publique sur le formulaire de demande
    d'examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une étude d'impact
    est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1628


    Mer et Littoral
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
    modifiant l’arrêté du 24 novembre 2016 créant un régime national de
    gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus
    labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa, b). Cliquez sur le
    lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1629



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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Jeu 12 Jan 2017, 16:49

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    Lettre n°818 du 12 janvier 2017
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    Publié le 11 janvier 2017



    Accès à la formation, bilan de compétences, pénibilité, prise en compte du
    bénévolat... Tous les salariés et tous les demandeurs d'emploi âgés d'au
    moins 16 ans bénéficient depuis le 1er janvier 2017 d'un compte personnel
    d'activité (CPA) et peuvent maintenant ouvrir un compte en ligne.

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    Publié le 12 janvier 2017


    Salariés
    Accords de préservation de l'emploi et parcours d'accompagnement : les
    suites de la loi Travail
    http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3C00039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840

    Publié le 12 janvier 2017


    Crit'Air (Certificat qualité de l'air)
    Vignettes pour les voitures les moins polluantes : à Paris à partir du
    15 janvier 2017
    http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3C10039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840


    Publié le 11 janvier 2017


    En bref

    Sécurité Routière - Vélo
    Le port du casque pour les enfants à vélo bientôt obligatoire
    http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3C20039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840

    Publié le 12 janvier 2017


    Insertion professionnelle
    Garantie jeunes : généralisée depuis le 1er janvier 2017
    http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3C30039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840

    Publié le 10 janvier 2017


    Expérimentation
    Entrée en apprentissage : jusqu'à 30 ans dans 7 régions
    http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3C40039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840

    Publié le 10 janvier 2017


    Santé des travailleurs
    Médecine du travail : qu'est-ce qui change ?
    http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3C50039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840

    Publié le 11 janvier 2017


    Prévention
    Grand froid : ce qu'il faut savoir
    http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3C60039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840

    Publié le 06 janvier 2017


    Zoom
    Erasmus + : comment étudier en Europe ?
    http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3C70039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840

    Publié le 10 janvier 2017


    Santé
    Grippe saisonnière : recommandations et évolutions de l'épidémie
    http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3C80039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840

    Publié le 12 janvier 2017


    Vie-publique.fr
    Successions et héritages : comment réformer la fiscalité pour lutter contre
    les inégalités
    http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3C90039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840

    Publié le 10 janvier 2017


    Pour les professionnels

    Rémunération
    Bulletin de paie électronique
    http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3CA0039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840

    Publié le 12 janvier 2017


    Recrutement
    Aide à l'embauche pour les PME : prolongation
    http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3CB0039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840

    Publié le 10 janvier 2017



    Employeurs
    Déclaration d'emploi de travailleurs handicapés (DOETH) : attention à
    l'échéance
    http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3CC0039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840

    Publié le 09 janvier 2017


    Agenda pour les professionnels
    http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3CD0039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840
    E-administration : les nouveautés

    Caisse des Dépôts
    Compte ou assurance-vie oubliés : maintenant un site internet pour
    rechercher les sommes dues
    http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3CE0039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840

    Publié le 11 janvier 2017


    Démarches
    Demander sa retraite en ligne : c'est maintenant possible
    http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3CF0039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840

    Publié le 11 janvier 2017


    Agenda

    Du 30 déc. 2016 au 13 janv. 2017
    http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3CG0039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840

    Élections syndicales - Scrutin TPE : les nouvelles dates
    http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3CH0039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840
    Du 11 janv. au 21 févr. 2017
    http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3CI0039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840

    Calendrier - Dates des soldes 2017
    http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3CJ0039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840
    À partir du 15 janv. 2017
    http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3CK0039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840

    Mineurs - Autorisation de sortie du territoire obligatoire à partir du
    15 janvier 2017
    http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3CL0039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840
    Jurisprudence

    Voitures
    Erreur de l'acheteur sur le kilométrage : la vente d'un véhicule d'occasion
    peut être annulée
    http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3CM0039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840

    Publié le 12 janvier 2017


    Découvrir

    Bibliothèques et librairies
    Nuit de la lecture : c'est le 14 janvier 2017
    http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3CN0039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840

    Publié le 12 janvier 2017


    Le saviez-vous

    Légion d'honneur
    Que récompense la légion d'honneur ?
    http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3CO0039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840

    Publié le 12 janvier 2017


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Ven 13 Jan 2017, 13:43

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'arrêté modificatif de l'arrêté du 16 août
    2016 relatif à l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants
    et de la corne de rhinocéros sur le territoire national est ouverte sur le
    site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1642



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    Message par michel du 86 le Mar 17 Jan 2017, 13:29

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Eau et Biodiversité
    - Des modifications ont été apportées à la consultation Projet de plan
    national d’actions en faveur de la Sittelle corse. Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1646


    Mer et Littoral
    - La consultation Projet d'arrêté relatif aux règles encadrant
    l’exercice de la pêche dans la zone de haute mer de l’Accord relatif
    aux pêches dans le Sud de l’océan Indien et abrogeant l’arrêté du
    19 décembre 2014 prescrivant les règles encadrant l’exercice de la
    pêche dans la zone de haute mer concernée par l’Accord de gestion des
    Pêches du Sud de l’Océan Indien est ouverte sur le site Internet du
    Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
    accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1643


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    Message par michel du 86 le Sam 21 Jan 2017, 17:06

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Développement durable
    - La consultation Arrêté relatif aux constructions à énergie positive
    et à haute performance environnementale sous maîtrise d’ouvrage de
    l’Etat, de ses établissements publics et des collectivités
    territoriales est ouverte sur le site Internet du Ministère du
    Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1653


    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités
    d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour
    modernisation des réseaux de collecte. Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1630
    - La consultation Demande de dérogation à la réglementation relative
    aux espèces protégées déposée par l’Office national des forêts et
    ses partenaires (l’Institut national de la recherche agronomique et
    l’Institut des sciences de l’évolution de Montpellier). est ouverte
    sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
    le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1652



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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mar 24 Jan 2017, 15:46

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère du Développement durable.

    Développement durable
    - Un document a été ajouté sur la consultation Consultation publique
    sur le formulaire de demande d'examen au cas par cas préalable à la
    réalisation d'une étude d'impact. Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1628



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    Message par michel du 86 le Jeu 26 Jan 2017, 17:56

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.

    Développement durable
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projets d’ordonnance
    et de décret créant l’autorisation environnementale. Cliquez sur le
    lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1532

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 22 août
    2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Arve (zone
    spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
    de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1658

    - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2010
    portant désignation du site Natura 2000 Etangs du Forez (zone spéciale de
    conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère de
    l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer. Cliquez sur le lien ci-après
    pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1659


    Energie et Climat
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    relatif aux concessions d’énergie hydraulique pris en application des
    articles R.521-3, R.521-10, R.521-22, R.521-37 et R.521-63 du code de
    l’énergie. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1639



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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Sam 28 Jan 2017, 19:07

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Texte d’application de
    la loi biodiversité : décret fixant les modalités relatives au calcul
    de la redevance pour l’exploitation des ressources minérales sur le
    plateau continental ou dans la zone économique exclusive, instituée par
    l'article L. 132-15-1 du code minier. Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1572


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mar 31 Jan 2017, 19:18

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projets d'arrêtés fixant un nombre supplémentaire de
    spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être
    autorisée pour la période 2016-2017 est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer. Cliquez sur le
    lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1663

    - Un document a été ajouté sur la consultation Texte d'application de
    la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la
    biodiversité, de la nature et des paysages : décret relatif aux parcs
    naturels régionaux. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1617

    Transports
    - La consultation Projet de nouvel arrêté relatif à la formation des
    instructeurs de pilotes d’aéronefs ultra léger (ULM) est ouverte sur le
    site Internet du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1637



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    Message par michel du 86 le Jeu 02 Fév 2017, 10:25

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.

    Développement durable
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
    modifiant le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux
    caractéristiques du logement décent pris pour application de l'article
    187 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité
    et au renouvellement urbain. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1358


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