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    default Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mar 24 Déc 2013, 16:05

    Rappel du premier message :

    Bonsoir
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/livre-blanc-sur-le-financement-de-a192.html.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a253.html.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a233.html.
    Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
    Natura 2000 "Dormillouse - Lavercq"" est ouverte sur le site Internet des
    consultations publiques du ministère du Développement durable :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a234.html.

    Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
    Natura 2000 "L’Asse"" est ouverte sur le site Internet des consultations
    publiques du ministère du Développement durable :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a235.html.

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    Message par michel du 86 le Mar 07 Nov 2017, 11:02

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Eau et Biodiversité
    - Des modifications ont été apportées à la consultation Projet
    d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Oiseaux marins de
    l’Agriate" (zone de protection spéciale). Cliquez sur le lien ci-après
    pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1761



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    Message par michel du 86 le Ven 10 Nov 2017, 08:09


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    Message par michel du 86 le Sam 25 Nov 2017, 16:03

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Développement durable
    - La consultation Projet d’arrêté modificatif relatif aux
    caractéristiques thermiques et aux exigences de performances
    énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux
    parties nouvelles de bâtiment collectif est ouverte sur le site Internet
    du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le
    lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1768


    Energie et Climat
    - La consultation Concertation sur le projet de Plan de rénovation
    énergétique est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
    accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1767


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    Message par michel du 86 le Jeu 30 Nov 2017, 17:28

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 21 décembre
    2007 relatif aux modalités d’établissement des redevances pour
    pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition êcologique et
    solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1769


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    Message par michel du 86 le Ven 01 Déc 2017, 09:13

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités
    d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour
    modernisation des réseaux de collecte. Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1769



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    Message par michel du 86 le Jeu 21 Déc 2017, 19:44

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Développement durable
    - La consultation Décret relatif à l’adaptation des règles
    applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et
    programmes en Guyane est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
    accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1770


    Eau et Biodiversité
    - La consultation Demande de dérogation à la réglementation relative
    aux espèces protégées déposée par le Centre de recherches sur la
    biologie des populations d’oiseaux (CRBPO) du Muséum national
    d’histoire naturelle de Paris (MNHN) est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1776


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    Message par michel du 86 le Sam 23 Déc 2017, 10:22

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Développement durable
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
    modificatif relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de
    performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux
    et aux parties nouvelles de bâtiment collectif. Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1768

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités
    d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour
    modernisation des réseaux de collecte. Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1769


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    Message par michel du 86 le Ven 05 Jan 2018, 10:41

    Bonjour,
    Meilleurs vœux à toutes et à tous

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant la
    liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura
    2000 Brenne (zone de protection spéciale) . Cliquez sur le lien ci-après
    pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1756
    - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant les
    listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura
    2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région
    Centre-Val de Loire. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1755




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    Message par michel du 86 le Mar 09 Jan 2018, 12:26

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Deux projets d’arrêtés 1) fixant les conditions et
    limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction
    peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
    et 2) fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la
    destruction pourra être autorisée chaque année est ouverte sur le site
    Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez
    sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1774

    - La consultation Projet de plan d’action national sur le loup et les
    activités d’élevage pour la période 2018-2023 est ouverte sur le site
    Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez
    sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1775


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    Message par michel du 86 le Jeu 18 Jan 2018, 09:39

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet de révision du document-cadre « orientations
    nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités
    écologiques » (ONTVB) est ouverte sur le site Internet du Ministère de
    la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour
    y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1781



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