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    Message par michel du 86 le Mar 24 Déc 2013, 17:05

    Rappel du premier message :

    Bonsoir
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/livre-blanc-sur-le-financement-de-a192.html.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a253.html.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a233.html.
    Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
    Natura 2000 "Dormillouse - Lavercq"" est ouverte sur le site Internet des
    consultations publiques du ministère du Développement durable :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a234.html.

    Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
    Natura 2000 "L’Asse"" est ouverte sur le site Internet des consultations
    publiques du ministère du Développement durable :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a235.html.

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    Message par michel du 86 le Mar 07 Nov 2017, 12:02

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Eau et Biodiversité
    - Des modifications ont été apportées à la consultation Projet
    d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Oiseaux marins de
    l’Agriate" (zone de protection spéciale). Cliquez sur le lien ci-après
    pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1761



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    Message par michel du 86 le Ven 10 Nov 2017, 09:09


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Sam 25 Nov 2017, 17:03

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Développement durable
    - La consultation Projet d’arrêté modificatif relatif aux
    caractéristiques thermiques et aux exigences de performances
    énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux
    parties nouvelles de bâtiment collectif est ouverte sur le site Internet
    du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le
    lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1768


    Energie et Climat
    - La consultation Concertation sur le projet de Plan de rénovation
    énergétique est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
    accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1767


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Jeu 30 Nov 2017, 18:28

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 21 décembre
    2007 relatif aux modalités d’établissement des redevances pour
    pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition êcologique et
    solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1769


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    Message par michel du 86 le Ven 01 Déc 2017, 10:13

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités
    d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour
    modernisation des réseaux de collecte. Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1769



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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Jeu 21 Déc 2017, 20:44

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Développement durable
    - La consultation Décret relatif à l’adaptation des règles
    applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et
    programmes en Guyane est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
    accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1770


    Eau et Biodiversité
    - La consultation Demande de dérogation à la réglementation relative
    aux espèces protégées déposée par le Centre de recherches sur la
    biologie des populations d’oiseaux (CRBPO) du Muséum national
    d’histoire naturelle de Paris (MNHN) est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1776


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Sam 23 Déc 2017, 11:22

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Développement durable
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
    modificatif relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de
    performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux
    et aux parties nouvelles de bâtiment collectif. Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1768

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités
    d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour
    modernisation des réseaux de collecte. Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1769


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Ven 05 Jan 2018, 11:41

    Bonjour,
    Meilleurs vœux à toutes et à tous

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant la
    liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura
    2000 Brenne (zone de protection spéciale) . Cliquez sur le lien ci-après
    pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1756
    - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant les
    listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura
    2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région
    Centre-Val de Loire. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1755




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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mar 09 Jan 2018, 13:26

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Deux projets d’arrêtés 1) fixant les conditions et
    limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction
    peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
    et 2) fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la
    destruction pourra être autorisée chaque année est ouverte sur le site
    Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez
    sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1774

    - La consultation Projet de plan d’action national sur le loup et les
    activités d’élevage pour la période 2018-2023 est ouverte sur le site
    Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez
    sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1775


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Jeu 18 Jan 2018, 10:39

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet de révision du document-cadre « orientations
    nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités
    écologiques » (ONTVB) est ouverte sur le site Internet du Ministère de
    la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour
    y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1781



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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mar 27 Fév 2018, 10:43

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'arrêté modifiant les listes des espèces
    d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de
    protection spéciale) situés en tout ou partie en région Bourgogne-
    Franche-Comté est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
    accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1791

    - La consultation Projet d'arrêté modifiant la liste des espèces
    d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Réserve
    naturelle des ballons comtois en Franche-Comté (zone de protection
    spéciale) est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1789

    - La consultation Projet d'arrêté modifiant la liste des espèces
    d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Vallées du
    Dessoubre, de la Reverotte et du Doubs (zone de protection spéciale) est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition êcologique et
    solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1790


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Dim 04 Mar 2018, 20:42

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Développement durable
    - La consultation Consultation du projet de décret modifiant des
    catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation
    environnementale est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
    accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1792



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    Message par michel du 86 le Jeu 08 Mar 2018, 11:52

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'arrêté fixant les règles générales de
    détention d’animaux d’espèces non domestiques est ouverte sur le site
    Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez
    sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1793



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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mar 20 Mar 2018, 08:31

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Décret relatif aux
    agréments des laboratoires d’analyse dans le domaine de l’eau et des
    milieux aquatiques. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1786


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Ven 13 Avr 2018, 20:57

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Développement durable
    - La consultation Projet de décret relatif au Conseil national de la
    chasse et de la faune sauvage et au Conseil d’administration de
    l’Office national de la chasse et de la faune sauvage est ouverte sur le
    site Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1801

    - La consultation Projet de décret portant diverses dispositions
    relatives à la chasse et à la faune sauvage est ouverte sur le site
    Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez
    sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1802


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    Message par michel du 86 le Sam 14 Avr 2018, 12:07

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Développement durable
    - Des modifications ont été apportées à la consultation Projet de
    décret portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune
    sauvage. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation
    :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1802

    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
    portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune
    sauvage. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation
    :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1802
    - Des modifications ont été apportées à la consultation Projet de
    décret relatif au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et
    au Conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la
    faune sauvage . Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1801

    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
    relatif au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et au
    Conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la
    faune sauvage . Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1801


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mar 17 Avr 2018, 12:09

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de
    sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie
    en région Bourgogne- Franche-Comté . Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1791
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l’arrêté du 14 novembre 2016 portant désignation du site
    Natura 2000 Côtes rocheuses, dunes, landes et marais de l'île d'Yeu.
    Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1797


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Jeu 26 Avr 2018, 15:04

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Plan de gestion du Parc
    naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis.
    Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1796

    Transports
    - La consultation Consultation publique sur le projet d’arrêté
    modifiant l’arrêté du 24 avril 2006 portant restriction
    d’exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique est ouverte sur le
    site Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1815


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    Message par michel du 86 le Jeu 03 Mai 2018, 20:22

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
    relatif à l’application des dispositions cynégétique de la Loi n°
    2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la
    nature et des paysages. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1695


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Ven 04 Mai 2018, 20:11

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
    relatif à l’application des dispositions cynégétique de la Loi n°
    2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la
    nature et des paysages. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1695


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    Message par michel du 86 le Sam 05 Mai 2018, 19:49

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de
    sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie
    en région Bourgogne- Franche-Comté . Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1791
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l’arrêté du 21 octobre 2016 portant désignation du site
    Natura 2000 . Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1799
    - La consultation Projet d'arrêté relatif aux critères et méthodes à
    mettre en oeuvre pour l'élaboration des deux premières parties du
    Document stratégique de façade (DSF) est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1818



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    Message par michel du 86 le Lun 14 Mai 2018, 11:54

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Développement durable
    - La consultation Projet de décret portant application des articles 10 et
    15 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des
    jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 est ouverte sur le site Internet
    du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le
    lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1819


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par Robust le Lun 14 Mai 2018, 12:44

    Merci Michel de nous tenir informé des consultations en cours.
    Ce la peut être très utile. : victoire
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    Message par michel du 86 le Mar 15 Mai 2018, 12:09

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Développement durable
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
    portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune
    sauvage. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation
    :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1802


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    Message par michel du 86 le Jeu 17 Mai 2018, 16:50

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Développement durable
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
    portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune
    sauvage. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation
    :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1802
    - La consultation Projet de décret pris pour l'application des articles 4
    et 5 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des
    jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 est ouverte sur le site Internet
    du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le
    lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1820



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    Message par michel du 86 le Ven 18 Mai 2018, 18:25

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 27 juillet
    2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif forestier de
    Compiègne (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
    Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez
    sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1823



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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mar 22 Mai 2018, 12:07

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Consultation Plan biodiversité est ouverte sur le site
    Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez
    sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1825


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mer 30 Mai 2018, 17:31

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Développement durable
    - Un document a été ajouté sur la consultation Consultation du projet
    de décret modifiant des catégories de projets, plans et programmes
    relevant de l’évaluation environnementale . Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1792

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet de décret relatif au dispositif de surveillance
    de l'azote est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1830



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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Jeu 31 Mai 2018, 13:22

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Développement durable
    - La consultation Projet de decret portant diverses dispositions relatives
    à la chasse et à la faune sauvage est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1826


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    Message par michel du 86 le Dim 03 Juin 2018, 07:55

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 25 janvier
    2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en
    application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition êcologique et
    solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1831

    - La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 25 janvier
    2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état
    écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de
    surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18
    du code de l’environnement est ouverte sur le site Internet du Ministère
    de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après
    pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1832


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    Message par michel du 86 le Mar 05 Juin 2018, 12:29

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'arrêté cosigné modifiant les listes des
    espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone
    de protection spéciale) situés en région Provence - Alpes – Côte
    d’Azur est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1833

    - La consultation Projet d'arrêté modifiant les listes des espèces
    d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de
    protection spéciale) situés en tout ou partie en région Provence –
    Alpes – Côte d'Azur est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
    accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1834


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mer 06 Juin 2018, 12:07

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'arrêté cosigné modifiant les listes des
    espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zones
    de protection spéciale) situés en région Corse est ouverte sur le site
    Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez
    sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1835

    - La consultation Projet d’arrêté modifiant la liste des espèces
    d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zones de
    protection spéciale) situés en région Corse est ouverte sur le site
    Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez
    sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1836

    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    cosigné modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la
    désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en
    région Provence - Alpes – Côte d’Azur. Cliquez sur le lien ci-après
    pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1833
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de
    sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie
    en région Provence – Alpes – Côte d'Azur. Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1834


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Sam 09 Juin 2018, 18:42

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Eau et Biodiversité
    - Des modifications ont été apportées à la consultation Consultation
    Plan biodiversité. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1825

    - La consultation Projet de décret modifiant la composition du Conseil
    d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune
    sauvage (ONCFS) est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
    accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1827



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    default Re: Consultation Publiques

    Message par brunodlb le Dim 10 Juin 2018, 09:16

    michel du 86 a écrit:
    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet de décret relatif au dispositif de surveillance
    de l'azote est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1830
    Généralisation à venir de la déclaration des flux d'azote en vigueur en Bretagne ou pas ?

    Le 6° Programme d'Action Régional Pays de Loire prévoit son propre dispositif (article 2 - chapitre V- 5. Suivi de la pression azotée , et article 4) :
    http://www.prefectures-regions.gouv.fr/pays-de-la-loire/content/download/45848/305028/file/PAR%20nitrates_projet%20darr%C3%AAt%C3%A9.pdf

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Ven 15 Juin 2018, 13:25

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'arrêté portant agrément du gestionnaire du
    fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques et
    précisant les modalités d’établissement, de contrôle et
    d’exploitation des données traitées est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1837

    - La consultation Projet d’arrêté modifiant la liste des espèces
    d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 « La
    Vanoise » (zone de protection spéciale) est ouverte sur le site Internet
    du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le
    lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1839

    - La consultation Projet d'arrêté modifiant la liste des espèces
    d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zones de
    protection spéciale) situés en tout ou partie en région Auvergne –
    Rhône - Alpes est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
    accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1840



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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Ven 22 Juin 2018, 13:33

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des
    animaux d'espèces non domestiques et précisant les modalités
    d’établissement, de contrôle et d’exploitation des données
    traitées. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1837


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Lun 25 Juin 2018, 12:56

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Demande d'autorisation d'introduction dans le milieu
    naturel de deux Ours bruns (Ursus arctos) est ouverte sur le site Internet
    du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le
    lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1842


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mar 26 Juin 2018, 13:42

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    relatif aux critères et méthodes à mettre en oeuvre pour l'élaboration
    des deux premières parties du Document stratégique de façade (DSF).
    Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1818



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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mer 27 Juin 2018, 15:24

    Demande d'autorisation d'introduction dans le milieu naturel
    de deux Ours bruns (Ursus arctos) femelles
    dans le département des Pyrénées-Atlantiques
    à la fin de l’été ou à l’automne 2018
    (articles R.411-31 et suivants du Code de l'environnement)
    http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/content/download/24839/161860/file/Dossier_de_consultation.pdf

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    Message par michel du 86 le Lun 02 Juil 2018, 12:17

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'arrêté portant modification de l'article 4 de
    l'arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins
    protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection
    est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition êcologique
    et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1844


    Energie et Climat
    - La consultation Projet de décret et d'arrêté portant création d'un
    label Bas-Carbone est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
    accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1843



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    Message par michel du 86 le Mar 03 Juil 2018, 14:17

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Développement durable
    - La consultation Consultation du public sur le projet de stratégie
    nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI) est ouverte
    sur le site Internet du Ministère de la Transition êcologique et
    solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1849


    Eau et Biodiversité
    - Des modifications ont été apportées à la consultation Projet
    d'arrêté portant modification de l'article 4 de l'arrêté du 1er juillet
    2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire
    national et les modalités de leur protection. Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1844



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    Message par michel du 86 le Mer 04 Juil 2018, 12:26

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Développement durable
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de decret portant
    diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage.
    Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1826

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet de décret modifiant diverses dispositions du
    code de l'environnement en matière de pêche en eau douce est ouverte sur
    le site Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1847


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    Message par michel du 86 le Ven 06 Juil 2018, 12:22

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Développement durable
    - La consultation Projet de décret portant réforme de l’autorité
    environnementale des projets et apportant diverses modifications aux codes
    de l’environnement, de la sécurité sociale et de l’urbanisme est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition êcologique et
    solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1838


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    Message par michel du 86 le Mer 11 Juil 2018, 21:07

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Arrêté relatif à la suspension de la chasse de
    certaines espèces de gibier en France métropolitaine est ouverte sur le
    site Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1851

    - La consultation Projet de décret portant désignation et fixant les
    attributions du préfet coordonnateur du plan national d’actions sur le
    loup est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1853



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    Message par michel du 86 le Jeu 12 Juil 2018, 20:57

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Développement durable
    - La consultation Consultation sur le projet d'arrêté pris en
    application de l’article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux
    épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes
    à la circulation publique est ouverte sur le site Internet du Ministère
    de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après
    pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1852


    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères
    d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du
    potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles
    R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement. Cliquez sur
    le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1832
    - La consultation Projet de plan national d'action en faveur des «
    Papillons de jour » est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
    accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1857



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    Message par michel du 86 le Mar 17 Juil 2018, 12:11

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Développement durable
    - La consultation Projet d'arrêté fixant les règles générales de
    détention d'animaux d'espèces non domestiques est ouverte sur le site
    Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez
    sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1809


    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l’arrêté du 27 juillet 2016 portant désignation du site
    Natura 2000 Massif forestier de Compiègne (zone spéciale de
    conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1823


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    Message par michel du 86 le Mer 18 Juil 2018, 13:10

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 31 décembre
    2015 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de la
    vallée de la Dordogne FR7200664 est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1858

    - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 11 octobre
    2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du Boudouyssou et
    plateau de Lascrozes (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le
    site Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1859



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    Message par michel du 86 le Mer 25 Juil 2018, 08:34

    Bonjour
    Cette information peut être diffusé et peut être rendre service ....
    Vous êtes victime d’attaque informatique vous pouvez porter plainte sur le site du Gouvernement voir également la liste des dépanneurs

    https://www.apssis.com/actualite-ssi/191/cybermalveillance-gouv-fr-assistance-et-protection-du-risque-numerique.htm
    Cordialement à tous bonnes vacances

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mer 25 Juil 2018, 13:29

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'arrêté portant modification de l'article 4 de
    l'arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins
    protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection
    est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition êcologique
    et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1844

    - La consultation Chasses traditionnelles et détermination des quotas de
    prélèvements pour la campagne 2018-2019 dans les départements des
    Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var
    et du Vaucluse est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
    accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1855

    - La consultation Chasses traditionnelles et détermination des quotas de
    prélèvements pour la campagne 2018-2019 dans les départements de la
    Gironde, des Landes, du Lot-et- Garonne et des Pyrénées-Atlantiques est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition êcologique et
    solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1850

    - La consultation Chasses traditionnelles et détermination des quotas de
    prélèvements pour la campagne 2018-2019 dans le département des Ardennes
    est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition êcologique
    et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1856

    - La consultation Autorisation de l’utilisation à titre expérimental
    2018-2022 de la chevrotine dans les Landes. est ouverte sur le site
    Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez
    sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1860


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