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    Message par michel du 86 le Mar 24 Déc 2013, 17:05

    Rappel du premier message :

    Bonsoir
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/livre-blanc-sur-le-financement-de-a192.html.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a253.html.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a233.html.
    Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
    Natura 2000 "Dormillouse - Lavercq"" est ouverte sur le site Internet des
    consultations publiques du ministère du Développement durable :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a234.html.

    Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
    Natura 2000 "L’Asse"" est ouverte sur le site Internet des consultations
    publiques du ministère du Développement durable :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a235.html.

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Sam 28 Juil 2018, 12:53

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'arrêté cosigné portant modification des
    listes d'espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura
    2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région
    Pays de la Loire est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
    accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1863

    - La consultation Projet d'arrêté cosigné portant modification des
    listes d'espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura
    2000 (zone de protection spéciale) situés en région Grand-Est est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition êcologique et
    solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1865

    - La consultation Projet d'arrêté portant modification des listes des
    espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone
    de protection spéciale) situés en tout ou partie en région
    Nouvelle-Aquitaine est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
    accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1862

    - La consultation Projet d'arrêté cosigné portant modification des
    listes d'espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura
    2000 (zones de protection spéciale) situés en tout ou partie en région
    Nouvelle-Aquitaine est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
    accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1861

    - La consultation Projet d'arrêté portant modification des listes
    d'espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000
    (zone de protection spéciale) situés en région Pays de la Loire est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition êcologique et
    solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1864

    - La consultation Projet d'arrêté portant modification des listes
    d'espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000
    (zone de protection spéciale) situés en région Grand-Est est ouverte sur
    le site Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1866


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Lun 30 Juil 2018, 13:08

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de
    sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie
    en région Provence – Alpes – Côte d'Azur. Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1834
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    cosigné modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la
    désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en
    région Provence - Alpes – Côte d’Azur. Cliquez sur le lien ci-après
    pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1833
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
    modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du
    site Natura 2000 « La Vanoise » (zone de protection spéciale). Cliquez
    sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1839
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de
    sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en tout ou partie
    en région Auvergne – Rhône - Alpes. Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1840



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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mar 31 Juil 2018, 13:24

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Chasses traditionnelles
    et détermination des quotas de prélèvements pour la campagne 2018-2019
    dans le département des Ardennes. Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1856
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
    modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de
    sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région Corse.
    Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1836
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    cosigné modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la
    désignation de sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés
    en région Corse. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1835


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Jeu 23 Aoû 2018, 14:29

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet de décret relatif à la protection des biotopes,
    des habitats naturels et fixant les conditions d’application de
    l’article 124 de loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement
    national pour l’environnement est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1871



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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Ven 24 Aoû 2018, 13:10

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l’arrêté du 22 Août 2006 portant désignation du site Natura
    2000 Tourbière de Mées (zone spéciale de conservation). Cliquez sur
    le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1867



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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Sam 25 Aoû 2018, 12:30

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 22 août
    2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires du Causse
    de Daglan et de la Vallée du Céou (zone spéciale de conservation) est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition êcologique et
    solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1872




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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Jeu 30 Aoû 2018, 12:31

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Transports
    - Un document a été ajouté sur la consultation Consultation publique
    sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 avril 2006 portant
    restriction d’exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique. Cliquez
    sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1815


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Ven 31 Aoû 2018, 13:19

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'arrêté modifiant les articles 7 et 8 de
    l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de
    destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un
    but de repeuplement est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
    accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1874



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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Ven 07 Sep 2018, 13:30

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d’arrêté relatif au statut du mouflon de
    Corse dans les départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud est ouverte
    sur le site Internet du Ministère de la Transition êcologique et
    solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1875



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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mer 12 Sep 2018, 13:02

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Développement durable
    - La consultation Projet de décret relatif à l'évaluation
    environnementale des documents d'urbanisme est ouverte sur le site Internet
    du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le
    lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1876



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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Lun 17 Sep 2018, 10:39

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Développement durable
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
    relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme.
    Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1876



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    Message par michel du 86 le Jeu 20 Sep 2018, 19:58

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la
    pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs
    professionnels en eau douce pour la campagne 2018-2019 est ouverte sur le
    site Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1877


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mar 02 Oct 2018, 12:54

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Chasses traditionnelles
    et détermination des quotas de prélèvements pour la campagne 2018-2019
    dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et- Garonne et des
    Pyrénées-Atlantiques. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1850
    - Un document a été ajouté sur la consultation Chasses traditionnelles
    et détermination des quotas de prélèvements pour la campagne 2018-2019
    dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes,
    des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse. Cliquez sur le lien ci-après
    pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1855
    - Un document a été ajouté sur la consultation Chasses traditionnelles
    et détermination des quotas de prélèvements pour la campagne 2018-2019
    dans le département des Ardennes. Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1856


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mer 03 Oct 2018, 13:07

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 19 décembre
    2011 modifié relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre
    dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les
    nitrates d’origine agricole est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1879



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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Jeu 04 Oct 2018, 13:55

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
    relatif au dispositif de surveillance de l'azote. Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1830


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Lun 08 Oct 2018, 13:05

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Transports
    - La consultation Consultation publique sur le projet de plan de
    prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aéroport de
    Bâle-Mulhouse est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
    accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1880



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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mer 17 Oct 2018, 14:22

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Energie et Climat
    - La consultation Projet de décret relatif au cadre juridique applicable
    aux énergies renouvelables en mer est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1881



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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Ven 26 Oct 2018, 22:13

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
    relatif à la protection des biotopes, des habitats naturels et fixant les
    conditions d’application de l’article 124 de loi n° 2010-788 du 12
    juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. Cliquez
    sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1871
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
    relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de
    12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la
    campagne 2018-2019. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1877


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    Message par michel du 86 le Sam 03 Nov 2018, 13:18

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Développement durable
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’Ordonnance
    visant à favoriser l’innovation technique et architecturale. Cliquez sur
    le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1878



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    Message par michel du 86 le Mar 06 Nov 2018, 12:08

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Développement durable
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
    relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme.
    Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1876


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    Message par michel du 86 le Jeu 08 Nov 2018, 22:35

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant les articles 7 et 8 de l’arrêté du 1er août 1986 relatif à
    divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la
    reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement. Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1874


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    Message par michel du 86 le Sam 10 Nov 2018, 17:48

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant
    faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats
    naturels en France métropolitaine est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1890


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