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    Consultation Publiques

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    Message par michel du 86 le Mar 24 Déc 2013, 17:05

    Rappel du premier message :

    Bonsoir
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/livre-blanc-sur-le-financement-de-a192.html.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a253.html.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a233.html.
    Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
    Natura 2000 "Dormillouse - Lavercq"" est ouverte sur le site Internet des
    consultations publiques du ministère du Développement durable :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a234.html.

    Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
    Natura 2000 "L’Asse"" est ouverte sur le site Internet des consultations
    publiques du ministère du Développement durable :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a235.html.

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Sam 28 Juil 2018, 12:53

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'arrêté cosigné portant modification des
    listes d'espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura
    2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région
    Pays de la Loire est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
    accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1863

    - La consultation Projet d'arrêté cosigné portant modification des
    listes d'espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura
    2000 (zone de protection spéciale) situés en région Grand-Est est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition êcologique et
    solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1865

    - La consultation Projet d'arrêté portant modification des listes des
    espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone
    de protection spéciale) situés en tout ou partie en région
    Nouvelle-Aquitaine est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
    accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1862

    - La consultation Projet d'arrêté cosigné portant modification des
    listes d'espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura
    2000 (zones de protection spéciale) situés en tout ou partie en région
    Nouvelle-Aquitaine est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
    accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1861

    - La consultation Projet d'arrêté portant modification des listes
    d'espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000
    (zone de protection spéciale) situés en région Pays de la Loire est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition êcologique et
    solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1864

    - La consultation Projet d'arrêté portant modification des listes
    d'espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000
    (zone de protection spéciale) situés en région Grand-Est est ouverte sur
    le site Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1866


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Lun 30 Juil 2018, 13:08

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de
    sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie
    en région Provence – Alpes – Côte d'Azur. Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1834
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    cosigné modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la
    désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en
    région Provence - Alpes – Côte d’Azur. Cliquez sur le lien ci-après
    pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1833
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
    modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du
    site Natura 2000 « La Vanoise » (zone de protection spéciale). Cliquez
    sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1839
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de
    sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en tout ou partie
    en région Auvergne – Rhône - Alpes. Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1840



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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mar 31 Juil 2018, 13:24

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Chasses traditionnelles
    et détermination des quotas de prélèvements pour la campagne 2018-2019
    dans le département des Ardennes. Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1856
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
    modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de
    sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région Corse.
    Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1836
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    cosigné modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la
    désignation de sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés
    en région Corse. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1835


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Jeu 23 Aoû 2018, 14:29

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet de décret relatif à la protection des biotopes,
    des habitats naturels et fixant les conditions d’application de
    l’article 124 de loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement
    national pour l’environnement est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1871



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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Ven 24 Aoû 2018, 13:10

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l’arrêté du 22 Août 2006 portant désignation du site Natura
    2000 Tourbière de Mées (zone spéciale de conservation). Cliquez sur
    le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1867



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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Sam 25 Aoû 2018, 12:30

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 22 août
    2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires du Causse
    de Daglan et de la Vallée du Céou (zone spéciale de conservation) est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition êcologique et
    solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1872




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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Jeu 30 Aoû 2018, 12:31

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Transports
    - Un document a été ajouté sur la consultation Consultation publique
    sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 avril 2006 portant
    restriction d’exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique. Cliquez
    sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1815


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Ven 31 Aoû 2018, 13:19

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'arrêté modifiant les articles 7 et 8 de
    l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de
    destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un
    but de repeuplement est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
    accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1874



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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Ven 07 Sep 2018, 13:30

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d’arrêté relatif au statut du mouflon de
    Corse dans les départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud est ouverte
    sur le site Internet du Ministère de la Transition êcologique et
    solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1875



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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mer 12 Sep 2018, 13:02

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Développement durable
    - La consultation Projet de décret relatif à l'évaluation
    environnementale des documents d'urbanisme est ouverte sur le site Internet
    du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le
    lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1876



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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Lun 17 Sep 2018, 10:39

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Développement durable
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
    relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme.
    Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1876



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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Jeu 20 Sep 2018, 19:58

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la
    pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs
    professionnels en eau douce pour la campagne 2018-2019 est ouverte sur le
    site Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1877


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mar 02 Oct 2018, 12:54

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Chasses traditionnelles
    et détermination des quotas de prélèvements pour la campagne 2018-2019
    dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et- Garonne et des
    Pyrénées-Atlantiques. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1850
    - Un document a été ajouté sur la consultation Chasses traditionnelles
    et détermination des quotas de prélèvements pour la campagne 2018-2019
    dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes,
    des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse. Cliquez sur le lien ci-après
    pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1855
    - Un document a été ajouté sur la consultation Chasses traditionnelles
    et détermination des quotas de prélèvements pour la campagne 2018-2019
    dans le département des Ardennes. Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1856


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mer 03 Oct 2018, 13:07

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 19 décembre
    2011 modifié relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre
    dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les
    nitrates d’origine agricole est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1879



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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Jeu 04 Oct 2018, 13:55

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
    relatif au dispositif de surveillance de l'azote. Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1830


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Lun 08 Oct 2018, 13:05

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Transports
    - La consultation Consultation publique sur le projet de plan de
    prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aéroport de
    Bâle-Mulhouse est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
    accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1880



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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mer 17 Oct 2018, 14:22

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Energie et Climat
    - La consultation Projet de décret relatif au cadre juridique applicable
    aux énergies renouvelables en mer est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1881



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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Ven 26 Oct 2018, 22:13

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
    relatif à la protection des biotopes, des habitats naturels et fixant les
    conditions d’application de l’article 124 de loi n° 2010-788 du 12
    juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. Cliquez
    sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1871
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
    relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de
    12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la
    campagne 2018-2019. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1877


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Sam 03 Nov 2018, 13:18

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Développement durable
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’Ordonnance
    visant à favoriser l’innovation technique et architecturale. Cliquez sur
    le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1878



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    Message par michel du 86 le Mar 06 Nov 2018, 12:08

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Développement durable
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
    relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme.
    Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1876


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Jeu 08 Nov 2018, 22:35

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant les articles 7 et 8 de l’arrêté du 1er août 1986 relatif à
    divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la
    reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement. Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1874


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Sam 10 Nov 2018, 17:48

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant
    faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats
    naturels en France métropolitaine est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1890


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mar 20 Nov 2018, 13:25

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
     
     Développement durable
     - La consultation Décret relatif à l’expérimentation prévue à
    l’article 56 de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un État au
    service d’une société de confiance et à diverses dispositions
    relatives à la participation du public est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1891

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mer 21 Nov 2018, 13:29

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projet de Plan écophyto II+ est ouverte sur le site
    Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez
    sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1894

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Sam 24 Nov 2018, 13:17

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation projet arrêté modifiant établissant la liste des
    substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de
    l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition êcologique et
    solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1893

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Ven 30 Nov 2018, 08:19

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projet d'arrêté portant modification de l’arrêté
    du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l’anguille
    européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune et
    d’anguille argentée est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
    accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1895

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Lun 03 Déc 2018, 17:46

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011 modifié relatif au programme
    d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin
    de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole.
    Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1879

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mer 05 Déc 2018, 13:29

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    cosigné portant modification des listes d'espèces d’oiseaux justifiant
    la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés
    en tout ou partie en région Pays de la Loire. Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1863
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant modification des listes des espèces d’oiseaux justifiant la
    désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en
    tout ou partie en région Nouvelle-Aquitaine. Cliquez sur le lien ci-après
    pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1862

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Jeu 06 Déc 2018, 13:50

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de révision du
    document-cadre « orientations nationales pour la préservation et la
    remise en bon état des continuités écologiques » (ONTVB). Cliquez sur
    le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1781

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Ven 14 Déc 2018, 13:01

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Energie et Climat
     - La consultation Consultation sur le projet prolongation de la concession
    de stockage souterrain dite « Concession de Tersanne » est ouverte sur
    le site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1897

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Ven 28 Déc 2018, 17:30

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Développement durable
     - Un document a été ajouté sur la consultation Décret relatif à
    l’expérimentation prévue à l’article 56 de la loi n°2018-727 du 10
    août 2018 pour un État au service d’une société de confiance et à
    diverses dispositions relatives à la participation du public. Cliquez sur
    le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1891
     
     Eau et Biodiversité
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant modification de l’arrêté du 5 février 2016 relatif aux
    périodes de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux
    stades d’anguille jaune et d’anguille argentée. Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1895

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mer 02 Jan 2019, 12:16

    Meilleurs Vœux que 2019 vous apporte joie santé bonheur   

    Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) – Campagne déclarative pour 2019
     
    Bonjour,
    Vous êtes redevable de la taxe annuelle sur les véhicules de sociétés (TVS) ?
    La prochaine échéance déclarative et de paiement est en janvier 2019 pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
    Comment déclarer et acquitter la taxe sur les véhicules de sociétés ?

    • Si vous êtes soumis au régime réel normal d'imposition en TVA : vous devez télédéclarer et télépayer votre TVS sur l'annexe n° 3310-A à la déclaration de la TVA déposée au cours du mois de janvier. Dans ce cas, vous n’avez pas à déposer le formulaire n°2855-SD.
    • Si vous n'êtes pas redevable de la TVA : vous devez télédéclarer et télépayer votre TVS sur l'annexe n° 3310-A à la déclaration de la TVA déposée au cours du mois de janvier. Dans ce cas, vous n’avez pas à déposer le formulaire n°2855-SD.
    • Si vous relevez d'un régime simplifié d'imposition en matière de TVA : vous devez déclarer et payer votre TVS au plus tard le 15 janvier sur le formulaire papier n° 2855-SD. Il n’existe pas de téléprocédure pour ce formulaire.

    Pour vous aider à déterminer le montant de la taxe, une fiche d’aide au calcul n° 2855-FC-SD est disponible sur le site impot.gouv.fr et n’a pas à être transmise spontanément à l’administration.

    Nous vous remercions de votre confiance.

    La Direction générale des Finances publiques

    Retrouvez la DGFiP sur Twitter (@dgfip_officiel) et sur Facebook : Direction générale des Finances publiques

    Recommandations

    Pour votre sécurité, nous vous recommandons de ne jamais répondre à un courriel vous demandant votre numéro de carte bancaire.
    des questions sur le prélèvement à la source ? rendez-vous sur prelevementalasource.gouv.fr
    Un kit téléchargeable permet aux employeurs de disposer de toutes les informations sur cette réforme ainsi que de tous les supports qui peuvent être mis à la disposition des salariés (https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/kit-collecteur)
    Pour la bonne application du prélèvement à la source, pensez à fiabiliser l'état-civil et le numéro de sécurité sociale de vos salariés

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mer 02 Jan 2019, 13:36

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Transports
     - La consultation Mesures dérogatoires pour la réalisation des
    aménagements urgents nécessaires au rétablissement des contrôles à la
    frontière en vue de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
    solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1910

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Jeu 03 Jan 2019, 13:38

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation projet d’arrêté relatif aux prélèvements d’oies
    en février 2019. est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
    accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1913

     - La consultation Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars
    1982 relatif à l’exercice de la vénerie et visant à limiter les
    incidents en fin de chasse à proximité des lieux habités est ouverte sur
    le site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1911

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Sam 05 Jan 2019, 14:28

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - Des modifications ont été apportées à la consultation Projet
    d’arrêté relatif aux prélèvements d’oies en février 2019.. Cliquez
    sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1913

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Lun 07 Jan 2019, 13:34

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
    relatif au dispositif de surveillance de l'azote. Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1830

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mar 08 Jan 2019, 13:20

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projet d'arrêté supprimant les pièges noyants est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
    solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1912

     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant modification des listes d'espèces d’oiseaux justifiant la
    désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en
    région Pays de la Loire. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1864

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mer 16 Jan 2019, 12:58

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Développement durable
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
    portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du
    code de l’urbanisme, en vue de la création d’une station
    d’épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de
    Locoal-Mendon (Morbihan). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1907
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
    portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du
    code de l’urbanisme, en vue de la construction d’une station
    d’épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Tomino
    (Haute-Corse). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1908

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Lun 21 Jan 2019, 12:34

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Développement durable
     - La consultation Grand débat national sur la transition écologique, la
    fiscalité et dépenses publiques, la démocratie et citoyenneté et
    l'organisation de l'État et des services publics est ouverte sur le site
    Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
    sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1919

     
     Energie et Climat
     - La consultation Projet de décret relatif à la modification des
    dérogations applicables aux services publics de transport en commun pour
    la circulation dans une zone à circulation restreinte est ouverte sur le
    site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1917

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    Message par michel du 86 le Jeu 31 Jan 2019, 12:39

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Transports
     - Un document a été ajouté sur la consultation Mesures dérogatoires
    pour la réalisation des aménagements urgents nécessaires au
    rétablissement des contrôles à la frontière en vue de la sortie du
    Royaume-Uni de l’Union européenne. Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1910

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    Message par michel du 86 le Ven 01 Fév 2019, 13:45

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
    relatif aux prélèvements d’oies en février 2019.. Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1913

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    Message par michel du 86 le Mar 12 Fév 2019, 16:10

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars
    1982 concernant l’exercice de la vénerie, relatif à la vénerie sous
    terre est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1923

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    Message par michel du 86 le Mar 12 Fév 2019, 21:33

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Transports
     - La consultation Consultation publique sur le projet d’arrêté
    modifiant l’arrêté du 23 novembre 1973 fixant les conditions
    d’utilisation de l’aérodrome de Toussus-le-Noble est ouverte sur le
    site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1922

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    Message par michel du 86 le Jeu 14 Fév 2019, 14:51

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Transports
     - La consultation Introduction d’une dérogation dans le code de
    l’environnement relative au délai de dépôt d’une étude de danger
    dans le cadre des aménagements rendus nécessaires par le rétablissement
    des contrôles suite au retrait du Royaume Uni de l'Union européenne est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
    solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1924

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    Message par michel du 86 le Ven 15 Fév 2019, 14:44

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Développement durable
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de Décret
    d’application de l’ordonnance 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à
    faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser
    l’innovation. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1906

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    Message par michel du 86 le Mar 19 Fév 2019, 13:30

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Développement durable
     - La consultation Projet d'arrêté portant autorisation exceptionnelle,
    au titre de l'article L.121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la
    construction d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire
    de la commune de Patrimonio (Haute-Corse)  est ouverte sur le site Internet
    du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le
    lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1925

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    Message par michel du 86 le Mer 20 Fév 2019, 13:31

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Développement durable
     - La consultation Projet d'arrêté modifiant les arrêtés relatifs à la
    déclaration environnementale des produits de construction et de
    décoration et les équipements électriques, électroniques et de génie
    climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment ainsi que
    leur vérification est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
    accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1926

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Dim 03 Mar 2019, 10:02

    Bonjour 
    Vous avez la journée pour répondre
    http://www2.assemblee-nationale.fr/15/autres-commissions/commission-des-affaires-europeennes/secretariat/a-la-une/consultation-en-ligne-sur-la-fin-du-changement-d-heure

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    Message par gilles le Dim 03 Mar 2019, 14:09

    +1
    mais quoi repondre
    finalement l'heure d'été ,decalée de 2 h de celle du soleil ,est peut etre mieux que celle d'hiver
    le matin ,je trouve qu'on peut travailler sans la lumiere du jour plus facilement que le soir
    mais en plein été ,l'heure d'hiver serait pas mal ,elle raccourcirait un peu les
    longues journées

    gilles
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    Message par Gibus 29 le Dim 03 Mar 2019, 14:54

    pour nous  en bzh  , le maintien de  l heure  d été serait  une  belle connerie 
    cela  signifierait  que   lon  ne verrait  pas  le jour  avant 10h 30 en  plein  hiver !

    Gibus 29
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