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    Message par michel du 86 le Mar 24 Déc 2013, 17:05

    Rappel du premier message :

    Bonsoir
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/livre-blanc-sur-le-financement-de-a192.html.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a253.html.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a233.html.
    Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
    Natura 2000 "Dormillouse - Lavercq"" est ouverte sur le site Internet des
    consultations publiques du ministère du Développement durable :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a234.html.

    Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
    Natura 2000 "L’Asse"" est ouverte sur le site Internet des consultations
    publiques du ministère du Développement durable :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a235.html.

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Ven 14 Fév 2020, 21:01

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Energie et Climat
     - Un document a été ajouté sur la consultation CONCERTATION PRÉALABLE
    relative à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme du
    schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Barrois, du plan local
    d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la Haute-Saulx et du plan local
    d'urbanisme (PLU) de Gondrecourt-le-Château avec le projet de centre de
    stockage Cigéo. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2119

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Lun 17 Fév 2020, 15:54

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Développement durable
     - La consultation Projet de stratégie à long terme pour mobiliser les
    investissements dans la rénovation du parc national de bâtiments à usage
    résidentiel et commercial, public et privé est ouverte sur le site
    Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
    sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2136

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mer 19 Fév 2020, 18:48

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Energie et Climat
     - La consultation Projets d’ordonnances et de décrets relatifs à la
    surveillance du marché des véhicules à moteur et à la surveillance des
    émissions des gaz polluants et des particules polluantes  des moteurs à
    combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers est ouverte
    sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
    solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2137

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Sam 22 Fév 2020, 19:58

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projets d’arrêtés relatif à la prévention de
    l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
    sur le territoire de Guyane est ouverte sur le site Internet du Ministère
    de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après
    pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2139

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mar 25 Fév 2020, 21:55

    Si Bercy infos Particuliers ne s'affiche pas correctement, consultez la version en ligne








     
    Consultation Publiques  - Page 11 1





    Consultation Publiques  - Page 11 2






    Consultation Publiques  - Page 11 3

    Dépannage à domicile : à quoi devez-vous faire attention ?

    Fuite d’eau, clés oubliées à l’intérieur du logement... Attention, certains professionnels surfacturent leurs prestations ou proposent des interventions non pertinentes. Quels sont les éléments auxquels vous devez prêter attention lorsque vous faites appel à un dépannage à domicile ?

    Tout savoir






    Consultation Publiques  - Page 11 4

    [size=12][size=20]Avec SignalConso, signalez facilement vos problèmes de consommation[/size][/size]

    Produits périmés en rayon, hygiène douteuse dans un restaurant, publicité mensongère… Vous avez rencontré un problème avec une entreprise ? Faites un signalement sur la plateforme SignalConso : l'entreprise est prévenue et peut intervenir.

    Tout savoir






    TAXE FONCIÈRE SUR LE BÂTI : QUELLES SONT LES EXONÉRATIONS ?


    Quelles sont les propriétés imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties ? Quelles sont les exonérations possibles ?


    En savoir +






    [size=20]Mise en place d'un nouveau contrat-type du permis de conduire[/size]


    En savoir +






    OBJETS D’OCCASION : QUELLES GARANTIES ?


    Connaissez-vous les garanties qui couvrent vos achats de biens d’occasion ou reconditionnés ? Contre quels défauts vous protègent-elles et pour combien de temps ?


    En savoir +






    Consultation Publiques  - Page 11 5

    Les catastrophes naturelles peuvent causer de nombreux dégâts matériels. Dans quels cas pouvez-vous être dédommagé par votre assurance ? Quels sont les dégâts couverts ?

    [size=18][size=16]+ d'infos[/size] [/size]






    Consultation Publiques  - Page 11 6





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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Jeu 27 Fév 2020, 18:46

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Energie et Climat
     - Un document a été ajouté sur la consultation CONCERTATION PRÉALABLE
    relative à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme du
    schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Barrois, du plan local
    d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la Haute-Saulx et du plan local
    d'urbanisme (PLU) de Gondrecourt-le-Château avec le projet de centre de
    stockage Cigéo. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2119

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Sam 29 Fév 2020, 14:49

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Développement durable
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'ordonnance
    relative à la réécriture des règles de construction et à la
    recodification du livre Ier du code de la construction et de
    l’habitation. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2114

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Jeu 12 Mar 2020, 14:44

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Plan national d'actions en faveur de la Cistude
    d’Europe est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2141

     - La consultation Projet de décret de création de la réserve naturelle
    nationale de l'archipel des Glorieuses (TAAF) est ouverte sur le site
    Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
    sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2142

     - Un document a été ajouté sur la consultation L'arrêté modifiant
    l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs
    d’aménagement et de gestion (SDAGE) des eaux précise le contenu du
    SDAGE pour le deuxième cycle de gestion (2016-2021) de la directive
    2000/60/CE du 23 octobre 2000, dite directive cadre sur l’eau,  (DCE)..
    Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2125

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Sam 14 Mar 2020, 14:44

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Développement durable
     - Des modifications ont été apportées à la consultation Projet de
    stratégie à long terme pour mobiliser les investissements dans la
    rénovation du parc national de bâtiments à usage résidentiel et
    commercial, public et privé. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder
    à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2136

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mer 25 Mar 2020, 15:42

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Energie et Climat
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projets d’ordonnances
    et de décrets relatifs à la surveillance du marché des véhicules à
    moteur et à la surveillance des émissions des gaz polluants et des
    particules polluantes  des moteurs à combustion interne destinés aux
    engins mobiles non routiers. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    [url=wlmailhtml:{5CE6047E-9AE1-420E-AA5F-9247E0CB611C}mid://00000227/!x-usc:http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2137]http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2137[/url]

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mer 25 Mar 2020, 15:44

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Energie et Climat
     - La consultation Projet de décret relatif au non-respect de manière
    régulière des normes de la qualité de l’air donnant lieu à une
    obligation d’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité
    est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique
    et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    [url=wlmailhtml:{5CE6047E-9AE1-420E-AA5F-9247E0CB611C}mid://00000251/!x-usc:http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2143]http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2143[/url]

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    Message par michel du 86 le Mar 30 Juin 2020, 16:18

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projet d’arrêté relatif à la chasse de la barge à
    queue noire en France métropolitaine pendant la saison 2020-2021 est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
    solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2166

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mer 01 Juil 2020, 17:13

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - Un document a été ajouté sur la consultation Modification de la
    nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA)
    soumis à la loi sur l'eau. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1949

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Jeu 02 Juil 2020, 18:55

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Développement durable
     - La consultation Introduction d’un critère de performance
    énergétique en énergie finale dans le décret définissant les critères
    de décence d’un logement en France métropolitaine est ouverte sur le
    site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2172

     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projets d'arrêtés autorisant l'emploi de chevrotines
    pour le tir du sanglier en battues collectives dans les départements de la
    Haute-Corse et de la Corse-du-sud pour les campagnes cynégétiques
    2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023 est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2167

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Ven 03 Juil 2020, 17:24

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projet d’arrêté relatif aux mesures de protection
    des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à
    proximité des zones d'habitation et des lieux à usage collectif et
    modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et
    à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants
    visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
    solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    [url=wlmailhtml:{5CE6047E-9AE1-420E-AA5F-9247E0CB611C}mid://00000360/!x-usc:http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2173]http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2173[/url]

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Lun 06 Juil 2020, 20:49

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projet de décret relatif au droit de préemption pour
    la préservation des ressources en eau destinées à la consommation
    humaine  est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    [url=wlmailhtml:{5CE6047E-9AE1-420E-AA5F-9247E0CB611C}mid://00000258/!x-usc:http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2174]http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2174[/url]

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mar 07 Juil 2020, 16:29

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Développement durable
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
    portant réforme de l’autorité environnementale des projets . Cliquez
    sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    [url=wlmailhtml:{5CE6047E-9AE1-420E-AA5F-9247E0CB611C}mid://00000215/!x-usc:http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2130]http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2130[/url]

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mer 22 Juil 2020, 22:53

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Développement durable
     - La consultation Indice de réparabilité pour les produits électriques
    et électroniques est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
    accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2178

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Ven 24 Juil 2020, 08:34

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projet d’arrêté relatif à la chasse de la
    tourterelle des bois Saison 2020-2021 est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2179

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mar 28 Juil 2020, 18:38

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Demande de dérogation à la protection stricte de
    l'espèce protégée Vitis vinifera déposée par l’Office national des
    forêts et ses partenaires est ouverte sur le site Internet du Ministère
    de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après
    pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2181

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Jeu 30 Juil 2020, 16:15

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projet de décret modifiant, à titre exceptionnel, pour
    l’année 2020 les dates de pêche en eau douce en 1ʳᵉ catégorie
    piscicole pour faire face à la situation liée à l’état d’urgence
    sanitaire Covid 19 est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
    accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2177

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mar 18 Aoû 2020, 16:28

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Décret relatif à la contribution à la gestion et
    préservation de la ressource en eau est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    [url=wlmailhtml:{5CE6047E-9AE1-420E-AA5F-9247E0CB611C}mid://00000191/!x-usc:http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2190]http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2190[/url]

     - La consultation Projet d’arrêtés 1) fixant les condition et limites
    dans lesquelles  des dérogations aux interdictions de destruction peuvent
    être accordées par les préfets concernant le loup et 2) fixant le nombre
    de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque
    année est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    [url=wlmailhtml:{5CE6047E-9AE1-420E-AA5F-9247E0CB611C}mid://00000191/!x-usc:http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2183]http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2183[/url]

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mer 19 Aoû 2020, 16:25

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - Des modifications ont été apportées à la consultation Projet de
    décret modifiant, à titre exceptionnel, pour l’année 2020 les dates de
    pêche en eau douce en 1ʳᵉ catégorie piscicole pour faire face à la
    situation liée à l’état d’urgence sanitaire Covid 19. Cliquez sur le
    lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    [url=wlmailhtml:{5CE6047E-9AE1-420E-AA5F-9247E0CB611C}mid://00000140/!x-usc:http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2177]http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2177[/url]

     
     Energie et Climat
     - La consultation Projet d'arrêté sur les modalités de mise en œuvre
    des obligations particulières de surveillance, de déclaration et de
    contrôle des émissions et des niveaux d'activité auxquelles sont
    soumises les installations classées soumises au système d'échange de
    quotas de gaz à effet de serre est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    [url=wlmailhtml:{5CE6047E-9AE1-420E-AA5F-9247E0CB611C}mid://00000140/!x-usc:http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2196]http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2196[/url]

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Ven 28 Aoû 2020, 19:48

    Bonjour,
     
    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
    relatif à la chasse de la tourterelle des bois Saison 2020-2021. Cliquez
    sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2179
     
     
                                                   Et voici a quoi est du la diminution des petits oiseaux et petit gibier l'arrêté ne leurs ayant pas été communiqué ils font le tour des buissons et des haies tout au long de l'année et les ennuis des agriculteurs sur les semis et cultures 
      
     
    L’interdiction générale de détruire les nids de corvidés est stipulée à l’article L 424-10 du code de l’environnement, et dans l’arrêté du 2 août 2012 modifié, relatif à la liste des nuisibles et à leur modalité de destruction.
    Art. L. 424-10 :
    Il est interdit de détruire, d’enlever ou d’endommager intentionnellement les nids et les oeufs, de ramasser les oeufs dans la nature et de les détenir. Il est interdit de détruire, d’enlever, de vendre, d’acheter et de transporter les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée, sous réserve des dispositions relatives aux animaux nuisibles.

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Sam 29 Aoû 2020, 21:37

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projets d'arrêtés
    autorisant l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues
    collectives dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-sud
    pour les campagnes cynégétiques 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023.
    Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2167

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mar 01 Sep 2020, 19:44

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - Un document a été ajouté sur la consultation Décret relatif à la
    liste des espèces soumises à gestion adaptative. Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2131
     - Un document a été ajouté sur la consultation Décret relatif à la
    gestion adaptative des espèces, pris en application de la loi n° 2019-773
    du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la
    biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et
    renforçant la police de l’environnement  NOR :  TREL1934161D . Cliquez
    sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2109

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    Message par michel du 86 le Mar 08 Sep 2020, 16:36

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Développement durable
     - La consultation Introduction d’un critère de performance
    énergétique en énergie finale dans le décret définissant les critères
    de décence d’un logement en France métropolitaine - Synthèse est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
    solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2198

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    Message par michel du 86 le Mer 09 Sep 2020, 16:20

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projets d’arrêtés
    relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés et relatif à la
    tenderie aux grives ou aux merles noirs dans le département des Ardennes
    pour la campagne 2020-2021. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2168
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projets d’arrêtés
    relatifs à la capture de l’alouette des champs au moyen de pantes et de
    matoles dans 4 départements de Nouvelle Aquitaine pour la campagne
    2020-2021. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2169

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mar 15 Sep 2020, 23:07

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projet de décret relatif à l’utilisation des eaux de
    pluie et la mise en œuvre d’une expérimentation pour encadrer
    l’utilisation d’eaux usées traitées  est ouverte sur le site Internet
    du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le
    lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2212

     
     Energie et Climat
     - La consultation Projet de décret relatifs aux critères caractérisant
    les autobus et autocars à faibles émissions est ouverte sur le site
    Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
    sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2210

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Jeu 17 Sep 2020, 21:17

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Consultation agricole est ouverte sur le site Internet
    du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le
    lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2214

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Jeu 17 Sep 2020, 21:24

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Développement durable
     - Un document a été ajouté sur la consultation Indice de réparabilité
    pour les produits électriques et électroniques. Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2178

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Sam 19 Sep 2020, 18:23

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projet de décret relatif à l’utilisation des eaux de
    pluie et la mise en œuvre d’une expérimentation pour encadrer
    l’utilisation d’eaux usées traitées  est ouverte sur le site Internet
    du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le
    lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2211

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mar 22 Sep 2020, 22:19

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projet d'arrêté relatif au piégeage du sanglier est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
    solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2215

     - La consultation Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la
    pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs
    professionnels en eau douce pour la campagne 2020-2021 est ouverte sur le
    site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2209

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Mar 22 Sep 2020, 22:22

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     

     Energie et Climat
     - La consultation PNGMDR - La gestion des déchets de faible activité à
    vie longue est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2213

     - La consultation PNGMDR - Prise en compte des enjeux transverses dans la
    gestion des matières et des déchets est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2207

     - La consultation PNGMDR - Gestion des catégories particulières de
    déchets est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2206

     - La consultation PNGMDR - Gestion des déchets de haute activité et
    moyenne activité à vie longue et les enjeux du projet Cigéo  est ouverte
    sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
    solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2205

     - La consultation PNGMDR - Gestion des déchets de très faible activité
    est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique
    et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2204

     - La consultation PNGMDR - Entreposage des combustibles usés  est ouverte
    sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
    solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2203

     - La consultation PNGMDR - Gestion des matières radioactives est ouverte
    sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
    solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2202

     - La consultation PNGMDR - Articulation entre le PNGMDR et les politiques
    énergétiques est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
    accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2201

     - La consultation PNGMDR - Gouvernance de la gestion des matières et des
    déchets radioactifs est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
    accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2200

     - La consultation PNGMDR - Page des garants de la concertation est ouverte
    sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
    solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2199

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 le Jeu 24 Sep 2020, 16:53

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l'arrêté du 05 décembre 2016 portant désignation du site
    Natura 2000 Massif de la Lauzière. Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2093
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l'arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura
    2000 Ruisseaux du Boën, Ban et Font d'Aix. Cliquez sur le lien ci-après
    pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2094
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura
    2000 Vallée de l'Euille. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2059
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l'arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura
    2000 Vallée de l'Allier nord. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder
    à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2095
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l'arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura
    2000 Vallée de l'Allier sud. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder
    à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2096
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l'arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura
    2000 Bois-Noirs. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2097
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l'arrêté du 05 novembre 2016 portant désignation du site
    Natura 2000 Vallée de l'Eyrieux et de ses affluents renommé « Vallée de
    l'Eyrieux et ses affluents ». Cliquez sur le lien ci-après pour accéder
    à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2090
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l'arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site
    Natura 2000 Marais du Haut Médoc. Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2057
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l'arrêté du 05 décembre 2016 portant désignation du site
    Natura 2000 Adrets de Tarentaise. Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2092
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l'arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura
    2000 Vallée et palus du Moron. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder
    à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2058
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    relatif à l’institution du dispositif de prémarquage du gibier soumis
    à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie.. Cliquez sur le
    lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2185

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    Message par michel du 86 le Sam 26 Sep 2020, 22:28

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Energie et Climat
     - Un document a été ajouté sur la consultation PNGMDR - Gestion des
    déchets de très faible activité. Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    [url=wlmailhtml:{5CE6047E-9AE1-420E-AA5F-9247E0CB611C}mid://00000232/!x-usc:http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2204]http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2204[/url]

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    Message par michel du 86 le Lun 28 Sep 2020, 16:26

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura
    2000 Vallée de l'Euille. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    [url=wlmailhtml:{5CE6047E-9AE1-420E-AA5F-9247E0CB611C}mid://00000271/!x-usc:http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2059]http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2059[/url]
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l'arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura
    2000 Vallée de l'Allier sud. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder
    à cette consultation :
    [url=wlmailhtml:{5CE6047E-9AE1-420E-AA5F-9247E0CB611C}mid://00000271/!x-usc:http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2096]http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2096[/url]

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