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    Message par michel du 86 Mar 24 Déc 2013, 17:05

    Rappel du premier message :

    Bonsoir
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/livre-blanc-sur-le-financement-de-a192.html.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a253.html.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a233.html.
    Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
    Natura 2000 "Dormillouse - Lavercq"" est ouverte sur le site Internet des
    consultations publiques du ministère du Développement durable :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a234.html.

    Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
    Natura 2000 "L’Asse"" est ouverte sur le site Internet des consultations
    publiques du ministère du Développement durable :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a235.html.

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    Message par michel du 86 Mar 10 Nov 2020, 16:55

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Energie et Climat
     - Un document a été ajouté sur la consultation PNGMDR - Concertation
    relative à la cinquième édition du plan national de gestion des
    matières et déchets radioactifs. Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    [url=wlmailhtml:{5CE6047E-9AE1-420E-AA5F-9247E0CB611C}mid://00000366/!x-usc:http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2220]http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2220[/url]

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Ven 13 Nov 2020, 15:57

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Eau et Biodiversité
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
    relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12
    centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne
    2020-2021. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    [url=wlmailhtml:{5CE6047E-9AE1-420E-AA5F-9247E0CB611C}mid://00000408/!x-usc:http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2209]http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2209[/url]

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    Message par michel du 86 Lun 16 Nov 2020, 21:35

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     
     Energie et Climat
     - La consultation Consultation sur la demande de prolongation de la
    concession d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « concession de
    Tamaris » (Gironde) est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
    accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2261

     - Un document a été ajouté sur la consultation PNGMDR - La gestion des
    déchets de faible activité à vie longue. Cliquez sur le lien ci-après
    pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2213

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    Message par michel du 86 Mar 17 Nov 2020, 16:22

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Eau et Biodiversité
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêtés 1)
    fixant les condition et limites dans lesquelles  des dérogations aux
    interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets
    concernant le loup et 2) fixant le nombre de spécimens de loups dont la
    destruction pourra être autorisée chaque année. Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    [url=wlmailhtml:{5CE6047E-9AE1-420E-AA5F-9247E0CB611C}mid://00000307/!x-usc:http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2183]http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2183[/url]

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Jeu 19 Nov 2020, 17:34

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Demande de dérogation à la réglementation relative
    aux espèces protégées (Tortues marines) déposée par le Responsable du
    programme scientifique « Observatoire des Tortues marines : réseaux
    d'échouage, de sauvetage et d'observation de Tortues Marines de France
    métropolitaine et de Saint-Pierre-et-Miquelon » pour la période
    2021-2026, sous la responsabilité des Co-Directeurs de l’UMS 2006
    PatriNat (OFB-CNRS-MNHN) confiée par le Muséum national d'histoire
    naturelle (MNHN) est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2262

     - La consultation Demande de dérogation à la réglementation relative
    aux espèces protégées (Mammifères marins) déposée par
    l’Observatoire Pelagis (UMS 3462- La Rochelle Université- CNRS- Système
    pour la conservation des mammifères et oiseaux marins) afin d’animer le
    Réseau National de suivi des échouages (RNE) sur la période 2021-2026
    sous la responsabilité du Président de La Rochelle Université est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2263

     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    relatif au piégeage du sanglier. Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2215

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    Message par michel du 86 Ven 20 Nov 2020, 16:12

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Energie et Climat
     - Un document a été ajouté sur la consultation PNGMDR - Entreposage des
    combustibles usés . Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2203
     - Un document a été ajouté sur la consultation PNGMDR - Gestion des
    déchets de très faible activité. Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2204

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    Message par michel du 86 Sam 21 Nov 2020, 15:55

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Eau et Biodiversité
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'ordonnance
    visant à adapter les règles de compatibilité avec les schémas
    régionaux des carrières afin de faciliter l’approvisionnement du
    chantier de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Cliquez sur
    le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2226

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    Message par michel du 86 Sam 28 Nov 2020, 15:38

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Energie et Climat
     - Un document a été ajouté sur la consultation PNGMDR - Articulation
    entre le PNGMDR et les politiques énergétiques. Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2201

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    Message par michel du 86 Mar 01 Déc 2020, 17:26

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Plan national d'actions en faveur du Faucon
    Crécerellette 2021-2030 est ouverte sur le site Internet du Ministère de
    la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    [url=wlmailhtml:{5CE6047E-9AE1-420E-AA5F-9247E0CB611C}mid://00000051/!x-usc:http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2267]http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2267[/url]
    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Plan national d'actions en faveur du Faucon
    Crécerellette 2021-2030 est ouverte sur le site Internet du Ministère de
    la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    [url=wlmailhtml:{5CE6047E-9AE1-420E-AA5F-9247E0CB611C}mid://00000051/!x-usc:http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2267]http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2267[/url]

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Plan national d'actions en faveur du Faucon
    Crécerellette 2021-2030 est ouverte sur le site Internet du Ministère de
    la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    [url=wlmailhtml:{5CE6047E-9AE1-420E-AA5F-9247E0CB611C}mid://00000051/!x-usc:http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2267]http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2267[/url]

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Plan national d'actions en faveur du Faucon
    Crécerellette 2021-2030 est ouverte sur le site Internet du Ministère de
    la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    [url=wlmailhtml:{5CE6047E-9AE1-420E-AA5F-9247E0CB611C}mid://00000051/!x-usc:http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2267]http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2267[/url]

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Plan national d'actions en faveur du Faucon
    Crécerellette 2021-2030 est ouverte sur le site Internet du Ministère de
    la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    [url=wlmailhtml:{5CE6047E-9AE1-420E-AA5F-9247E0CB611C}mid://00000051/!x-usc:http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2267]http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2267[/url]

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Plan national d'actions en faveur du Faucon
    Crécerellette 2021-2030 est ouverte sur le site Internet du Ministère de
    la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    [url=wlmailhtml:{5CE6047E-9AE1-420E-AA5F-9247E0CB611C}mid://00000051/!x-usc:http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2267]http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2267[/url]

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Mer 02 Déc 2020, 21:00

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Développement durable
     - La consultation Projet de décret portant sur les informations des devis
    relatives à l’enlèvement et la gestion des déchets générés par des
    travaux de construction, de rénovation, de démolition de bâtiments et de
    jardinage, et la délivrance d’un bordereau de dépôt de déchets par la
    personne en charge de l'installation de collecte des déchets - Synthèse
    est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2268

    Certain on l'art et la manière de faire gratter du papier !

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Sam 05 Déc 2020, 13:39

    [size=36]Polémique stérile autour de la certification HVE[/size]

    3 décembre 2020 GRW A la une, Entretiens

    Consultation Publiques  - Page 12 LogoHVE
    https://www.agriculture-environnement.fr/2020/12/03/polemique-sterile-autour-de-la-certification-hve-haute-valeur-environnementale

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Mar 08 Déc 2020, 15:33

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Arrêté créant la réserve nationale de chasse et de
    faune sauvage  de Donzère -Mondragon est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour
    y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2269

     - La consultation Arrêté créant la réserve nationale de chasse et de
    faune sauvage du Rhin est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2270

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    Message par michel du 86 Mer 09 Déc 2020, 17:57

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Eau et Biodiversité
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l'arrêté du 26 septembre 2016 portant désignation du site
    Natura 2000 Plateau d'Argentine. Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2248
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 portant désignation du site
    Natura 2000 Zones humides de l'arrière dune du littoral girondin. Cliquez
    sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2236
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l'arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site
    Natura 2000 Réseau hydrographique de la Bassanne. Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2233
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l'arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura
    2000 Zones humides de l'Étang de Léon. Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2234
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
    modifiant l'arrêté du 20 décembre 2016 portant désignation du site
    Natura 2000 " Comté d'Auvergne et Puy Saint Romain" . Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2257
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 portant désignation du site Natura
    2000 La Garonne. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2237
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura
    2000 Ruisseaux de la région de Neuvic. Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2235
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
    modifiant l'arrêté du 02 octobre 2014 portant désignation du site Natura
    2000 Mézenc. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2258
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 portant désignation du site Natura
    2000 Zones humides de l'arrière dune du Marensin. Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2239
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l'arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site
    Natura 2000 Barthes de l'Adour. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder
    à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2240
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l'arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site
    Natura 2000 L'Adour. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2241
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura
    2000 Coteaux de Thézac et de Montayral. Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2242
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura
    2000 Coteaux du ruisseau des Gascons. Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2243
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l'arrêté du 11 juillet 2016 portant désignation du site Natura
    2000 La Gélise. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2244
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura
    2000 Carrières de Castelculier. Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2245
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l'arrêté du 4 octobre 2016 portant désignation du site Natura
    2000 Réseau hydrographique du Brion. Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2246
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l'arrêté du 06 octobre 2016 portant désignation du site Natura
    2000 Réseau hydrographique du Beuve. Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2247
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura
    2000 Montagne de la Moure et Causse d'Aumelas. Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2252

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Sam 12 Déc 2020, 16:27

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Energie et Climat
     - Des modifications ont été apportées à la consultation PNGMDR -
    Gestion des déchets de haute activité et moyenne activité à vie longue
    et les enjeux du projet Cigéo . Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2205

     - Des modifications ont été apportées à la consultation PNGMDR -
    Gestion des déchets de très faible activité. Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2204

     - Des modifications ont été apportées à la consultation PNGMDR -
    Articulation entre le PNGMDR et les politiques énergétiques. Cliquez sur
    le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2201

     - Des modifications ont été apportées à la consultation PNGMDR - Prise
    en compte des enjeux transverses dans la gestion des matières et des
    déchets. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation
    :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2207

     - Des modifications ont été apportées à la consultation PNGMDR -
    Concertation relative à la cinquième édition du plan national de gestion
    des matières et déchets radioactifs. Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2220

     - Des modifications ont été apportées à la consultation PNGMDR - Page
    des garants de la concertation. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder
    à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2199

     - Des modifications ont été apportées à la consultation PNGMDR -
    Gouvernance de la gestion des matières et des déchets radioactifs.
    Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2200

     - Des modifications ont été apportées à la consultation PNGMDR - La
    gestion des déchets de faible activité à vie longue. Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2213

     - Des modifications ont été apportées à la consultation PNGMDR -
    Gestion des matières radioactives. Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2202

     - Des modifications ont été apportées à la consultation PNGMDR -
    Gestion des catégories particulières de déchets. Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2206

     - Des modifications ont été apportées à la consultation PNGMDR -
    Entreposage des combustibles usés . Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2203

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    Message par michel du 86 Lun 14 Déc 2020, 16:13

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Eau et Biodiversité
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté fixant
    les conditions de la chasse maritime dans les eaux territoriales
    françaises situées au large des côtes de l'archipel de
    Saint-Pierre-et-Miquelon. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2184

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    Message par michel du 86 Mer 16 Déc 2020, 10:50

    [size=33]Des faux colliers antiparasitaires vendus sur internet[/size]

    https://www.anses.fr/fr/content/des-faux-colliers-antiparasitaires-vendus-sur-internet

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    Message par melbrouke Mer 16 Déc 2020, 11:01

    la guestapo

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    Message par michel du 86 Mer 16 Déc 2020, 11:08

    [size=33]L’ambroisie en France : coûts des impacts sanitaires et pistes d’actions[/size]
    https://www.anses.fr/fr/content/l%E2%80%99ambroisie-en-france-co%C3%BBts-des-impacts-sanitaires-et-pistes-d%E2%80%99actions
    Agence nationale de sécurité sanitaire
    de l’alimentation, de l’environnement
    et du travail

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    Message par michel du 86 Ven 18 Déc 2020, 18:07

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Développement durable
     - La consultation Projets de décrets modifiant le cadre réglementaire
    d’établissement des diagnostics de performance énergétique (DPE) -
    Synthèse est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2275

     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projet de décret relatif à la promotion d'une
    utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, en
    application de l’article L. 211-1 du code de l’environnement est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2274

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    Message par michel du 86 Mer 23 Déc 2020, 16:52

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.

    Développement durable
    - La consultation Projet de décret relatif aux objectifs de réduction,
    de réemploi et de réutilisation, et de recyclage des emballages en
    plastique à usage unique pour la période 2021-2025 est ouverte sur le
    site Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le
    lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2272


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Jeu 24 Déc 2020, 17:10

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Demande de dérogation à la réglementation relative
    aux espèces protégées, déposée par l’Office national des forêts est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2278


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Mar 05 Jan 2021, 08:42

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.

    Développement durable
    - La consultation Projet de décret relatif à l’obligation de fermeture
    des ouvrants des bâtiments ou partie de bâtiments tertiaires, chauffés
    ou refroidis est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2284


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    Message par michel du 86 Jeu 07 Jan 2021, 18:37

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.

    Développement durable
    - Des modifications ont été apportées à la consultation Projet de
    décret relatif à l’obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments
    ou partie de bâtiments tertiaires, chauffés ou refroidis. Cliquez sur le
    lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2284



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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Mar 12 Jan 2021, 16:25

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
    modifiant l’arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux
    représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble
    du territoire et les modalités de leur protection. Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2102

    Energie et Climat
    - La consultation Projet d’ordonnance portant transposition de diverses
    dispositions de la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de
    l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et
    de la directive (UE) 2019/944 concernant des règles communes pour le
    marché intérieur de l'électricité est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour
    y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2288


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Jeu 14 Jan 2021, 16:46

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.

    Energie et Climat
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’ordonnance
    relative à l’hydrogène, prise en application de l’article 52 de la
    loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat.
    Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2285
    - La consultation Projet de décret relatif à l’interdiction
    d’installer des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude
    sanitaire consommant principalement des combustibles à haut niveau
    d'émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments à usage
    d’habitation ou à usage professionnel est ouverte sur le site Internet
    du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après
    pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2287


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Ven 15 Jan 2021, 17:13

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Arrêté portant modifications de l'arrêté du 08
    octobre 2018 fixant les règles générales de détention des animaux
    d'espèces non domestiques est ouverte sur le site Internet du Ministère
    de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder
    :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2291



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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Jeu 21 Jan 2021, 16:04

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Projet de décret relatif à la gestion quantitative de
    la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la
    sécheresse est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2292


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    cow boy aime ce message

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Ven 22 Jan 2021, 16:16

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.

    Energie et Climat
    - La consultation Projet d'avenant à la concession du Rhône - Avis de
    participation électronique du public est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour
    y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2293


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Sam 23 Jan 2021, 17:50


    Coqs, cloches, lisier... Un texte de loi pour limiter les conflits d'usage dans les campagnes
    Le Sénat a adopté définitivement, hier, la proposition de loi déposée en 2019 par Pierre Morel-À-L'Huissier, député de la Lozère, et relatif au « patrimoine sensoriel des campagnes françaises ». Il s'agit de donner un cadre législatif évitant les conflits à propos des bruits et des odeurs dans les campagnes.

    https://www.maire-info.com/ruralite/coqs-cloches-lisier-un-texte-loi-pour-limiter-les-conflits-dusage-dans-les-campagnes-article-24933

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Lun 25 Jan 2021, 16:59

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.

    Energie et Climat
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'ordonnance de
    transposition de la directive RED II. Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2256


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Mer 03 Fév 2021, 18:52

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.

    Développement durable
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
    relatif aux objectifs de réduction, de réemploi et de réutilisation, et
    de recyclage des emballages en plastique à usage unique pour la période
    2021-2025. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2272


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Ven 05 Fév 2021, 15:56

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.

    Energie et Climat
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’ordonnance
    relative à l’hydrogène, prise en application de l’article 52 de la
    loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat.
    Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2285


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Mar 09 Fév 2021, 16:03

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.

    Energie et Climat
    - La consultation Projet de décret relatif à la cinquième période du
    dispositif des certificats d’économies d’énergie est ouverte sur le
    site Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le
    lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2296


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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Ven 12 Fév 2021, 19:39

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 22 août 2016 portant
    désignation du site Natura 2000 « Cévennes ardéchoises » (zone
    spéciale de conservation) - FR8201670 est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour
    y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2302

    - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 27 février 2015
    portant désignation du site Natura 2000 « Ancienne champignonnière des
    Petites Hayes » (zone spéciale de conservation) - FR2502008 est ouverte
    sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez
    sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2316

    - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 27 février 2015
    portant désignation du site Natura 2000 « Anciennes carrières de
    Beaufour-Druval » (zone spéciale de conservation) - FR2502005 est ouverte
    sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez
    sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2315

    - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 11 juillet 2016 portant
    désignation du site Natura 2000 « Anciennes carrières de la vallée de
    la Mue » (zone spéciale de conservation) - FR2502004 est ouverte sur le
    site Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le
    lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2314

    - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 16 novembre 2015
    portant désignation du site Natura 2000 « Carrière de Loisail » -
    FR2502002 est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2313

    - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 2 octobre 2014 portant
    désignation du site Natura 2000 Sites d'Ecouves (zone spéciale de
    conservation) - FR2500100 est ouverte sur le site Internet du Ministère de
    la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2312

    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
    relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de
    produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation et des
    lieux à usage collectif et modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à
    la mise sur le marché et à l'utilisation des produits
    phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du
    code rural et de la pêche maritime. Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2173
    - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant
    désignation du site Natura 2000 « Herbiers de l'étang de Thau » (zone
    spéciale de conservation) - FR9101411 est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour
    y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2311

    - La consultation Arrêté abrogeant l’arrêté du 25 mars 2011 portant
    désignation du site Natura 2000 causse des Blanquets (zone spéciale de
    conservation) - FR9101376 est ouverte sur le site Internet du Ministère de
    la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2310

    - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant
    désignation du site Natura 2000 « Falaises de Barjac » renommé «
    Falaises de Barjac et causse des Blanquets » (zone spéciale de
    conservation) - FR9101375 est ouverte sur le site Internet du Ministère de
    la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2309

    - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant
    désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Saônelle » (zone
    spéciale de conservation) - FR4100230 est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour
    y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2308

    - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 24 mars 2014 portant
    désignation du site Natura 2000 « Coteaux calcaires riches en
    chiroptères des environs de Montoire-sur-le-Loir » (zone spéciale de
    conservation) - FR2400564 est ouverte sur le site Internet du Ministère de
    la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2307

    - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant
    désignation du site Natura 2000 Ria d'Etel (zone spéciale de
    conservation) - FR5300028 est ouverte sur le site Internet du Ministère de
    la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2306

    - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 6 mai 2014 portant
    désignation du site Natura 2000 « Massif dunaire Gâvres-Quiberon et
    zones humides associées » (zone spéciale de conservation) - FR5300027
    est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2305

    - La consultation Arrêté portant désignation du site Natura 2000 «
    Vallées de la Beaume et de la Drobie » (zone spéciale de conservation) -
    FR8202007 est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2304

    - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 3 novembre 2016 portant
    désignation du site Natura 2000 « Réseau de zones humides et alluviales
    des Hurtières » (zone spéciale de conservation) - FR8201781 est ouverte
    sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez
    sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2303

    - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 4 juillet 2016 portant
    désignation du site Natura 2000 « Affluents rive droite du Rhône »
    (zone spéciale de conservation) - FR8201663 est ouverte sur le site
    Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2301

    - La consultation Arrêté du modifiant l'arrêté du 27 février 2015
    portant désignation du site Natura 2000 « Anciennes carrières
    souterraines de Saint-Pierre-Canivet et d'Aubigny » (zone spéciale de
    conservation)- FR2502013 est ouverte sur le site Internet du Ministère de
    la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2317

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    Message par michel du 86 Ven 12 Fév 2021, 20:58

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
    Transports
    - La consultation Consultation du public sur le projet d’arrêté
    portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Bâle-Mulhouse
    est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2297





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    Message par michel du 86 Ven 19 Fév 2021, 17:17

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.

    Eau et Biodiversité
    - La consultation Plan national d'actions en faveur du Vautour moine est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2319


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    Message par michel du 86 Lun 22 Fév 2021, 14:50

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.

    Développement durable
    - La consultation Consultation sur les projets d’arrêtés relatifs au
    diagnostic de performance énergétique des logements est ouverte sur le
    site Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le
    lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2324


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    Message par michel du 86 Mar 23 Fév 2021, 17:35

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.

    Développement durable
    - La consultation Projet de rapport d'application de la Convention
    d'Aarhus en France est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2323


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    Message par michel du 86 Mer 24 Fév 2021, 17:07

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.

    Développement durable
    - Des modifications ont été apportées à la consultation Projet de
    rapport d'application de la Convention d'Aarhus en France. Cliquez sur le
    lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2323


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    Message par michel du 86 Jeu 25 Fév 2021, 16:02

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.

    Développement durable
    - La consultation Projet de décret portant diverses réformes en matière
    d’évaluation environnementale et de participation du public dans le
    domaine de l’environnement et apportant diverses modifications aux codes
    de l’environnement et de la sécurité sociale est ouverte sur le site
    Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2325



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