AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    Message par Invité le Ven 27 Déc 2013, 11:41

    Bonjour, Un voisin est décédé laissant derrière lui maison, bâtiments et terrain en triste état. Le notaire demande à mon fils de bien vouloir effectuer un nettoyage en règle de l'ensemble moyennant quoi ce dernier devra fournir une facture aux héritiers. Mon fils se pose la question de savoir si avec son statu de JA il peut facturer le nettoyage d'une maison, des bâtiments et des terrains. Est-ce légal?

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    Message par vanx_ le Ven 27 Déc 2013, 11:56

    Faire une prestation de service sans mentionner quoi que ce soit de spécial: Prestation de service X heures machine X non ?
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    Message par pinocio le Ven 27 Déc 2013, 11:59

    Un bon conseil:
    préparer un devis et un bon de commande à faire signer par le représentant des héritiers (notaire ou délégué des héritiers).


    on ne peut pas diriger le vent, mais on peut ajuster les voiles.
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    Message par Invité le Ven 27 Déc 2013, 12:00

    Oui, tout simplement. Merci

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    Message par Invité le Ven 27 Déc 2013, 12:06

    Précise le changement de taux de tva

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    Message par Le Mecreant le Ven 27 Déc 2013, 12:07

    A vu de nez, ça parait curieux, surtout pour la maison de demander a un agriculteur de faire le nettoyage.
    Sauf quand tu sais ce que prennent les boites dont c'est le métier.
    Le problême c'est aussi la responsabilité de ce qui sera jeté...

    Nettoyer le terrain, ok mais le reste... je me méfierais.
    En tout cas bon de commande signé préalable qui te couvre sur ce que tu aura débarrassé.
    Apres c'est toi qui connais le contexte.


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    Message par CRICRI80 le Ven 27 Déc 2013, 12:18

    faire une facturation de prestation de service,attention trés longs pour se faire payé ,il faut que la succession ou la vente de la maison soit réglé.
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    Message par pinocio le Ven 27 Déc 2013, 12:21

    CRICRI80 a écrit:faire une facturation de prestation de service,attention trés longs pour se faire payé ,il faut que la succession ou la vente de la maison soit réglé.
    Pas nécessairement, le notaire peut régler lui même ce genre de frais, mais tout doit être fait dans les règles, notamment le bon de commande ...


    on ne peut pas diriger le vent, mais on peut ajuster les voiles.
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    Message par CRICRI80 le Ven 27 Déc 2013, 12:29

    pinocio a écrit:
    CRICRI80 a écrit:faire une facturation de prestation de service,attention trés longs pour se faire payé ,il faut que la succession ou la vente de la maison soit réglé.
    Pas nécessairement, le notaire peut régler lui même ce genre de frais, mais tout doit être fait dans les règles, notamment le bon de commande ...

    je suis concerné par le probléme ,je fait de l'entretient de terrain ,les notaires sont trés longs a payé
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    Message par Invité le Ven 27 Déc 2013, 13:03

    Le propriétaire n'habite pas sur place; il veut vendre dans les plus brefs délais. En ce qui concerne les neveux de ce vieux monsieur qui était locataire, il ne se parlent pas, ne se mettent pas ok. La seule chose qui les intéresse c'est l’argent qu'il avait sur ses comptes. Personne ne veut ni nettoyer ni récup le peu qu'il y a. C'est sous cette pression que le notaire demande à mon fils de nettoyer car nous sommes voisins mais surtout il faut un tracteur pour défricher et vider le tout. Merci pour vos tuyaux.

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    Message par vanx_ le Ven 27 Déc 2013, 13:17

    Comme l'a dit Pinoc, vaut mieu faire signer un bon de commande avec un délai de payement pour se couvrir... signé par les héritiés et notaire de préférence.

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