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indemnisations
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: politique générale , syndicalisme :: Politique politicienne
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indemnisations
voila ! j ais une petite parcelle de 70 ares qui entoure le chateau d eau ( qui depends de ma com com )
1/3 de cette parcelle qui encercle le dit chateau d eau est en location ( je suis fermier )
a chaque fois qu il y as de travaux ( relais de tel ) disons tous les 18 mois ils roulent et positionnent la nacelle sur la parcelle qui est en gel
j ais un appel et un courrier pour m avertir
suis en droit de demander une indemnisation ?
1/3 de cette parcelle qui encercle le dit chateau d eau est en location ( je suis fermier )
a chaque fois qu il y as de travaux ( relais de tel ) disons tous les 18 mois ils roulent et positionnent la nacelle sur la parcelle qui est en gel
j ais un appel et un courrier pour m avertir
suis en droit de demander une indemnisation ?
Invité- Invité
Re: indemnisations
Il faudrait demander à la mairie ou au syndicat qui gère l'eau, si il y a eu une convention d'occupation d'établie lors de l'achat de la parcelle du château d'eau.
Invité- Invité
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