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    Message par lolo13430 le Dim 26 Jan 2014, 12:20

    faut il faire une demande quelconque  :réfléchi :réfléchi :réfléchi :réfléchi  car des jeunes chez eux et en bordure d' un de mes îlots ont fait un terrain de cross , et aujourd'hui en menant mes brebis pâturer ils tourner a 10 motos mes brebis ont une mauvaise journée a passer  :réfléchi :réfléchi :réfléchi :réfléchi 
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    default Re: terrain de cross

    Message par mathieu33 le Dim 26 Jan 2014, 12:23

    c'est un terrain de cross à usage privé ou non?
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    Message par Invité le Dim 26 Jan 2014, 12:25

    si c'est privé et assez loin des habitations, pas grand chose à dire ...

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    default Re: terrain de cross

    Message par light83 le Dim 26 Jan 2014, 12:48

    C'est mieux que 10 motos qui tournent autour de tes filles  77 

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    Message par basto le Dim 26 Jan 2014, 12:57

    qu'ils soit privé ou non , il faut une autorisation de la préfecture , il faut aussi qu'ils soit tous licencié que les jours d'entrainement soit tous pré enregistré à la fédération dont ils dépendent si ils en ont une  63  c'est très bien réglementé !! il est très difficile d'avoir toutes ses autorisations , première chose va voir à la mairie si ils sont au jus  : victoire 
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    Message par manu17 le Dim 26 Jan 2014, 13:16

    jack77 a écrit:si c'est privé et assez loin des habitations, pas grand chose à dire ...
    +1
    j'ai eu un terrain de cross et jamais été emmerdé.....
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    Message par basto le Dim 26 Jan 2014, 13:17

    manu17 a écrit:
    jack77 a écrit:si c'est privé et assez loin des habitations, pas grand chose à dire ...
    +1
    j'ai eu un terrain de cross et jamais été emmerdé.....

    c'est valable depuis janvier 2013  63 
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    default Re: terrain de cross

    Message par lolo13430 le Dim 26 Jan 2014, 13:22

    c'est privé et pas loin d'habitations , ce matin ils étaient 10 sur + deux tout petits avec des petites motos et deux quads
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    default Re: terrain de cross

    Message par basto le Dim 26 Jan 2014, 13:24

    voilà l'ancienne règlementation , je ne trouve pas la nouvelle , pour le trésorier d'un club de sport auto ça la fou mal  : rr 

    http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/activites-bruyantes/autres-activites/foire-aux-questions/reglementation-sur-les-terrains-reserves-aux-sports-motorises.html?pop=1&print=1&tmpl=component
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    default Re: terrain de cross

    Message par manu17 le Dim 26 Jan 2014, 13:27

    basto a écrit:
    manu17 a écrit:
    jack77 a écrit:si c'est privé et assez loin des habitations, pas grand chose à dire ...
    +1
    j'ai eu un terrain de cross et jamais été emmerdé.....

    c'est valable depuis janvier 2013  63   

    et toi tu est toujours en régle ?  moque : rr 
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    default Re: terrain de cross

    Message par basto le Dim 26 Jan 2014, 13:29

    Article L571-6
    (Ordonnance nº 2004-1199 du 12 novembre 2004 art. 1 Journal Officiel du 14 novembre 2004)
    Sans préjudice des autres dispositions législatives et réglementaires applicables, les activités bruyantes, exercées dans les entreprises, les établissements, centres d'activités ou installations publiques ou privées établis à titre permanent ou temporaire, et ne figurant pas à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, peuvent être soumises à des prescriptions générales ou, lorsqu'elles sont susceptibles, par le bruit qu'elles provoquent, de présenter les dangers ou de causer les troubles mentionnés à l'article L. 571-1, à autorisation.
    Peuvent être soumises aux mêmes dispositions les activités bruyantes sportives et de plein air susceptibles de causer des nuisances sonores.
    La liste des activités soumises à autorisation est définie dans une nomenclature des activités bruyantes établie par décret en Conseil d'Etat pris après avis du Conseil national du bruit.
    Les prescriptions générales visées au premier alinéa et les prescriptions imposées aux activités soumises à autorisation précisent les mesures de prévention, d'aménagement ou d'isolation phonique applicables aux activités, les conditions d'éloignement de ces activités des habitations ainsi que les modalités selon lesquelles sont effectués les contrôles techniques.
    Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article, notamment la procédure de délivrance de l'autorisation, les documents à fournir à l'appui de la demande d'autorisation et les modalités d'information ou de consultation du public.
    La délivrance de l'autorisation visée au premier alinéa est subordonnée à la réalisation d'une étude d'impact dans les conditions fixées par les articles L. 122-1 à L. 122-3 et soumise à consultation du public dans des conditions fixées par décret.
    Les délais et conditions de mise en conformité des activités existantes aux prescriptions établies en application du présent article sont fixés par décret en Conseil d'Etat.
    Article L362-3
    (Ordonnance nº 2005-1527 du 8 décembre 2005 art. 34 II Journal Officiel du 9 décembre 2005 en vigueur le 1er octobre 2007) L'ouverture de terrains pour la pratique de sports motorisés est soumise à l'autorisation prévue à l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme.
    Les épreuves et compétitions de sports motorisés sont autorisées, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, par le préfet.
    L'utilisation, à des fins de loisirs, d'engins motorisés conçus pour la progression sur neige est interdite, sauf sur les terrains ouverts dans les conditions prévues au premier alinéa.
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    Message par basto le Dim 26 Jan 2014, 13:31

    manu17 a écrit:
    basto a écrit:
    manu17 a écrit:
    jack77 a écrit:si c'est privé et assez loin des habitations, pas grand chose à dire ...
    +1
    j'ai eu un terrain de cross et jamais été emmerdé.....

    c'est valable depuis janvier 2013  63   

    et toi tu est toujours en régle ?  moque : rr 

    bien au niveau de notre piste , je suis en règle seulement fini les entrainements car aujourd'hui m^me pour un entrainement il faut des commissaires de piste  rame 
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    Message par manu17 le Dim 26 Jan 2014, 13:36

    c'est sur que trop prés des maisons, bonjour le bruit.....
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    Message par tof le Dim 26 Jan 2014, 13:47

    basto a écrit:
    manu17 a écrit:
    basto a écrit:
    manu17 a écrit:
    jack77 a écrit:si c'est privé et assez loin des habitations, pas grand chose à dire ...
    +1
    j'ai eu un terrain de cross et jamais été emmerdé.....

    c'est valable depuis janvier 2013  63   

    et toi tu est toujours en régle ?  moque : rr 

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    Ca devient n'importe quoi !
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    Message par basto le Dim 26 Jan 2014, 15:43

    tof a écrit:
    basto a écrit:
    manu17 a écrit:
    basto a écrit:
    manu17 a écrit:
    jack77 a écrit:si c'est privé et assez loin des habitations, pas grand chose à dire ...
    +1
    j'ai eu un terrain de cross et jamais été emmerdé.....

    c'est valable depuis janvier 2013  63   

    et toi tu est toujours en régle ?  moque : rr 

    bien au niveau de notre piste , je suis en règle seulement fini les entrainements car aujourd'hui m^me pour un entrainement il faut des commissaires de piste  rame   
    Ca devient n'importe quoi !
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    Message par carlo s le Dim 26 Jan 2014, 17:52

    lolo ta essayer de parlementer avec eux

    le temps que tes brebis s habitues .... : rr 
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    Message par lolo13430 le Dim 26 Jan 2014, 20:08

    carlo s a écrit:lolo ta essayer de parlementer avec eux

    le temps que tes brebis s habitues .... : rr 
    je pense allez faire un tour avec le telesco : ha : ha : ha : ha 
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    Message par basto le Dim 26 Jan 2014, 20:09

    lolo13430 a écrit:
    carlo s a écrit:lolo ta essayer de parlementer avec eux

    le temps que tes brebis s habitues .... : rr 
     je pense allez faire un tour avec le telesco : ha : ha : ha : ha 

    vas-y avec le quad  : rr 
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