AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    Message par alextvt190 le Jeu 13 Fév 2014, 09:40

    Pouvez-vous me renseigner sur les différentes sociétés qui seraient composées de 2 associés exploitants et d'un associé non exploitant ?
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    Message par ADBLUE le Jeu 13 Fév 2014, 09:49

    tape sur gogol sociétés agricoles tu vas déjà débroussailler

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    Message par alextvt190 le Jeu 13 Fév 2014, 09:52

    J'ai deja fait mais je comprends pas tout. Ce que je voudrais savoir, c'est par rapport aux prises de décisions. Est-ce-que l'associé non exploitant à son mot à dire et si oui dans quelle société ?
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    Message par ADBLUE le Jeu 13 Fév 2014, 10:02

    tout dépend de la société que tu veux créer
    tu peux avoir un gérant qui ne soit pas agri dans le cadre d'une SCEA
    après faut développer ta situation perso parce que là tu es trop dans le vague
    EARL GAEC SCEA après tu peux avoir une SNC SARL SCI en plus tout dépend de ce que tu veux faire ds les 10 ans à venir

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    Message par alextvt190 le Jeu 13 Fév 2014, 10:09

    Tu veux savoir quoi de plus ?
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    Message par RP61 le Jeu 13 Fév 2014, 10:11

    Si tu as un Associé Non Exploitant (ANE), oublie le Gaec.
    SCEA moi je met de coté car tu n'as pas la responsabilité limitée.
    Je m'orienterais plus vers l'EARL car tu a la responsabilité limitée, tu peut rémunérer les MAD et les CCA.

    En revanche, essaye de voir pour le GAEC si tu n'avais pas d'ANE, pour bénéficier des transparences, avec la nouvelle PAC ce ne sera peut être pas négligeable...
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    Message par alextvt190 le Jeu 13 Fév 2014, 10:14

    Ca veux dire quoi tout ces sigles ?  : ha 
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    Message par RP61 le Jeu 13 Fév 2014, 10:18

    ANE : associé non exploitant (apporteur de capitaux)
    MAD : mises a disposition
    CCA : comptes courants associés

    RDV : Rendez vous chez un juriste.  : victoire 


    Dernière édition par RP61 le Jeu 13 Fév 2014, 10:18, édité 1 fois
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    Message par Manu18 le Jeu 13 Fév 2014, 10:18

    alextvt190 a écrit:Ca veux dire quoi tout ces sigles ?  : ha 

    google est ton ami  : ha 

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    Message par Manu18 le Jeu 13 Fév 2014, 10:19

    RP61 a écrit:ANE : associé non exploitant (apporteur de capitaux)
    MAD : mises a disposition
    CCA : comptes courants associés

    RDV : Rendez vous chez un juriste.
     : victoire 

     : victoire 

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    Message par ADBLUE le Jeu 13 Fév 2014, 10:20

    est ce que tu veux que l'ANE ait son mot à dire ou pas si non c'est EARL si oui c'est SCEA mais faut se projeter dans 10 ans voir plus
    départ d'un associé et accueil d'un nouvel associé par exemple si tu es dans une phase d'agrandissement ça peut être une SCEA avec une SCI à coté

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    Message par alextvt190 le Jeu 13 Fév 2014, 10:23

    RDV pris avec le juriste mais je veux savoir avant  Very Happy Very Happy .

    C'est un souhait du cédant d'avoir son mot à dire dans les premières années sur les gros investissements (bâtiment...).
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    Message par Manu18 le Jeu 13 Fév 2014, 10:28

    alextvt190 a écrit:RDV pris avec le juriste mais je veux savoir avant  Very Happy Very Happy .

    C'est un souhait du cédant d'avoir son mot à dire dans les premières années sur les gros investissements (bâtiment...).

    n'importe quelle société te permet cela dans les statuts, il suffit que la décision des investissements importants soit à l'unanimité ou à une majorité qui englobe ton cédant

    si dans quelques années il n'est plus là et qu'il ne reste que des exploitants le GAEC n'est pas idiot selon les surfaces en jeu

    tu peux partir sous une forme de société et ensuite la transformer si c'est utile

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    Message par alextvt190 le Jeu 13 Fév 2014, 10:33

    En ce moment, c'est en EARL, nous pouvons donc rester comme ça et notifier dans les statuts le souhait du cédant ?
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    Message par Manu18 le Jeu 13 Fév 2014, 10:37

    alextvt190 a écrit:En ce moment, c'est en EARL, nous pouvons donc rester comme ça et notifier dans les statuts le souhait du cédant ?

    prévoir dans les statuts que les investissements importants se font par décision d'assemblée générale à l'unanimité par exemple

    et penser à la propriété du terrain, le plus simple pour l'avenir c'est que celui qui construit soit propriétaire du terrain

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    Message par alextvt190 le Jeu 13 Fév 2014, 10:39

    Très bien, merci pour les conseils  : victoire 
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    Message par RP61 le Jeu 13 Fév 2014, 10:42

    Manu18 a écrit:
    et penser à la propriété du terrain, le plus simple pour l'avenir c'est que celui qui construit soit propriétaire du terrain

    Primordial !!

    N'oublie pas que si ton cédant est ANE, il a une part quand meme dans la société, et donc un partage du résultat, donc tu bosses pour un tiers  :réfléchi 
    J'essayerais de trouver une autre solution, car a priori il y a une réforme dans les cartons concernant les ANE, et ce ne serait pas aussi avantageux qu'avant niveau cotisations sociales
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    Message par Invité le Jeu 13 Fév 2014, 12:25

    Voir un conseiller juridique serait plus sérieux ,chaque cas est un cas ,avec des choix très lourd de conséquences  Very Happy 

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    Message par moulinos le Jeu 13 Fév 2014, 13:05

    RP61 a écrit:
    Manu18 a écrit:
    et penser à la propriété du terrain, le plus simple pour l'avenir c'est que celui qui construit soit propriétaire du terrain

    Primordial !!

    N'oublie pas que si ton cédant est ANE, il a une part quand meme dans la société, et donc un partage du résultat, donc tu bosses pour un tiers  :réfléchi 
    J'essayerais de trouver une autre solution, car a priori il y a une réforme dans les cartons concernant les ANE, et ce ne serait pas aussi avantageux qu'avant niveau cotisations sociales
    les associes non exploitants (s il ne sont pas dans la famille ((père..mere..enfants)
    la part de benef qui leurs revient est taxé que sur la csg ..rds (15.5(((pas de msa
    voir le sujet de jack 77
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