AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    Message par NonoMP le Ven 07 Mar 2014, 10:22

    Bonjour
    Suite à un projet de vente je me pose plusieurs questions et j'espère de trouver des réponses sur le forum

    Explication de la situation:

    La propriété voisine est en vente depuis quelques années mais vu le prix par rapport au foncier ça ne bougeait pas trop pendant 2 à 3 ans. J'ai abandonné après plusieurs tentatives de négociations mais j'ai demandé la surveillance par la Safer qui vient de m'informer il y a une semaine d'un projet de vente

    J'ai estime qu'il valait mieux d'attendre en attendant la formation de mon fils qui finit son BTS en été et qui voulait s'installer sur cette ferme. Malheureusement nous devons agir plus vite maintenant pour préempter et en plus l'aquérreur qui habite à 10km pourrais installer en JA sa copine (en vitesse) chose prévu apparément pour plus tard.

    Donc je me demande quel sont nos chances pour une candidature de mon fils car je ne veux pas non plus monter le prix pour rien, et rester en mémoire dans dans le voisinage comme un emmer......
    le seul bonus que je vois c'est qu'il habite à coté..............
    Après il n'a pas de terres, mais c'est pareil pour la "candidate"........
    Donc il faudrait produire un dossier convainquant et suis à la recherche d'arguments

    Une autre question que je me pose c'est le fait que le fils ne pourrais s'installer avant 2015 voir plus tard. Est ce que dans le cas ou sa candidature intervient tard (question d'avoir le temps de bien construire son dossier) je veux dire trop tard pour le goût de la Safer, elle pourrait revenir sur la vente ?

    merci d'avance pour vos commentaires




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    Message par richt le Ven 07 Mar 2014, 10:36

    Préempter par la safer pour attendre un an voir plus  : vomi 

    Sois tu achètes sois tu achètes pas mais forcer le vendeur à continuer car tu veux reprendre sa dans 2 ans...
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    Message par Invité le Ven 07 Mar 2014, 10:37

    tu peux aussi saisir la CDOA de ton département ,  : victoire 
    tu peux aussi les prendre à ton nom avec engagement que ton fils cultive en son nom ds les 5 ans
    et j'allais oublier , prépare un dossier de financement en béton  : victoire 

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    Message par imanol le Ven 07 Mar 2014, 10:55

    de ma propre expérience, faut y aller quand ça se présente ... ne pas attendre parce que ça ne fait que repousser le problème et ça n'améliore jamais la situation

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    Message par NonoMP le Ven 07 Mar 2014, 11:03

    a combien vous estimez la chance de mon fils pour une candidature ?
    (ayant les fonds pour acheter bien sur)

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    Message par case ih 81 le Ven 07 Mar 2014, 11:52

    s'il y a un autre acquereur ,faut se porter candidat de suite,chez nous il y a un delai de 15 j seulement pour se porter candidat,sinon les terres iront a l'autre
    donc soit t'achete a ton nom en projet d'installation du fils,soit c'est ton fils qui les achete et c'est toi qui les travaille en attendant
    moi j'avait fait comme ca,j'avait 18 ans,encore au lycee,j'avait achete les terres ,ma mes parents les avaient exploitee a leur nom j'usqu'a mon installation
    par contre ,une chose est sure,si tu a un ja en face et que ton fils n'a pas commence ses demarches pour s'installer l'autre sera prioritaire

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    Message par herve 21 le Ven 07 Mar 2014, 12:09

    bonjour . vous oubliez que quand la safer retrocede un bien ,elle ne le fait pas pour un candidat désigné d'avance a coup sur .elle doit faire une publicité ,recenser tous les candidats qui se présentent ,et ensuite choisir le ou les prioritaires .
    vous risquez donc d'être plus de 2 candidats autour de la table

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    Message par Robust le Ven 07 Mar 2014, 12:22

    herve 21 a écrit:bonjour .  vous oubliez que quand la safer retrocede un bien ,elle ne le fait pas pour un candidat désigné d'avance a coup sur .elle doit faire une publicité ,recenser tous les candidats qui se présentent ,et ensuite choisir le ou les prioritaires .
    vous risquez donc d'être plus de 2 candidats autour de la table

    +1, attendre la publicité de la SAFER pour se porter candidat.

    Es tu certain que la SAFER va préempter le bien ??

    Si non, dépose au plus vite une demande d'exploiter (ton fils) auprès de la CDOA (vois avec le service installation de la chambre).

    En ce qui concerne les chances de ton fils, chaque département à un schema à respecter et un ordre de priorités (JA, exproprié, agrandissement ......)
    Tu peux avoir les éléments auprès de la DDT
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    Message par Invité le Ven 07 Mar 2014, 12:32

    Prend ta carte à la fédé!!!!

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    Message par NonoMP le Jeu 27 Mar 2014, 13:19

    Bonjour
    finalement le dossier va passer sans doute devant une commission locale. Mon fils va logiquement se porter candidat mais on se demande si sa candidature à une chance si ce n'est pas lui qui achète personnellement mais une société dont il fera parti qui lui loue les terres. Est ce valable?
    Vous en pensez quoi

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    Message par Le Mecreant le Jeu 27 Mar 2014, 13:46

    NonoMP a écrit:Bonjour
    finalement le dossier va passer sans doute devant une commission locale. Mon fils va logiquement se porter candidat mais on se demande si sa candidature à une chance si ce n'est pas lui qui achète personnellement mais une société dont il fera parti qui lui loue les terres. Est ce valable?
    Vous en pensez quoi  

    Tu met un engagement de location par la société et c'est bon. perso j'achete tout en société.

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    Message par NonoMP le Ven 03 Avr 2015, 20:05

    bonsoir
    je reviens sur ce post pour vous porter un témoignage sur le déroulement de l'affaire. La commission locale à décider de ne pas retenir la candidature de man fils qui pourtant était la seule digne de ce nom, calcul, débouchés, prévisionnel mais diplôme reçu que deux semaines après. L'autre jeune à qui la terre a été attribué était "plus avancé dans les démarches" donc prioritaire aux yeux des décideurs. Puis je vois son père travailler les terres lui aussi quelques fois mais plutôt symboliquement.
    Bon, nous avons accepté la défaite même si ça fait quelque chose de voir que le terrain qui est a deux doit de chez nous ne nous appartiendra jamais malgré tous les efforts
    Là 9 mois plus tard les bruit courent que le jeune ne peut pas s'installer manque de diplôme!!!!!!!

    Bon ça reste a vérifier, mais la source est assez sure car c'est le jeune qui le disait lui même à une personne sérieuse

    Je me demande alors si il y avait faute soit de la Safer ou du comité technique

    En tout cas il y a de la colère et l' envie de ........... colere

    Je me calme car je le sais la vengeance est un plat qui se mange froid

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    Message par Invité le Ven 03 Avr 2015, 20:39

    Fallait p tete prendre le train au bon moment.....................

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    Message par la cigogne le Ven 03 Avr 2015, 20:57

    Si lors de la vente du bien par la SAFER ,il était dis que c'était pour installer le fils de ton adversaire dans un délais de temps de temps et qu'aujourd'hui cet engagement n'est pas tenue .Il faut allé au Tribunal Administratif !
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    Message par carlo s le Ven 03 Avr 2015, 22:13

    il n y a que les écrits qui compte !

    tu avais fait un courrier à la safer ...

    tu as quelqu un que tu connais au comité technique ?

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    Message par bingo le Ven 03 Avr 2015, 22:22

    faut pas lacher

    si le dossier porte des faux faut enmener ca au tribunal

    il doit y avoir des conditions a l'attribution et un délais pour l'installation du jeune


    bingo
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    Message par NonoMP le Sam 04 Avr 2015, 10:20

    bonjour
    Oui il y a un délai mais je ne sais pas de combien et de toute manière ils peuvent obtenir des délais supplémentaires et gagner facilement des mois je pense. Attaquer le voisin pour ça serait aussi très mal vu car ce jeune "il fait comme il peut " et moi je l'emmerde en plus
    Non je pense à chercher la faute au niveau de l'acceptation de son dossier, qui était "plus avancé" que celui de mon fils qui avait son BTS 2 semaines après la commission locale

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    Message par bingo le Sam 04 Avr 2015, 10:31

    NonoMP a écrit:bonjour
    Oui il y a un délai mais je ne sais pas de combien et de toute manière ils peuvent obtenir des délais supplémentaires et gagner facilement des mois je pense. Attaquer le voisin pour ça serait aussi très mal vu car ce jeune "il fait comme il peut " et moi je l'emmerde en plus
    Non je pense à chercher la faute au niveau de l'acceptation de son dossier, qui était "plus avancé" que celui de mon fils qui avait son BTS 2 semaines après la commission locale  

    tu es en droit de demander des comptes quand meme a la Safer approuvant de l'avancement de ton fils aujourd'hui et du fait que strictement rien n'a bougé chez celui a qui les terres ont été attribuées


    encore plus si c'est au pied de ta porte !!!

    bingo
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    Message par NonoMP le Sam 04 Avr 2015, 10:52

    merci bingo
    je lance l'investigation pour me baser sur des vais faits. Lundi je demande à mon avocat qui est spécialisé dans la matière, comment je peux avoir des différents renseignements et mes options

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    Message par bingo le Sam 04 Avr 2015, 11:20

    NonoMP a écrit:merci bingo
    je lance l'investigation pour me baser sur des vais faits. Lundi je demande à mon avocat qui est spécialisé dans la matière, comment je peux avoir des différents renseignements et mes options

    toute facon faut pas lacher si la logique te donne droit

    dans le pire des cas tu aura rien et mais tu sera allé au bout sans regrets

    dans le meilleur des cas ils te metteront le terrain a ta porte et en trouverons d'autre a mettre a l'autre jeune pour compenser

    mais faut quand meme bien leur faire comprendre que tu trouves pas ca normal

    bingo
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    Message par vivanden le Sam 04 Avr 2015, 11:31

    NonoMP a écrit:bonsoir
    je reviens sur ce post pour vous porter un témoignage sur le déroulement de l'affaire. La commission locale à décider de ne pas retenir la candidature de man fils qui pourtant était la seule digne de ce nom, calcul, débouchés, prévisionnel mais diplôme reçu que deux semaines après. L'autre jeune à qui la terre a été attribué était "plus avancé dans les démarches" donc prioritaire aux yeux des décideurs. Puis je vois son père travailler les terres lui aussi quelques fois mais plutôt symboliquement.
    Bon, nous avons accepté la défaite même si ça fait quelque chose de voir que le terrain qui est a deux doit de chez nous ne nous appartiendra jamais malgré tous les efforts
    Là 9 mois plus tard les bruit courent que le jeune ne peut pas s'installer manque de diplôme!!!!!!!

    Bon ça reste a vérifier, mais la source est assez sure car c'est le jeune qui le disait lui même à une personne sérieuse

    Je me demande alors si il y avait faute soit de la Safer ou du comité technique

    En tout cas il y a de la colère et l' envie de ........... colere

    Je me calme car je le sais la vengeance est un plat qui se mange froid    

    Attention au rumeurs ! il y a du monde qui parle sans savoir rien que emmerder le monde ! Et dans certains cas, le diplôme ou le manque de diplôme n'est pas forcément avantageux ou pénalisant dans ce genre de dossiers!
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    Message par Barbu le Dim 05 Avr 2015, 11:44

    perso je demanderai a la SAFER le cahier des charges qu'elle a imposé lors de la retrocession a ton voisin avant d'envoyer un avocat : victoire

    Barbu
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    Message par la cigogne le Dim 05 Avr 2015, 12:11

    Barbu a écrit:perso je demanderai  a la SAFER le cahier des charges qu'elle a imposé lors de la retrocession  a ton voisin avant d'envoyer un avocat : victoire
    +1 : victoire
    Et si c'est bon ,tu attaque!
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    Message par bingo le Dim 05 Avr 2015, 12:49

    toute facon si c'est allé en commission ils ont du tenvoyer un écris de refus pour ta part avec les motifs

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    Message par NonoMP le Dim 05 Avr 2015, 13:28

    Eh non, nous avons reçu un courrier dans lequel la Safer regrettait de n'a pas avoir retenu la candidature du fils, sans aucune raison
    Après sur demande le technicien m'a expliqué que le dossier de l'autre était plus avancé que celui de mon et qu'il se portait candidat déjà pour la troisième fois. D'ailleurs il m'a dit que le comité local était fortement opposé à donner la priorité à un candidat voulant faire du Bio

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