AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    Expropriation et déséquilibre grave

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    default Expropriation et déséquilibre grave

    Message par Invité le Dim 09 Mar 2014, 19:55

    Bonjour !

    Je fais suite à mon message de présentation.

    Florent (mon mari) et moi, sommes agriculteurs en Seine-Maritime, près de Dieppe.

    Depuis 15 ans, nous avons transformé notre ferme céréalière de 96 ha en Maison de retraite pour chevaux.

    Nous accueillons aujourd'hui 120 chevaux sur l'exploitation.

    Nous faisons malheureusement face à un problème de taille : un projet routier à 2x2 voies mené par l'Etat français va toucher de plein fouet notre exploitation, et la mettra en situation de déséquilibre grave.

    Faire reconnaitre le lourd préjudice que subira notre exploitation s'avère être un véritable chemin de croix.

    Nous avons rédigé un Blog pour expliquer notre situation, et recueillir un maximum de soutien :

    http://www.mon-expropriation.fr

    Pour nous aider, vous pouvez signer et partager notre pétition :

    http://www.change.org/RetraitePourChevaux

    Merci d'avance et bonne lecture !

    Julie


    Dernière édition par Julie et Florent le Mer 19 Mar 2014, 19:21, édité 1 fois

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    default Re: Expropriation et déséquilibre grave

    Message par lothar le Dim 09 Mar 2014, 20:21

    suis pas certain que ta petition aie une quelconque valeur devant un tribunal .... vas voir un avocat qui tient la route . constitue un dossier solide pour etablir les préjudices que va entrainer la modif de ton exploitation avec l aide d ' un expert et....... tribunal..... ça peut etre long ...

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    default Re: Expropriation et déséquilibre grave

    Message par sevi le Dim 09 Mar 2014, 20:32


    C'est une expropriation pour cause d'utilité publique,donc l'état force un possesseur à céder son bien contre son gré,malheureusement pour toi,tu as pas le choix.
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    default Re: Expropriation et déséquilibre grave

    Message par Invité le Dim 09 Mar 2014, 20:33

    Blogs, pétitions ne servent à rien si ce n'est à perdre son temps. on ne devrait pas le dire mais le mieux c'est de trouver une bestiole à la con dans tes champs genre escargot machin ou grenouille truc pour faire arrêter les travaux pendant au moins 2 ans a chaque fois ...
    Il en est ou le chantier, c'est juste une idée pour le moment ou les travaux sont planifiés 2015 ?

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    default Re: Expropriation et déséquilibre grave

    Message par Invité le Dim 09 Mar 2014, 20:37

    le mieux c est de trouver un crane 63 

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    default Re: Expropriation et déséquilibre grave

    Message par Invité le Dim 09 Mar 2014, 20:38

    hormis contacter ta chambre d'agriculture et la safer qu'ils fassent de la réserve foncière ou négocier l'expropriation totale pour un changement de ferme, il n'y a rien d'autre à faire !

    et biensur le service juridique de la chambre et de ton syndicat ! si tu cotises quelque part ...

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    default Re: Expropriation et déséquilibre grave

    Message par sebast le Dim 09 Mar 2014, 20:39

    Ou négocier une expropriation totale et partir ailleurs, certes difficile moralement, mais parfois, c'est peut être la meilleure solution.
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    default Re: Expropriation et déséquilibre grave

    Message par dgé le Dim 09 Mar 2014, 20:41

    si j'ai un conseil à te donner, c'est de ne pas se mettre martel en tête, tu n'empechera pas le passage de la route

    par contre c'est dans la negociation, qu'il faut etre bon, regarde ce que tu pourra recuperer et ce que tu vas perdre, tu pourrais etre gagnante
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    default Re: Expropriation et déséquilibre grave

    Message par fusa 32 le Dim 09 Mar 2014, 20:43

    je serais aussi de l avis de charolais60 mieux vaut négocier un arrangement que de tout perdre on croyant rester
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    default Re: Expropriation et déséquilibre grave

    Message par Invité le Dim 09 Mar 2014, 20:47

    Vous êtes peut-être attaché à votre région,mais négocier une expropriation totale pour partir dans une région moins chere(et moins productive) pourrait etre interessant dans votre cas.

    La SAFER a déja fait une réserve fonciere?

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    default Re: Expropriation et déséquilibre grave

    Message par dgé le Dim 09 Mar 2014, 20:49

    et pas forcer de partir à des 10 enes de km, mais je ne connais pas vore situation ni votre region
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    default Re: Expropriation et déséquilibre grave

    Message par Invité le Dim 09 Mar 2014, 21:09

    dgé a écrit:si j'ai un conseil à te donner, c'est de ne pas se mettre martel en tête, tu n'empechera pas le passage de la route

    par contre c'est dans la negociation, qu'il faut etre bon, regarde ce que tu pourra recuperer et ce que tu vas perdre, tu pourrais etre gagnante
    Cette ligne de conduite est la seule qui tien la route!

    ta ferme c'est tous pour vous 2 mais juste un petit détail par rapport à ce chantier donc à vous de bien réfléchir sur ce qui peut ètre le mieux,vente partiel,total,remembrement,ect.. et de négocier au mieux avec les bon argument mais je craint qu'ils appliquent un barême.
    Peut ètre de continué avec un préjudice bien indemnisé mais je ne connait rien de votre situation.

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    default Re: Expropriation et déséquilibre grave

    Message par Invité le Dim 09 Mar 2014, 21:16

    J'ai été brève dans mes explication et je m'en excuse ; tout est bien expliqué dans notre blog, que nous avons mis une semaine à rédiger ! C'est vous dire si notre histoire est difficile à résumer.

    Il n'y a eu aucun arrangement possible avec l'Etat ;

    Appuyés d'un avocat, nous avons tout tenté :

    - quatre expertises, dont une de notre Chambre d'Agriculture, ont été menées, et ont toutes conclu que la seule solution pour nous compte-tenu de l'impact du projet routier (perte de 40% de chiffre d'affaire) sur notre activité était la réinstallation sur un autre site.

    - Nous nous sommes portés candidats en 2008 sur une exploitation comparable détenue par la Safer, et, malgré les nombreux courriers adressés à tous les services concernés, elle a été attribuée à un autre agriculteur

    - Nous nous sommes portés candidats sur les parcelles qui avaient été mises en réserve par la Safer : attribuées à d'autres agriculteurs

    Nous avons toujours sollicité l'Etat pour privilégier la négociation, en vain.

    L'Etat, parfaitement au courant de notre situation et des nombreux préjudices, fait preuve d'un mépris inimaginable ! Il nous a adressé une offre d'indemnité ahurissante, ignorant totalement l'existence de notre activité de pension, oubliant tous les préjudices matériels (clôtures, haies, abri, situés sous l'emprise), ne proposant aucune indemnisation pour leur reconstitution !

    Franchement, que faire de plus, si quatre expertises, dont une commandée par l'Etat sont mises à la poubelle ?!!!

    Je vous encourage sincèrement à aller lire notre blog qui détaille tout celà !

    Aujourd'hui, le juge d'expropriation est saisi, et nous sommes dans l'attente du jugement de 1ère Instance. Notre demande principale est l'expropriation totale et la réinstallation sur un autre site.

    La procédure judiciaire peut être interrompue à tout moment si un accord amiable intervient.

    Alors nous tentons TOUT pour sensibiliser le plus grand nombre à notre problème et inciter l'Etat à réinstaller notre exploitation sur un autre site avant de tout détruire !

    Car croyez moi, assister à la destruction de 15 ans de travail, c'est une chose à laquelle personne ne peut se résoudre...









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    default Re: Expropriation et déséquilibre grave

    Message par centkght le Dim 09 Mar 2014, 21:23

    la lutte du pot de terre contre le pot de fer ....éternel probléme
    j'ai pas de solutions hormis de dire méfiance sur des propos trop "durs" , ce forum est tres surveillé

    bon courage

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    default Re: Expropriation et déséquilibre grave

    Message par dgé le Dim 09 Mar 2014, 21:25

    y'a t'il un remembrement de prevu?
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    default Re: Expropriation et déséquilibre grave

    Message par Invité le Dim 09 Mar 2014, 21:32

    Cenkght, crois-moi, tous mes mots sont pesés, et TRES gentils ! Lis mon Blog, les faits parlent d'eux même.

    Ce qui est dur, c'est de perdre sa ferme. J'assume entièrement mes écrits.

    dgé : le remembrement a été rejeté par vote de la commission intercommunale d'aménagement en 2009.

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    default Re: Expropriation et déséquilibre grave

    Message par Invité le Dim 09 Mar 2014, 21:36

    Après en ce moment y'a plus d'argent dans les caisses. si c'est le début de l'évocation du projet pour la route vous serez peut être  à la retraite quand ça va se faire. Y'a une déviation qui doit passer sur notre commune, première réunion publique en 1988 la route devait être construite "en 1995" qu'ils disaient!!! ça avait foutu un bordel pas possible à l'époque ... le nouveau maire lors de son élection  voulait que le tracé définitif soit arrête avant fin 2012 (travaux 2018/2020)   égratignant au passage ses deux prédécesseurs pour avoir "laissé traîner le dossier"  et la on se marre... des dizaines de réunions pour arrêter  un tracé et il fini son mandat sans rien...  tout a  une nouvelle fois  capoté,  ça repart à zéro ou plutôt année élective c'est pas reparti.  maintenant il a bien compris que c'était une grenade dégoupillée ce genre de projet, ça fanfaronne moins .

    En principe y'a une réserve foncière de prévue et l'impact est réparti sur tout le monde parallèlement à un remembrement totale ou partiel . c'est louche vos déboires  
    Vous avez eu des litiges avec la safer ou vos voisins pour être méprisé comme ça.  :réfléchi

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    default Re: Expropriation et déséquilibre grave

    Message par Invité le Dim 09 Mar 2014, 21:42

    J'ai lu un "petit détail" sur le blog:

    « Je vous informe que rien ne s’oppose à un éventuel transfert de l’exploitation de Monsieur S...... Toutefois, celui-ci m’apparait problématique dans la mesure où Monsieur S.....
    est locataire de la quasi-totalité des parcelles (87ha75 sur 91ha). A cet égard, rien ne permet à l’heure actuelle de considérer son propriétaire prêt à réinvestir à son profit, en tant qu’apporteur de capitaux, dans de nouvelles terres. »

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    default Re: Expropriation et déséquilibre grave

    Message par dgé le Dim 09 Mar 2014, 21:42

    ce qui est expliquerait une partie du probleme

    il doit forcement y avoir un reclassement, mais comme il est dit, il ne paie pas la perte integralement ?
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    default Re: Expropriation et déséquilibre grave

    Message par Invité le Dim 09 Mar 2014, 21:48

    Fly49, Florent a repris la ferme en location de ses parents en 1997, et nous n'avons jamais déposé aucune candidature auprès de la Safer avant ces rétrocessions de la réserve foncière, avant cette improbable ferme disponible en 2008.

    Florent est un enfant du pays, il pratique l'entraide avec ses voisins, et n'a aucun problème relationnel avec eux.

    Nous travaillons dans notre coin, sans demander d'aide à personne, on n'a jamais cherché à s'agrandir...

    C'est louche, comme tu dis. Peut-être que notre activité agricole équine est trop marginale ?...

    dgé, Pickland, nous n'aspirons pas du tout à devenir propriétaires ; nous demandons à être réinstallés dans les mêmes conditions, comme cela est mentionné dans la DUP.


    Dernière édition par Julie et Florent le Dim 09 Mar 2014, 23:12, édité 1 fois

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    default Re: Expropriation et déséquilibre grave

    Message par Peccadille le Dim 09 Mar 2014, 22:37

    Perso, je trouve que les conseils donnés par les acéistes sont de nature bien docile.

    Se battre, sans violence bien sûr, devrait être inscrit dans les gênes des terriens. Surtout pour une 4 voies "indispensables" au développement..... ki disent.

    C'est vrai aussi que c'est plus facile à écrire sur une page de forum qu'à mettre en pratique.

    Courage et punch à vous!!!
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    default Re: Expropriation et déséquilibre grave

    Message par Invité le Dim 09 Mar 2014, 23:07

    Merci Peccadille ! Ton commentaire me rassure énormément : je commençais à me poser des questions !

    Mais enfin, réalisez-vous que vous tous, ici, agriculteurs, pouvez être un jour dans cette même situation ??!

    Si on détruit vos serres maraichères, votre porcherie, votre salle de traite, et qu'on vous dit : pas grave, vous pourrez toujours faire du tricot en regardant passer les camions, vous vous résignerez ??!!!

    Et bien en ce qui me concerne, la résignation n'est pas à l'ordre du jour ! Ma tête est bien posée, mes idées son bien claires, mais mon coeur bouillonne, mon âme bouillonne, et je réclame la reconnaissance de mon travail, de mon existence même ! Si je dois être écrabouillée par un projet d'utilité public, ce sera le tête haute, et pas sans avoir parlé !

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    default Re: Expropriation et déséquilibre grave

    Message par Invité le Lun 10 Mar 2014, 08:51

    http://www.agri-convivial.com/t47988-prix-m2-pour-aire-gdv

    l-indemnitè sous forme d'argent et sensé compenser ta perte de revenus que tu as tous les ans

    cette perte de revenus seront les intérêts que tu vas tirer du capital placé en banque (venant de l'expro) au taux lègale (ex livret A)

    il faut que tu te bat pour cette perte de revenus , et non sur le prix du foncier en lui même

    s'est pour cela que bien souvent l'exploitation a plus de valeur que la propriétée en elle même ,chez nous on appelle cela la perte "d"éviction"

    ensuite tu peux rajouter" l'indemnité de dèprèciation " sur l'ensemble de ce qu'il te reste .
    puis tu peux aussi rajouter "l’indemnité de réemploie" (frais de diverse démarche pour toi retrouver un bien)









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    default Re: Expropriation et déséquilibre grave

    Message par tiltou12 le Lun 10 Mar 2014, 08:56

    slt julie  en se moment je suis comme toi , une 2*2 voie traverse mon exploitation , ils ont tout couper les arbres , planter les piquets , barbeler alors qu on a pas était indemniser et pire le remembrement pas encore fait  : cinglés  actuellement j ai 8 ha ou je peut rien faire pour l instant !

    je te montre les fotos , a haut a droite a on voit ma ferme , la voture qu on voit c est le millieu de la 2*2 voie et la deuxime aussi il y a 20 ha en plein milieu








    pour ta pétition ou ta création du blog , tu peut l oublié !!!!! quand la route est programmé qu elle passe la tu peut rien faire contre l ETAT !

    je comprend que ca fait peur mais ils feront pas tant de degat , je te le promet au moment que tu ai raisonnable avec la DREAL et il peuvent te faire des cadeaux mais mais!!!! surtout pas , ne va pas au tribunal sinon ils vont te mettre le doigt dans le cul , sa ne sert a rien de t en têté voila suie mes conseil mieux sa sera  : victoire 

    si ils font qu en parler maintenan tu verra pas la route  avant 10 ans

    demande un boviduc pour faire traverser tes cheveaux sur ou sous la route et tu leur montre que c est vitale et ils t en feront un  : victoire
    pour l expropriation il faut vraiment une causse valable meme si ils te prennent la moitier de la ferme ils t exproprie pas si tu a que 500 m de route a faire en plus pour aller dans un parcelle qui t on remembrer en un seul tenant (exemple)  

    entend toi avec les types du tp comme sa ils pourront te faire quelque travaux gratuit  : victoire Laughing  pour mon cas il me font le terrasement du batiment 3 jour de pelle de 20 tonne et en plus j ai la sogédo pour la flotte doit refaire les canalisation et en compensation ils me filent 300 tonne de pierre voila l exemple julie

    a bon entendeur

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    default Re: Expropriation et déséquilibre grave

    Message par centkght le Lun 10 Mar 2014, 09:13

    un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon proces
    négociation :main de fer dans un gant de velours

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    default Re: Expropriation et déséquilibre grave

    Message par Le Mecreant le Lun 10 Mar 2014, 09:21

    sebast a écrit:Ou négocier une expropriation totale et partir ailleurs, certes difficile moralement, mais parfois, c'est peut être la meilleure solution.

    Je partage ce point de vue.

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    default Re: Expropriation et déséquilibre grave

    Message par poitou.fabrice le Lun 10 Mar 2014, 09:40

    partir ailleurs serait peut etre plus simple

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    default Re: Expropriation et déséquilibre grave

    Message par Invité le Lun 10 Mar 2014, 09:45

    Merci pour vos retours, et pour ton témoignage, Tiltou ! J'espère de tout coeur que tu auras rapidement la juste indemnité qui te revient. Mon cas n'est pas totalement similaire au tiens, l'impact pour notre exploitation ne se résume pas à une simple perte de terrain, c'est toute la viabilité de notre ferme qui est remise en question !

    Je vous encourage à lire mon Blog, car je pense que vous n'avez pas pris connaissance de l'énorme impact de cette construction sur notre activité de pension équine !

    Ac/dc, les indemnités que tu cites sont dues lorsque la viabilité de l'exploitation n'est pas remise en cause.
    Dans notre cas, quatre expertises, dont une menée par notre Chambre d'Agriculture, à la demande de l'expropriant, ont conclu qu'il n'existait pas de solution viable sur place ! Qui faut-il encore solliciter ?! Le bon Dieu ?!

    Ac/dc, si tu penses que nous allons recevoir un paquet d'argent qui, après MSA et impôt nous permettra de vivre de rentes, c'est que tu fantasmes sérieusement sur la réalité des choses, à moins que n'aies un exemple concret à me donner (pardonne-moi d'tre abrupte, mais il y de quoi !).

    Comme tu as pu le lire sur le Blog, l'Etat nous offre généreusement, en tout et pour tout, 37 000 Euros, avant MSA et impôts . Sachant que nous réalisons aujourd'hui un chiffre d'affaire d'un peu plus de 20000 Euros par mois : quelle belle affaire, ça vaut le coup de perdre sa ferme !

    Je vous rappelle que notre objectif est de pouvoir continuer de vivre de notre métier, avec un outil viable, comme il l'est aujourd'hui. La route, je vous la donne, et son "pactole" avec !!!

    Pour ce qui est de préférer la voie de la négociation à la justice, c'est à l'expropriant qu'il faut adresser ce conseil dans notre cas ! Nous avons fait tout ce que nous avons pu, le Blog en témoigne largement.

    L'Etat doit réparer ce qu'il casse !


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    default Re: Expropriation et déséquilibre grave

    Message par Le Mecreant le Lun 10 Mar 2014, 09:54

    En principe, l'indemnité d'expropriation et les indemnités accessoires ne sont pas taxables puisque représentatives de la compensation du préjudice subit. Il ne faut pas comparer cette indemnité a ton chiffre d'affaire, mais a ton bénéfice.
    Toutefois il faut être très prudent sur la forme, et sur les termes d'un accord, de même se rappeler qu'un accords amiable n'est pas une expropriation. Consulte un spécialiste sur le sujet. Je précise que je connais la procédure en tant que propriétaire, mais je ne maitrise pas le sujet en qualité de locataire. Il me semble toutefois qu'a part le montant de l'indemnité, tu n'a pas grand chose a négocier, le foncier ne t'appartenant pas.

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    default Re: Expropriation et déséquilibre grave

    Message par Invité le Lun 10 Mar 2014, 09:58

    Julie et Florent a écrit:

    Comme tu as pu le lire sur le Blog, l'Etat nous offre généreusement, en tout et pour tout, 37 000 Euros, avant MSA et impôts .

    oui mais quand tu est exproprié tu recoit une prime d'expropriation,
    si tu est locataire il te donne 1 €/m2 il me semble, et quand tu propriétaire, c'est beaucoup plus...

    Dans les année 1990 les expropriées d'eurodisney ont reçu 11,1 francs/m2, soit 25 000 €/ha ramené en euro
    alors que les terres se vendait 4000 €/ha à l'epoque...

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    default Re: Expropriation et déséquilibre grave

    Message par Invité le Lun 10 Mar 2014, 12:25

    1/ si s'est ds le cadre d'une DUP pas de taxe si tu réemploi ds l'année
    2/ si s'est le juge des expropriation qui fixe le prix l'expropriant à 3 mois pour te payer ,est interdiction de pénétré sur les parcelles sans ton accord


    http://www.acoonex.fr/

    moi je part tjrs du principe que s'est le fric qui doit compenser la perte

    pour mon cas je prend une culture de référence genre blé , qui me laisse en moyenne une marge brute 1000€/hec /an

    pour moi avoir la même équivalence sous forme d’intérêt /an il me faut un capital en banque de 40000€

    en pension de chevaux j'y connais rien , mais donne moi tes chiffres et je te fais le calcul ,

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    default Re: Expropriation et déséquilibre grave

    Message par Invité le Lun 10 Mar 2014, 12:47

    budweiser77 a écrit:
    Julie et Florent a écrit:

    Comme tu as pu le lire sur le Blog, l'Etat nous offre généreusement, en tout et pour tout, 37 000 Euros, avant MSA et impôts .

    oui mais quand tu est exproprié tu recoit une prime d'expropriation,
    si tu est locataire il te donne 1 €/m2 il me semble, et quand tu propriétaire, c'est beaucoup plus...

    Dans les année 1990 les expropriées d'eurodisney ont reçu 11,1 francs/m2, soit 25 000 €/ha ramené en euro
    alors que les terres se vendait 4000 €/ha à l'epoque...

    on s'est mangé une rocade aux pieds de la ferme, à 0.8 francs/m² à l'époque car mon père avait semé du blé au semoir à engrais; sinon ca ça aurait été moins ...

    puis on a perdu des terres que nous louions pour de ZI, terrains à batir ... ca va on a retrouvé des terres à 15km 10 ans après ... donc je connais un peu ton affaire.

    c'est à l'état via la région de mettre en réserve foncière des terres via la safer,pour les redonner aux paysans , tout ceci est à voir avec le syndicat et les réunions publiques.

    Pour la canal à grand gabarit ils ont racheté 300ha en plusieurs fermes à ma porte à 10-15ke /ha en 2005 ! c'est vnf qui paye et la safer qui gères. la preuve donc que c'est possible de récupérer du foncier ...


    après empêcher la route ou bien toucher l'argent de suite, faut pas rêver ! pour notre cas les automobilistes roulaient déjà sur la route que l'on était pas encore payé de tout, certains trucs peuvent trainé à être réglé €€€€ car il n'y a pas d'agio (genre allongement de parcours), à l'inverse des pertes de façon culturales.

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    Message par Invité le Lun 10 Mar 2014, 13:05

    charolais60 a écrit:
    budweiser77 a écrit:
    Julie et Florent a écrit:

    Comme tu as pu le lire sur le Blog, l'Etat nous offre généreusement, en tout et pour tout, 37 000 Euros, avant MSA et impôts .

    oui mais quand tu est exproprié tu recoit une prime d'expropriation,
    si tu est locataire il te donne 1 €/m2 il me semble, et quand tu propriétaire, c'est beaucoup plus...

    Dans les année 1990 les expropriées d'eurodisney ont reçu 11,1 francs/m2, soit 25 000 €/ha ramené en euro
    alors que les terres se vendait 4000 €/ha à l'epoque...

    on s'est mangé une rocade aux pieds de la ferme, à 0.8 francs/m² à l'époque car mon père avait semé du blé au semoir à engrais; sinon ca ça aurait été moins ...

    puis on a perdu des terres que nous louions pour de ZI, terrains à batir ... ca va on a retrouvé des terres à 15km 10 ans après ...  donc je connais un peu ton affaire.

    c'est à l'état via la région de mettre en réserve foncière des terres via la safer,pour les redonner aux paysans , tout ceci est à voir avec le syndicat et les réunions publiques.

    Pour la canal à grand gabarit ils ont racheté 300ha en plusieurs fermes à ma porte à 10-15ke /ha en 2005 ! c'est vnf qui paye et la safer qui gères. la preuve donc que c'est possible de récupérer du foncier ...


    après empêcher la route ou bien toucher l'argent  de suite, faut pas rêver ! pour notre cas les automobilistes roulaient déjà sur la route que l'on était pas encore payé de tout, certains trucs peuvent trainé à être réglé €€€€ car il n'y a pas d'agio (genre allongement de parcours), à l'inverse des pertes de façon culturales.

    Une fois que le juge a fixé le montant de l'indemnité, l'expropriant doit verser cette indemnité à l'exproprié dans les 3 mois. Si, passé ce délai, l'indemnité n'est toujours pas versée, l'exproprié peut demander à l'expropriant, par lettre recommandée avec accusé de réception, des intérêts calculés au taux légal. tjrs avoir en tête que le droit de propriété est inscrit ds les droits de l'homme  : victoire 

    je part du principe de mordre tout de suite (demander 1 prix exorbitant peut modifier leur projet ) ensuite je lâche prise mais je leur fais savoir que j'ai encore mes dents)
    il ne faut pas être le perdreaux de l’année ds ces affaires là

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    Message par johndeere8520 le Lun 10 Mar 2014, 13:21

    Mon pére pourrait t'en parler beaucoup mieux que moi .Il combat encore une expropriation reconnue sans utilité publique, une première DUP qui a été rejetée, la deuxième refaite à l'identique est passée, sans avoir traiter la partie agricole, ni même d'appel à concurrence pour les travaux .
    Je résume en quelques phrases, le schéma portant sur environ 800hectares, qui dure depuis plus de 10 ans, et ceci malgré des textes de lois très claires, et de nombreux avocats .
    C'est tout simplement lamentable .
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    default Re: Expropriation et déséquilibre grave

    Message par Invité le Lun 10 Mar 2014, 13:52

    Chaque expropriation est unique ; la nature du projet, son impact sur l'exploitation qu'il touche, est à étudier au cas par cas.

    Il est vain d'argumenter des heures sur toutes les indemnités qui sont dues aux expropriés : ça, c'est le job des experts et des avocats, ils le font très bien !

    Et c'est la partie la plus facile du dossier quand vous êtes confrontés à une expropriation.

    Le problème, c'est que vous ne vous retrouvez pas face à des gens qui vous veulent du bien ; vous représentez une entrave à leur projet, et ils mettront tout en oeuvre pour démonter vos arguments si ils le peuvent, et n'auront aucun scrupule à vous faire passer à côté de vos droits si vous ne dîtes rien. Mon blog en témoigne.

    Quand on vit une pareille épreuve, on perd ce qui nous reste de naïveté ou d'angélisme.

    Le Mécreant, heureusement, les locataires ont aussi des droits devant la loi, et l'Etat s'engage dans la DUP à réinstaller les agriculteurs dont les exploitations sont fortement déséquilibrées par le projet.

    Nous nous battons pour ça, pour que l'Etat respecte ses engagements !

    Si l'histoire de mon expropriation vous intéresse, alors n'hésitez pas, consultez mon blog. Et, si la cause pour laquelle je me bats vous semble juste, alors, vous êtes libres de nous apporter votre soutien, à ma famille et à moi, en votre âme et conscience.

    2 secondes pour un clic sur une pétition, sans aucune incidence pour vous, mais une aide précieuse pour moi, malgré ceux qui dénigrent cette action. Même si cela ne doit représenter au final qu'un soutien moral, il est précieux quand on vit ce genre de choses...

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    default Re: Expropriation et déséquilibre grave

    Message par Pierre89 le Lun 10 Mar 2014, 14:18

    Julie et Florent a écrit:Cenkght, crois-moi, tous mes mots sont pesés, et TRES gentils ! Lis mon Blog, les faits parlent d'eux même.

    Ce qui est dur, c'est de perdre sa ferme. J'assume entièrement mes écrits.

    dgé : le remembrement a été rejeté par vote de la commission intercommunale d'aménagement en 2009.


    Qui composait la commission intercommunale d'aménagement ?
    Les membres de cette commission étaient ils expropriés dans la même proportion ?

    J'ai eu le cas pour l'autoroute A5 dans les années 1990, 2 exploitations riveraines, isolées, dont la mienne, supportant 80 % de l'emprise et le reste de la commune non concernée par l'emprise mais faisant partie intégrante de la commission.
    Pour les travaux connexes et le remembrement, tout a été voté par les non touchés mais ils en ont bien profités, alors que les 2 exploitants très touchés étaient relégués en touche !  
    Même la FDSEA , à laquelle j'étais adhérent à l'époque ( en tant que président cantonal,) avec le service juridique et la Chambre d'Agriculture non jamais voulu nous défendre.
    Aujourd'hui, le syndicat soit disant majoritaire m'indispose ...... et dire que j'ai croisé Xavier Belin jeudi soir à Sens, j'étais mal à l'aise mais on a parfois des obligations auxquelles on ne peut pas échapper.
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    default Re: Expropriation et déséquilibre grave

    Message par lothar le Lun 10 Mar 2014, 16:53

    si ce genre de situation ne se regle pas au debut par un accord gagnant / gagnant au debut , la solution qui s impose est de se preparer à des demarches devant les tribunaux . classiquement le juge d expro suit les recommandations du comm de gouv ( qui bosse en realité pour l expropriant ou du moins pour defendre l interét de l etat ou de la region ) . la justice voit jour quand on va en appel . si on a un dossier solide , le president de la cour d appel a une autre approche du dossier , beaucoup plus impartiale et honnête....parfois de grosses surprises à l arrivée .....

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    default Re: Expropriation et déséquilibre grave

    Message par Invité le Mer 12 Mar 2014, 23:56

    Lothar, c'est exactement ce que l'on m'avait déjà expliqué...


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    default Re: Expropriation et déséquilibre grave

    Message par Invité le Sam 06 Déc 2014, 19:01

    9 mois plus tard...

    Côté moral : 68000 signatures sur notre pétition, un bon relai média, des milliers de messages d'encouragements... Heureusement qu'il y a eu tout ça pour tenir le cap.

    Côté juridique : Les juges de la cour d'Appel viennent de condamner l'Etat à nous réinstaller sur une exploitation comparable.

    Après 15 ans de combat, nous voilà réhabilités, grâce à la justice.

    Maintenant, reste à trouver une exploitation pouvant accueillir nos 120 chevaux retraités dans d'aussi bonnes conditions qu'aujourd'hui...L'avenir s'éclaire, mais on n'est pas encore au bout...

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    default Re: Expropriation et déséquilibre grave

    Message par hermine 22 le Sam 06 Déc 2014, 19:05

    15 ans de combats
    ce n'est pas rien rame
    pour les chevaux ,ce sont les propriétaires qui vous rénumèrent ?
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    default Re: Expropriation et déséquilibre grave

    Message par Invité le Sam 06 Déc 2014, 19:09

    Oui hermine, ce sont des chevaux retraités qui appartiennent tous à des propriétaires.


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    default Re: Expropriation et déséquilibre grave

    Message par gé des lavandes le Sam 06 Déc 2014, 19:10

    : victoire bravo-applaudissemen bon courage pour la suite a tout les deux
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    default Re: Expropriation et déséquilibre grave

    Message par lothar le Sam 06 Déc 2014, 19:18

    bravo à vous , je suis heureux de voir que la justice existe et que vos droits ont été reconnus .... dommage qu il faille mener combat pour faire aboutir une exigence dont la légitimité était une evidence . bon courage pour la suite

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    default Re: Expropriation et déséquilibre grave

    Message par Invité le Sam 06 Déc 2014, 19:19

    Merci Gé des lavandes et Lothar ! Le chemin va encore être semé d'embûches, mais on peut à nouveau regarder vers l'avenir ! C'est énorme...

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    default Re: Expropriation et déséquilibre grave

    Message par Le Mecreant le Sam 06 Déc 2014, 19:27

    bonne chance et surtout bon courage...

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    default Re: Expropriation et déséquilibre grave

    Message par tf76 le Sam 06 Déc 2014, 19:40

    ça fait plaisir de voir qu'il y a parfois une vrais justice en France.

    Vous vous réinstallez dans la même région ?

    Bon courage pour la suite : victoire
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    default Re: Expropriation et déséquilibre grave

    Message par Sparthakus le Sam 06 Déc 2014, 19:53

    oui vraiment bon courage et encore bon courage car il semble que ce soit votre moteur et votre meilleur argument face aux lourdeurs administratives et à tous genres de freins que j'imagine.

    tenez nous au courant
    je (nous) sommes avec vous  : victoire

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    default Re: Expropriation et déséquilibre grave

    Message par Invité le Sam 06 Déc 2014, 20:06

    Merci à tous ! Oui, du courage, il en faut, mais nous n'en n'avons jamais manqué. Nous sommes toujours allés de l'avant. Nous savions qu'il s'agissait d'une très longue épreuve. Et il fallait surtout continuer de porter notre exploitation. Le moral a joué les montagnes russes, mais le cap est toujours resté dans le viseur...

    Ce que j'espère aussi, c'est que notre histoire redonne du courage à beaucoup d'autres... ça vaut toujours le coup de se battre, jusqu'au bout ; sinon, on risque de vivre avec beaucoup de regrets...

    Tf76 : Hélas, le point de chute n'est pas encore trouvé. Nous voudrions vraiment éviter de nous déraciner, éviter de licencier...

    Surtout qu'il y a eu de bonnes opportunités, toutes proches, par le passé ! C'est rageant...


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    default Re: Expropriation et déséquilibre grave

    Message par jfk311 le Mer 10 Déc 2014, 17:13

    je découvre ce post à l'instant , bon courage c'est dur j'ose pas imaginer si ça me tomber dessus, en espérant que vous retrouviez une exploitation à votre convenance.
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    default Re: Expropriation et déséquilibre grave

    Message par johndeere8520 le Mer 10 Déc 2014, 17:16

    Une histoire qui fini pas si mal que ça dans l'ensemble. Bravo!
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