AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    agriculteur et prestation ?

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    default agriculteur et prestation ?

    Message par max-42 le Jeu 10 Avr 2014, 20:09

    un agriculteur a t-il le droit d’effectué les travaux de déneigement et de débroussaillage (épareuse) de sa propre commune ? 
    agriculteur en gaec sans statut particulié ni permis poids lourd  :réfléchi

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    default Re: agriculteur et prestation ?

    Message par sevi le Jeu 10 Avr 2014, 20:31

    Déneigement oui
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    default Re: agriculteur et prestation ?

    Message par Invité le Jeu 10 Avr 2014, 20:44

    Je ne vois pas trop ou est le soucis

    Tu as peur de quoi  :réfléchi 

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    default Re: agriculteur et prestation ?

    Message par max-42 le Jeu 10 Avr 2014, 20:58

    j’ai peur que je me suis fait niqué un chantier assez important

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    default Re: agriculteur et prestation ?

    Message par Invité le Jeu 10 Avr 2014, 21:02

    Ok on ne t a pas attribué le marché parçe que Tu n avais pas de poids lourd

    C est peut être juste une excuse pour t évincer , non ?

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    default Re: agriculteur et prestation ?

    Message par max-42 le Jeu 10 Avr 2014, 21:06

    titi51 a écrit:Ok on ne t a pas attribué le marché parçe que Tu n avais pas de poids lourd

    C est peut être juste une excuse pour t évincer , non ?
    non non on est ETA donc tout bien comme il faut, évincé par une personne tel que je le décris au départ  :tb

    20 ans qu’on faisais le chantier

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    default Re: agriculteur et prestation ?

    Message par Invité le Jeu 10 Avr 2014, 21:16

    Ok je comprends mieux

    C est une concurrence déloyale mais il n y a rien à faire ....

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    default Re: agriculteur et prestation ?

    Message par bibi43 le Jeu 10 Avr 2014, 21:19

    déneigement j'avais le droit,mais il fallait que j'attende d’ordre et je faisais une facture de travaux ,comme je suis au réel ,j'ai droit a ?,je sais plus
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    default Re: agriculteur et prestation ?

    Message par chris19 le Jeu 10 Avr 2014, 21:27

    max-42 a écrit:
    titi51 a écrit:Ok on ne t a pas attribué le marché parçe que Tu n avais pas de poids lourd

    C est peut être juste une excuse pour t évincer , non ?
    non non on est ETA donc tout bien comme il faut, évincé par une personne tel que je le décris au départ  :tb

    20 ans qu’on faisais le chantier


    Au dernière élections, ta commune aurait pas changer de bord des fois ????
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    default Re: agriculteur et prestation ?

    Message par matthieu5162 le Jeu 10 Avr 2014, 21:38

    je crois que dans le cas du GAEC les associé se doivent de se consacré exclusivement à la société. A confirmer :réfléchi 
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    default Re: agriculteur et prestation ?

    Message par Invité le Jeu 10 Avr 2014, 21:43

    GAEC = zéro prestations Si tu es chez EDT tu les préviens y'a des procédures de prévues ils vont lui expliquer la loi à l'amiable dans un premier temps

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    default Re: agriculteur et prestation ?

    Message par massey8210 le Jeu 10 Avr 2014, 21:59

    le permis poids n'est pas necessaire pour les agri ni pour les eta?

    mas va pas etre content de ma remarque qui suis mais j'assume.................:-)

    ce qui m'agace moi c'est les ETA et les gars qui ont une boite TP et nous font concurrence sur le foncier!
    quand je vois un ETA qui installe son fils comme agri et qui le salarie dans une de ses SARL.............:-(

    EDT parle concurrence deloyale que dans un sens !
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    default Re: agriculteur et prestation ?

    Message par max-42 le Jeu 10 Avr 2014, 22:11

    massey8210 a écrit:le permis poids n'est pas necessaire pour les agri ni pour les eta?

    mas va pas etre content de ma remarque qui suis mais j'assume.................:-)

    ce qui m'agace moi c'est les ETA et les gars qui ont une boite TP et nous font concurrence sur le foncier!
    quand je vois un ETA qui installe son fils comme agri et qui le salarie dans une de ses SARL.............:-(

    EDT parle concurrence deloyale que dans un sens !

    massey, si y’a des cas comme sa (oui oui j’en fait parti   ) sa prouve bien la stabilité des activités que l’on réalise, 

    si du jour au lendemain tu perds des gros chantiers ou qu’un agri a acheté du matos que tu possède pour te faire concurrence  ( comme là par exemple) 
    et que toi en tant qu’entreprise t'as acheté du matos pour tourné qui coute une blinde, que t’as des gars par la cour qui sont là tout les matins pour qu’on leur paye leur biftecks,et qu’il faut quand même payer les taxes en tout genre 
     ben t’es bien content d’avoir une porte de secours qui reste assez régulière niveau chiffre malgré les aléas de l’agriculture 

    certaines années sa aide bien à payer les factures de la vie courante…

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    default Re: agriculteur et prestation ?

    Message par alain le Ven 11 Avr 2014, 06:37

    Pour le déneigement de ma commune, les élus mon fait signer une convention pour cinq ans, et ils le font de plus en plus pour ne pas se trouver sans personne pour faire ce travail.


    Tourne-toi vers le soleil, l’ombre sera derrière toi.
    (proverbe Maori)
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    default Re: agriculteur et prestation ?

    Message par Invité le Ven 11 Avr 2014, 06:45

    je suis surpris qu'il ne faille pas de permis pouds lourd?
    Il me semble que c'est pas le statut d'agri qui exonere du permis mais aussi que l'usage soit agricole(pas le droit de déménager des meubles avec la betaillere par ex).

    En quoi l'elagage et le déneigement sont des activités agricoles?

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    default Re: agriculteur et prestation ?

    Message par k110 le Ven 11 Avr 2014, 06:58

    dans notre commune l'agri doit avoir le poids lourd et la commune doit posseder en partie la lame de deneigement sinon pas assuree en cas d'accident ou de degradation
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    default Re: agriculteur et prestation ?

    Message par Invité le Ven 11 Avr 2014, 07:01

    laurent53 a écrit:je suis surpris qu'il ne faille pas de permis pouds lourd?
    Il me semble que c'est pas le statut d'agri qui exonère du permis mais aussi que l'usage soit agricole(pas le droit de déménager des meubles avec la bétaillère par ex).

    En quoi l'elagage et le déneigement sont des activités agricoles?

    un peu comme laurent53 on est dans un cadre extérieur a l'exploitation ! non seulement permis mais je me demande aussi si se n'est pas au gazole blanc qu'il faut être  :réfléchi  tien il faut que je demande a un agri qui fait beaucoup de prestation de broyage pour les communes par ici  :réfléchi 

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    default Re: agriculteur et prestation ?

    Message par Alan.fr le Ven 11 Avr 2014, 08:15

    matthieu5162 a écrit:je crois que dans le cas du GAEC les associé se doivent de se consacré exclusivement à la société. A confirmer :réfléchi 
    +1 j'ai un copain qui c'est fait tirer les oreilles pour quelques ha de moisson . pas d'entreprise en gaec, pour travaux sur une commune (épareuse) poid lourd fimo fcos et rouler au blanc
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    default Re: agriculteur et prestation ?

    Message par Titi le Ven 11 Avr 2014, 08:36

    Il y avait un article sur la France agri y a pas longtemps. Un tracteur attaché à une exploitation pas besoin de permis et rouge dans le réservoir si il bosse sur l'exploitation. Si il débarde le bois du voisin, permis et gasoil blanc.
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    default Re: agriculteur et prestation ?

    Message par tf76 le Ven 11 Avr 2014, 08:45

    massey8210 a écrit:le permis poids n'est pas necessaire pour les agri ni pour les eta?

    mas va pas etre content de ma remarque qui suis mais j'assume.................:-)

    ce qui m'agace moi c'est les ETA et les gars qui ont une boite TP et nous font concurrence sur le foncier!
    quand je vois un ETA qui installe son fils comme agri et qui le salarie dans une de ses SARL.............:-(

    EDT parle concurrence déloyale que dans un sens !
    Ben je suis dans ce cas, j'ai une entreprise de transports, une ETA et une exploitation que j'aimerrais agrandir, ...  : rr 63 


    Développe une entreprise de TP, je vais pas venir te faire concurrence et tu trouvera du foncier, ... : rr 

    Je t’allume un peut, mais ça va me permettre d'avoir des nouvelles fraiche  : rr 
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    default Re: agriculteur et prestation ?

    Message par bibi43 le Ven 11 Avr 2014, 12:09

     : victoire 
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    default Re: agriculteur et prestation ?

    Message par massey8210 le Ven 11 Avr 2014, 13:23

    max et tf il y a pas de jalousie dans mon message mais coté agri on est parfois enervé apres des gars qui se sont fait du blé dans une autre activité et viennent la retraite venu mettre des surencheres sur du foncier deja tres rare.

    juste pour vous monter comment on peut voir de l'autre coté de la lorgnette...............:-)
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    default Re: agriculteur et prestation ?

    Message par palmito le Ven 11 Avr 2014, 13:47

    déneigement/salage:

    http://www.orne.gouv.fr/l-aide-apportee-par-les-a1912.html

    http://www.orne.gouv.fr/IMG/pdf/notice_explicative_cle58121a.pdf

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    default Re: agriculteur et prestation ?

    Message par Invité le Ven 11 Avr 2014, 20:13

    palmito ,tu veux développer une activité de déneigement?

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    default Re: agriculteur et prestation ?

    Message par palmito le Ven 11 Avr 2014, 20:32

    je le fait depuis un moment...

    http://images-01.delcampe-static.net/img_large/auction/000/108/858/465_001.jpg
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    default Re: agriculteur et prestation ?

    Message par Invité le Ven 11 Avr 2014, 21:02

    hem hem  :réfléchi 

    Plus crédible:

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    default Re: agriculteur et prestation ?

    Message par palmito le Ven 11 Avr 2014, 22:07

    ben quoi ?  63 
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