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agriculteur et prestation ?
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AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Gestion de l'entreprise :: Juridique, le coin du juriste
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agriculteur et prestation ?
un agriculteur a t-il le droit d’effectué les travaux de déneigement et de débroussaillage (épareuse) de sa propre commune ?
agriculteur en gaec sans statut particulié ni permis poids lourd
agriculteur en gaec sans statut particulié ni permis poids lourd
max-42- + membre techno +
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Date d'inscription : 18/09/2012
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Re: agriculteur et prestation ?
Déneigement oui
sevi- + membre techno +
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Messages : 37543
Date d'inscription : 11/09/2009
basse normandie
Re: agriculteur et prestation ?
j’ai peur que je me suis fait niqué un chantier assez important
max-42- + membre techno +
- Messages : 5376
Date d'inscription : 18/09/2012
Age : 33
42
Re: agriculteur et prestation ?
Ok on ne t a pas attribué le marché parçe que Tu n avais pas de poids lourd
C est peut être juste une excuse pour t évincer , non ?
C est peut être juste une excuse pour t évincer , non ?
Invité- Invité
Re: agriculteur et prestation ?
non non on est ETA donc tout bien comme il faut, évincé par une personne tel que je le décris au départtiti51 a écrit:Ok on ne t a pas attribué le marché parçe que Tu n avais pas de poids lourd
C est peut être juste une excuse pour t évincer , non ?
20 ans qu’on faisais le chantier
max-42- + membre techno +
- Messages : 5376
Date d'inscription : 18/09/2012
Age : 33
42
Re: agriculteur et prestation ?
Ok je comprends mieux
C est une concurrence déloyale mais il n y a rien à faire ....
C est une concurrence déloyale mais il n y a rien à faire ....
Invité- Invité
Re: agriculteur et prestation ?
déneigement j'avais le droit,mais il fallait que j'attende d’ordre et je faisais une facture de travaux ,comme je suis au réel ,j'ai droit a ?,je sais plus
bibi43- + membre techno +
- Messages : 10869
Date d'inscription : 30/05/2011
Age : 51
haute loire
Re: agriculteur et prestation ?
max-42 a écrit:non non on est ETA donc tout bien comme il faut, évincé par une personne tel que je le décris au départtiti51 a écrit:Ok on ne t a pas attribué le marché parçe que Tu n avais pas de poids lourd
C est peut être juste une excuse pour t évincer , non ?
20 ans qu’on faisais le chantier
Au dernière élections, ta commune aurait pas changer de bord des fois ????
chris19- + membre techno +
- Messages : 4765
Date d'inscription : 18/05/2011
Age : 46
corrèze
Re: agriculteur et prestation ?
je crois que dans le cas du GAEC les associé se doivent de se consacré exclusivement à la société. A confirmer
matthieu5162- + membre techno +
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Date d'inscription : 06/11/2009
Age : 40
sud marne
Re: agriculteur et prestation ?
GAEC = zéro prestations Si tu es chez EDT tu les préviens y'a des procédures de prévues ils vont lui expliquer la loi à l'amiable dans un premier temps
Invité- Invité
Re: agriculteur et prestation ?
le permis poids n'est pas necessaire pour les agri ni pour les eta?
mas va pas etre content de ma remarque qui suis mais j'assume.................:-)
ce qui m'agace moi c'est les ETA et les gars qui ont une boite TP et nous font concurrence sur le foncier!
quand je vois un ETA qui installe son fils comme agri et qui le salarie dans une de ses SARL.............:-(
EDT parle concurrence deloyale que dans un sens !
mas va pas etre content de ma remarque qui suis mais j'assume.................:-)
ce qui m'agace moi c'est les ETA et les gars qui ont une boite TP et nous font concurrence sur le foncier!
quand je vois un ETA qui installe son fils comme agri et qui le salarie dans une de ses SARL.............:-(
EDT parle concurrence deloyale que dans un sens !
massey8210- + membre techno +
- Messages : 9785
Date d'inscription : 13/09/2009
Age : 61
morbihan
Re: agriculteur et prestation ?
massey8210 a écrit:le permis poids n'est pas necessaire pour les agri ni pour les eta?
mas va pas etre content de ma remarque qui suis mais j'assume.................:-)
ce qui m'agace moi c'est les ETA et les gars qui ont une boite TP et nous font concurrence sur le foncier!
quand je vois un ETA qui installe son fils comme agri et qui le salarie dans une de ses SARL.............:-(
EDT parle concurrence deloyale que dans un sens !
massey, si y’a des cas comme sa (oui oui j’en fait parti ) sa prouve bien la stabilité des activités que l’on réalise,
si du jour au lendemain tu perds des gros chantiers ou qu’un agri a acheté du matos que tu possède pour te faire concurrence ( comme là par exemple)
et que toi en tant qu’entreprise t'as acheté du matos pour tourné qui coute une blinde, que t’as des gars par la cour qui sont là tout les matins pour qu’on leur paye leur biftecks,et qu’il faut quand même payer les taxes en tout genre
ben t’es bien content d’avoir une porte de secours qui reste assez régulière niveau chiffre malgré les aléas de l’agriculture
certaines années sa aide bien à payer les factures de la vie courante…
max-42- + membre techno +
- Messages : 5376
Date d'inscription : 18/09/2012
Age : 33
42
Re: agriculteur et prestation ?
Pour le déneigement de ma commune, les élus mon fait signer une convention pour cinq ans, et ils le font de plus en plus pour ne pas se trouver sans personne pour faire ce travail.
Tourne-toi vers le soleil, l’ombre sera derrière toi.
(proverbe Maori)
alain- +Admin fromager+
- Messages : 23507
Date d'inscription : 11/09/2009
Age : 61
Haute-Savoie
Re: agriculteur et prestation ?
je suis surpris qu'il ne faille pas de permis pouds lourd?
Il me semble que c'est pas le statut d'agri qui exonere du permis mais aussi que l'usage soit agricole(pas le droit de déménager des meubles avec la betaillere par ex).
En quoi l'elagage et le déneigement sont des activités agricoles?
Il me semble que c'est pas le statut d'agri qui exonere du permis mais aussi que l'usage soit agricole(pas le droit de déménager des meubles avec la betaillere par ex).
En quoi l'elagage et le déneigement sont des activités agricoles?
Invité- Invité
Re: agriculteur et prestation ?
dans notre commune l'agri doit avoir le poids lourd et la commune doit posseder en partie la lame de deneigement sinon pas assuree en cas d'accident ou de degradation
k110- + membre techno +
- Messages : 361
Date d'inscription : 26/07/2010
Age : 60
ardennes
Re: agriculteur et prestation ?
laurent53 a écrit:je suis surpris qu'il ne faille pas de permis pouds lourd?
Il me semble que c'est pas le statut d'agri qui exonère du permis mais aussi que l'usage soit agricole(pas le droit de déménager des meubles avec la bétaillère par ex).
En quoi l'elagage et le déneigement sont des activités agricoles?
un peu comme laurent53 on est dans un cadre extérieur a l'exploitation ! non seulement permis mais je me demande aussi si se n'est pas au gazole blanc qu'il faut être tien il faut que je demande a un agri qui fait beaucoup de prestation de broyage pour les communes par ici
Invité- Invité
Re: agriculteur et prestation ?
+1 j'ai un copain qui c'est fait tirer les oreilles pour quelques ha de moisson . pas d'entreprise en gaec, pour travaux sur une commune (épareuse) poid lourd fimo fcos et rouler au blancmatthieu5162 a écrit:je crois que dans le cas du GAEC les associé se doivent de se consacré exclusivement à la société. A confirmer
Alan.fr- + membre techno +
- Messages : 6943
Date d'inscription : 10/09/2009
Age : 53
gaillac Tarn
Re: agriculteur et prestation ?
Il y avait un article sur la France agri y a pas longtemps. Un tracteur attaché à une exploitation pas besoin de permis et rouge dans le réservoir si il bosse sur l'exploitation. Si il débarde le bois du voisin, permis et gasoil blanc.
Titi- + membre techno +
- Messages : 5815
Date d'inscription : 10/09/2009
Age : 60
Saône et Loire
Re: agriculteur et prestation ?
Ben je suis dans ce cas, j'ai une entreprise de transports, une ETA et une exploitation que j'aimerrais agrandir, ...massey8210 a écrit:le permis poids n'est pas necessaire pour les agri ni pour les eta?
mas va pas etre content de ma remarque qui suis mais j'assume.................:-)
ce qui m'agace moi c'est les ETA et les gars qui ont une boite TP et nous font concurrence sur le foncier!
quand je vois un ETA qui installe son fils comme agri et qui le salarie dans une de ses SARL.............:-(
EDT parle concurrence déloyale que dans un sens !
Développe une entreprise de TP, je vais pas venir te faire concurrence et tu trouvera du foncier, ...
Je t’allume un peut, mais ça va me permettre d'avoir des nouvelles fraiche
tf76- + membre techno +
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Date d'inscription : 11/09/2009
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30 km au sud de Toulouse
bibi43- + membre techno +
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Date d'inscription : 30/05/2011
Age : 51
haute loire
Re: agriculteur et prestation ?
max et tf il y a pas de jalousie dans mon message mais coté agri on est parfois enervé apres des gars qui se sont fait du blé dans une autre activité et viennent la retraite venu mettre des surencheres sur du foncier deja tres rare.
juste pour vous monter comment on peut voir de l'autre coté de la lorgnette...............:-)
juste pour vous monter comment on peut voir de l'autre coté de la lorgnette...............:-)
massey8210- + membre techno +
- Messages : 9785
Date d'inscription : 13/09/2009
Age : 61
morbihan
Re: agriculteur et prestation ?
déneigement/salage:
http://www.orne.gouv.fr/l-aide-apportee-par-les-a1912.html
http://www.orne.gouv.fr/IMG/pdf/notice_explicative_cle58121a.pdf
http://www.orne.gouv.fr/l-aide-apportee-par-les-a1912.html
http://www.orne.gouv.fr/IMG/pdf/notice_explicative_cle58121a.pdf
palmito- + membre techno +
- département : 5° 9' 0'' Nord 52° 39' 0'' Ouest
Messages : 6738
Date d'inscription : 13/09/2009
Age : 72
au pays des suppositoires geants
Re: agriculteur et prestation ?
je le fait depuis un moment...
http://images-01.delcampe-static.net/img_large/auction/000/108/858/465_001.jpg
http://images-01.delcampe-static.net/img_large/auction/000/108/858/465_001.jpg
palmito- + membre techno +
- département : 5° 9' 0'' Nord 52° 39' 0'' Ouest
Messages : 6738
Date d'inscription : 13/09/2009
Age : 72
au pays des suppositoires geants
Re: agriculteur et prestation ?
ben quoi ?
palmito- + membre techno +
- département : 5° 9' 0'' Nord 52° 39' 0'' Ouest
Messages : 6738
Date d'inscription : 13/09/2009
Age : 72
au pays des suppositoires geants
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