AGRICULTURE - CONVIVIALITE - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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date d'entrée dans une jachére pour intervention travaux aménagements

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Message par la cigogne le Jeu 01 Mai 2014, 06:35

Je voudrais savoir à partir de qu'elle date peut on rentrer dans une parcelle déclarée en gel ,pour effectuer des travaux d'aménagements ?

la cigogne
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Message par Phil81 le Jeu 01 Mai 2014, 10:13

Normalement après le 31 août  mais tu peux demander une dérogation à la DDT .
voir fiche BCAE V 2014 Entretien minimal des terres - les terres gelées  https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/conditionnalite/2014/technique/Conditionnalite-2014_fiche-technique_BCAE.pdf

Phil81
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Message par Invité le Ven 02 Mai 2014, 05:26

+1 une autorisation peut être demandé a la DDT !

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