AGRICULTURE - CONVIVIALITE - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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Guilbart

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    date d'entrée dans une jachére pour intervention travaux aménagements

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    default date d'entrée dans une jachére pour intervention travaux aménagements

    Message par la cigogne le Jeu 01 Mai 2014, 08:35

    Je voudrais savoir à partir de qu'elle date peut on rentrer dans une parcelle déclarée en gel ,pour effectuer des travaux d'aménagements ?
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    default Re: date d'entrée dans une jachére pour intervention travaux aménagements

    Message par Phil81 le Jeu 01 Mai 2014, 12:13

    Normalement après le 31 août  mais tu peux demander une dérogation à la DDT .
    voir fiche BCAE V 2014 Entretien minimal des terres - les terres gelées  https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/conditionnalite/2014/technique/Conditionnalite-2014_fiche-technique_BCAE.pdf
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    Message par Invité le Ven 02 Mai 2014, 07:26

    +1 une autorisation peut être demandé a la DDT !

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    default Re: date d'entrée dans une jachére pour intervention travaux aménagements

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