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    Message par pébourre le Ven 16 Mai 2014, 19:37


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    default Re: PAC 2015 à 2019

    Message par 8360.47 le Ven 06 Fév 2015, 12:00

    D'après le lien de gilles plus haut, les bandes tampons et jachères seront des SIE. Mais si ces surfaces sont déclarées ainsi depuis plus de 5 ans, elles vont devenir prairies permanentes?
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    default Re: PAC 2015 à 2019

    Message par Invité le Ven 06 Fév 2015, 12:04

    jachère oui , mais pas les bandes tampons d'après ce que j'ai compris !

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    default Re: PAC 2015 à 2019

    Message par 8360.47 le Ven 06 Fév 2015, 12:05

    1m² de bandes fera 9m² de SIE.
    Mais à déclarer comment?
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    default Re: PAC 2015 à 2019

    Message par marie70 le Ven 06 Fév 2015, 12:21

    il y aura surement une colonne SIE dans le Surface2 a la PAC
    et sans doute une obligation de localisation sur les photos !
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    default Re: PAC 2015 à 2019

    Message par pinocio le Ven 06 Fév 2015, 12:27

    marie70 a écrit:il y aura surement  une  colonne SIE dans le  Surface2  a la PAC
    et  sans doute une  obligation de localisation sur les photos !
    La localisation est actée depuis l'invention de cette idée lumineuse de sie :tb
    C'est bien pour cela que les arbres et tous les obstacles qui sont sur les photos actuelles, disparaissent à vitesse V en ce moment.
    De plus il est prévu de fournir tous les ans des photos de l'année N-1 (bonjour la facture ...)


    on ne peut pas diriger le vent, mais on peut ajuster les voiles.
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    default Re: PAC 2015 à 2019

    Message par Jardinier du 70 le Ven 06 Fév 2015, 12:39

    marie70 a écrit:en 2019 , la plupart des DPB + PV + S52  seront entre 200 et 300 €  suivant l historique

    si ca avait été une convergence a 100 %   , tout le  monde aurait été au même niveau  d aides

    Rêvez pas ... on se fait tous entuber !!!

    Dpu 2012 après modulation (244€) alors que la moyenne France est à 268€
    2014: 1er coup de rabot: 228€
    2015: 208€
    2016: 205€
    2017: 201€
    2018: 198€
    2019: 191€

    Donc j' étais entre 200 et 300 ... mais je finis bien en dessous de 200 !!!
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    default Re: PAC 2015 à 2019

    Message par marie70 le Ven 06 Fév 2015, 12:45

    vous avez pas oublier la surprime ?
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    default Re: PAC 2015 à 2019

    Message par poun47 le Ven 06 Fév 2015, 13:43

    hebus47 a écrit:
    8360.47 a écrit:La moyenne nationale des dpu est de 250€ environ.
    La pac 2015-2019 doit mettre tous les dpb à 250€ en 2019.
    En gros, ceux qui ont des dpu supérieur vont avoir une baisse progressive et ceux qui sont sont inférieurs vont voir leur dpb monté pour arrivé aux alentours de 250€.
    c est pas tout a fait ca il y a bien convergence pour se rapprocher de la moyenne mais
    la moyenne nationale est de 241 euro (320 euro en lot et garonne) en 2014 elle sera plus basse en 2019 baisse du budget
    ceux qui ont des gros dpu ne pourront pas en perdre plus de 30% donc tu peut etre encore au dessus de la moyenne en 2019
    les plus petit dpu seront remonter progressivement pour se rapprocher de la moyenne mais pas forcement l atteindre

    100% des exploitations subiront un controle administratif en 2015
    5 % des exploitations subiront un controle pac terrain ( 1 % jusqu en 2014)

    [/size]
    [size=13]Vont ils laisser les Pré retraités tranquilles  :réfléchi   .[/size]
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    default Re: PAC 2015 à 2019

    Message par gilles le Ven 06 Fév 2015, 13:49

    Le cas de Jardinier est typique
    Ceux qui ont un DPU juste en dessous de la moyenne vont le voir baisser
    C'est du au système de calcul des nouveaux DPU
    Meme avec 52 ha on se fait avoir(ils ont peu de cheveux les chefs des bureaux de l'Europe car ça fume dans leurs petits cerveaux pour trouver un mode de calcul qui entube presque tout le monde)
    @Poun47 ,tu n'y echappera pas .En 2014 j'etais dans une zone de contrôle et meme le plus petit des agris de la zone à eu droit au contrôle en regle(cahier d'epandage sur 7 ans si phae ,capacite de stockage et correction des limites de parcelle..)

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    default Re: PAC 2015 à 2019

    Message par Jardinier du 70 le Ven 06 Fév 2015, 14:40

    marie70 a écrit:vous avez pas oublier la  surprime ?

    : rr On peut se tutoyer !!! : rr

    J' ai pris le simulateur dont tu as donné le lien: http://www.cfppa.fr/infocampus/pac-2015-2020

    Donc à part entrer le montant 2012 après modulation et la surface il se débrouille tout seul.
    On est en EARL à deux (et bientôt seul) donc la surprime est bien prise en compte (1352€ en 2015 -> 5356€ en 2019).
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    default Re: PAC 2015 à 2019

    Message par poun47 le Ven 06 Fév 2015, 16:28

    Je viens de calculer et  triste  comme d'hab .
    -18% en 2015 et si je regarde pour 2019 = -34% .
    Le hic est qu'en 2014 j'ai eu 1.35 DPU à 483 € l'unité payé dond mon calcul est faux .
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    default Re: PAC 2015 à 2019

    Message par marie70 le Ven 06 Fév 2015, 16:29

    ok  donc  si  la  surprime  ne  joue  pas  c est  que  l exploitation est  grande ( genre 300 ha )

    car  la  surprime est  prévue  pour compenser la baisse  pour une exploitation de 100 ha  avec des dpu a 268 € ( genre exploitation de polyculture -élevage )
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    default Re: PAC 2015 à 2019

    Message par Jardinier du 70 le Ven 06 Fév 2015, 17:48

    marie70 a écrit:ok  donc  si  la  surprime  ne  joue  pas  c est  que  l exploitation est  grande ( genre 300 ha )

    car  la  surprime est  prévue  pour compenser la baisse  pour une exploitation de 100 ha  avec des dpu a 268 € ( genre exploitation de polyculture -élevage )

    A 0.5 Ha près tu es dans le mille.

    On en revient toujours à la question de la non reconnaissance des EARL.
    C' est quand même incroyable d' être classé comme nanti quand on a une exploit céréalière en zone intermédiaire avec 150 Ha/uth. Pas de cultures industrielles, des rendements moyens ... bref on est gagnants sur tous les tableaux !!!
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    default Re: PAC 2015 à 2019

    Message par marie70 le Ven 06 Fév 2015, 17:55

    oui  comme  beaucoup  !

    ceux  qui ont vu leur dpu augmenter avec le découplage , vont  en  fait  perdre ces aides  du  départ ( adl , aide engraissement , aide abattage ,  etc )

    ceux  qui ont  vu  leurs aides scop  diluées sur des surfaces fourragères ou autres ,  vont être un peu gagnant
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    default Re: PAC 2015 à 2019

    Message par PatogaZ le Ven 06 Fév 2015, 17:58

    poun47 a écrit:
    hebus47 a écrit:
    8360.47 a écrit:La moyenne nationale des dpu est de 250€ environ.
    La pac 2015-2019 doit mettre tous les dpb à 250€ en 2019.
    En gros, ceux qui ont des dpu supérieur vont avoir une baisse progressive et ceux qui sont sont inférieurs vont voir leur dpb monté pour arrivé aux alentours de 250€.
    c est pas tout a fait ca il y a bien convergence pour se rapprocher de la moyenne mais
    la moyenne nationale est de 241 euro (320 euro en lot et garonne) en 2014 elle sera plus basse en 2019 baisse du budget
    ceux qui ont des gros dpu ne pourront pas en perdre plus de 30% donc tu peut etre encore au dessus de la moyenne en 2019
    les plus petit dpu seront remonter progressivement pour se rapprocher de la moyenne mais pas forcement l atteindre

    100% des exploitations subiront un controle administratif en 2015
    5 % des exploitations subiront un controle pac terrain ( 1 % jusqu en 2014)

    [/size]
    [size=13]Vont ils laisser les Pré retraités tranquilles  :réfléchi   .[/size]

    si les chiffres en rouge sont exact , il y a des chances pour qu'il n' y ait pas 100 % des contrôleurs qui rentrent à la maison le soir :réfléchi :réfléchi


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    La grand estoille par sept jours bruslera,
    Nuee fera deux soleils apparoir,
    Le gros mastin toute nuict hurlera,
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    Message par lagaff3 le Ven 06 Fév 2015, 18:37

    PatogaZ a écrit:

    si les chiffres en rouge sont exact , il y a des chances pour qu'il n' y ait pas 100 % des contrôleurs qui rentrent à la maison le soir :réfléchi :réfléchi


     Peut être quelques "accidents de travail "  :réfléchi :réfléchi :réfléchi
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    Message par ivanquoi le Ven 06 Fév 2015, 18:41

    PatogaZ a écrit:
    poun47 a écrit:
    hebus47 a écrit:
    8360.47 a écrit:La moyenne nationale des dpu est de 250€ environ.
    La pac 2015-2019 doit mettre tous les dpb à 250€ en 2019.
    En gros, ceux qui ont des dpu supérieur vont avoir une baisse progressive et ceux qui sont sont inférieurs vont voir leur dpb monté pour arrivé aux alentours de 250€.
    c est pas tout a fait ca il y a bien convergence pour se rapprocher de la moyenne mais
    la moyenne nationale est de 241 euro (320 euro en lot et garonne) en 2014 elle sera plus basse en 2019 baisse du budget
    ceux qui ont des gros dpu ne pourront pas en perdre plus de 30% donc tu peut etre encore au dessus de la moyenne en 2019
    les plus petit dpu seront remonter progressivement pour se rapprocher de la moyenne mais pas forcement l atteindre

    100% des exploitations subiront un controle administratif en 2015
    5 % des exploitations subiront un controle pac terrain ( 1 % jusqu en 2014)

    [/size]
    [size=13]Vont ils laisser les Pré retraités tranquilles  :réfléchi   .[/size]

    si les chiffres en rouge sont exact , il y a des chances pour qu'il n' y ait pas 100 % des contrôleurs qui rentrent à la maison le soir :réfléchi :réfléchi

    ou avec un chien accroché au mollet. : rr
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    Message par brune romain le Ven 06 Fév 2015, 19:02

    8360.47 a écrit:D'après le lien de gilles plus haut, les bandes tampons et jachères seront des SIE. Mais si ces surfaces sont déclarées ainsi depuis plus de 5 ans, elles vont devenir prairies permanentes?

    j'avais un contrat PHAE et il a été prolongé d'un AN, donc j' ai des prairies de plus de 5 ans même si je les refait une fois tout les 3 ans?
    Comme aparament on a plus le droit de labourer les prairies de plus de 5 ans, je ai un peu les boules

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    Message par tof le Ven 06 Fév 2015, 19:16

    PatogaZ a écrit:
    poun47 a écrit:
    hebus47 a écrit:
    8360.47 a écrit:La moyenne nationale des dpu est de 250€ environ.
    La pac 2015-2019 doit mettre tous les dpb à 250€ en 2019.
    En gros, ceux qui ont des dpu supérieur vont avoir une baisse progressive et ceux qui sont sont inférieurs vont voir leur dpb monté pour arrivé aux alentours de 250€.
    c est pas tout a fait ca il y a bien convergence pour se rapprocher de la moyenne mais
    la moyenne nationale est de 241 euro (320 euro en lot et garonne) en 2014 elle sera plus basse en 2019 baisse du budget
    ceux qui ont des gros dpu ne pourront pas en perdre plus de 30% donc tu peut etre encore au dessus de la moyenne en 2019
    les plus petit dpu seront remonter progressivement pour se rapprocher de la moyenne mais pas forcement l atteindre

    100% des exploitations subiront un controle administratif en 2015
    5 % des exploitations subiront un controle pac terrain ( 1 % jusqu en 2014)

    [/size]
    [size=13]Vont ils laisser les Pré retraités tranquilles  :réfléchi   .[/size]

    si les chiffres en rouge sont exact , il y a des chances pour qu'il n' y ait pas 100 % des contrôleurs qui rentrent à la maison le soir :réfléchi :réfléchi
    Faut faire partout comme dans le 41 : victoire
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    Message par hebus47 le Ven 06 Fév 2015, 20:39

    poun47 a écrit:Je viens de calculer et  triste  comme d'hab .
    -18% en 2015 et si je regarde pour 2019 = -34% .
    Le hic est qu'en 2014 j'ai eu 1.35 DPU à 483 € l'unité payé dond mon calcul est faux .

    :réfléchi :réfléchi je croyait que tu partait a la retraite a la fin de l année :réfléchi :réfléchi
    et normalemnt si j ai bien compris c est -30% max donc pour 2019 tu seras plafonner a -30% de baisse


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    Message par Bounty le Ven 06 Fév 2015, 21:16

    Qu'est ce qu'ils ont fait dans le 41 Tof ?
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    default Re: PAC 2015 à 2019

    Message par gilles le Ven 06 Fév 2015, 22:38

    brune romain a écrit:
    8360.47 a écrit:D'après le lien de gilles plus haut, les bandes tampons et jachères seront des SIE. Mais si ces surfaces sont déclarées ainsi depuis plus de 5 ans, elles vont devenir prairies permanentes?

    j'avais un contrat PHAE et il a été prolongé d'un AN, donc j' ai des prairies de plus de 5 ans même si je les refait une  fois tout les 3 ans?
    Comme aparament on a plus le droit de labourer les prairies de plus de 5 ans, je ai un peu les boules
    Au contraire on retrouve le droit de labourer les PN et PP (sauf dans les zones natiura 2000) mais si le taux regional de PP baisse il faudra maintenir la meme surface de PP (mais pas forcement au meme endroit)
    ==>les eleveurs seront plus libres mais ceux qui veulent arreter l'elevage vont etre bloqués

    Par contre une exigence de 5% de SIE uniquement attenante ou dans les terres arables va surement etre une grosse contrainte en zone de cultures


    Dernière édition par gilles le Sam 07 Fév 2015, 08:16, édité 2 fois

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    Message par tof le Ven 06 Fév 2015, 23:11

    Bounty a écrit:Qu'est ce qu'ils ont fait dans le 41 Tof ?
    Réussi à faire reculer les contrôles en étant accompagnés à chaque fois
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    default Re: PAC 2015 à 2019

    Message par poun47 le Sam 07 Fév 2015, 08:11

    hebus47 a écrit:
    poun47 a écrit:Je viens de calculer et  triste  comme d'hab .
    -18% en 2015 et si je regarde pour 2019 = -34% .
    Le hic est qu'en 2014 j'ai eu 1.35 DPU à 483 € l'unité payé dond mon calcul est faux .

    :réfléchi   :réfléchi   je croyait que tu partait a la retraite a la fin de l année   :réfléchi    :réfléchi
    et normalemnt si j ai bien compris c est -30% max donc pour 2019 tu seras plafonner a -30% de baisse

    Tu dis vrai , oui je pars à la retraite en fin d'année mais je voulais voir ce que ça donnait si je restais actif et là vu tout ce qu'il se trame mon choix mon choix se confirme .
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    default Re: PAC 2015 à 2019

    Message par brune romain le Sam 07 Fév 2015, 08:24

    gilles a écrit:
    brune romain a écrit:
    8360.47 a écrit:D'après le lien de gilles plus haut, les bandes tampons et jachères seront des SIE. Mais si ces surfaces sont déclarées ainsi depuis plus de 5 ans, elles vont devenir prairies permanentes?

    j'avais un contrat PHAE et il a été prolongé d'un AN, donc j' ai des prairies de plus de 5 ans même si je les refait une  fois tout les 3 ans?
    Comme aparament on a plus le droit de labourer les prairies de plus de 5 ans, je ai un peu les boules
    Au contraire on retrouve le droit de labourer les PN et PP (sauf dans les zones natiura 2000) mais si le taux regional de PP baisse il faudra maintenir la meme surface de PP (mais pas forcement au meme endroit)
    ==>les eleveurs seront plus libres mais ceux qui veulent arreter l'elevage vont etre bloqués

    Par contre une exigence de 5% de SIE uniquement attenante ou dans les terres arables va surement etre une grosse contrainte en zone de cultures


    pour les PP et les PN je suis d' accord avec toi mais pour les prairies temporaires quand j' ai signer le contrat on pouvais faire ce qu' on voulez. en prolongeant les contrats il nous ont bien baisés : grr

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    Message par gilles le Sam 07 Fév 2015, 08:36

    Quand tu as prolongé ton contrat tu pouvais continuer le labourer sauf si tu avais atteint les 20% autorisés par le contrat
    Mon voisin n'a pas prolongé pour garder sa liberté mais ça le faisait raler

    Voici la fiche des MAEC
    MAEC 2015
    Selon ou tu seras et les idees de ton conseil regional tu n'auras pas droits aux memes MAEC==>elle est belle l'egalité en France

    Par exemple dans le 63 le SMAD des Combrailles nous pond une zone humide mais ne veut pas porter le dossier MAEC zones humides qui nous aurait dedommagés des contraintes liees aux zones humides qui vont devenir à terme(c'est déjà prevu dans les SDAGE ) des zones vulnérables et peut etre Natura

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    Message par brune romain le Sam 07 Fév 2015, 09:11

    merci gilles pour la fiche, je vais allé aux réunion du conseil général ils ont un service agricole on verra bien à quelle sauce on va être mangé.

    brune romain
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    Message par gilles le Dim 08 Mar 2015, 23:46

    Peut etre que le 10 mars on en saura plus
    infos aux journalistes

    gilles
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    Message par brunodlb le Mar 10 Mar 2015, 22:34

    Décalage des dates de la campagne PAC annoncé lors de cette conférence de presse : http://agriculture.gouv.fr/Campagne-PAC-2015

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    Message par poun47 le Mer 11 Mar 2015, 07:19

    brunodlb a écrit:Décalage des dates de la campagne PAC annoncé lors de cette conférence de presse : http://agriculture.gouv.fr/Campagne-PAC-2015

    Une fois de + le binz pour faire la déclaration car va falloir redessiner les contours de parcelles et ilots  :tb  , toujours du travail supplémentaire  . 
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    Message par gilles le Jeu 12 Mar 2015, 23:34

    La BCAE 7 va sérieusement gener ceux qui veulent modifier leur parcellaire avec l'oblig de maintien des haies ,bosquets et autre
    Heureusement on pourra couper les arbres sans pb (sauf si mis en SIE) ,pas de conditions gênantes pour le taillage

    gilles
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    Message par Jardinier du 70 le Ven 13 Mar 2015, 11:22

    gilles a écrit: Heureusement on pourra couper les arbres sans pb (sauf si mis en SIE) ,pas de conditions gênantes pour le taillage

    Gaffe je sais plus si c' est pour les BCAE ou SIE mais il va y avoir des périodes d' interdiction de tailler les haies.
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    Message par bingo le Ven 13 Mar 2015, 13:19

    Jardinier du 70 a écrit:
    gilles a écrit: Heureusement on pourra couper les arbres sans pb (sauf si mis en SIE) ,pas de conditions gênantes pour le taillage

    Gaffe je sais plus si c' est pour les BCAE ou SIE mais il va y avoir des périodes d' interdiction de tailler les haies.

    pour tout le monde
    interdiction de tailler ou abattre des arbres du 1avril (et c'est pas un poisson) au 31 juillet ....

    bingo
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    Message par gilles le Ven 13 Mar 2015, 13:24

    Bingo j'ai compris interdiction de tailler du 1/4 au 31/7 mais pas de couper des arbres

    gilles
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    Message par bibi43 le Ven 13 Mar 2015, 13:32

    bingo a écrit:
    Jardinier du 70 a écrit:
    gilles a écrit: Heureusement on pourra couper les arbres sans pb (sauf si mis en SIE) ,pas de conditions gênantes pour le taillage

    Gaffe je sais plus si c' est pour les BCAE ou SIE mais il va y avoir des périodes d' interdiction de tailler les haies.

    pour tout le monde
    interdiction de tailler ou abattre des arbres du 1avril (et c'est pas un poisson) au 31 juillet ....
    : cinglés n’importe quoi ,bientôt il faudra demander pr allez pisser : cinglés
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    Message par bingo le Ven 13 Mar 2015, 13:49

    gilles a écrit:Bingo j'ai compris interdiction de tailler du 1/4 au 31/7 mais pas de couper des arbres

    on parle des haies la .... donc pour moi couper un arbre sur une haie ou tailler une haie ........

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    Message par Le Mecreant le Ven 13 Mar 2015, 13:50

    déjà couper des arbres entre avril et juillet, il faut une urgence...

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    Message par bingo le Ven 13 Mar 2015, 13:53

    Le Mecreant a écrit:déjà couper des arbres entre avril et juillet, il faut une urgence...

    j'ai bien des zones ou je peux pas aller sortir le bois de octobre a mars inclus .. et faire le bois plein de feuilles en septembre ......


    surtout que bien souvent pour mon cas je commences par tailler les haies ou ca tombe chez les voisins ou sur des prairies et je fini en avril par les haies chez moi dans les parcelles ou je vais semer du mais la premiere semaine de mai .....

    bingo
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    Message par Le Mecreant le Ven 13 Mar 2015, 14:11

    perso je fais une difference entre abattre des arbres et les sortir... et que je sache on ne coupe pas en montée de seve si possible.
    Cela étant posé, je ne suis pas commissaire politique et chacun fait ce qu'il veut.

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    Message par RP61 le Ven 13 Mar 2015, 16:00

    poun47 a écrit:
    brunodlb a écrit:Décalage des dates de la campagne PAC annoncé lors de cette conférence de presse : http://agriculture.gouv.fr/Campagne-PAC-2015

    Une fois de + le binz pour faire la déclaration car va falloir redessiner les contours de parcelles et ilots  :tb  , toujours du travail supplémentaire  . 

    IGN va nous proposer un contour pré-déterminé, incluant les éléments topographiques, avec possibilité de valider dans l'état ou de modifier un peu les contours. Sur le principe c'est pas mal, je crains en revanche qu'il y a beaucoup de chevauchements les uns entre les autres.
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    Message par pitafe le Ven 13 Mar 2015, 16:35

    par chez nous avec des parcelles toutes difformes et bcp de boisées je pense qu'il va y avoir des ha qui vont disparaitre
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    Message par Invité le Ven 13 Mar 2015, 18:16


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    Message par buard le Ven 13 Mar 2015, 20:56

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    Message par bibi43 le Ven 13 Mar 2015, 22:30

    buard a écrit:
    merci a tous, pr les infos : victoire
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    Message par gilles le Ven 13 Mar 2015, 23:17

    pitafe a écrit:par chez nous avec des parcelles toutes difformes et bcp de boisées je pense qu'il va y avoir des ha qui vont disparaitre
    Lors de la reunion ils ont fait voir une photo d'une parcelle avec des arbres parsemés(une centaine/ha) ;À la vue aerienne elle est classée non admissible et à la vue sur le terrain elle compte 100% admissible
    Dans ce cas il faudra contester le classerment et mettre le sien-->un truc bon pour attirer un controle :réfléchi

    Pour les haies c'est le proprietaire qui a le droit de l'inclure dans sa surface et pas moit-moit avec le voisin
    Pour les parcelles en fermage cela du bail pour les compter ou pas

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    Message par Camille le Ven 13 Mar 2015, 23:32

    gilles a écrit:
    pitafe a écrit:par chez nous avec des parcelles toutes difformes et bcp de boisées je pense qu'il va y avoir des ha qui vont disparaitre
    Lors de la reunion ils ont fait voir une photo d'une parcelle avec des arbres parsemés(une centaine/ha) ;À la vue aerienne elle est classée non admissible et à la vue sur le terrain elle compte 100% admissible
    Dans ce cas il faudra contester le classerment et mettre le sien-->un truc bon pour attirer un controle :réfléchi

    Pour les haies c'est le proprietaire qui a le droit de l'inclure dans sa surface et pas moit-moit avec le voisin
    Pour les parcelles en fermage cela du bail pour les compter ou pas
    Bah, on ira à nouveau promener les contrôleurs à 4 pattes sous les chênes verts que les brebis ont élagué en parasol, c'est noir de crottes, abri idéal quand il flotte! cheers
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    Message par brunodlb le Dim 15 Mar 2015, 09:24

    Ce doc est pas mal concernant la gestion des haies :
    http://www.doubs.gouv.fr/content/download/12419/84849/file/150305_CP_haies%202015.pdf

    Cette année plus de surface déclarée dans la saisie qui remplacera le "S2 jaune".
    C'est la  surface géographique qui sera prise en compte. Il va falloir ne pas trembler : rale

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    Message par pig le Dim 15 Mar 2015, 10:01

    ce doc est pas mal concernant la gestion des haies :
    http://www.doubs.gouv.fr/content/download/12419/84849/file/150305_CP_haies%202015.pdf



    en gros si tu veux pas être emmerdé tu ne déclares pas les haies
    sinon si un jour pour une raison ou une autre de reprise ou d'échange de parcelles
    plus le droit de les faire sauter
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    Message par Bulbi le Dim 15 Mar 2015, 10:09

    Aura t on le droit de choisir de ne pas déclarer les haies?

    Aujourd'hui, je viens de lire un article qui m'explique que la BCAE 7, à l'adhésion obligatoire pour obtenir le paiement vert du 2eme pilier, impose de conserver tous les éléments topographiques, y compris les haies.
    Une "mise sous cloche" comme il est expliqué.
    Donc pas sûr qu'on ai le choix...

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    Message par moulinos le Dim 15 Mar 2015, 11:38

    Bulbi a écrit:Aura t on le droit de choisir de ne pas déclarer les haies?

    Aujourd'hui, je viens de lire un article qui m'explique que la BCAE 7, à l'adhésion obligatoire pour obtenir le paiement vert du 2eme pilier, impose de conserver tous les éléments topographiques, y compris les haies.
    Une "mise sous cloche" comme il est expliqué.
    Donc pas sûr qu'on ai le choix...
    le choix se fera bientôt de ne plus demander quoi que ce soit
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