AGRICULTURE - CONVIVIALITE - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    réouverture d'un fossé

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    default réouverture d'un fossé

    Message par rv14 le Mer 11 Juin 2014 - 22:43

    Une communauté de communes peut elle exiger à un propriétaire de recreuser un fossé qui à été bouché il y a environ 30 ans pour évacuer les eaux des fossés en bord de route?

    Ils menacent de poursuites pénales pour entrave à la circulation de l'eau, sur le principe qu'un fonds inférieur est obligé d'accepter les eaux du fonds supérieur.

    rv14
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    default Re: réouverture d'un fossé

    Message par dgé le Mer 11 Juin 2014 - 22:45

    faut s'attendre à tout et n'importe quoi aujourd'hui

    dgé
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    default Re: réouverture d'un fossé

    Message par Invité le Mer 11 Juin 2014 - 22:45

    non il n'est pas obligé surtout si la main de l'homme est intervenue

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    default Re: réouverture d'un fossé

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