AGRICULTURE - CONVIVIALITE - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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comment avoir l'autorisation de lever des prairies

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Message par mathieu33 le Dim 29 Juin 2014, 11:42

je voudrais levé mes prairies pour faire de la céréale à la place parce que mais après renseignement je n'ai pas le droit de lever plus de 30% de prairies temporaires et interdiction de lever les prairies permanentes  rame 
est ce que quelqu'un aurait une solution pour les lever en étant en règle au niveau de la pac?

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Message par LE CAM le Dim 29 Juin 2014, 11:46

le cas de figure que je connais, c'est arrêt de l'activité laitière avec acal pour les prairie temporaire et là il n' y a pas de problème , pour les PP là????

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Message par Invité le Dim 29 Juin 2014, 11:50

certains agridiff ont la possibilité de remettre leurs références herbe à zero

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Message par bastien le Dim 29 Juin 2014, 11:52

les ja à l'installation peuvent en faire la demande

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Message par Invité le Dim 29 Juin 2014, 11:55

il me semble qu'à un moment,il y'avait une faille:en changeant de structure juridique et en oubliant de transférer la référence herbe.

il me semble aussi qu'à l'intallation si le cedant "oublie" de transférer,le ja fait ce qu'il veut

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Message par Invité le Dim 29 Juin 2014, 12:00

Il faut faire un montage sociétaire ou changer de société et oublier le transfert des prairies , et c est bon (encore valable pour 2015)

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Message par vhv le Dim 29 Juin 2014, 12:01

tu veux activer lmes primes sur ces ha???
sinon u declare autre utilisation, ca exclu les surfaces de la pac ensuite tu fait ce que tu veux mais pas de primes

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Message par mathieu33 le Dim 29 Juin 2014, 12:01

je suis ja jusqu' à la fin de l'année mais concernant la pac, je la fais uniquement pour les primes de restructuration vigne. pour le reste je n'ai aucune prime.
la seule chose que l'on m'a dit c'est d'arrêté le dossier pac et d'attendre 3 ans et qu'ensuite je pourrais faire se que je veux  : grr 

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Message par mathieu33 le Dim 29 Juin 2014, 12:06

vhv a écrit:tu veux activer lmes primes sur ces ha???
sinon u declare autre utilisation, ca exclu les surfaces de la pac ensuite tu fait ce que tu veux mais pas de primes

j'ai acheté en début d'année une parcelles qui est en prairie et je l'ai déclaré en autre utilisation dans la pac mais pour le reste j'ai le droit de les déclarer en autre utilisation à partir de l'an prochain?  :réfléchi 

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