AGRICULTURE - CONVIVIALITE - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Bonjour et bienvenue sur ACE !!!!

Enregistrez-vous sur le forum et n'oubliez pas de renseigner votre profil.

Avant de poster pour la première fois, veuillez avoir la politesse de vous présenter aux membres ( rubrique "Présentation des Nouveaux Membres"). Merci pour eux.

GAEC , CUMA et prestation de services

Page 1 sur 2 1, 2  Suivant

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

default GAEC , CUMA et prestation de services

Message par PatogaZ le Lun 07 Juil 2014, 07:16

est il possible à un GAEC de faire de la prestation de service , ledit GAEC étant également en CUMA ????


II-41
La grand estoille par sept jours bruslera,
Nuee fera deux soleils apparoir,
Le gros mastin toute nuict hurlera,
Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)

PatogaZ
+ Admin +
+ Admin +

Messages : 74427
Date d'inscription : 09/09/2009
Age : 57
Localisation au bout de la baie de Somme

Voir le profil de l'utilisateur http://www.blog-agri.com/patogaz1/52

Revenir en haut Aller en bas

default Re: GAEC , CUMA et prestation de services

Message par tf76 le Lun 07 Juil 2014, 07:19

PatogaZ a écrit:est il possible à un GAEC de faire de la prestation de service , ledit GAEC étant également en CUMA  ????
NON pour la GAEC, la CUMA a le droit si par la suite le client prend des pars sociale a ce matériel, ...

tf76
+ membre techno +

Messages : 21963
Date d'inscription : 11/09/2009
Age : 45
Localisation 30 km au sud de Toulouse

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: GAEC , CUMA et prestation de services

Message par JM le Lun 07 Juil 2014, 07:21

Avec le matériel de la cuma ?

JM
+ membre techno +

Messages : 4251
Date d'inscription : 31/12/2011
Age : 42
Localisation sud toulouse

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: GAEC , CUMA et prestation de services

Message par syl85 le Lun 07 Juil 2014, 07:24

PatogaZ a écrit:est il possible à un GAEC de faire de la prestation de service , ledit GAEC étant également en CUMA  ????

Ça dépend non dans le cas d'une prestation facturée oui s'il s'agit d'un service a un adherent d'une Cuma avec une banque de travail

syl85
+ Membre Accro +

Messages : 229
Date d'inscription : 09/05/2013
Age : 30
Localisation nord-est vendee

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: GAEC , CUMA et prestation de services

Message par ADBLUE le Lun 07 Juil 2014, 07:26

non je ne pense pas à moins qu'il y ait des autorisations sur certains travaux? :réfléchi 

ADBLUE
+ membre techno +

Messages : 18012
Date d'inscription : 10/02/2012
Age : 48
Localisation CHAMPAGNE ARDENNES

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: GAEC , CUMA et prestation de services

Message par Titi le Lun 07 Juil 2014, 07:28

Regarde là dedans:
http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/DGPAATC20113032Z.pdf

Titi
+ membre techno +

Messages : 3555
Date d'inscription : 10/09/2009
Age : 53
Localisation Saône et Loire

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: GAEC , CUMA et prestation de services

Message par ADBLUE le Lun 07 Juil 2014, 07:32

J'ai dit une bêtise je connais un GAEC qui fait de la prestation de battage

ADBLUE
+ membre techno +

Messages : 18012
Date d'inscription : 10/02/2012
Age : 48
Localisation CHAMPAGNE ARDENNES

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: GAEC , CUMA et prestation de services

Message par Invité le Lun 07 Juil 2014, 07:34

ce n'est pas possible, mais vous savez tous comme moi que ça se fait et que personne ne dit rien

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

default Re: GAEC , CUMA et prestation de services

Message par PatogaZ le Lun 07 Juil 2014, 07:34

Titi a écrit:Regarde là dedans:
http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/DGPAATC20113032Z.pdf

j' ai trouvé , merci !!!

Les GAEC sont des sociétés civiles agricoles et, à ce
titre, il n'entre pas dans leur objet de consacrer une
partie de leur activité à des prestations de servic
e, telles que la réalisation de travaux agricoles ou les
prestations de traitements antiparasitaires par exemple.
Il s'agit en effet d'activités de nature commerciale,
qui en aucun cas ne peuvent être considérées comme si
tuées dans le prolongement de l'acte de production
ou avoir pour support économique l'exploitation agricole
. A ce titre, les GAEC ne peuvent se prévaloir de
leur statut agricole pour diffuser des offres publicitaires liées à ces prestations et les réaliser.
Toute activité de ce type exercée au sein du GAEC
l'expose au risque de
perdre son agrément pour
dépassement de son objet légal. Il appartient au CD
A de prononcer ce retrait d'agrément pour tout
dysfonctionnement de ce type au sein du GAEC, qui
ne respecterait pas la réglementation en vigueur


II-41
La grand estoille par sept jours bruslera,
Nuee fera deux soleils apparoir,
Le gros mastin toute nuict hurlera,
Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)

PatogaZ
+ Admin +
+ Admin +

Messages : 74427
Date d'inscription : 09/09/2009
Age : 57
Localisation au bout de la baie de Somme

Voir le profil de l'utilisateur http://www.blog-agri.com/patogaz1/52

Revenir en haut Aller en bas

default Re: GAEC , CUMA et prestation de services

Message par PatogaZ le Lun 07 Juil 2014, 07:35

david24 a écrit:ce n'est pas possible, mais vous savez tous comme moi que ça se fait et que personne ne dit rien

oui , c' est le cas présent que je viens de vous citer , on vient de nous obliger à nous certifier , c' est mon cas , ça représente un coût non négligeable  et on voit les pinpins de la fédé faire de la prestation de service en toute illégalité  77 77 77


"PRENDS , TOUT EST POUR TOI !!!!


II-41
La grand estoille par sept jours bruslera,
Nuee fera deux soleils apparoir,
Le gros mastin toute nuict hurlera,
Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)

PatogaZ
+ Admin +
+ Admin +

Messages : 74427
Date d'inscription : 09/09/2009
Age : 57
Localisation au bout de la baie de Somme

Voir le profil de l'utilisateur http://www.blog-agri.com/patogaz1/52

Revenir en haut Aller en bas

default Re: GAEC , CUMA et prestation de services

Message par Invité le Lun 07 Juil 2014, 07:38

j'en connais un dont c'est l'activité principale depuis 6 ans, et ça va bien, par contre, moi, on m'emmerde pour des autorisations d'exploiter "mes terres" parce que je suis double actif (officiel car toujours eu les activités bien dissociées )

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

default Re: GAEC , CUMA et prestation de services

Message par PatogaZ le Lun 07 Juil 2014, 07:42

david24 a écrit:j'en connais un dont c'est l'activité principale depuis 6 ans, et ça va bien, par contre, moi, on m'emmerde pour des autorisations d'exploiter "mes terres" parce que je suis double actif (officiel car toujours eu les activités bien dissociées )

tu dois pas faire partie des" élites du syndicakivabien " 77 77 77 77 


II-41
La grand estoille par sept jours bruslera,
Nuee fera deux soleils apparoir,
Le gros mastin toute nuict hurlera,
Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)

PatogaZ
+ Admin +
+ Admin +

Messages : 74427
Date d'inscription : 09/09/2009
Age : 57
Localisation au bout de la baie de Somme

Voir le profil de l'utilisateur http://www.blog-agri.com/patogaz1/52

Revenir en haut Aller en bas

default Re: GAEC , CUMA et prestation de services

Message par PatogaZ le Lun 07 Juil 2014, 07:44

perso je peux vous dire qu' à la prochaine intervention pour la certification je vais tout envoyer balader , vu ces excès inadmissibles , je vais faire sans comme ces gars là puisque ça va très bien en étant dans l' illégalité  :tb :tb :tb :tb 


II-41
La grand estoille par sept jours bruslera,
Nuee fera deux soleils apparoir,
Le gros mastin toute nuict hurlera,
Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)

PatogaZ
+ Admin +
+ Admin +

Messages : 74427
Date d'inscription : 09/09/2009
Age : 57
Localisation au bout de la baie de Somme

Voir le profil de l'utilisateur http://www.blog-agri.com/patogaz1/52

Revenir en haut Aller en bas

default Re: GAEC , CUMA et prestation de services

Message par ADBLUE le Lun 07 Juil 2014, 08:05

j'ai un copain en GAEC qui a passé son certiphyto prestataire de services en pulvérisation de produits phytos et on lui a donné il a été audité

ADBLUE
+ membre techno +

Messages : 18012
Date d'inscription : 10/02/2012
Age : 48
Localisation CHAMPAGNE ARDENNES

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: GAEC , CUMA et prestation de services

Message par ADBLUE le Lun 07 Juil 2014, 08:09

http://e-agre.agriculture.gouv.fr/dep/com80.htm

voici la liste pour le 80 CHEF

ADBLUE
+ membre techno +

Messages : 18012
Date d'inscription : 10/02/2012
Age : 48
Localisation CHAMPAGNE ARDENNES

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: GAEC , CUMA et prestation de services

Message par PatogaZ le Lun 07 Juil 2014, 08:12

ADBLUE a écrit:j'ai un copain en GAEC qui a passé son certiphyto prestataire de services en pulvérisation de produits phytos et on lui a donné il a été audité

normalement , c' est impossible , ça nous a été clairement signifié lors de la formation certiphyto "services aux tiers" et les sociétés de type GAEC ont même été invitées à quitter la formation


II-41
La grand estoille par sept jours bruslera,
Nuee fera deux soleils apparoir,
Le gros mastin toute nuict hurlera,
Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)

PatogaZ
+ Admin +
+ Admin +

Messages : 74427
Date d'inscription : 09/09/2009
Age : 57
Localisation au bout de la baie de Somme

Voir le profil de l'utilisateur http://www.blog-agri.com/patogaz1/52

Revenir en haut Aller en bas

default Re: GAEC , CUMA et prestation de services

Message par Invité le Lun 07 Juil 2014, 08:15

Dans le 29 le syndicat des eta envoie une plainte a la DDTM qui peut retirer l'agrément du gaec

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

default Re: GAEC , CUMA et prestation de services

Message par PatogaZ le Lun 07 Juil 2014, 08:16

ADBLUE a écrit:http://e-agre.agriculture.gouv.fr/dep/com80.htm

voici la liste pour le 80 CHEF

si tu as bien regardé tu as du me voir en passant  77 77 77 


II-41
La grand estoille par sept jours bruslera,
Nuee fera deux soleils apparoir,
Le gros mastin toute nuict hurlera,
Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)

PatogaZ
+ Admin +
+ Admin +

Messages : 74427
Date d'inscription : 09/09/2009
Age : 57
Localisation au bout de la baie de Somme

Voir le profil de l'utilisateur http://www.blog-agri.com/patogaz1/52

Revenir en haut Aller en bas

default Re: GAEC , CUMA et prestation de services

Message par max-42 le Lun 07 Juil 2014, 08:18

j’ai eut le cas cette année et on m’a dit que les GAEC avaient le droit de faire un certains nombre d’heure en dehors de leur activitées 
j’y comprend plus rien, y’a t il quelqu’un qui sais vraiment ??

max-42
+ membre techno +

Messages : 3211
Date d'inscription : 18/09/2012
Age : 25
Localisation 42

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: GAEC , CUMA et prestation de services

Message par ADBLUE le Lun 07 Juil 2014, 08:18

PatogaZ a écrit:
ADBLUE a écrit:j'ai un copain en GAEC qui a passé son certiphyto prestataire de services en pulvérisation de produits phytos et on lui a donné il a été audité

normalement , c' est impossible , ça nous a été clairement signifié lors de la formation certiphyto "services aux tiers" et les sociétés de type GAEC ont même été invitées à quitter la formation

dans ton département tu as un GAEC au moins alors?

ADBLUE
+ membre techno +

Messages : 18012
Date d'inscription : 10/02/2012
Age : 48
Localisation CHAMPAGNE ARDENNES

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: GAEC , CUMA et prestation de services

Message par bikete le Lun 07 Juil 2014, 08:19

je suis en individuel et je facture de la prestation de service, par contre je n'ai pas le droit a plus de 30 K€/an ou un certain pourcentage du chiffre d'affaire que j'ai oublié

bikete
+ membre techno +

Messages : 1557
Date d'inscription : 10/09/2009
Age : 32
Localisation oise, prés de Beauvais

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: GAEC , CUMA et prestation de services

Message par ADBLUE le Lun 07 Juil 2014, 08:19

PatogaZ a écrit:
ADBLUE a écrit:http://e-agre.agriculture.gouv.fr/dep/com80.htm

voici la liste pour le 80 CHEF

si tu as bien regardé tu as du me voir en passant  77 77 77 


Tu es incontournable  : ha 77 

ADBLUE
+ membre techno +

Messages : 18012
Date d'inscription : 10/02/2012
Age : 48
Localisation CHAMPAGNE ARDENNES

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: GAEC , CUMA et prestation de services

Message par ADBLUE le Lun 07 Juil 2014, 08:21

bikete a écrit:je suis en individuel et je facture de la prestation de service, par contre je n'ai pas le droit a plus de 30 K€/an ou un certain pourcentage du chiffre d'affaire que j'ai oublié

les agris en société n'ont THEORIQUEMENT pas le droit mais en individuel OUI

ADBLUE
+ membre techno +

Messages : 18012
Date d'inscription : 10/02/2012
Age : 48
Localisation CHAMPAGNE ARDENNES

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: GAEC , CUMA et prestation de services

Message par MICHMUCH le Lun 07 Juil 2014, 08:21

bikete a écrit:je suis en individuel et je facture de la prestation de service, par contre je n'ai pas le droit a plus de 30 K€/an ou un certain pourcentage du chiffre d'affaire que j'ai oublié
 

30%

correction c 10%  Embarassed Embarassed 


Dernière édition par MICHMUCH le Lun 07 Juil 2014, 09:20, édité 1 fois

MICHMUCH
+ membre techno +

Messages : 6120
Date d'inscription : 08/05/2012
Age : 54
Localisation 51 coteaux vitryat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: GAEC , CUMA et prestation de services

Message par PatogaZ le Lun 07 Juil 2014, 08:22

oui , je suis surpris de voir plusieurs GAEC

gros piston ou passe droit ?????


II-41
La grand estoille par sept jours bruslera,
Nuee fera deux soleils apparoir,
Le gros mastin toute nuict hurlera,
Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)

PatogaZ
+ Admin +
+ Admin +

Messages : 74427
Date d'inscription : 09/09/2009
Age : 57
Localisation au bout de la baie de Somme

Voir le profil de l'utilisateur http://www.blog-agri.com/patogaz1/52

Revenir en haut Aller en bas

default Re: GAEC , CUMA et prestation de services

Message par MICHMUCH le Lun 07 Juil 2014, 08:23

ADBLUE a écrit:
bikete a écrit:je suis en individuel et je facture de la prestation de service, par contre je n'ai pas le droit a plus de 30 K€/an ou un certain pourcentage du chiffre d'affaire que j'ai oublié

les agris en société n'ont THEORIQUEMENT pas le droit mais en individuel OUI
je suis en earl et g fais de la prestation sans aucun pbm

MICHMUCH
+ membre techno +

Messages : 6120
Date d'inscription : 08/05/2012
Age : 54
Localisation 51 coteaux vitryat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: GAEC , CUMA et prestation de services

Message par ADBLUE le Lun 07 Juil 2014, 08:32

MICHMUCH a écrit:
ADBLUE a écrit:
bikete a écrit:je suis en individuel et je facture de la prestation de service, par contre je n'ai pas le droit a plus de 30 K€/an ou un certain pourcentage du chiffre d'affaire que j'ai oublié

les agris en société n'ont THEORIQUEMENT pas le droit mais en individuel OUI
je suis en earl et g fais de la prestation   sans aucun pbm  


Tu as ton certi prestataire?

ADBLUE
+ membre techno +

Messages : 18012
Date d'inscription : 10/02/2012
Age : 48
Localisation CHAMPAGNE ARDENNES

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: GAEC , CUMA et prestation de services

Message par bingo le Lun 07 Juil 2014, 08:46

un gaec a le droit a 10% de son CA en prestation je crois bien
et pour l'utilisation du matériel de CUMA ca doit etre une clause de reglement interne a la CUMA mais en général c'est interdit

bingo
+ membre techno +

Messages : 6376
Date d'inscription : 07/07/2013
Age : 28
Localisation normandie

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: GAEC , CUMA et prestation de services

Message par MICHMUCH le Lun 07 Juil 2014, 09:03

ADBLUE a écrit:
MICHMUCH a écrit:
ADBLUE a écrit:
bikete a écrit:je suis en individuel et je facture de la prestation de service, par contre je n'ai pas le droit a plus de 30 K€/an ou un certain pourcentage du chiffre d'affaire que j'ai oublié

les agris en société n'ont THEORIQUEMENT pas le droit mais en individuel OUI
je suis en earl et g fais de la prestation   sans aucun pbm  


Tu as ton certi prestataire?

oui  : rr 
mai g ne fait pas de prestations phyto et g n'en ferais peut être jamais vue le bordel que c'est a mettre en place (la paperasses)  triste triste triste 

MICHMUCH
+ membre techno +

Messages : 6120
Date d'inscription : 08/05/2012
Age : 54
Localisation 51 coteaux vitryat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: GAEC , CUMA et prestation de services

Message par Céline26 le Lun 07 Juil 2014, 09:04

Les GAEC n'ont pas le droit de faire de la prestation de service quand ils sont au forfait, au réel je ne sais pas. Ce qui est possible pour un GAEC au forfait c'est que les co-gérants fassent une demande auprès de la DDT pour pouvoir travailler en dehors du GAEC, on nous accorde, il me semble 520h/an/co-gérant. Et là on facture des heures de travail sans TVA, il faut ensuite les déclarer quand on fait la déclaration de revenu.

Céline26
+ membre techno +

département : 26
Messages : 6594
Date d'inscription : 23/09/2009
Age : 40
Localisation Entre Diois et Drôme Provençale

Voir le profil de l'utilisateur http://www.gaec-brettevieille.com

Revenir en haut Aller en bas

default Re: GAEC , CUMA et prestation de services

Message par guerart le Lun 07 Juil 2014, 09:13

bingo a écrit:un gaec a le droit a 10% de son CA en prestation je crois bien
et pour l'utilisation du matériel de CUMA ca doit etre une clause de reglement interne a la CUMA mais en général c'est interdit
Non et non. Comme dit par David et Pato, il est interdit aux GAEC et CUMA de faire de la prestation, je ne connais plus le n° de la loi des finances qui le stipule, mais une connaissance suite à une dénonciation s'est vu contraint à un redressement fiscal sur les 5 dernières années pour des prestations de récoltes effectués avec le matériel du GAEC, d'une MB neuve de plus de 400cv avec une coupe de 7.6m est passé à une MB d'occas de 250cv et 5.5m de coupe Very Happy 
Il paye encore 3 ans après le contrôle.

guerart
+ membre techno +

Messages : 536
Date d'inscription : 12/09/2009
Age : 44
Localisation Pontoise Val d'Oise

Voir le profil de l'utilisateur http://www.forum-peugeot.com

Revenir en haut Aller en bas

default Re: GAEC , CUMA et prestation de services

Message par Invité le Lun 07 Juil 2014, 09:15

les seules sociétés agricoles qui peuvent faire de l eta , ce sont les sarl , je pense ......... mais tout le monde fait de l eta ........ sans responsabilités civiles pro , sans certif ........ ils ne risquent rien ,de toute maniére !

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

default Re: GAEC , CUMA et prestation de services

Message par guerart le Lun 07 Juil 2014, 09:18

Idem pour ceux qui font du fauchage d'accotement en exploitation, peu importe le type d'exploitation agricole, c'est interdit sauf, si le tracteur est assuré pour le faire, qu'il roule au GO et non au GNR, que le chauffeur soit titulaire du permis C et d'un CACES N°8 et d'une RC entreprise de prestation, sans quoi il est interdit de le faire.
Seul une dérogation pour le déneigement est donné à tout type d'exploitations agricoles depuis 2012

guerart
+ membre techno +

Messages : 536
Date d'inscription : 12/09/2009
Age : 44
Localisation Pontoise Val d'Oise

Voir le profil de l'utilisateur http://www.forum-peugeot.com

Revenir en haut Aller en bas

default Re: GAEC , CUMA et prestation de services

Message par guerart le Lun 07 Juil 2014, 09:25

el domino a écrit:les seules sociétés agricoles qui peuvent faire de l eta , ce sont les sarl , je pense ......... mais tout le monde fait de l eta ........ sans responsabilités civiles pro , sans certif ........ ils ne risquent rien ,de toute maniére !
Ils ne risquent rien, parce qu'aujourd'hui personne ne dit rien, le jour ou une exploitation va commencer à venir marcher sur les plates bandes d'une ETA, ça ne sera peut être pas la même chose.
Perso un voisin qui cultive 200ha fait de l'entreprise de battage (CR9070 cpe de 9M) il est allé voir 2 de mes clients, les clients m'ont avertit, j'ai alors pris ma petite camionnette et lui ai rendu visite, après discussion sur le rappel des lois, depuis tout va bien, mais j'ai une grosse ETA à coté de chez moi qui commence à en avoir ras le bol, car perte de clients en battage et maintenant un autre qui a acheté une intégrale à betteraves qui commence à lui prendre de la clientèle, le jour ou, les marchands de matériels feront la gueule, car fini la vente de gros matos

guerart
+ membre techno +

Messages : 536
Date d'inscription : 12/09/2009
Age : 44
Localisation Pontoise Val d'Oise

Voir le profil de l'utilisateur http://www.forum-peugeot.com

Revenir en haut Aller en bas

default Re: GAEC , CUMA et prestation de services

Message par LE CAM le Lun 07 Juil 2014, 09:33

les cuma ont le droit de faire jusqu'à 20% de leur chiffre d'affaire, s'il y a une modification de statut et une double comptabilité et une déclaration fiscal! A titre individuel, un exploitant  a aussi un droit à X % que je ne connais pas (10% de mémoire). Pour les gaec je n'en sais rien.

LE CAM
+ membre techno +

Messages : 4498
Date d'inscription : 27/08/2011
Age : 52
Localisation 22

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: GAEC , CUMA et prestation de services

Message par courlis le Lun 07 Juil 2014, 10:26

Un gros GAEC près de chez moi faisait de l' ETA à plein temps depuis belle lurette jusqu' à ce que des ETA du coin se rebiffent . Résultat : les membres du GAEC ont créé une SARL pour faire de l' ETA en parallèle , et tout continue comme avant , en toute légalité , après simplement quelques démarches administratives ...
Les ETA concurrentes se sont mobilisées pour rien et n' ont plus aucun recours .

courlis
+ membre techno +

Messages : 600
Date d'inscription : 02/10/2011
Age : 50
Localisation 22

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: GAEC , CUMA et prestation de services

Message par max-42 le Lun 07 Juil 2014, 10:27

guerart a écrit:
el domino a écrit:les seules sociétés agricoles qui peuvent faire de l eta , ce sont les sarl , je pense ......... mais tout le monde fait de l eta ........ sans responsabilités civiles pro , sans certif ........ ils ne risquent rien ,de toute maniére !
Ils ne risquent rien, parce qu'aujourd'hui personne ne dit rien, le jour ou une exploitation va commencer à venir marcher sur les plates bandes d'une ETA, ça ne sera peut être pas la même chose.
Perso un voisin qui cultive 200ha fait de l'entreprise de battage (CR9070 cpe de 9M) il est allé voir 2 de mes clients, les clients m'ont avertit, j'ai alors pris ma petite camionnette et lui ai rendu visite, après discussion sur le rappel des lois, depuis tout va bien, mais j'ai une grosse ETA à coté de chez moi qui commence à en avoir ras le bol, car perte de clients en battage et maintenant un autre qui a acheté une intégrale à betteraves qui commence à lui prendre de la clientèle, le jour ou, les marchands de matériels feront la gueule, car fini la vente de gros matos  
si ce que tu dis est vrai, alors sa va saigner  : chut

max-42
+ membre techno +

Messages : 3211
Date d'inscription : 18/09/2012
Age : 25
Localisation 42

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: GAEC , CUMA et prestation de services

Message par max-42 le Lun 07 Juil 2014, 10:28

courlis a écrit:Un gros GAEC près de chez moi faisait de l' ETA à plein temps depuis belle lurette jusqu' à ce que des ETA du coin se rebiffent . Résultat : les membres du GAEC ont créé une SARL pour faire de l' ETA en parallèle , et tout continue comme avant , en toute légalité , après simplement quelques démarches administratives ...
Les ETA concurrentes se sont mobilisées pour rien et n' ont plus aucun recours .
oaui sauf qu’une SARl c’est pas les même contraintes qu’un GAEC

max-42
+ membre techno +

Messages : 3211
Date d'inscription : 18/09/2012
Age : 25
Localisation 42

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: GAEC , CUMA et prestation de services

Message par Invité le Lun 07 Juil 2014, 10:34

courlis a écrit:Un gros GAEC près de chez moi faisait de l' ETA à plein temps depuis belle lurette jusqu' à ce que des ETA du coin se rebiffent . Résultat : les membres du GAEC ont créé une SARL pour faire de l' ETA en parallèle , et tout continue comme avant , en toute légalité , après simplement quelques démarches administratives ...
Les ETA concurrentes se sont mobilisées pour rien et n' ont plus aucun recours .

tu résumes bien, sauf que en principe, les membres d'un gaec doivent consacrer leur temps complet sur l'exploitation, donc ne peuvent avoir d'activité a coté dans une sarl (ou autre)

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

default Re: GAEC , CUMA et prestation de services

Message par thierry01052 le Lun 07 Juil 2014, 10:47

guerart a écrit:
bingo a écrit:un gaec a le droit a 10% de son CA en prestation je crois bien
et pour l'utilisation du matériel de CUMA ca doit etre une clause de reglement interne a la CUMA mais en général c'est interdit
Non et non. Comme dit par David et Pato, il est interdit aux GAEC et CUMA de faire de la prestation, je ne connais plus le n° de la loi des finances qui le stipule, mais une connaissance suite à une dénonciation s'est vu contraint à un redressement fiscal sur les 5 dernières années pour des prestations de récoltes effectués avec le matériel du GAEC, d'une MB neuve de plus de 400cv avec une coupe de 7.6m est passé à une MB  d'occas de 250cv et 5.5m de coupe Very Happy 
Il paye encore 3 ans après le contrôle.
      faut arrêter de dire des conneries....

les cuma ont le droit de faire de la prestation, d'abord (et bien sûr) aux adhérents, mais aussi aux autres pour un pourcentage du C.A si elles ont lever l'option TNA (tiers non associé) qui les oblige à une compta séparée et aux commissaires au comptes.

pour les GAEC je sais pas alors je dis rien  : victoire

thierry01052
+ membre techno +

Messages : 4780
Date d'inscription : 29/03/2013
Age : 46
Localisation ain, dans le futur PNR des lyonnais

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: GAEC , CUMA et prestation de services

Message par ddditsch59 le Lun 07 Juil 2014, 10:52

les gaecs ont eu chaud il devaient disparaître par l europe

merci la fnsea pour le franco français .....

ddditsch59
+ membre techno +

Messages : 324
Date d'inscription : 09/10/2011
Age : 56
Localisation nord

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: GAEC , CUMA et prestation de services

Message par les mains noires le Lun 07 Juil 2014, 12:09

PatogaZ a écrit:
ADBLUE a écrit:j'ai un copain en GAEC qui a passé son certiphyto prestataire de services en pulvérisation de produits phytos et on lui a donné il a été audité

normalement , c' est impossible , ça nous a été clairement signifié lors de la formation certiphyto "services aux tiers" et les sociétés de type GAEC ont même été invitées à quitter la formation


Egalement pour moi, je me suis fait audité et apres avoir bien payer l'audit on ma dit que le statut de gaec ne pouvais par recevoir de certification! bande de baltringue il falais le dire avant de vous déplacer et me faire lâcher 800 e!

les mains noires
+ membre techno +

Messages : 1483
Date d'inscription : 19/02/2012
Age : 38
Localisation seine et marne

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: GAEC , CUMA et prestation de services

Message par Invité le Lun 07 Juil 2014, 12:16

bingo a écrit:un gaec a le droit a 10% de son CA en prestation je crois bien
et pour l'utilisation du matériel de CUMA ca doit etre une clause de reglement interne a la CUMA mais en général c'est interdit
+10
j'ai fait un peu de prestation en etant en gaec pendant 12 ans sans probleme
il ne fallait pas dépasser 20000 € de prestation/an il me semble

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

default Re: GAEC , CUMA et prestation de services

Message par pitafe le Lun 07 Juil 2014, 12:21

GAEC et CUMA sont 2 choses tout a fait différentes

un GAEC ne peut pas vendre du service avec le matériel du GAEC

par contre un associé de GAEC peut travailler a l'extérieur a condition de ne pas dépasser 40 h/mois et après autorisation de la commission des GAEC

pitafe
+ membre techno +

Messages : 1553
Date d'inscription : 01/12/2012
Age : 48
Localisation Lozere

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: GAEC , CUMA et prestation de services

Message par massey8210 le Lun 07 Juil 2014, 12:32

pour completer le message de courlis:

les ETA VOISINES ONT EN PLUS RENDU SERVICE car en les forcant a creer une sarl ils ont eu l'occasion d'amortir une 2eme fois leur matos et ont maintenant 2 structures pour defiscaliser...........?
inattaquable devant le fisc car on leur a demander de faire une 2eme structures...........?

massey8210
+ membre techno +

Messages : 9257
Date d'inscription : 13/09/2009
Age : 54
Localisation morbihan

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: GAEC , CUMA et prestation de services

Message par etaisere le Lun 07 Juil 2014, 13:08

Spoiler:
]quote="MICHMUCH"]
ADBLUE a écrit:
bikete a écrit:je suis en individuel et je facture de la prestation de service, par contre je n'ai pas le droit a plus de 30 K€/an ou un certain pourcentage du chiffre d'affaire que j'ai oublié

les agris en société n'ont THEORIQUEMENT pas le droit mais en individuel OUI
je suis en earl et g fais de la prestation   sans aucun pbm  [/quote]
 chut chut  Earl pas possible

etaisere
+ membre techno +

département : 38
Messages : 7842
Date d'inscription : 06/01/2012
Age : 37
Localisation isere

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: GAEC , CUMA et prestation de services

Message par etaisere le Lun 07 Juil 2014, 13:12

Spoiler:
[quote="thierry01052"]
guerart a écrit:
bingo a écrit:un gaec a le droit a 10% de son CA en prestation je crois bien
et pour l'utilisation du matériel de CUMA ca doit etre une clause de reglement interne a la CUMA mais en général c'est interdit
Non et non. Comme dit par David et Pato, il est interdit aux GAEC et CUMA de faire de la prestation, je ne connais plus le n° de la loi des finances qui le stipule, mais une connaissance suite à une dénonciation s'est vu contraint à un redressement fiscal sur les 5 dernières années pour des prestations de récoltes effectués avec le matériel du GAEC, d'une MB neuve de plus de 400cv avec une coupe de 7.6m est passé à une MB  d'occas de 250cv et 5.5m de coupe Very Happy 
Il paye encore 3 ans après le contrôle.
      faut arrêter de dire des conneries....
les cuma ont le droit de faire de la prestation, d'abord (et bien sûr) aux adhérents, mais aussi aux autres pour un pourcentage du C.A si elles ont lever l'option TNA (tiers non associé) qui les oblige à une compta séparée et aux commissaires au comptes.

je suis pas sur thierry pour la cuma. je n'affirme pas mais je ne suis pas sur de ton truc  : victoire 

etaisere
+ membre techno +

département : 38
Messages : 7842
Date d'inscription : 06/01/2012
Age : 37
Localisation isere

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: GAEC , CUMA et prestation de services

Message par ADBLUE le Lun 07 Juil 2014, 13:14

les mains noires a écrit:
PatogaZ a écrit:
ADBLUE a écrit:j'ai un copain en GAEC qui a passé son certiphyto prestataire de services en pulvérisation de produits phytos et on lui a donné il a été audité

normalement , c' est impossible , ça nous a été clairement signifié lors de la formation certiphyto "services aux tiers" et les sociétés de type GAEC ont même été invitées à quitter la formation


Egalement pour moi, je me suis fait audité et apres avoir bien payer l'audit on ma dit que le statut de gaec ne pouvais par recevoir de certification! bande de baltringue il falais le dire avant de vous déplacer et me faire lâcher 800 e!


tiens regarde tes voisins EARL et GAEC qui font de la prestation et qui sont certifiés  : ha 77 

http://e-agre.agriculture.gouv.fr/dep/com77.htm

ADBLUE
+ membre techno +

Messages : 18012
Date d'inscription : 10/02/2012
Age : 48
Localisation CHAMPAGNE ARDENNES

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: GAEC , CUMA et prestation de services

Message par etaisere le Lun 07 Juil 2014, 13:18

ben faut casser l'agrement aux gaec,car il ne peuvent pas faire de prestations externes

etaisere
+ membre techno +

département : 38
Messages : 7842
Date d'inscription : 06/01/2012
Age : 37
Localisation isere

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: GAEC , CUMA et prestation de services

Message par snif le Lun 07 Juil 2014, 13:22

Un gaec, ne peut pas réaliser de travail d'un point de vue du droit, comme d'ailleurs les EARL et SCEA.

MAIS, fiscalement il y a une tolérance de 30% du ca ou 50000€.

Il y a donc une ambiguïté qui tourne, on le lit ici à une confusion, ce qui est un réel risque pour les gaec du fait de leur agrément qui peut disparaître.
Les autres sociétés ont en réalité peu de risque dans les limites du plafond fiscal.

snif
+ membre techno +

département : Barrois du 52
Messages : 14080
Date d'inscription : 19/09/2009
Age : 54
Localisation Rhin-CHAMPAGNE

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: GAEC , CUMA et prestation de services

Message par Contenu sponsorisé Aujourd'hui à 10:50


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Page 1 sur 2 1, 2  Suivant

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum