AGRICULTURE - CONVIVIALITE - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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Guilbart

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    Transfer DPU

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    Message par NonoMP le Lun 07 Juil 2014, 09:09

    Bonjour
    depuis dix ans je loue 12ha et les DPU, dont la propriétaire a vendu des terres il y a deux ans. Le nouveau propriétaire à repris le bail et jusqu'ici aucun problème.
    Mais en début de cette année j'ai changé les statuts de notre société (GAEC) en EARL et maintenant il faut que les DPU soient transférés à L'EARL. Et comme le nouveau propriétaire n'est pas dans la coup et l'ancien très loin comment je fais, car va bien folloir quelqu'un qui signe??
    Vous avez des idées à ce sujet?

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    Message par Invité le Lun 07 Juil 2014, 14:33

    il est trop tard ! il fallait le faire avant le 15 mai si je ne me trompe pas :réfléchi
    maintenant c'est pour l'année prochaine !
    les DPU sont activé ou pas car au bout d'un certain temps elles vont retomber a la réserve :réfléchi

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    Message par jean-pierre-45 le Lun 07 Juil 2014, 14:40

    2 ans et après retour à la reserve
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    Message par NonoMP le Lun 07 Juil 2014, 20:33

    merci,
    heureusement, je suis encore dans les clous car ce sont eux qui me le réclament pour clôturer le dossier. Et je eu aussi la réponse: l'ancien propriétaire doit me signer la cession définitive des DPU et c'est bon car il m'a répondu qu'il me le fera;

    par contre je perds 30% à la réserve Sad

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    default Re: Transfer DPU

    Message par wild le Jeu 28 Aoû 2014, 18:16

    ça se fait quand les transfers de dpu , on peut les faire cette automne ou il faut attendre avril 2015 ? :réfléchi
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    default Re: Transfer DPU

    Message par Invité le Jeu 28 Aoû 2014, 20:04

    mouais, enfin c'est fini le transfert de dpu pour l'an prochain, ça part directement a la réserve maintenant............et là, il faudra en demander, et il y en aura une fois que les "prioritaires" seront servis

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    Message par wild le Jeu 28 Aoû 2014, 20:09

    ha ok , j'ai loupé un épisode rame
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    default Re: Transfer DPU

    Message par Invité le Jeu 28 Aoû 2014, 20:27

    david24 a écrit:mouais, enfin c'est fini le transfert de dpu pour l'an prochain, ça part directement a la réserve maintenant............et là, il faudra en demander, et il y en aura une fois que les "prioritaires" seront servis

    T es sur de ça?

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    Message par Invité le Jeu 28 Aoû 2014, 20:33

    un voisin arrête a la fin de l'année, et c'est ce qu'on lui a dit quand il demandait pour faire le transfert a un autre exploitant qui prends les terres qu'il avait en location

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    Message par bingo le Jeu 28 Aoû 2014, 20:37

    david24 a écrit:un voisin arrête a la fin de l'année, et c'est ce qu'on lui a dit quand il demandait pour faire le transfert a un autre exploitant qui prends les terres qu'il avait en location

    je confirmes les dires de DAVID étant dans ce cas la .... nos DPU partent a la reserve et sont redistrubuées par la réserve au moins jusqu'en mai prochain aprés apriori on pourrait réussir a la garder
    sachant que ce qui est perdu d'ici la ne sera pas récupérable
    seul les transferts de DPU entre deux entités appartenant a la meme personne font que les DUT gardes leur valeur


    Dernière édition par bingo le Jeu 28 Aoû 2014, 21:46, édité 2 fois

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    default Re: Transfer DPU

    Message par bibi43 le Jeu 28 Aoû 2014, 20:46

    le demandeur a jusqu'au 15 mai
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    default Re: Transfer DPU

    Message par malice79 le Jeu 28 Aoû 2014, 21:38

    Je m'inquiète un peu en vous lisant. Je suis locataire de terres et de DPU à mon père qui est retraité...y-a-t-il un risque que je perde les DPU en 2015?

    malice79
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    default Re: Transfer DPU

    Message par Invité le Jeu 28 Aoû 2014, 21:41

    Bon, et comment ça va se passer pour les jeunes qui ont fait des bilans prévisionels?

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    Message par Invité le Jeu 28 Aoû 2014, 21:43

    le belge a écrit:
    david24 a écrit:mouais, enfin c'est fini le transfert de dpu pour l'an prochain, ça part directement a la réserve maintenant............et là, il faudra en demander, et il y en aura une fois que les "prioritaires" seront servis

    T es sur de ça?

    pas tout a fait si le cédant est propriétaire des terres les dpu il appartiennent et il peut revendre a qui il veux
    si non tout repart a la réserve . ds le Loiret le retour serait de 127 euros : grr : grr : grr

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    default Re: Transfer DPU

    Message par bibi43 le Jeu 28 Aoû 2014, 21:45

    en transfert,si le cédant est propriétaire ,le repreneur perd 30%
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    Message par Invité le Jeu 28 Aoû 2014, 21:46

    le belge a écrit:Bon, et comment ça va se passer pour les jeunes qui ont fait des bilans prévisionels?

    recourt devant les tribunaux surtout quand les centres de comptabilités ou la ddt a valider les comptes ....... Embarassed

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    Message par bingo le Jeu 28 Aoû 2014, 21:48

    rdomroy a écrit:
    le belge a écrit:Bon, et comment ça va se passer pour les jeunes qui ont fait des bilans prévisionels?

    recourt devant les tribunaux surtout quand les centres de comptabilités  ou la ddt a valider les comptes ....... Embarassed

    tu dois faire ton prévisionnel avec un dpu a la moyenne départementale c'est tout

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    Message par bibi43 le Jeu 28 Aoû 2014, 21:59

    malice79 a écrit:Je m'inquiète un peu en vous lisant. Je suis locataire de terres et de DPU à mon père qui est retraité...y-a-t-il un risque que je perde les DPU en 2015?
    il faut signer un transfert ,entre lien de parenté il n 'y a pas besoin d'autorisation d'exploitée
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    Message par bingo le Jeu 28 Aoû 2014, 22:33

    bibi43 a écrit:
    malice79 a écrit:Je m'inquiète un peu en vous lisant. Je suis locataire de terres et de DPU à mon père qui est retraité...y-a-t-il un risque que je perde les DPU en 2015?
    il faut signer un transfert ,entre lien de parenté il n 'y a pas besoin d'autorisation d'exploitée
    parenté ou non ne changera rien pour la valeur des DPU .... d'aprés ce que j'ai compris tout ira a la réserve et sera redistribuer en fonction de la moyenne departementale
    pour garder son historique le seul moyen serai de faire une société et d'y mettre la personne qui y amenerait ses DPU

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    Message par case ih 81 le Ven 29 Aoû 2014, 00:01

    a l'automne je doit reprendre qqes ha
    c'est l'ancien fermier qui possede les dpu,je comptai les lui acheter
    comment cela va se passer ?faudra que je fasse une demande a la reserve?
    et pour lui,ils vont remonter direct a la reserve ou attendre 2 ans sans etre inactives comme auparavant ?
    a nouveau une belle merde,surtout que normalement je devait reprendre un an plus tot mais je lui ai fait "cadeau "d'un an de plus

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    Message par manu64 le Ven 29 Aoû 2014, 14:58

    Le probleme c est qu en mai prochain y a plus de dpu mais des dpb, donc on ne peut pas ceder quelque chose qui n existe plus comme on ne peut pas ceder quelque chose qui n existe pas encore, si le transfert n a pas ete effectue pour mai dernier ben il faut attendre mai 2016, un beau bordel en perspective...

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