AGRICULTURE - CONVIVIALITE - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    passage des tuyaux d'irrigation

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    default passage des tuyaux d'irrigation

    Message par papy48 le Lun 07 Juil 2014, 22:10

    je voudrais savoir si  on peut s'opposer a l'enterrage de tuyaux d 'irrigation  au travers de votre

    champs que vous soyez proprietaire ou locataire.

    si non,comment peut etre calcule le dedommagement , y a t'il un bareme?

     en cas de deterioration du dit tuyau , qui est responsable?

       merci

    papy48
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    default Re: passage des tuyaux d'irrigation

    Message par basto le Lun 07 Juil 2014, 22:16

    oui tu peux t'opposer au passage pour le dédommagement j'en ai jamais entendu parler  :réfléchi 
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    default Re: passage des tuyaux d'irrigation

    Message par papy48 le Mar 08 Juil 2014, 09:00

    je remonte le sujet,

    peut etre que quelqu'un  a eu ce probleme?

    papy48
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    default Re: passage des tuyaux d'irrigation

    Message par Invité le Mar 08 Juil 2014, 10:37

    Pour une installation privé, le droit de propriété est bien là: Passage avec accord du propriétaire.
    Seul l'ASADI peut passer ses tuyaux sans avoir forcement l'accord du propriétaire, mais en contre partie, elle dédommage.

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    default Re: passage des tuyaux d'irrigation

    Message par jéjé64 le Mar 08 Juil 2014, 10:52

    moi ici un voisins m’avait demandé d'enfouir les tuyaux en 1,2 m de profond pour qu'il y est pas de risque qu'il attrape et surtout de bien remettre la couche de terre arable en surface.

    jéjé64
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    default Re: passage des tuyaux d'irrigation

    Message par papy48 le Mar 08 Juil 2014, 11:04

    l'asadi c'est quoi?
     
       pour notre cas, c'est un agri qui se croit au dessus de tout

       il vient de faire deux tres bonnes annees de pomme de terre

      et il ne se sent plus pisser

    papy48
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    default Re: passage des tuyaux d'irrigation

    Message par Invité le Mar 08 Juil 2014, 11:09

    Association Syndicale Autorisée.
    C'est une structure déjà contraignante de par sa création, mais qui est nécessaire pour de l'irrigation collective.

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    default Re: passage des tuyaux d'irrigation

    Message par fergie62 le Mar 08 Juil 2014, 12:14

    papy48 a écrit:l'asadi c'est quoi?
     
       pour notre cas, c'est un agri qui se croit au dessus de tout

       il vient de faire deux tres bonnes annees de pomme de terre

      et il ne se sent plus pisser
    certains c est le pulvé qu ils ne sentent plus pissé chez le voisin 12m de brulé tout le long, merci les patates
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    fergie62
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    default Re: passage des tuyaux d'irrigation

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