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    default tva en Allemagne

    Message par bucheron le Mer 30 Juil 2014, 09:29

    Si j'achète un matériel en Allemagne, comment cela se passe-t-il pour la TVA? Elle apparait sur la facture? Je la paie en Allemagne et me fais rembourser en France? Je ne paie rien et le vendeur se débrouille avec son administration?

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    default Re: tva en Allemagne

    Message par marco le Mer 30 Juil 2014, 09:34

    Je crois que c'est en Tva intracommunautaire. Elle n'est pas comptée.
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    default Re: tva en Allemagne

    Message par Invité le Mer 30 Juil 2014, 09:39

    + 1
    Pas de TVA sur les factures au sein de l'Europe communautaire ni pour acheter ni pour vendre quelque chose

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    default Re: tva en Allemagne

    Message par Invité le Mer 30 Juil 2014, 09:39

    marco a écrit:Je crois que c'est en Tva intracommunautaire. Elle n'est pas comptée.
    +1 tu paies hors taxe

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    default Re: tva en Allemagne

    Message par Sylv57 le Mer 30 Juil 2014, 11:12

    Pas de tva à payer mais uniquement sur le matériel occasion il me semble.

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    default Re: tva en Allemagne

    Message par bucheron le Mer 30 Juil 2014, 12:09

    Ce qui revient à dire que le gars me fait une facture HT et qu'il se débrouille avec son administration.

    S'agissant de matériel d'occasion, j'imagine qu'il a payé la TVA à son vendeur et qu'il va devoir récupérer le montant vers son administration s'il ne la récupère pas sur moi.

    En étant dans l'espace européen, je n'ai pas de frais de douane à payer non plus? On est clair la dessus aussi?

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    default Re: tva en Allemagne

    Message par Invité le Mer 30 Juil 2014, 12:13

    Neuf ou occasion achat ou vente ,pas de TVA hors France en Europe ,idem pour les douanes .

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    default Re: tva en Allemagne

    Message par Invité le Mer 30 Juil 2014, 13:29

    il te faut 1 numéro intra communautaire commençant par FR69


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    default Re: tva en Allemagne

    Message par Invité le Mer 30 Juil 2014, 13:37

    ac/dc59 a écrit:il te faut 1 numéro intra communautaire    commençant par FR69

    oui,c'est ça il faut le n° intracommunautaire et le vendeur doit spécifier que c'est vendu à l'étranger

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    default Re: tva en Allemagne

    Message par Invité le Jeu 31 Juil 2014, 06:42

    attention , à partir d'un certain montant il faut payer la tva ( je crois dans les 100 000€)

    sinon c'est ton comptable qui rajoutera une ligne

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    default Re: tva en Allemagne

    Message par bucheron le Jeu 31 Juil 2014, 08:23

    Justement, marmotte, il n'y a pas de comptable, il a trop peur de crever de faim chez moi!  Laughing 


    Bon, pour le montant, même en HT, on est loin de la limite.

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    default Re: tva en Allemagne

    Message par Invité le Lun 04 Aoû 2014, 22:47

    Bonjour
    ce sujet m' intérresse également et je ne voudrais pas avoir des soucis avec les impots pour ma 1ere année d'installation !
    j'ai moi même acheté du materiel en Espagne, et je commande de temps a autre des pieces spéciales en Italie
    a chaque fois, j'ai transmis mon numero tva FR76........ et j'ai été facturé hors tva. (l'ensemble = environ 900€)

    moi ce que je lis partout , c'est que le fournisseur fait une facture sans tva, ça pas de soucis pour lui .(j'imagine que l'info transite par l'administration locale pour être ensuite transmise a nos chers impots français) mais que ensuite et dans un délai d'un mois, il faut payer la tva ici en France.
    moi personnellement je suis censé payé ma tva que en fin d'année donc je sais pas trop quoi faire
    sachant qu'en plus je viens de voir qu'il y avait des dérogation pour les agri au régime du forfait et c'est mon cas...mais
    je ne sais pas trop quoi pensé, je crois que je vais appeler l'administration, je risque de me retrouver avec une tva a regler ? ou une amende, ? j'en sais rien ?

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    default Re: tva en Allemagne

    Message par Agri67 le Lun 04 Aoû 2014, 22:54

    Exonération de la tva pour achat ou vente a l'étranger. Il faut juste mentionner le num de tva intracomm sur la facture.
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    default Re: tva en Allemagne

    Message par BE68 le Lun 04 Aoû 2014, 23:10

    [quote="Agri67"]Exonération de la tva pour achat ou vente a l'étranger.  Il faut juste mentionner le num de tva intracomm sur la facture. [/quote
    C tout à fait ça. Il suffit de mentionner le numéro tva intracommunautaire ( commence par Fr chez nous, pas D en Allemagne, I en Italie , ......) sur la facture.
    Il y a quelques années, lors d'un achat en Italie, mon numéro a mal été saisi. Le vendeur n' a pas pu enregistrer sa facture. Il a du rectifier le numéro. Pour le hors cee, c différent. Chaque marchandise a un code de douane qui lui donne une tva a payer quand on fait le dédouanement et qu'il est possible de récupérer après comme d'habitude.
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    default Re: tva en Allemagne

    Message par gilles le Mar 05 Aoû 2014, 00:15

    digiro07 a écrit:Bonjour
    ce sujet m' intérresse également et je ne voudrais pas avoir des soucis avec les impots pour ma 1ere année d'installation !
    j'ai moi même acheté du materiel en Espagne, et je commande de temps a autre des pieces spéciales en Italie
    a chaque fois, j'ai transmis mon numero tva FR76........ et j'ai été facturé hors tva. (l'ensemble = environ 900€)

    moi ce que je lis partout , c'est que le fournisseur fait une facture sans tva, ça pas de soucis pour lui .(j'imagine que l'info transite par l'administration locale pour être ensuite transmise a nos chers impots français) mais que ensuite et dans un délai d'un mois, il faut payer la tva ici en France.
    moi personnellement je suis censé payé ma tva que en fin d'année donc je sais pas trop quoi faire
    sachant qu'en plus je viens de voir qu'il y avait des dérogation pour les agri au régime du forfait et c'est mon cas...mais
    je ne sais pas trop quoi pensé, je crois que je vais appeler l'administration, je risque de me retrouver avec une tva a regler ? ou une amende, ? j'en sais rien ?
    Comme Digiro je suis surpris de vos reponses car je croyais bien qu'il fallait payer la TVA au taux français un fois le matos en France
    Digiro ,en fin d'annee tu ne paye pas la TVA ,tu calcule la difference entre ce que tu as paye dans l'annee et ce que tu as reçu comme TVA lors des ventes ,et là ou tu paye ou tu reçois la difference de TVA
    La derogation dont tu parles concerne "le remboursement forfaitaire de la TVA" ou "l'impot forfaitaire sur les benefices agricoles"

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    Message par Invité le Mar 05 Aoû 2014, 04:09

    bonjour
    oui pour la différence,
    voici le lien pour le dérogatoire :
    http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-fiscal/regime-tva-echanges-intracommunautaires-biens

    le régime dérogatoire m'irait bien, mais en lisant 2, 3, documents, je ne suis pas certains d'être dedans
    en tout cas merci a tous je chercher encore et vous tiens informé...... c'est pas simple les impôts et en plus on est censé tout connaitre en cas de contrôle.

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    Message par Invité le Mar 05 Aoû 2014, 06:09

    +1 avec se qui est dit ! mais il faut quand même faire une déclaration au douanes c'est un formulaire a remplir est a renvoyer c'est compté comme échange intracommunautaire ! on peut faire cette déclaration en ligne ! : victoire

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    default Re: tva en Allemagne

    Message par bucheron le Mar 05 Aoû 2014, 09:07

    guy37 a écrit:+1 avec se qui est dit ! mais il faut quand même faire une déclaration au douanes c'est un formulaire a remplir est a renvoyer c'est compté comme échange intracommunautaire !  on peut faire cette déclaration en ligne ! : victoire

    Avant départ du matériel ou ça peut être fait après? Et surtout déclaration par qui, le vendeur , l'acheteur ou les deux?

    Je cherche ça sur le site du gvt?

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    default Re: tva en Allemagne

    Message par Titi le Mar 05 Aoû 2014, 09:18

    Depuis que je connais  https://www.oeg.net/fr/overview
    j'achète pas mal de trucs, c'est facturé sans tva et de plus bien moins chère que chez nous, même avec des conditions artisans.
    Comme disait mon grand père, les bosch nous damneront le pion!
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    Message par Invité le Mar 05 Aoû 2014, 10:17

    bucheron a écrit:
    guy37 a écrit:+1 avec se qui est dit ! mais il faut quand même faire une déclaration au douanes c'est un formulaire a remplir est a renvoyer c'est compté comme échange intracommunautaire !  on peut faire cette déclaration en ligne ! : victoire

    Avant départ du matériel ou ça peut être fait après? Et surtout déclaration par qui, le vendeur , l'acheteur ou les deux?

    Je cherche ça sur le site du gvt?
    On a un certain temps je crois que c'est 3 mois mais j'en suis pas sur ! C'est au vendeur de le faire et de contrôler si l'acheteur est bien inscrit avec un numéro intracommunautaire ! Je te mettrais le lien du site pour controler quand je serais avec l'ordi !  :réfléchi 

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    Message par Invité le Mar 05 Aoû 2014, 18:47

    Voila l'adresse : CISD 22 Bis av 8 Mai 1945, 95200 SARCELLES
    tel : 01 39 33 26 60 ou 09 70 27 18 50
    tu les appelles il vont tous te dire se qu'il faut faire ! : victoire
    en tant qu'acheteur ou vendeur !

    http://www.numerotvagratuit.com/

    http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/?locale=fr

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