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sarko et la constitution: question
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sarko et la constitution: question
2 questions :
1 ere:
un membre du conseil constitutionnel ne peut diriger un parti
Hors, en tant qu'ex president , sarko est membre à vie du conseil constitutionnel.
A t il le droit de se presenter à la direction de l'UMP ?
2 eme:
Un président ne peut pas faire plus de deux mandats. (J'ai compris mandats successifs...)
Dans le cas présent, Sarko réélu président aurait il la possibilité de faire un ou deux mandats?
1 ere:
un membre du conseil constitutionnel ne peut diriger un parti
Hors, en tant qu'ex president , sarko est membre à vie du conseil constitutionnel.
A t il le droit de se presenter à la direction de l'UMP ?
2 eme:
Un président ne peut pas faire plus de deux mandats. (J'ai compris mandats successifs...)
Dans le cas présent, Sarko réélu président aurait il la possibilité de faire un ou deux mandats?
yaya- + membre techno +
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Date d'inscription : 20/09/2010
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Re: sarko et la constitution: question
1) il se met en congé ou en "retrait volontaire" , donc il ne siège plus et ne touche plus d'indemnités
2) il faut creuser, mais l'article 6 parle bien de mandats successifs qui donc se suivent ...
2) il faut creuser, mais l'article 6 parle bien de mandats successifs qui donc se suivent ...
palmito- + membre techno +
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Re: sarko et la constitution: question
1 il dit qu'il change tout le temps, ça tombe vraiment bien pour lui cette histoire
2 si il peut faire 2 mandats de plus, il va faire plus long que chirac et mitterrand, c'est pas beau ça
2 si il peut faire 2 mandats de plus, il va faire plus long que chirac et mitterrand, c'est pas beau ça
laitier35- + membre techno +
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Re: sarko et la constitution: question
palmito a écrit:1) il se met en congé ou en "retrait volontaire" , donc il ne siège plus et ne touche plus d'indemnités
2) il faut creuser, mais l'article 6 parle bien de mandats successifs qui donc se suivent ...
Oui mais la constitution dit "membre à vie"
tu peux déroger à cela?
J'ai aussi compris mandats successifs....donc il pourrait théoriquement refaire deux mandats et donc faire 15 ans....



Dernière édition par yaya le Lun 22 Sep 2014, 18:35, édité 1 fois
yaya- + membre techno +
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Re: sarko et la constitution: question
extrait de la constitution:
Article 6
Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.
Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
Les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi organique.
Article 6
Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.
Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
Les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi organique.
yaya- + membre techno +
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Age : 57Ostland
Re: sarko et la constitution: question
1- si j'ai bien entendu RMC ce matin VGE fut président de son parti après avoir été président de la république
2-il peut faire 2 autres mandats successif
mais il faudrait qu'il soit élu
2-il peut faire 2 autres mandats successif
mais il faudrait qu'il soit élu
cornol- + membre techno +
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Age : 42chouan d'origine
Re: sarko et la constitution: question
pas deux mandats consécutifs....?
comme ça,après sarko,hollande revient en 2022....

comme ça,après sarko,hollande revient en 2022....

philaubers- + membre techno +
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Age : 4859
Re: sarko et la constitution: question
cornol a écrit:1- si j'ai bien entendu RMC ce matin VGE fut président de son parti après avoir été président de la république
2-il peut faire 2 autres mandats successif
mais il faudrait qu'il soit élu
président de l'UDF
30 juin 1988 - 31 mars 1996 : Valéry Giscard d'Estaing
Donc c'est possible
yaya- + membre techno +
- Messages : 8167
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Age : 57Ostland
Re: sarko et la constitution: question
1/ pas Sarkozy président de l'UMP
2/ pas Sarkozy président de la France en 2017
Dit autrement = quelqu'un d'autre pour ces deux jobs à droite.
2/ pas Sarkozy président de la France en 2017
Dit autrement = quelqu'un d'autre pour ces deux jobs à droite.
Invité- Invité
Re: sarko et la constitution: question
amDBs9 a écrit:1/ pas Sarkozy président de l'UMP
2/ pas Sarkozy président de la France en 2017
Dit autrement = quelqu'un d'autre pour ces deux jobs à droite.
Ca, c'est une opinion...
sur ce post, on parle droit constitutionnel......
yaya- + membre techno +
- Messages : 8167
Date d'inscription : 20/09/2010
Age : 57Ostland
Re: sarko et la constitution: question
Euh, excusez moi Monsieur le Conseiller, Docteur en droit civil ...

Invité- Invité
Re: sarko et la constitution: question
pas besoin d'être docteur en droit constitutionnel pour lire la constitution cher ami .....
yaya- + membre techno +
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Date d'inscription : 20/09/2010
Age : 57Ostland
Re: sarko et la constitution: question
le problème, c'est que Sarko, il s'assoit dessus le droit constitutionnel
encore une opinion
encore une opinion

salicapi- + membre techno +
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Age : 6454 Grand Estois
Re: sarko et la constitution: question
salicapi a écrit:le problème, c'est que Sarko, il s'assoit dessus le droit constitutionnel
encore une opinion![]()
la , c'est pas une opinion
c'est un fait

yaya- + membre techno +
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Date d'inscription : 20/09/2010
Age : 57Ostland
Re: sarko et la constitution: question
Tout comme yaya qui est un membre émérite d'ACE !

Invité- Invité
Re: sarko et la constitution: question
mais je reviens a mon histoire:
2 mandats successifs......
pourquoi avoir ajouté le mot successif ?
Pour permettre de faire à la Poutine ?
2 mandats successifs......
pourquoi avoir ajouté le mot successif ?
Pour permettre de faire à la Poutine ?
yaya- + membre techno +
- Messages : 8167
Date d'inscription : 20/09/2010
Age : 57Ostland
Re: sarko et la constitution: question
sarko n'a certainement rien laisser au hasard pour son retour
c'est certainement le meilleur en politique aujourd'hui
hélas, comme les autres........inutile pour les français
c'est certainement le meilleur en politique aujourd'hui
hélas, comme les autres........inutile pour les français
laitier35- + membre techno +
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Age : 54bretagne
Re: sarko et la constitution: question
à mon avis, le "risque" étant faibleyaya a écrit:mais je reviens a mon histoire:
2 mandats successifs......
pourquoi avoir ajouté le mot successif ?
Pour permettre de faire à la Poutine ?
ils se sont ménagé une porte de sortie, au cas où....... il n'y aurait ,aucun candidat
ou alors vu l'âge moyen du candidat en général, c'est pour éviter l'enterrement républicain du chef
laitier35- + membre techno +
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Age : 54bretagne
Re: sarko et la constitution: question
à la Poutine ! j'y pensais, mais c'est anticonstitutionnel
le droit ? même pas dans ses bottes



le droit ? même pas dans ses bottes



salicapi- + membre techno +
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Age : 6454 Grand Estois
Re: sarko et la constitution: question
Ça date de quand l'interdiction des deux mandats successifs????
Parce qu'il me semble que mitterand en a fait 2 successifs, non??
Ou alors c'est après lui que la constitution a été changée????
Parce qu'il me semble que mitterand en a fait 2 successifs, non??
Ou alors c'est après lui que la constitution a été changée????
Invité- Invité
Re: sarko et la constitution: question
Anestel a écrit:Ça date de quand l'interdiction des deux mandats successifs????
Parce qu'il me semble que mitterand en a fait 2 successifs, non??
Ou alors c'est après lui que la constitution a été changée????
Anestel, ce n'est pas interdiction de deux mandats successifs, mais deux mandats a la suite au maximum
palmito- + membre techno +
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Messages : 6731
Date d'inscription : 13/09/2009
Age : 68au pays des suppositoires geants
Re: sarko et la constitution: question
yaya
Rien n'interdit encore qu'il se représente pour un deuxième et troisième mandat après un ou plusieurs quinquennats d'interruption
Rien n'interdit encore qu'il se représente pour un deuxième et troisième mandat après un ou plusieurs quinquennats d'interruption
palmito- + membre techno +
- département : 5° 9' 0'' Nord 52° 39' 0'' Ouest
Messages : 6731
Date d'inscription : 13/09/2009
Age : 68au pays des suppositoires geants
Re: sarko et la constitution: question
Oups.....palmito a écrit:Anestel a écrit:Ça date de quand l'interdiction des deux mandats successifs????
Parce qu'il me semble que mitterand en a fait 2 successifs, non??
Ou alors c'est après lui que la constitution a été changée????
Anestel, ce n'est pas interdiction de deux mandats successifs, mais deux mandats a la suite au maximum



Invité- Invité
Re: sarko et la constitution: question
il n'est pas encore candidat en 2017 , ni élu ....
c'est prématuré de penser a ce qu'il ferait ,
c'est prématuré de penser a ce qu'il ferait ,
centkght- + membre techno +
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Messages : 7110
Date d'inscription : 25/02/2011
Age : 5439 région des lacs
Re: sarko et la constitution: question
centkght a écrit:il n'est pas encore candidat en 2017 , ni élu ....
c'est prématuré de penser a ce qu'il ferait ,
c'est gros comme une maison

salicapi- + membre techno +
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Date d'inscription : 14/09/2009
Age : 6454 Grand Estois
Re: sarko et la constitution: question
palmito a écrit:yaya
Rien n'interdit encore qu'il se représente pour un deuxième et troisième mandat après un ou plusieurs quinquennats d'interruption
donc , ce n'est pas dix ans maxi de presidence pour un meme individu.
Ca peut etre plus
yaya- + membre techno +
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