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    sarko et la constitution: question

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    default sarko et la constitution: question

    Message par yaya le Lun 22 Sep 2014, 17:59

    2 questions :

    1 ere:

    un membre du conseil constitutionnel ne peut diriger un parti
    Hors, en tant qu'ex president , sarko est membre à vie du conseil constitutionnel.
    A t il le droit de se presenter à la direction de l'UMP ?

    2 eme:

    Un président ne peut pas faire plus de deux mandats. (J'ai compris mandats successifs...)

    Dans le cas présent, Sarko réélu président aurait il la possibilité de faire un ou deux mandats?
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    default Re: sarko et la constitution: question

    Message par Invité le Lun 22 Sep 2014, 18:15

    Tu sais quoi?????
    Je sais pô : ha

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    default Re: sarko et la constitution: question

    Message par palmito le Lun 22 Sep 2014, 18:18

    1) il se met en congé ou en "retrait volontaire" , donc il ne siège plus et ne touche plus d'indemnités

    2) il faut creuser, mais l'article 6 parle bien de mandats successifs qui donc se suivent ...

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    default Re: sarko et la constitution: question

    Message par laitier35 le Lun 22 Sep 2014, 18:26

    1 il dit qu'il change tout le temps, ça tombe vraiment bien pour lui cette histoire
    2 si il peut faire 2 mandats de plus, il va faire plus long que chirac et mitterrand, c'est pas beau ça
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    default Re: sarko et la constitution: question

    Message par yaya le Lun 22 Sep 2014, 18:32

    palmito a écrit:1) il se met en congé ou en "retrait volontaire" , donc il ne siège plus et ne touche plus d'indemnités

    2) il faut creuser, mais l'article 6 parle bien de mandats successifs qui donc se suivent ...


    Oui mais la constitution dit "membre à vie"
    tu peux déroger à cela?

    J'ai aussi compris mandats successifs....donc il pourrait théoriquement refaire deux mandats et donc faire 15 ans....
    :réfléchi :réfléchi :réfléchi


    Dernière édition par yaya le Lun 22 Sep 2014, 18:35, édité 1 fois
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    default Re: sarko et la constitution: question

    Message par yaya le Lun 22 Sep 2014, 18:34

    extrait de la constitution:

    Article 6

    Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.

    Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.

    Les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi organique.
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    default Re: sarko et la constitution: question

    Message par cornol le Lun 22 Sep 2014, 18:35

    1- si j'ai bien entendu RMC ce matin VGE fut président de son parti après avoir été président de la république
    2-il peut faire 2 autres mandats successif
    mais il faudrait qu'il soit élu

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    default Re: sarko et la constitution: question

    Message par philaubers le Lun 22 Sep 2014, 18:47

    pas deux mandats consécutifs....? :réfléchi

    comme ça,après sarko,hollande revient en 2022.... 79
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    default Re: sarko et la constitution: question

    Message par yaya le Lun 22 Sep 2014, 19:14

    cornol a écrit:1- si j'ai bien entendu RMC ce matin VGE fut président de son parti après avoir été président de la république
    2-il peut faire 2 autres mandats successif
    mais il faudrait qu'il soit élu

    président de l'UDF
    30 juin 1988 - 31 mars 1996 : Valéry Giscard d'Estaing

    Donc c'est possible
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    default Re: sarko et la constitution: question

    Message par Invité le Lun 22 Sep 2014, 19:18

    1/ pas Sarkozy président de l'UMP
    2/ pas Sarkozy président de la France en 2017
    Dit autrement = quelqu'un d'autre pour ces deux jobs à droite.

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    default Re: sarko et la constitution: question

    Message par yaya le Lun 22 Sep 2014, 19:44

    amDBs9 a écrit:1/ pas Sarkozy président de l'UMP
    2/ pas Sarkozy président de la France en 2017
    Dit autrement = quelqu'un d'autre pour ces deux jobs à droite.

    Ca, c'est une opinion...

    sur ce post, on parle droit constitutionnel......
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    default Re: sarko et la constitution: question

    Message par Invité le Lun 22 Sep 2014, 19:45

    Euh, excusez moi Monsieur le Conseiller, Docteur en droit civil ... 71

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    default Re: sarko et la constitution: question

    Message par yaya le Lun 22 Sep 2014, 19:50

    pas besoin d'être docteur en droit constitutionnel pour lire la constitution cher ami .....
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    default Re: sarko et la constitution: question

    Message par Invité le Lun 22 Sep 2014, 19:52

    Ah, je connais plus divertissant ...

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    default Re: sarko et la constitution: question

    Message par salicapi le Lun 22 Sep 2014, 19:54

    le problème, c'est que Sarko, il s'assoit dessus le droit constitutionnel
    encore une opinion 71
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    default Re: sarko et la constitution: question

    Message par yaya le Lun 22 Sep 2014, 19:56

    salicapi a écrit:le problème, c'est que Sarko, il s'assoit dessus le droit constitutionnel
    encore une opinion  71

    la , c'est pas une opinion

    c'est un fait

    77
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    default Re: sarko et la constitution: question

    Message par Invité le Lun 22 Sep 2014, 19:57

    Tout comme yaya qui est un membre émérite d'ACE ! : victoire

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    default Re: sarko et la constitution: question

    Message par yaya le Lun 22 Sep 2014, 20:02

    mais je reviens a mon histoire:
    2 mandats successifs......

    pourquoi avoir ajouté le mot successif ?

    Pour permettre de faire à la Poutine ?
    yaya
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    default Re: sarko et la constitution: question

    Message par laitier35 le Lun 22 Sep 2014, 20:07

    sarko n'a certainement rien laisser au hasard pour son retour
    c'est certainement le meilleur en politique aujourd'hui
    hélas, comme les autres........inutile pour les français
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    default Re: sarko et la constitution: question

    Message par laitier35 le Lun 22 Sep 2014, 20:13

    yaya a écrit:mais je reviens a mon histoire:
    2 mandats successifs......

    pourquoi avoir ajouté le mot successif ?

    Pour permettre de faire à la Poutine ?
    à mon avis, le "risque" étant faible
    ils se sont ménagé une porte de sortie, au cas où....... il n'y aurait ,aucun candidat
    ou alors vu l'âge moyen du candidat en général, c'est pour éviter l'enterrement républicain du chef
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    default Re: sarko et la constitution: question

    Message par salicapi le Lun 22 Sep 2014, 20:16

    à la Poutine ! j'y pensais, mais c'est anticonstitutionnel : ha : ha : ha
    le droit ? même pas dans ses bottes : rr : rr : rr
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    default Re: sarko et la constitution: question

    Message par Invité le Lun 22 Sep 2014, 20:18

    Ça date de quand l'interdiction des deux mandats successifs????
    Parce qu'il me semble que mitterand en a fait 2 successifs, non??
    Ou alors c'est après lui que la constitution a été changée????

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    default Re: sarko et la constitution: question

    Message par palmito le Lun 22 Sep 2014, 20:24

    Anestel a écrit:Ça date de quand l'interdiction des deux mandats successifs????
    Parce qu'il me semble que mitterand en a fait 2 successifs, non??
    Ou alors c'est après lui que la constitution a été changée????

    Anestel, ce n'est pas interdiction de deux mandats successifs, mais deux mandats a la suite au maximum
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    default Re: sarko et la constitution: question

    Message par palmito le Lun 22 Sep 2014, 20:26

    yaya

    Rien n'interdit encore qu'il se représente pour un deuxième et troisième  mandat après un ou plusieurs quinquennats d'interruption
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    default Re: sarko et la constitution: question

    Message par Invité le Lun 22 Sep 2014, 20:31

    palmito a écrit:
    Anestel a écrit:Ça date de quand l'interdiction des deux mandats successifs????
    Parce qu'il me semble que mitterand en a fait 2 successifs, non??
    Ou alors c'est après lui que la constitution a été changée????

    Anestel, ce n'est pas  interdiction de deux mandats successifs, mais deux mandats a la suite au maximum
    Oups..... : ha c'est le bois  et la crève qui me fou2  le cerveau qui est déjà lent et encore plus quand il s'agit de ceux qui nous gouvernent  ....J'ai un gros blocage, là.... 77

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    default Re: sarko et la constitution: question

    Message par centkght le Lun 22 Sep 2014, 20:53

    il n'est pas encore candidat en 2017 , ni élu ....
    c'est prématuré de penser a ce qu'il ferait ,

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    default Re: sarko et la constitution: question

    Message par salicapi le Lun 22 Sep 2014, 20:58

    centkght a écrit:il n'est pas encore candidat en 2017 , ni élu ....
    c'est prématuré de penser a ce qu'il ferait ,

    c'est gros comme une maison : rr
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    default Re: sarko et la constitution: question

    Message par yaya le Lun 22 Sep 2014, 22:35

    palmito a écrit:yaya

    Rien n'interdit encore qu'il se représente pour un deuxième et troisième  mandat après un ou plusieurs quinquennats d'interruption

    donc , ce n'est pas dix ans maxi de presidence pour un meme individu.
    Ca peut etre plus
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    default Re: sarko et la constitution: question

    Message par Invité le Lun 22 Sep 2014, 22:44

    Oui, 15 ans en 25 ans ...

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    default Re: sarko et la constitution: question

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