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    à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

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    default à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par Hectare18 le Dim 12 Oct 2014, 13:52

    Rappel du premier message :

    Bonjour à tous,

    Cet été, en pleine moisson, j'ai eu un contrôle phyto; ils m'ont trouvé un surdosage de produit Bofix; un PV a été dressé, je l'ai signé, je ne l'ai pas contesté.
    Il y a deux jours j'ai reçu le rapport du PV me rappelant les sanctions encourues (6 mois de prison, 150 000€ d'amende ou 10% du chiffre d'affaires).
    Hier matin, grosse surprise, coup de téléphone de la gendarmerie locale qui souhaite "m'entendre pour une audition" demain matin suite à ce contrôle.
    Je m'inquiète car je ne connais aucun agriculteur dans ce cas, est-ce une procédure habituelle? Quelqu'un a-t-il connu la même situation? Je précise que le contrôle s'est déroulé normalement, et que je n'avais jamais été en infraction auparavant.
    A quoi dois-je m'attendre?

    Merci de vos réponses et de vos conseils!

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    default Re: à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par Invité le Lun 13 Oct 2014, 22:30

    quetsion :
    un bidon fuit dans le local phyto et va donc dans le bac de retention prevu a cet effet. 1-je fais quoi de produit souillé dans le bac??
    2-je marque comment la difference entre achat, produit utilisé et stock fin??

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    default Re: à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par fabien9632 le Lun 13 Oct 2014, 22:36

    un bidon fuit dans le local phyto et va donc dans le bac de retention prevu a cet effet
    Pas obligatoire
    Phytobac par exemple
    et puis tu dis qu'il s'est renversé dans la rivière 56
    Perdu dans bac de retention et retraité
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    default Re: à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par Bounty le Lun 13 Oct 2014, 23:10

    J'espère pour toi Hectare18  que cette histoire en restera là.  

    Un collègue du secteur a vécu la même expérience pour avoir désherbé une partie de la bande enherbé en tournant trop large avec le pulvé.

    Convoqué, prise d'empreintes, photos et visite chez l'adjoint du procureur. L'histoire n'as pas eu de suite, mais il a mal dormi pendant quelques nuit. On lui a bien fait comprendre qu'il s'agissait d un délit.

    On ne doit pas avoir assez de geste désespéré dans la profession.
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    default Re: à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par dgé le Lun 13 Oct 2014, 23:11

    fabien9632 a écrit:Voir même vérifier les dates de livraison.
    Comment le peuvent ils, ce n'est pas mentionnée sur la facture

    y'a même les date de fabrication sur les bidons depuis 3-4 ans

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    default Re: à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par carlo s le Lun 13 Oct 2014, 23:13

    bientôt un num de traçabilité .... :réfléchi
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    default Re: à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par dgé le Lun 13 Oct 2014, 23:18

    pour nous, mais pas pour les truands, voleurs, tueurs, violeurs...
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    default Re: à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par olivier 77 le Lun 13 Oct 2014, 23:26

    dgé a écrit:
    fabien9632 a écrit:Voir même vérifier les dates de livraison.
    Comment le peuvent ils, ce n'est pas mentionnée sur la facture
    y'a même les date de fabrication sur les bidons depuis 3-4 ans
    Ca, ça aide aussi à voir quand un os essai de te ré fourguer des bidons de chlorto de 2010 cette année... ;)
    Pour revenir aux mentions parc et jardin, j ai appris ça au certiphyto... mais ça peut être une bêtise de plus... Enfin ça m'étonne...
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    default Re: à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par GRUMPY le Lun 13 Oct 2014, 23:35

    carlo s a écrit:bientôt un num de traçabilité .... :réfléchi

    Pas impossible, puisqu'il y a des numéros de lot sur tous les emballages.

    Le pb n'est pas celui là.
    Le pb, c'est qu'on fasse "chier" et flipper un agriculteur qui est nickel sur 99 % de ses interventions phyto (en ha développés), et qui se trompe de 10% sur la dose du 1% restant.
    En toute logique, ça ne mérite même pas une simple remontrance orale, et surtout pas d'être noté dans un rapport de contrôle.
    C'est débile.

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    default Re: à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par Invité le Mar 14 Oct 2014, 06:37

    meme problème Olivier 77 .....il m'ont livré du tablo 700 en raclant les fonds de palette de 2010,11,12 et 13............. :réfléchi :réfléchi :réfléchi
    il viennent aujourd'hui faire un deuxième tour pour me remplacer mes 170 l de chlorto !!!!!

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    default Re: à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par bzh centre le Mar 14 Oct 2014, 06:57

    dgé a écrit:pour nous, mais pas pour les truands, voleurs, tueurs, violeurs...
    par ici ,l'assassin dune amie c'est fait passer pour fou,il est plus heureux que nous :tb :tb :tb :tb


    les doryphores font la vie dures aux moulins jaunes
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    default Re: à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par Invité le Mar 14 Oct 2014, 07:00

    hectare 18 , personne ne s'est mobilisé pour te défendre ?


    Dernière édition par agri37 le Mar 14 Oct 2014, 12:12, édité 1 fois

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    default Re: à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par seguim le Mar 14 Oct 2014, 07:38

    agri37 a écrit:hectare 18 , personne ne c'est mobilisé pour te défendre ?

    il est agriculteur, pas chauffeur de bus
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    default Re: à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par Invité le Mar 14 Oct 2014, 07:42

    et alors en tant qu'agri , tu insinues qu'on a pas le droit de se défendre et donc de dire AMEN a toutes les écolonneries ?????

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    default Re: à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par ced51 le Mar 14 Oct 2014, 07:43

    seguim a écrit:
    agri37 a écrit:hectare 18 , personne ne c'est mobilisé pour te défendre ?

    il est agriculteur, pas chauffeur de bus

    +1
    on ne fait pas le bon métier...
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    default Re: à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par Invité le Mar 14 Oct 2014, 07:45

    il n'insinue pas qu'il n'en a pas le droit , mais que la solidarité devient de plus en plus rare...........

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    default Re: à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par Invité le Mar 14 Oct 2014, 09:06

    + 1000000000000000000000000 david : victoire

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    default Re: à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par carlo s le Mar 14 Oct 2014, 09:20

    je lui est MP à qui raconter dans sa region son histoire .....
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    default Re: à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par Invité le Mar 14 Oct 2014, 09:27

    agri37 a écrit:hectare 18 , personne ne c'est mobilisé pour te défendre ?
    En même temps, hectare 18 n'a peut-être pas "ameuté" tout le canton et si personne n'est au courant il est difficile d'être solidaire :réfléchi

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    default Re: à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par Hectare18 le Mar 14 Oct 2014, 20:11

    alaindesalpes a écrit:
    agri37 a écrit:hectare 18 , personne ne c'est mobilisé pour te défendre ?
    En même temps, hectare 18 n'a peut-être pas "ameuté" tout le canton et si personne n'est au courant il est difficile d'être solidaire :réfléchi

    Oui, c'est exactement ça, je n'ai pas fait de "publicité", j'en ai juste parlé à 2 amis agriculteurs, car sans être parano, je me dis que je n'ai pas que des copains dans le coin, on m'a déjà dit que ce contrôle n'était peut-être pas dû au hasard

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    default Re: à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par Hectare18 le Mar 14 Oct 2014, 20:14

    Agrimarne a écrit:
    jacquou le croquant a écrit:se tromper ?

    0,4 l /ha en trop et être fiché comme un bandit !

    faut pas pousser non plus .

    0.4 sur 3 l c'est idem avec du 102km/h pour du 90 km/h autorisé .: rr

    Je suis dégouté de cette affaire avec les gendarmes ,au point de me demander si c'est vrais Sad

    Ah si malheureusement je peux te garantir que c'est vrai; maintenant peut-être que ça va en rester là, on verra par la suite... Ce qui m'intrigue dans l'histoire c'est que je pensais avoir une pénalité d'environ 3% sur les aides, mais là personne ne m'en a encore parlé, donc je ne sais même pas précisément ce qui m'attend

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    default Re: à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par Invité le Mar 14 Oct 2014, 20:18

    Les pénalités pour la PAC, ce n'est pas du ressort des flics... normalement...

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    default Re: à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par Hectare18 le Mar 14 Oct 2014, 20:23

    Justement ce qui me surprend: normalement, la DRAAF me contrôle, constate une infraction, dresse un PV transmis à la DDT, et la DDT décide d'une pénalité sur les aides. Mais là visiblement la DDT a transmis le PV au parquet qui a souhaité entendre ma version à la gendarmerie.
    Pourquoi cette démarche? Comme si j'avais fait quelque chose de particulièrement grave...

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    default Re: à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par Sparthakus le Mar 14 Oct 2014, 20:26

    Hectare18 a écrit:
    alaindesalpes a écrit:
    agri37 a écrit:hectare 18 , personne ne c'est mobilisé pour te défendre ?
    En même temps, hectare 18 n'a peut-être pas "ameuté" tout le canton et si personne n'est au courant il est difficile d'être solidaire :réfléchi

    Oui, c'est exactement ça, je n'ai pas fait de "publicité", j'en ai juste parlé à 2 amis agriculteurs, car sans être parano, je me dis que je n'ai pas que des copains dans le coin, on m'a déjà dit que ce contrôle n'était peut-être pas dû au hasard
    ce ne serait pas un agri jaloux qui aurait un copain à l'agence de l'eau.... ?
    je pencherais davantage pour un contrôle motivé en amont par l'agence de l'eau qui emmène au pénal... que par la ddt (conséquence PAC), d'où la gendarmerie

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    default Re: à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par Sparthakus le Mar 14 Oct 2014, 20:27

    ne vaudrait il pas mieux mettre cela en topt....?

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    default Re: à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par Invité le Mar 14 Oct 2014, 20:27

    Tu n'es pas demandé aux flics pourquoi ça passait par eux?

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    default Re: à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par carlo s le Mar 14 Oct 2014, 20:28

    oui ce dois être une plainte police de l eau ...

    tu devrais voir la ddtm :réfléchi
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    default Re: à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par Hectare18 le Mar 14 Oct 2014, 20:30

    Anestel a écrit:Tu n'es pas demandé aux flics pourquoi ça passait par eux?

    Ils n'avaient pas l'air plus au courant que moi, ils ont reçu le même PV que moi, et ils m'ont auditionné sur ordre du Parquet

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    default Re: à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par Hectare18 le Mar 14 Oct 2014, 20:36

    Sparthakus a écrit:
    ce ne serait pas un agri jaloux qui aurait un copain à l'agence de l'eau.... ?
    je pencherais davantage pour un contrôle motivé en amont par l'agence de l'eau qui emmène au pénal... que par la ddt (conséquence PAC), d'où la gendarmerie

    Oui, c'est possible que ce soit ça, un voisin super copain : tape
    Si c'est le cas, il y a de quoi être encore plus écoeuré... pff ça me mine le moral!

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    default Re: à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par Sparthakus le Mar 14 Oct 2014, 20:39

    là si les agences de l'eau se mettent après notre cul ça va être otchose que la ddt sur le plan des conséquences!!!
    vous vous rendez compte, aller au pénal directement comme ça ???

    là c'est carrément la déclaration de guerre entre les écolos+ l'administration et les agri!!!
    si on veut bouffer du paysan, pas de problème mais s'ils n'ont qu'une cible à fouetter pour avoir dépassé la virgule, qu'ils se démerdent avec leurs tonnes de "merdes": métaux lourds, phosphates, pdts pharmaceutiques, etc issus des stations d'épurations urbaines mais ça faut pas en parler hein!!!? Donc on se fout carrément de notre gueule!!!

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    default Re: à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par Invité le Mar 14 Oct 2014, 20:41

    hectare, tu es peut-être tombé sur un fonctionnaire de la DDT qui fait du zèle ou qui abuse du pouvoir qui lui est conféré.
    Il serait bon de se rapprocher d'un syndicat agricole.
    Question aux différents syndicalistes qui sont acéistes : Avez vous dans vos syndicats des avocats conseils qui officient pour vos adhérents ?

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    default Re: à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par allycondroz le Mar 14 Oct 2014, 20:42

    Hectare18 a écrit:
    Sparthakus a écrit:
    ce ne serait pas un agri jaloux qui aurait un copain à l'agence de l'eau.... ?
    je pencherais davantage pour un contrôle motivé en amont par l'agence de l'eau qui emmène au pénal... que par la ddt (conséquence PAC), d'où la gendarmerie

    Oui, c'est possible que ce soit ça, un voisin super copain : tape
    Si c'est le cas, il y a de quoi être encore plus écoeuré... pff  ça me mine le moral!

    :tb :tb : vomi : vomi

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    default Re: à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par philaubers le Mar 14 Oct 2014, 20:46

    un bon copain a eu le même genre de tour que hectare 18.
    il a aussi fait une audition à la gendarmerie....là,il va bientôt passer au tribunal,on lui a conseillé de prendre un avocat.
    je ne veux surtout pas faire peur,mais dire ce qui peut arriver,à hectare 18,mais aussi à nous tous.
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    default Re: à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par Invité le Mar 14 Oct 2014, 21:01

    mis a part le surdosage , t'as désherbé un fossé ?

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    default Re: à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par centkght le Mar 14 Oct 2014, 21:18

    régulièrement , chaque printemps , un agent de l'onema envoie chez les gendarmes des agriculteurs qui épandent fumier et principalement lisier sur neige ou pluie .
    repérage par hélicoptère
    les capacités de stockage des effluents ne sont pas souvent suffisante , même volumes calculés par des professionnels ..
    en général , après audition , un rappel de la réglementation et/ou une nouvelle mise aux normes des stockages si forte évolution des ugb

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    default Re: à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par case ih 81 le Mar 14 Oct 2014, 21:30

    dhabitude quand on atteri au tribunal pour des conneries de ce genre,ca vient de la police de l'eau,l'onema
    partout ou ils passent,ils dressent des pv pour des conneries de ce genre,et c'est convocation a la gendarmerie,puis direct tribunal
    d'habitude ca finit par un simple rappel a la loi,au pire une amende
    dans le voisinage 4 y sont passes ces deerniers temps
    un avait desherbe trop pres du ruisseau
    un autre pas desherbe les ronces a la bonne periode selon l'administration(le probleme il les a desherbes comme tout le monde a la seule periode qui va bien,apparament maintenant il faut les desherber quand ca marche pas ,
    un autre les vaches avaient trop pataugees dans un petit ruisseau

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    default Re: à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par Pierre89 le Mar 14 Oct 2014, 21:36

    Sparthakus a écrit:là si les agences de l'eau se mettent après notre cul ça va être otchose que la ddt sur le plan des conséquences!!!
    vous vous rendez compte, aller au pénal directement comme ça ???

    là c'est carrément la déclaration de guerre entre les écolos+ l'administration et les agri!!!
    si on veut bouffer du paysan, pas de problème mais s'ils n'ont qu'une cible à fouetter pour avoir dépassé la virgule, qu'ils se démerdent avec leurs tonnes de "merdes": métaux lourds, phosphates, pdts pharmaceutiques, etc issus des stations d'épurations urbaines mais ça faut pas en parler hein!!!? Donc on se fout carrément de notre gueule!!!



    Les agences de l'eau s'y mettent, avec comme correspondant terrain les garde chasse assermentés et ayant la compétence " police de l'eau ".
    J'ai eu à faire à eux : il nous fonce dessus sans ménagement parce près de ma maison un fossé était nu d'herbe donc pour lui c'était glypho obligatoirement alors que j'avais curer mécaniquement .... mais il a mis la pression de suite !!
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    default Re: à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par ivanquoi le Mar 14 Oct 2014, 21:40

    dans l 'eure interdiction de faire boire le bétail pour cause de captage pour la consommation de chartres.
    ils ont de drôles de notions d'anatomie a chartres métropole ,jamais vu un animal avec l'anus a coté de la bouche(mis a part zahia)Very Happy
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    Message par case ih 81 le Mar 14 Oct 2014, 21:44

    ces gens la font froid dans le dos,un jour ou l'autre on atterira au tyribunal ,c'est sur
    le probleme au bout de plusieurs fois ca sera la prison car on a pas le choix que de continuer si on veut bien travailler

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    Message par Sparthakus le Mar 14 Oct 2014, 22:25

    allycondroz a écrit:
    Hectare18 a écrit:
    Sparthakus a écrit:
    ce ne serait pas un agri jaloux qui aurait un copain à l'agence de l'eau.... ?
    je pencherais davantage pour un contrôle motivé en amont par l'agence de l'eau qui emmène au pénal... que par la ddt (conséquence PAC), d'où la gendarmerie

    Oui, c'est possible que ce soit ça, un voisin super copain : tape
    Si c'est le cas, il y a de quoi être encore plus écoeuré... pff  ça me mine le moral!

    :tb :tb : vomi : vomi
    dans le genre "agent de renseignement" il faut aussi à mon avis se méfier des gentils écolos et/ou retraités qui se promènent nonchalamment apparemment de manière inoffensive le long des cours d'eau et des bandes enherbées et qui n'ont probablement que ça à foutre de dénoncer se qui pourrait les défriser

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    Message par case ih 81 le Mar 14 Oct 2014, 22:55

    un ecolo n'est jamais gentil,meme s'il fait mine en apparence

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    Message par Invité le Mar 14 Oct 2014, 23:17

    case ih 81 a écrit:un ecolo n'est jamais gentil,meme s'il fait mine en apparence

    c'est même à ça qu'on les reconnaît .

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    Message par Le Mecreant le Mer 15 Oct 2014, 08:12

    Hectare18 a écrit:
    Anestel a écrit:Tu n'es pas demandé aux flics pourquoi ça passait par eux?

    Ils n'avaient pas l'air plus au courant que moi, ils ont reçu le même PV que moi, et ils m'ont auditionné sur ordre du Parquet

    Petit détail de procédure, ils ont l'obligation de te dire qui a deposé la plainte, a défaut tu dépose plainte reconventionnelle pour dénonciation abusive ce qui oblige le parquet a dénoncer "l'honorable correspondant" en général ça calme tout le monde, j'ai déjà eu le cas avec une asso de protection animale.

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    Message par fabien9632 le Mer 15 Oct 2014, 08:17

    sauf que dans ce cas, ca peut être un simple contrôle de routine !
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    Message par bucheron le Mer 15 Oct 2014, 08:19

    Le Mecreant a écrit:
    Hectare18 a écrit:
    Anestel a écrit:Tu n'es pas demandé aux flics pourquoi ça passait par eux?

    Ils n'avaient pas l'air plus au courant que moi, ils ont reçu le même PV que moi, et ils m'ont auditionné sur ordre du Parquet

    Petit détail de procédure, ils ont l'obligation de te dire qui a deposé la plainte, a défaut tu dépose plainte reconventionnelle pour dénonciation abusive ce qui oblige le parquet a dénoncer "l'honorable correspondant" en général ça calme tout le monde, j'ai déjà eu le cas avec une asso de protection animale.    

    Quand c'est le contrôleur de la dsv qui se présente chez toi en disant qu'il y a eu une plainte contre toi et qu'il vient voir de quoi il retourne, ça marche aussi ton truc, ou il faut être convoqué à la gendarmerie? En tout cas, c'est bon à savoir.

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    Message par GL le Mer 15 Oct 2014, 08:33

    Une petite histoire de chez nous.

    Suite au problème d'intoxication dans une colonie de vacance cet été, nos services de santé font du zèle.

    Le jardinier voisin a reçu l'obligation de faire une analyse de l'eau de la rivière dans laquelle il puise pour arroser ses cultures.

    Ce ruisseau reçoit en effet les effluents de la prison de 600 places qui la surplombe. Il ne faut pas oublier que cette population regroupe des facteurs de risques supérieurs au reste des habitants.
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    Message par carlo s le Mer 15 Oct 2014, 08:37

    et là personne ne dit rien :
    http://www.agri-convivial.com/t50908-des-salauds-dans-les-champs?highlight=salauds

    rien n a bouger

    circulez y a rien a voir
    la nappe n est donc pas vulnérable ici en zone vulnérable : bate : bate
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    Message par Le Mecreant le Mer 15 Oct 2014, 09:44

    bucheron a écrit:
    Le Mecreant a écrit:
    Hectare18 a écrit:
    Anestel a écrit:Tu n'es pas demandé aux flics pourquoi ça passait par eux?

    Ils n'avaient pas l'air plus au courant que moi, ils ont reçu le même PV que moi, et ils m'ont auditionné sur ordre du Parquet

    Petit détail de procédure, ils ont l'obligation de te dire qui a deposé la plainte, a défaut tu dépose plainte reconventionnelle pour dénonciation abusive ce qui oblige le parquet a dénoncer "l'honorable correspondant" en général ça calme tout le monde, j'ai déjà eu le cas avec une asso de protection animale.    

    Quand c'est le contrôleur de la dsv qui se présente chez toi en disant qu'il y a eu une plainte contre toi et qu'il vient voir de quoi il retourne, ça marche aussi ton truc, ou il faut être convoqué à la gendarmerie? En tout cas, c'est bon à savoir.

    Ca marche encore mieux ;-)

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    Message par kerfanch le Mer 15 Oct 2014, 09:47

    fabien9632 a écrit:sauf que dans ce cas, ca peut être un simple contrôle de routine !


    une audition en gendarmerie ce n'est pas la routine !!!

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    Message par Le Mecreant le Mer 15 Oct 2014, 10:02

    kerfanch a écrit:
    fabien9632 a écrit:sauf que dans ce cas, ca peut être un simple contrôle de routine !


    une audition en gendarmerie ce n'est pas la routine !!!

    Pour certain si ! 77

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    Message par Invité le Mer 15 Oct 2014, 12:15

    bucheron a écrit:
    Le Mecreant a écrit:
    Hectare18 a écrit:
    Anestel a écrit:Tu n'es pas demandé aux flics pourquoi ça passait par eux?

    Ils n'avaient pas l'air plus au courant que moi, ils ont reçu le même PV que moi, et ils m'ont auditionné sur ordre du Parquet

    Petit détail de procédure, ils ont l'obligation de te dire qui a deposé la plainte, a défaut tu dépose plainte reconventionnelle pour dénonciation abusive ce qui oblige le parquet a dénoncer "l'honorable correspondant" en général ça calme tout le monde, j'ai déjà eu le cas avec une asso de protection animale.    

    Quand c'est le contrôleur de la dsv qui se présente chez toi en disant qu'il y a eu une plainte contre toi et qu'il vient voir de quoi il retourne, ça marche aussi ton truc, ou il faut être convoqué à la gendarmerie? En tout cas, c'est bon à savoir.

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