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    à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

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    default à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par Hectare18 le Dim 12 Oct 2014 - 13:52

    Rappel du premier message :

    Bonjour à tous,

    Cet été, en pleine moisson, j'ai eu un contrôle phyto; ils m'ont trouvé un surdosage de produit Bofix; un PV a été dressé, je l'ai signé, je ne l'ai pas contesté.
    Il y a deux jours j'ai reçu le rapport du PV me rappelant les sanctions encourues (6 mois de prison, 150 000€ d'amende ou 10% du chiffre d'affaires).
    Hier matin, grosse surprise, coup de téléphone de la gendarmerie locale qui souhaite "m'entendre pour une audition" demain matin suite à ce contrôle.
    Je m'inquiète car je ne connais aucun agriculteur dans ce cas, est-ce une procédure habituelle? Quelqu'un a-t-il connu la même situation? Je précise que le contrôle s'est déroulé normalement, et que je n'avais jamais été en infraction auparavant.
    A quoi dois-je m'attendre?

    Merci de vos réponses et de vos conseils!

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    default Re: à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par 102 eme d infanterie le Ven 17 Oct 2014 - 21:29

    elimination programmée la savoie est un leurre
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    default Re: à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par lagaff3 le Ven 17 Oct 2014 - 21:33

    Hectare18 a écrit:Du nouveau dans l'affaire!! Cet après-midi, je me suis décidé à appeler la DRAAF pour avoir la personne qui m'a contrôlé. Je lui ai fait part de mon étonnement des suites de l'affaire. Il s'est bien sûr défendu en disant que ce n'était plus de son ressort mais que c'était la volonté de ses supérieurs (draaf), et que je vais être convoqué au tribunal... Il me donne tout de même des conseils (!): prendre un avocat et demander par ailleurs l'indulgence du procureur de la République (on aura tout vu).
    Par contre, il m'a certifié que les PV allaient de plus en plus "tomber", avec tolérance zéro à la clé (exemple: contrôle du pulvé non fait = pv).
    Il a ajouté qu'auparavant il était plus souple mais que les nouvelles directives imposent de combler la dette de la France au niveau de l'Europe (environnement), qu'il faut bien trouver de l'argent quelque part (je le cite).
    La conversation s'est bien déroulée malgré tout.
    En résumé, amis agriculteurs, soyez en règle, 0 erreur tolérée!!!!!! :tb


    Ceci est un aveux de sa part comme quoi ce guestapiste écolo a volontairement chargé la mule . : tape : tape
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    default Re: à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par Regis41 le Ven 17 Oct 2014 - 21:34

    Hectare18 a écrit:Du nouveau dans l'affaire!! Cet après-midi, je me suis décidé à appeler la DRAAF pour avoir la personne qui m'a contrôlé. Je lui ai fait part de mon étonnement des suites de l'affaire. Il s'est bien sûr défendu en disant que ce n'était plus de son ressort mais que c'était la volonté de ses supérieurs (draaf), et que je vais être convoqué au tribunal... Il me donne tout de même des conseils (!): prendre un avocat et demander par ailleurs l'indulgence du procureur de la République (on aura tout vu).
    Par contre, il m'a certifié que les PV allaient de plus en plus "tomber", avec tolérance zéro à la clé (exemple: contrôle du pulvé non fait = pv).
    Il a ajouté qu'auparavant il était plus souple mais que les nouvelles directives imposent de combler la dette de la France au niveau de l'Europe (environnement), qu'il faut bien trouver de l'argent quelque part (je le cite).
    La conversation s'est bien déroulée malgré tout.
    En résumé, amis agriculteurs, soyez en règle, 0 erreur tolérée!!!!!! :tb
    J'hallucine... ça devient de la folie...Mais vers quelle agriculture on va???
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    default Re: à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par carlo s le Ven 17 Oct 2014 - 21:34

    les mineurs ont disparu
    les sidérurgiste ont disparu

    pourquoi pas nous ? ... :réfléchi
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    default Re: à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par Invité le Ven 17 Oct 2014 - 21:38

    Hectare18 a écrit:Du nouveau dans l'affaire!! Cet après-midi, je me suis décidé à appeler la DRAAF pour avoir la personne qui m'a contrôlé. Je lui ai fait part de mon étonnement des suites de l'affaire. Il s'est bien sûr défendu en disant que ce n'était plus de son ressort mais que c'était la volonté de ses supérieurs (draaf), et que je vais être convoqué au tribunal... Il me donne tout de même des conseils (!): prendre un avocat et demander par ailleurs l'indulgence du procureur de la République (on aura tout vu).
    Par contre, il m'a certifié que les PV allaient de plus en plus "tomber", avec tolérance zéro à la clé (exemple: contrôle du pulvé non fait = pv).
    Il a ajouté qu'auparavant il était plus souple mais que les nouvelles directives imposent de combler la dette de la France au niveau de l'Europe (environnement), qu'il faut bien trouver de l'argent quelque part (je le cite).
    La conversation s'est bien déroulée malgré tout.
    En résumé, amis agriculteurs, soyez en règle, 0 erreur tolérée!!!!!! :tb

    donc c'est la double peine : penalité sur les primes + amende au tribunal !

    :tb

    ah ouais,en plus les frais de justice ...

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    default Re: à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par mccain le Ven 17 Oct 2014 - 21:39

    Terrible truc :tb et quand ont voie que les voleurs, violeur, tueur etc... non rien du tous

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    default Re: à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par Invité le Ven 17 Oct 2014 - 21:41

    carlo s a écrit:les mineurs ont disparu
    les sidérurgiste ont disparu

    pourquoi pas nous  ? ... :réfléchi

    ah non vous allez pas disparaître hein !

    kiki va entretenir le zoli paysage ?

    c'est encore plus cruel , on ne nous abat pas mais on nous maintien en esclavage

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    default Re: à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par carlo s le Ven 17 Oct 2014 - 21:42

    le zoli paysage

    ils ont les PNR !
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    default Re: à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par basto le Ven 17 Oct 2014 - 21:44

    carlo s a écrit:les mineurs ont disparu
    les sidérurgiste ont disparu

    pourquoi pas nous  ? ... :réfléchi

    toi aussi tu y pense :réfléchi
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    default Re: à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par marcel le Ven 17 Oct 2014 - 21:44

    c'est très inquiétant cette histoire, quelle ampleur cela prend ! affraid
    Par chez nous, c'est sur les contrôles surfaces que certains contrôleurs avouent facilement " on ne doit pas repartir les mains vides"...
    Bon courage Hectare18.

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    default Re: à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par temeos le Ven 17 Oct 2014 - 22:08

    jacquou le croquant a écrit:
    carlo s a écrit:les mineurs ont disparu
    les sidérurgiste ont disparu

    pourquoi pas nous  ? ... :réfléchi

    ah non vous allez pas disparaître hein !

    kiki va entretenir le zoli paysage ?

    c'est encore plus cruel , on ne nous abat pas mais on nous maintien  en esclavage

    des fonds d investissements

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    default Re: à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par mccain le Ven 17 Oct 2014 - 22:14

    temeos a écrit:
    jacquou le croquant a écrit:
    carlo s a écrit:les mineurs ont disparu
    les sidérurgiste ont disparu

    pourquoi pas nous  ? ... :réfléchi

    ah non vous allez pas disparaître hein !

    kiki va entretenir le zoli paysage ?

    c'est encore plus cruel , on ne nous abat pas mais on nous maintien  en esclavage

    des fonds d investissements
    C'est claire et ont sera la pour faire les larbin comme au temps de la monarchie

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    default Re: à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par dgé le Ven 17 Oct 2014 - 22:15

    vivement que 2 restes sur le carreau, putain de vie de merde

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    default Re: à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par rve le Ven 17 Oct 2014 - 22:22

    Le scontrôles de toutes sortes (PV , DRAAF , PAC ...) c' est comme les contrôles fiscaux , le but : ne pas partir les mains vides mais plutôt la besace pleine !

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    default Re: à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par troll le Ven 17 Oct 2014 - 22:27

    dgé a écrit:vivement que 2 restes sur le carreau, putain de vie de merde

    il n'y a malheureusement que comme ça qu'ils arrêteront leurs conneries .  quoi
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    default Re: à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par williams 475 le Ven 17 Oct 2014 - 22:35

    Hectare18 a écrit:Du nouveau dans l'affaire!! Cet après-midi, je me suis décidé à appeler la DRAAF pour avoir la personne qui m'a contrôlé. Je lui ai fait part de mon étonnement des suites de l'affaire. Il s'est bien sûr défendu en disant que ce n'était plus de son ressort mais que c'était la volonté de ses supérieurs (draaf), et que je vais être convoqué au tribunal... Il me donne tout de même des conseils (!): prendre un avocat et demander par ailleurs l'indulgence du procureur de la République (on aura tout vu).
    Par contre, il m'a certifié que les PV allaient de plus en plus "tomber", avec tolérance zéro à la clé (exemple: contrôle du pulvé non fait = pv).
    Il a ajouté qu'auparavant il était plus souple mais que les nouvelles directives imposent de combler la dette de la France au niveau de l'Europe (environnement), qu'il faut bien trouver de l'argent quelque part (je le cite).
    La conversation s'est bien déroulée malgré tout.
    En résumé, amis agriculteurs, soyez en règle, 0 erreur tolérée!!!!!! :tb
    :réfléchi :réfléchi :réfléchi


    a mon avis les contrôleurs ont interé aussi a savoir ou ils mettent les pieds et ce qu ils font !! il faut leur demander aussi leur pedigré et ou ils habitent ?? c est toujours bon a savoir ! des visites de courtoisie pourraient se faire !! quand a hectares 18 ?? il est formeur comme nous ! il fait partie de la grande famille d agriculteurs de FRANCE ?? n est il pas possible de se concerter et de se rendre a 4 par voitures le jour ou il passe au tribunal pour le soutenir et ecouter dans un premier temps les motifs d inculpation ??? puis apres on aviseras ????:réfléchi :réfléchi :réfléchi :réfléchi
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    default Re: à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par mccain le Ven 17 Oct 2014 - 23:17

    Des truc comme sa faudrait arriver a 500 sans rien dire, et je pense que sa ferait de l'effet

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    default Re: à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par Invité le Ven 17 Oct 2014 - 23:29

    williams 475 a écrit:
    Hectare18 a écrit:Du nouveau dans l'affaire!! Cet après-midi, je me suis décidé à appeler la DRAAF pour avoir la personne qui m'a contrôlé. Je lui ai fait part de mon étonnement des suites de l'affaire. Il s'est bien sûr défendu en disant que ce n'était plus de son ressort mais que c'était la volonté de ses supérieurs (draaf), et que je vais être convoqué au tribunal... Il me donne tout de même des conseils (!): prendre un avocat et demander par ailleurs l'indulgence du procureur de la République (on aura tout vu).
    Par contre, il m'a certifié que les PV allaient de plus en plus "tomber", avec tolérance zéro à la clé (exemple: contrôle du pulvé non fait = pv).
    Il a ajouté qu'auparavant il était plus souple mais que les nouvelles directives imposent de combler la dette de la France au niveau de l'Europe (environnement), qu'il faut bien trouver de l'argent quelque part (je le cite).
    La conversation s'est bien déroulée malgré tout.
    En résumé, amis agriculteurs, soyez en règle, 0 erreur tolérée!!!!!! :tb
    :réfléchi :réfléchi :réfléchi


    a mon avis les contrôleurs ont interé aussi a savoir ou ils mettent les pieds et ce qu ils font !! il faut leur demander aussi leur pedigré et ou ils habitent ?? c est toujours bon a savoir ! des visites de courtoisie pourraient se faire !! quand a hectares 18 ?? il est formeur comme  nous ! il fait partie de la grande famille d agriculteurs de FRANCE ?? n est il pas possible de se concerter et de se rendre a 4 par voitures le jour ou il passe au tribunal pour le soutenir et ecouter dans un premier temps les motifs d inculpation ???  puis apres on aviseras ????:réfléchi :réfléchi :réfléchi :réfléchi  

    bonne idée, car on va finir par ce faire bouffer avec ces conneries là et un jour il va y avoir un drame

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    default Re: à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par Le Mecreant le Sam 18 Oct 2014 - 7:37

    C'est la guerre, les petits, on en est plus aux réactions épidermiques d'aller gueuler devant les tribunaux. Ca c'était avant !
    Il faut mettre en place des actions avec des méthodes réfléchies.
    J'ai des copains qui en sont là avec les PME, la semaine dernière action concrète a l'urssaf de vannes avec 2 dossiers précis et demande d'explication au directeur de l'URSSAF . et jolie manif a l'exterieur par les copains. les deux cas ont beaucoup évolués dans le bon sens ozil

    Donc pour le cas qui nous occupe, action ACE devant la DDTM une 50 aine de personnes avec banderole et tout dans le calme et la dignité, H 18 et une délégation se font recevoir par le dirlo pour expliquer le cas et surtout demander des explications. De préférence un vendredi vers 16 h : rr

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    default Re: à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par mccain le Sam 18 Oct 2014 - 7:43

    A 16 h déjà plus personne : ha

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    default Re: à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par 102 eme d infanterie le Sam 18 Oct 2014 - 7:44

    peu etre la ou ailleurs l etincel qui feras tout peter !
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    default Controle PAC, demandez l'addition

    Message par GL le Sam 18 Oct 2014 - 16:51

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    default Re: à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par pinocio le Sam 18 Oct 2014 - 18:54

    Hectare 18, pourrais-tu nous mettre une copie du rapport de ton contrôle sur ce forum ? (ou en mp)
    : victoire


    on ne peut pas diriger le vent, mais on peut ajuster les voiles.
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    default Re: à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par GL le Sam 18 Oct 2014 - 20:22

    pinocio a écrit:Hectare 18, pourrais-tu nous mettre une copie du  rapport de ton contrôle sur ce forum ? (ou en mp)
    : victoire

    Ca se serait rigolo et très instructif.

    Comme dit quelqu'un sur ce forum, il faut que la peur change de camp.
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    default Re: à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par Invité le Sam 29 Nov 2014 - 18:38

    Bizarre ,plus là notre collègue pour donner une réponse :réfléchi

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    default Re: à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par tof le Sam 29 Nov 2014 - 18:45

    Oui c'est pénible ceux qui ne donnent pas suite à une info

    Moi par exemple je vous tiendrai au jus pour mon matelas moque
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    default Re: à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par merinos le Sam 29 Nov 2014 - 18:46

    Ils ne l'ont pas gardé au frais tout de même? :réfléchi
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    default Re: à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par Invité le Sam 29 Nov 2014 - 18:47

    Normal ,en garde à vue, ACE est interdit : victoire

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    default Re: à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par Invité le Sam 29 Nov 2014 - 18:51

    Agrimarne a écrit:Bizarre ,plus là notre collègue pour donner une réponse :réfléchi
    Il s'est connecté ce matin à 7h 22, il n'a peut-être plus retrouvé son topic :réfléchi

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    default Re: à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par marco le Sam 29 Nov 2014 - 18:53

    pinocio a écrit:Hectare 18, pourrais-tu nous mettre une copie du  rapport de ton contrôle sur ce forum ? (ou en mp)
    : victoire

    Nous sommes sur un forum, pas en mp!!!
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    default Re: à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par spontus le Sam 29 Nov 2014 - 18:54

    Il devait se faire auditionner par la gendarmerie.

    Mais c'est le procureur , à la vue des documents, qui décide de la sanction .

    Ce n'est peut-être pas encore instruit ?


    Ce qui est certain , c'est qu'il aura un rappel à la loi , et sans doute une peine avec sursit .
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    default Re: à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par Hectare18 le Sam 29 Nov 2014 - 20:26

    Je suis toujours là!!!
    Je suis passé en jugement hier après-midi devant le délégué du procureur; voici le verdict: 200 € d'amende; ce n'est pas sévère, c'est sûr, par contre cela m'ouvre un casier judiciaire (qui s'effacera au bout de 3 ans)... L'audition s'est bien passée. Je suis soulagé que ce soit fini; je tiens à dire que j'ai suivi les conseils, je me suis rapproché d'un syndicat, et j'ai été assisté par un avocat.

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    Message par bastien le Sam 29 Nov 2014 - 20:29

    dur verdict quand même!!!
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    Message par etaisere le Sam 29 Nov 2014 - 20:36

    casier judiciaire,pire que d'être un criminel : tape


    Dernière édition par etaisere le Sam 29 Nov 2014 - 20:52, édité 1 fois
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    Message par snif le Sam 29 Nov 2014 - 20:38

    Content pour toi hectare
    J'imagine un certain soulagement
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    Message par Invité le Sam 29 Nov 2014 - 20:43

    un casier judiciaire pour ça !!!
    merci taubira : chut

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    Message par hermine 22 le Sam 29 Nov 2014 - 20:45

    etaisere a écrit:casier judiciaire,pire que d'etre un criminel : tape
    ca ira ,ils sont décoré quand ils sortent de taule
    un collègue ma dit, que celui qui n'a pas passé au moins une fois par la case tribunal dans sa vie n'était pas un homme moque
    il faut positiver Laughing
    de toutes facon ,ce sera comme ca désormais
    bientôt ,ca fera partie des prélèvements obligatoire ou a ajouter
    et basta
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    default Re: à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par Invité le Sam 29 Nov 2014 - 20:46

    ca devient grave
    on n'en fait - que ca avec les délinquants

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    Message par PatogaZ le Sam 29 Nov 2014 - 20:51

    j' aime aller à la gendarmerie pour faire respecter les lois de la syntaxe et celles de l' orthographe Twisted Evil


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    La grand estoille par sept jours bruslera,
    Nuee fera deux soleils apparoir,
    Le gros mastin toute nuict hurlera,
    Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
    je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)

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    default Re: à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

    Message par Invité le Sam 29 Nov 2014 - 20:53

    Pour le casier judiciaire, une fois que le juge, même sans aller au tribunal,  donne un jugement,  tu as un casier.
    Donc beaucoup en possèdent un , c'est pas un soucis ça.

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    Message par williams 475 le Dim 30 Nov 2014 - 7:20

    Hectare18 a écrit:Je suis toujours là!!!
    Je suis passé en jugement hier après-midi devant le délégué du procureur; voici le verdict: 200 € d'amende; ce n'est pas sévère, c'est sûr, par contre cela m'ouvre un casier judiciaire (qui s'effacera au bout de 3 ans)... L'audition s'est bien passée. Je suis soulagé que ce soit fini; je tiens à dire que j'ai suivi les conseils, je me suis rapproché d'un syndicat, et j'ai été assisté par un avocat.
    : victoire : victoire : victoire

    ha c est bien ! j espere que tu a pris le bon syndicat???? celui qui defend les agriculteurs ??? : rr : rr : victoire : victoire
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    Message par seguim le Dim 30 Nov 2014 - 8:10

    finalement, les tribunaux ne sont pas si engorgés qu'on ne le croit :réfléchi
    maintenant, fo arriver à éviter la récidive
    as-tu appris par quel étrange hasard tu as été controlé ? (je n'ai pas tout relu)
    content pour toi que ce soit fini : victoire
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    Message par Invité le Dim 30 Nov 2014 - 8:16

    Hectare18 a écrit:Je suis toujours là!!!
    Je suis passé en jugement hier après-midi devant le délégué du procureur; voici le verdict: 200 € d'amende; ce n'est pas sévère, c'est sûr, par contre cela m'ouvre un casier judiciaire (qui s'effacera au bout de 3 ans)... L'audition s'est bien passée. Je suis soulagé que ce soit fini; je tiens à dire que j'ai suivi les conseils, je me suis rapproché d'un syndicat, et j'ai été assisté par un avocat.

    + les roros des primes pac en moins :réfléchi sa chiffre au bout du compte triste

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    Message par ced51 le Dim 30 Nov 2014 - 9:47

    Courage à toi.
    Bosser pour renflouer les caisses de l'état (en plus des prélèvements "normaux") ça commence vraiment à être un problème.

    Et dire que les gens manifestent parce que les routes ne sont pas en bon état, qu'il faut mettre le gilet jaune en moto ou encore qu'il faut sortir les poubelles le lundi au lieu du mardi... Rolling Eyes

    Les vrais problèmes n'ont pas grand chose à craindre. rame
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    Message par carlo s le Dim 30 Nov 2014 - 9:55

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    Message par BV-Fan le Dim 30 Nov 2014 - 10:00

    je viens de lire le sujet, les boules... Content pour toi que ce soit terminé.
    On nous prends vraiment pour de la merde
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    Message par Hectare18 le Dim 30 Nov 2014 - 19:55

    guy37 a écrit:
    Hectare18 a écrit:Je suis toujours là!!!
    Je suis passé en jugement hier après-midi devant le délégué du procureur; voici le verdict: 200 € d'amende; ce n'est pas sévère, c'est sûr, par contre cela m'ouvre un casier judiciaire (qui s'effacera au bout de 3 ans)... L'audition s'est bien passée. Je suis soulagé que ce soit fini; je tiens à dire que j'ai suivi les conseils, je me suis rapproché d'un syndicat, et j'ai été assisté par un avocat.

    + les roros des primes pac en moins  :réfléchi   sa chiffre au bout du compte triste  

    Oui, je sais que je vais avoir une pénalité de 3 %, mais je n'ai pas de nouvelles de la DDT pour l'instant :réfléchi

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    Message par Hectare18 le Dim 30 Nov 2014 - 19:58

    seguim a écrit:finalement, les tribunaux ne sont pas si engorgés qu'on ne le croit :réfléchi
    maintenant, fo arriver à éviter la récidive
    as-tu appris par quel étrange hasard tu as été controlé ? (je n'ai pas tout relu)
    content pour toi que ce soit fini : victoire

    Non, je ne sais toujours pas pourquoi c'est monté si haut. Mais j'ai entendu que dans le Cher, 35 agriculteurs sont contrôlés cette année!

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    Message par jfk311 le Dim 30 Nov 2014 - 20:13

    ici aussi les controles s'intensifient , content pour toi que ça c'est calmé
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    Message par GL le Lun 1 Déc 2014 - 6:42

    Tu aurais du nous dire quant étaient tes RDV, la Nièvre n'est pas si loin.

    Un fardeau est moins lourd quand on en partage le poids.

    De plus, on est pas plus bête que quelques écolos du côté de Sivens.

    Et puis, les paysans sont très joueurs avec les contrôleurs. On a toujours un peu de lisier pour les gens qu'on aime bien.

    "- mais qu'est ce que tu sens mauvais
    - à force de remuer la merde, j'en est trouvé"

    Maintenant il faut que la peur change de camp.
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