AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    Calcul fermage et taxes

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    default Calcul fermage et taxes

    Message par Fender le Ven 07 Nov 2014, 11:24

    Bonjour,

    J'ai entendu dire qu'on pouvait calculer les taxes avec le revenu cadastral figurant sur le relevé d'exploitation...
    Si oui, comment ?
    Car j'ai plusieurs propriétaires qui loue a pas mal de monde et n'ont pas ma part de taxe juste à moi, et vieux qu'ils sont, ne cherche pas à comprendre ni à appeler les impots pour avoir le détail...

    Merci
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    default Re: Calcul fermage et taxes

    Message par Invité le Ven 07 Nov 2014, 12:56

    Tu le fais au pourcentage de ta surface !

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    default Re: Calcul fermage et taxes

    Message par Fender le Ven 07 Nov 2014, 13:43

    C'est à dire ?
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    default Re: Calcul fermage et taxes

    Message par Invité le Ven 07 Nov 2014, 14:09

    Avec la feuille d'impôt ou il y a le foncier ! tu vois si il ne veut pas te donner, tu ne lui paye pas la part foncier et chambre ! :réfléchi

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    default Re: Calcul fermage et taxes

    Message par Fender le Ven 07 Nov 2014, 15:12

    Propriétaire ne sait pas combien de surface il loue (ou ne veut pas le dire), donc je ne peux pas faire le ratio.

    C'est pour ca que je veux la formule pour retrouver la part de taxe avec le revenu cadastral. Ma chambre d'agriculture m'ont dit 1/2 Revenu cadastral X 12% + 8%... mais c'est pas ça...
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    default Re: Calcul fermage et taxes

    Message par Invité le Ven 07 Nov 2014, 18:12

    Je ne sais pas trop mais si il ne veut pas le dire tu ne payes que le fermage sans les taxes tant pi pour lui ! Mais demande a ton centre de gestion il devrait te dire si tu as le droit !
    L'année dernière tu as fait comment :réfléchi

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    default Re: Calcul fermage et taxes

    Message par pig le Ven 07 Nov 2014, 19:58

    chez nous on multiplie le revenu cadastral du relevé msa de la parcelle par 5.94%
    mais je ne me souviens plus de la formule
    c'est depuis qu'on ne paye plus les impots comme avant


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    default Re: Calcul fermage et taxes

    Message par Invité le Sam 08 Nov 2014, 05:53

    1/2 c'est que sur la part chambre agriculture + 8 % c'est les frais de gestion ! la part foncier c'est 1/5 ! mais chez nous ceux en MAE qui ont le dégrèvement foncier ils n'ont que la part chambre !
    alors si tu n'as pas la feuille est les surfaces tu ne peux pas faire grand chose !
    c'est sur quelle surface que tu as avec se proprio :réfléchi

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    default Re: Calcul fermage et taxes

    Message par Grognon 41 le Sam 08 Nov 2014, 08:02

    Bonjour à tous,
    Tu peux effectivement recalculer les taxes dues aux propriétaires en utilisant ton revenu cadastral. Il y a un coefficient d'actualisation à utiliser. Il change tous les ans. Tu prends le revenu cadastral multiplié par ce fameux coefficient. Tu retires 20% correspondant à l'exonération des bases . Sur ce chiffre , tu appliques le taux de la commune concernée, intercommunalité, chambre d'agri. Tu reconstitues ainsi la feuille de tes propriétaires. Bon courage!!

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    default Re: Calcul fermage et taxes

    Message par tof le Sam 27 Déc 2014, 16:33

    Up

    Quand on doit 1/5e des taxes foncières,on ne paie rien grâce au dégrèvement,comme d'habitude ?
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    default Re: Calcul fermage et taxes

    Message par hexa le Sam 27 Déc 2014, 17:25

    tof a écrit:Up

    Quand on doit 1/5e des taxes foncières,on ne paie rien grâce au dégrèvement,comme d'habitude ?

    j'ai rien payé 63
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    default Re: Calcul fermage et taxes

    Message par Jardinier du 70 le Sam 27 Déc 2014, 17:50

    hexa a écrit:
    tof a écrit:Up

    Quand on doit 1/5e des taxes foncières,on ne paie rien grâce au dégrèvement,comme d'habitude ?

    j'ai rien payé 63

    Ca n' a pas changé, c' est Chirac qui nous avait accordé ce dégrèvement.

    Guy37 a écrit:la part foncier c'est 1/5 ! mais chez nous ceux en MAE qui ont le dégrèvement foncier ils n'ont que la part chambre !

    Comme dit plus haut le 1/5 n' existe plus ... et pour tout le monde.
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    default Re: Calcul fermage et taxes

    Message par dgé le Sam 27 Déc 2014, 19:08

    c'est 50% de la case chambre d'agri + 8% de frais de compta la dessus
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    default Re: Calcul fermage et taxes

    Message par Invité le Dim 28 Déc 2014, 06:57

    tof a écrit:Up

    Quand on doit 1/5e des taxes foncières,on ne paie rien grâce au dégrèvement,comme d'habitude ?
    +1 comme @dgé : tu as toujours le 1/2 de la chambre + les 8% de gestion !

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    default Re: Calcul fermage et taxes

    Message par Jardinier du 70 le Dim 28 Déc 2014, 10:07

    guy37 a écrit:
    tof a écrit:Up

    Quand on doit 1/5e des taxes foncières,on ne paie rien grâce au dégrèvement,comme d'habitude ?
    +1 comme @dgé : tu as toujours le 1/2 de la chambre + les 8% de gestion !

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    default Re: Calcul fermage et taxes

    Message par Titi le Dim 28 Déc 2014, 10:27

    Vous êtes sur que les frais de gestion sont pour le locataire ?
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    default Re: Calcul fermage et taxes

    Message par dgé le Dim 28 Déc 2014, 10:27

    oui
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    default Re: Calcul fermage et taxes

    Message par Invité le Dim 28 Déc 2014, 10:59

    j'ai le même problème que Fender .

    Tof et Hexa,vous ne payez rien?

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    default Re: Calcul fermage et taxes

    Message par Invité le Dim 28 Déc 2014, 11:00

    c'est quoi votre histoire de pas payer les taxes foncières ? :réfléchi

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    default Re: Calcul fermage et taxes

    Message par dgé le Dim 28 Déc 2014, 11:01

    y'a des fermages qui ont été signés sans taxe, un peu comme un bien vendu prix acte en main

    j'ai des fermages que je paie sans taxes, et d'autre que je paie avec 1/2 chambre +8% frais
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    default Re: Calcul fermage et taxes

    Message par Invité le Dim 28 Déc 2014, 11:06

    c'est plus simple,un bail sans taxes parce qu'une fois par an j'ai l'impression de me faire enfler et que la répartition entre mes voisins et moi n'est pas forcément juste...


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    default Re: Calcul fermage et taxes

    Message par Titi le Dim 28 Déc 2014, 11:07

    Il y a quelque années je faisait la facture de fermages de l'indivision familiale pour ma mère usufruitière. Je joignais une copie des feuilles d’impôts. Si j’oubliais, un courrier de la chambre me  les demandaient ( location a une ferme expérimentale)  c'était la condition pour avoir le virement!
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    default Re: Calcul fermage et taxes

    Message par tof le Dim 28 Déc 2014, 12:19

    laurent53 a écrit:j'ai le même problème que Fender .

    Tof et Hexa,vous ne payez rien?
    Non,sauf une erreur l'an dernier,et un proprio qui ne veut rien savoir : rale 60
    Enfin si,la part Chambre et un autre qui est à 50 %
    Là y a un calcul savant à faire
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    default Re: Calcul fermage et taxes

    Message par tof le Dim 28 Déc 2014, 12:20

    Premio a écrit:c'est quoi votre histoire de pas payer les taxes foncières ? :réfléchi
    Le proprio a eu sur sa feuille un dégrèvement de 20 % qui DOIT revenir au fermier
    Donc si tu devais 1/5e,tu ne dois plus la part foncière
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    default Re: Calcul fermage et taxes

    Message par Invité le Dim 28 Déc 2014, 12:34

    c'est de toute façon mal foutu cette affaire là.

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    default Re: Calcul fermage et taxes

    Message par Jardinier du 70 le Dim 28 Déc 2014, 17:05

    Vous confondez le 1/5 de la taxe communale et le 1/2 de la taxe de chambre d' agriculture qui sont sur la même feuille d' imposition.

    Le 1/5 (20%) a disparu avec le dégrèvement sous Chirac.
    Le 1/2 (50%) est toujours d' actualité pour la taxe de chambre d' agriculture.
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