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Calcul fermage et taxes
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Gestion de l'entreprise :: Juridique, le coin du juriste
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Calcul fermage et taxes
Bonjour,
J'ai entendu dire qu'on pouvait calculer les taxes avec le revenu cadastral figurant sur le relevé d'exploitation...
Si oui, comment ?
Car j'ai plusieurs propriétaires qui loue a pas mal de monde et n'ont pas ma part de taxe juste à moi, et vieux qu'ils sont, ne cherche pas à comprendre ni à appeler les impots pour avoir le détail...
Merci
J'ai entendu dire qu'on pouvait calculer les taxes avec le revenu cadastral figurant sur le relevé d'exploitation...
Si oui, comment ?
Car j'ai plusieurs propriétaires qui loue a pas mal de monde et n'ont pas ma part de taxe juste à moi, et vieux qu'ils sont, ne cherche pas à comprendre ni à appeler les impots pour avoir le détail...
Merci
Fender- + membre techno +
- Messages : 795
Date d'inscription : 03/05/2014
Age : 38chez mon banquier...
Re: Calcul fermage et taxes
C'est à dire ?
Fender- + membre techno +
- Messages : 795
Date d'inscription : 03/05/2014
Age : 38chez mon banquier...
Re: Calcul fermage et taxes
Avec la feuille d'impôt ou il y a le foncier ! tu vois si il ne veut pas te donner, tu ne lui paye pas la part foncier et chambre !

Invité- Invité
Re: Calcul fermage et taxes
Propriétaire ne sait pas combien de surface il loue (ou ne veut pas le dire), donc je ne peux pas faire le ratio.
C'est pour ca que je veux la formule pour retrouver la part de taxe avec le revenu cadastral. Ma chambre d'agriculture m'ont dit 1/2 Revenu cadastral X 12% + 8%... mais c'est pas ça...
C'est pour ca que je veux la formule pour retrouver la part de taxe avec le revenu cadastral. Ma chambre d'agriculture m'ont dit 1/2 Revenu cadastral X 12% + 8%... mais c'est pas ça...
Fender- + membre techno +
- Messages : 795
Date d'inscription : 03/05/2014
Age : 38chez mon banquier...
Re: Calcul fermage et taxes
Je ne sais pas trop mais si il ne veut pas le dire tu ne payes que le fermage sans les taxes tant pi pour lui ! Mais demande a ton centre de gestion il devrait te dire si tu as le droit !
L'année dernière tu as fait comment
L'année dernière tu as fait comment

Invité- Invité
Re: Calcul fermage et taxes
chez nous on multiplie le revenu cadastral du relevé msa de la parcelle par 5.94%
mais je ne me souviens plus de la formule
c'est depuis qu'on ne paye plus les impots comme avant
mais je ne me souviens plus de la formule
c'est depuis qu'on ne paye plus les impots comme avant
pig- + membre techno +
- Messages : 6229
Date d'inscription : 18/09/2009
Age : 61sud vendée ou hautes pyrénées
Re: Calcul fermage et taxes
1/2 c'est que sur la part chambre agriculture + 8 % c'est les frais de gestion ! la part foncier c'est 1/5 ! mais chez nous ceux en MAE qui ont le dégrèvement foncier ils n'ont que la part chambre !
alors si tu n'as pas la feuille est les surfaces tu ne peux pas faire grand chose !
c'est sur quelle surface que tu as avec se proprio
alors si tu n'as pas la feuille est les surfaces tu ne peux pas faire grand chose !
c'est sur quelle surface que tu as avec se proprio

Invité- Invité
Re: Calcul fermage et taxes
Bonjour à tous,
Tu peux effectivement recalculer les taxes dues aux propriétaires en utilisant ton revenu cadastral. Il y a un coefficient d'actualisation à utiliser. Il change tous les ans. Tu prends le revenu cadastral multiplié par ce fameux coefficient. Tu retires 20% correspondant à l'exonération des bases . Sur ce chiffre , tu appliques le taux de la commune concernée, intercommunalité, chambre d'agri. Tu reconstitues ainsi la feuille de tes propriétaires. Bon courage!!
Tu peux effectivement recalculer les taxes dues aux propriétaires en utilisant ton revenu cadastral. Il y a un coefficient d'actualisation à utiliser. Il change tous les ans. Tu prends le revenu cadastral multiplié par ce fameux coefficient. Tu retires 20% correspondant à l'exonération des bases . Sur ce chiffre , tu appliques le taux de la commune concernée, intercommunalité, chambre d'agri. Tu reconstitues ainsi la feuille de tes propriétaires. Bon courage!!
Grognon 41- + Membre +
- Messages : 46
Date d'inscription : 28/04/2010
Age : 48Loir et Cher
Re: Calcul fermage et taxes
Up
Quand on doit 1/5e des taxes foncières,on ne paie rien grâce au dégrèvement,comme d'habitude ?
Quand on doit 1/5e des taxes foncières,on ne paie rien grâce au dégrèvement,comme d'habitude ?
tof- + membre techno +
- département : 28
Messages : 33998
Date d'inscription : 17/12/2009
Age : 51sud 28
Re: Calcul fermage et taxes
tof a écrit:Up
Quand on doit 1/5e des taxes foncières,on ne paie rien grâce au dégrèvement,comme d'habitude ?
j'ai rien payé

hexa- + membre techno +
- Messages : 8706
Date d'inscription : 11/09/2009
Age : 61sud essonne
Re: Calcul fermage et taxes
hexa a écrit:tof a écrit:Up
Quand on doit 1/5e des taxes foncières,on ne paie rien grâce au dégrèvement,comme d'habitude ?
j'ai rien payé![]()
Ca n' a pas changé, c' est Chirac qui nous avait accordé ce dégrèvement.
Guy37 a écrit:la part foncier c'est 1/5 ! mais chez nous ceux en MAE qui ont le dégrèvement foncier ils n'ont que la part chambre !
Comme dit plus haut le 1/5 n' existe plus ... et pour tout le monde.
Jardinier du 70- + membre techno +
- Messages : 2812
Date d'inscription : 20/10/2009
Age : 44Haute Saône
Re: Calcul fermage et taxes
c'est 50% de la case chambre d'agri + 8% de frais de compta la dessus
dgé- schtroumpf grognon du forum
- Messages : 29768
Date d'inscription : 10/09/2009000
Re: Calcul fermage et taxes
+1 comme @dgé : tu as toujours le 1/2 de la chambre + les 8% de gestion !tof a écrit:Up
Quand on doit 1/5e des taxes foncières,on ne paie rien grâce au dégrèvement,comme d'habitude ?
Invité- Invité
Re: Calcul fermage et taxes
guy37 a écrit:+1 comme @dgé : tu as toujours le 1/2 de la chambre + les 8% de gestion !tof a écrit:Up
Quand on doit 1/5e des taxes foncières,on ne paie rien grâce au dégrèvement,comme d'habitude ?



Jardinier du 70- + membre techno +
- Messages : 2812
Date d'inscription : 20/10/2009
Age : 44Haute Saône
Re: Calcul fermage et taxes
Vous êtes sur que les frais de gestion sont pour le locataire ?
Titi- + membre techno +
- Messages : 4580
Date d'inscription : 10/09/2009
Age : 55Saône et Loire
dgé- schtroumpf grognon du forum
- Messages : 29768
Date d'inscription : 10/09/2009000
Re: Calcul fermage et taxes
j'ai le même problème que Fender .
Tof et Hexa,vous ne payez rien?
Tof et Hexa,vous ne payez rien?
Invité- Invité
Re: Calcul fermage et taxes
c'est quoi votre histoire de pas payer les taxes foncières ?

Invité- Invité
Re: Calcul fermage et taxes
y'a des fermages qui ont été signés sans taxe, un peu comme un bien vendu prix acte en main
j'ai des fermages que je paie sans taxes, et d'autre que je paie avec 1/2 chambre +8% frais
j'ai des fermages que je paie sans taxes, et d'autre que je paie avec 1/2 chambre +8% frais
dgé- schtroumpf grognon du forum
- Messages : 29768
Date d'inscription : 10/09/2009000
Re: Calcul fermage et taxes
c'est plus simple,un bail sans taxes parce qu'une fois par an j'ai l'impression de me faire enfler et que la répartition entre mes voisins et moi n'est pas forcément juste...
Invité- Invité
Re: Calcul fermage et taxes
Il y a quelque années je faisait la facture de fermages de l'indivision familiale pour ma mère usufruitière. Je joignais une copie des feuilles d’impôts. Si j’oubliais, un courrier de la chambre me les demandaient ( location a une ferme expérimentale) c'était la condition pour avoir le virement!
Titi- + membre techno +
- Messages : 4580
Date d'inscription : 10/09/2009
Age : 55Saône et Loire
Re: Calcul fermage et taxes
Non,sauf une erreur l'an dernier,et un proprio qui ne veut rien savoirlaurent53 a écrit:j'ai le même problème que Fender .
Tof et Hexa,vous ne payez rien?


Enfin si,la part Chambre et un autre qui est à 50 %
Là y a un calcul savant à faire
tof- + membre techno +
- département : 28
Messages : 33998
Date d'inscription : 17/12/2009
Age : 51sud 28
Re: Calcul fermage et taxes
Le proprio a eu sur sa feuille un dégrèvement de 20 % qui DOIT revenir au fermierPremio a écrit:c'est quoi votre histoire de pas payer les taxes foncières ?![]()
Donc si tu devais 1/5e,tu ne dois plus la part foncière
tof- + membre techno +
- département : 28
Messages : 33998
Date d'inscription : 17/12/2009
Age : 51sud 28
Re: Calcul fermage et taxes
Vous confondez le 1/5 de la taxe communale et le 1/2 de la taxe de chambre d' agriculture qui sont sur la même feuille d' imposition.
Le 1/5 (20%) a disparu avec le dégrèvement sous Chirac.
Le 1/2 (50%) est toujours d' actualité pour la taxe de chambre d' agriculture.
Le 1/5 (20%) a disparu avec le dégrèvement sous Chirac.
Le 1/2 (50%) est toujours d' actualité pour la taxe de chambre d' agriculture.
Jardinier du 70- + membre techno +
- Messages : 2812
Date d'inscription : 20/10/2009
Age : 44Haute Saône

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