AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Bonjour et bienvenue sur ACE !!!!

Enregistrez-vous sur le forum et n'oubliez pas de renseigner votre profil.

Avant de poster pour la première fois, veuillez avoir la politesse de vous présenter aux membres ( rubrique "Présentation des Nouveaux Membres"). Merci pour eux.
Statistiques
Nous avons 3940 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est delicourt eric

Nos membres ont posté un total de 2568833 messages dans 74931 sujets
Guilbart

offre météo

http://www.meteo-gascogne.com/pages/les-services-a-la-demande-1/
dette de la France

compteur de la dette
Petites annonces

    Pas d'annonces disponibles.


    Implantation bâtiment d'élévage.

    Page 2 sur 2 Précédent  1, 2

    Aller en bas

    default Implantation bâtiment d'élévage.

    Message par Invité le Dim 09 Nov 2014, 17:41

    Rappel du premier message :

    Bonjour,

    Y a t-il des normes pour installé un bâtiment d'élevage au abords d'un ruisseau.

    Ce ruisseau ce tari l'été mais en plus je voudrais l'utiliser comme point de pompage tant qu'il y a de l'eau dedans, donc je voudrais pas le "pourrir" avec les lisiers qui pourrait ruisseler sous terre (sol de la stabu en terre + sable, pas de dalle béton).

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas


    default Re: Implantation bâtiment d'élévage.

    Message par Invité le Mer 19 Nov 2014, 13:08

    marindodouce29 a écrit:La demande préalable peut être refusé je crois.
    En plus tu ne va pas faire que 20m2?? Car quand tu accole 20 m2 a 20m2 c'est la surface totale qui est prise en compte

    Par les infos que j'ai la déclaration peu être refusée uniquement si le terrain est classé.

    Deux bâtiments de 20m² a 20cm l'un de l'autre restent deux bâtiments, non?

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Implantation bâtiment d'élévage.

    Message par Titi le Mer 19 Nov 2014, 14:24

    DIWANN a écrit:Je viens de voir dans un document de le FNSEA que si j'exploite moins de une demi SMI (ce qui est le cas) je peu pas prétendre a un Permis de Construire car l'exploitation est considèrée comme ''non-viable''.

    D'autres par, dans le cas d'un batiment de mois de 20m², la demande préalable qui normalement ne peu etre refusée m'autorise a construire des murs< à 2m de hauteur.

    C'est tjrs valable ça?????
    Le grand syndicat qui prône l'agriculture industriel, feront tout pour te foutre en l'air. Ne les écoute pas!
    Je suis cotisant de solidarité( 10 ha) j'ai fait un batiment de 450 m2 en 2011 Very Happy
    Regarde la possibilité de monter un hangar gratuit avec  du photovoltaïque:
    http://www.leboncoin.fr/materiel_agricole/732342507.htm?ca=5_s
    avatar
    Titi
    + membre techno +

    Messages : 4376
    Date d'inscription : 10/09/2009
    Age : 55
    Localisation Saône et Loire

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Implantation bâtiment d'élévage.

    Message par Invité le Mer 19 Nov 2014, 15:07

    DIWANN a écrit:
    marindodouce29 a écrit:La demande préalable peut être refusé je crois.
    En plus tu ne va pas faire que 20m2?? Car quand tu accole 20 m2 a 20m2 c'est la surface totale qui est prise en compte

    Par les infos que j'ai la déclaration peu être refusée uniquement si le terrain est classé.

    Deux bâtiments de 20m² a 20cm l'un de l'autre restent deux bâtiments, non?

    non car la regle est 3m entre deux bâtiments

    pour etre vraiment sur tu demande le PLU du lieu d'implantation

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Implantation bâtiment d'élévage.

    Message par Invité le Mer 19 Nov 2014, 16:40

    Titi a écrit:
    DIWANN a écrit:Je viens de voir dans un document de le FNSEA que si j'exploite moins de une demi SMI (ce qui est le cas) je peu pas prétendre a un Permis de Construire car l'exploitation est considèrée comme ''non-viable''.

    D'autres par, dans le cas d'un batiment de mois de 20m², la demande préalable qui normalement ne peu etre refusée m'autorise a construire des murs< à 2m de hauteur.

    C'est tjrs valable ça?????
    Le grand syndicat qui prône l'agriculture industriel, feront tout pour te foutre en l'air. Ne les écoute pas!
    Je suis cotisant de solidarité( 10 ha) j'ai fait un batiment de 450 m2 en 2011 Very Happy
    Regarde la possibilité de monter un hangar gratuit avec  du photovoltaïque:
    http://www.leboncoin.fr/materiel_agricole/732342507.htm?ca=5_s

    Le photovoltaïque m’intéresse (surtout le coté ''gratuit''), mais pas sur un terrain dont je suis que locataire. Je trouve ça trop risqué.
    Je pense que demain je vais appeler la DDT mais d'abord la mairie pour avoir le numéro de parcelle.

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Implantation bâtiment d'élévage.

    Message par Invité le Ven 21 Nov 2014, 11:16

    Titi a écrit:
    DIWANN a écrit:Je viens de voir dans un document de le FNSEA que si j'exploite moins de une demi SMI (ce qui est le cas) je peu pas prétendre a un Permis de Construire car l'exploitation est considèrée comme ''non-viable''.

    D'autres par, dans le cas d'un batiment de mois de 20m², la demande préalable qui normalement ne peu etre refusée m'autorise a construire des murs< à 2m de hauteur.

    C'est tjrs valable ça?????
    Le grand syndicat qui prône l'agriculture industriel, feront tout pour te foutre en l'air. Ne les écoute pas!
    Je suis cotisant de solidarité( 10 ha) j'ai fait un batiment de 450 m2 en 2011 Very Happy
    Regarde la possibilité de monter un hangar gratuit avec  du photovoltaïque:
    http://www.leboncoin.fr/materiel_agricole/732342507.htm?ca=5_s

    EN tant que cotisant solidaire, il faut faire une demande d'autorisation d'exploiter ou pas?????

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Implantation bâtiment d'élévage.

    Message par Invité le Ven 21 Nov 2014, 11:55

    C'est une histoire de surface du schéma directeur...
    Demande a la ddtm petite surface peut juste supposer une déclaration Celle ci permet en cas de demande d'autorisation d'exploiter d'un autre que les instances sachent que tu es la....

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Implantation bâtiment d'élévage.

    Message par Titi le Lun 24 Nov 2014, 10:09

    DIWANN a écrit:
    Titi a écrit:
    DIWANN a écrit:Je viens de voir dans un document de le FNSEA que si j'exploite moins de une demi SMI (ce qui est le cas) je peu pas prétendre a un Permis de Construire car l'exploitation est considèrée comme ''non-viable''.

    D'autres par, dans le cas d'un batiment de mois de 20m², la demande préalable qui normalement ne peu etre refusée m'autorise a construire des murs< à 2m de hauteur.

    C'est tjrs valable ça?????
    Le grand syndicat qui prône l'agriculture industriel, feront tout pour te foutre en l'air. Ne les écoute pas!
    Je suis cotisant de solidarité( 10 ha) j'ai fait un batiment de 450 m2 en 2011 Very Happy
    Regarde la possibilité de monter un hangar gratuit avec  du photovoltaïque:
    http://www.leboncoin.fr/materiel_agricole/732342507.htm?ca=5_s

    EN tant que cotisant solidaire, il faut faire une demande d'autorisation d'exploiter ou pas?????
    Moi je l'ai pas fait, mais j'exploite des terrains familiaux.Le grand syndicat voulait m'en faire déposé une, pour pas me la donner : rr
    C'est le proprio qui décide à qui il loue, donc une autorisation d'exploité n'est bien souvent que du papier c*l
    Si tu est en bon terme avec ton proprio, demande lui si il peux te vendre 1/2 ha pour bâtir ton bâtiment. Attention si ton conseil municipal à les mêmes guignol qu'a la CDOA t"es mal barré pour le permis de construire.
    avatar
    Titi
    + membre techno +

    Messages : 4376
    Date d'inscription : 10/09/2009
    Age : 55
    Localisation Saône et Loire

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Implantation bâtiment d'élévage.

    Message par franck40 le Lun 24 Nov 2014, 11:12

    christop a écrit:100m d'une habitation voisine

    +1

    franck40
    + membre techno +

    département : landes
    Messages : 1525
    Date d'inscription : 31/07/2011
    Age : 43
    Localisation borderes et lamensans

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Implantation bâtiment d'élévage.

    Message par gé des lavandes le Lun 24 Nov 2014, 13:15

    DIWANN a écrit:
    marindodouce29 a écrit:La demande préalable peut être refusé je crois.
    En plus tu ne va pas faire que 20m2?? Car quand tu accole 20 m2 a 20m2 c'est la surface totale qui est prise en compte

    Par les infos que j'ai la déclaration peu être refusée uniquement si le terrain est classé.

    Deux bâtiments de 20m² a 20cm l'un de l'autre restent deux bâtiments, non?
    il te faut peu etre deux parcelles avec des nrts different?
    avatar
    gé des lavandes
    + membre techno +

    département : 04 ALPES DE HAUTE PROVENCE
    Messages : 3803
    Date d'inscription : 28/10/2011
    Age : 55
    Localisation sud est

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Implantation bâtiment d'élévage.

    Message par Invité le Lun 24 Nov 2014, 14:59

    franck40 a écrit:
    christop a écrit:100m d'une habitation voisine

    +1

    50m au RDS. Pourquoi tu parle de 100m???

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Implantation bâtiment d'élévage.

    Message par Titi le Mar 25 Nov 2014, 10:10

    DIWANN a écrit:
    franck40 a écrit:
    christop a écrit:100m d'une habitation voisine

    +1

    50m au RDS. Pourquoi tu parle de 100m???
    La réglementation impose un périmètre sanitaire autour des exploitations d'élevage et de leurs annexes
    : fumières
    silos, etc. La distance d'installation est variable
    :systématiquement de 100 mètres pour les élevages en Installation
    Classée pour la Protection de l'Environnement, cette distance est moindre pour les élevages de plus petite taille.
    http://www.vienne.chambagri.fr/fileadmin/publication/CA86/16_Entreprise_Agricole/Documents/CharteLesConstructionsenZoneAgricole.pdf
    avatar
    Titi
    + membre techno +

    Messages : 4376
    Date d'inscription : 10/09/2009
    Age : 55
    Localisation Saône et Loire

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Implantation bâtiment d'élévage.

    Message par Contenu sponsorisé


    Contenu sponsorisé


    Revenir en haut Aller en bas

    Page 2 sur 2 Précédent  1, 2

    Revenir en haut

    - Sujets similaires

     
    Permission de ce forum:
    Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum