AGRICULTURE - CONVIVIALITE - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    retournement de prairies/proprietaire

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    default retournement de prairies/proprietaire

    Message par Invité le Mar 11 Nov 2014, 12:55

    quelle est la règle? il doit être prevenu biensur verbalement? recommandé?

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    default Re: retournement de prairies/proprietaire

    Message par rv14 le Mar 11 Nov 2014, 14:05

    Si tu as pas de close spécifique concernant le maintient en prairies, il n'y a pas besoin de prévenir ton propriétaire je pense. (à vérifier)
    Par contre, si tu as fait un état des lieu lors de la prise de possession de cette prairie, ton proprio est en droit de te demander que tu remette la parcelle en herbe en fin de bail.

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    default Re: retournement de prairies/proprietaire

    Message par bibi43 le Mar 11 Nov 2014, 14:17

    il faut le prévenir verbalement : victoire
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    default Re: retournement de prairies/proprietaire

    Message par Pi-R le Mar 11 Nov 2014, 14:23

    Vous n'allez pas revenir au 18 ème siècle Monsieur notre Maître
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    default Re: retournement de prairies/proprietaire

    Message par vivanden le Mar 11 Nov 2014, 14:47

    rififi a écrit:quelle est la règle? il doit être prevenu biensur verbalement? recommandé?
    Verbalement si tu veux,mais c'est toujours préférable d'avoir une trace écrite ! En cas de litige, les écrits restent et les paroles s'envolent !
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    default Re: retournement de prairies/proprietaire

    Message par Le Mecreant le Mar 11 Nov 2014, 15:59

    Je suis pas sur que ce soit le propriètaire qui pose des problèmes, la DDTM par contre...
    Je pense même que sauf clause contraire le propriétaire ne peut pas s'opposer ni s'immiscer dans la conduite de ton exploitation, ce serait une clause léonine.

    Mais bien sur il y a la loi , et il y a le maintient de bonnes relations. Il est donc sage d'en parler.

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    default Re: retournement de prairies/proprietaire

    Message par DEMONFAUCON le Mar 11 Nov 2014, 16:24

    aujourd'hui, en payant le fermage.
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    default Re: retournement de prairies/proprietaire

    Message par moulinos le Mar 11 Nov 2014, 17:28

    Le Mecreant a écrit:Je suis pas sur que ce soit le propriètaire qui pose des problèmes, la DDTM par contre...
    Je pense même que sauf clause contraire le propriétaire ne peut pas s'opposer ni s'immiscer dans la conduite de ton exploitation, ce serait une clause léonine.

    Mais bien sur il y a la loi , et il y a le maintient de bonnes relations. Il est donc sage d'en parler.
    exact
    ne faut il pas l accord du proprietaire pour influencer l avis de la ddtm ?????????
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    default Re: retournement de prairies/proprietaire

    Message par Lolo88 le Mar 11 Nov 2014, 17:36

    Tu lui en parle verbalement.
    les anciens sont assez attaché a leur vieil adage qui dit que le proprietaire doit l'autoriser. mais il n'ont pas grand pouvoir la dessus.
    par contre il m'est arriver de laisser une prairie en naturelle parce que la culture que j'aurais implanté (mais) aurai gené la visibilite de la fenetre de cuisine de mon proprietaire.
    ça fait partie des bonnes relations que j'essaie d'entretenir avec mes proprietaires
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    default Re: retournement de prairies/proprietaire

    Message par ghislain80 le Mar 11 Nov 2014, 17:42

    Si tu as une référence herbe concernant la pac tu ne peux la retournée sauf si tu l'a reséme à l'équivalence
    Autre si tu es JA il y a dérogation tu peux sur demande à la ddtm
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    default Re: retournement de prairies/proprietaire

    Message par Le Mecreant le Mar 11 Nov 2014, 18:09

    ghislain80 a écrit:Si tu as une référence herbe concernant la pac tu ne peux la retournée sauf si tu l'a reséme à l'équivalence
    Autre si tu es JA il y a dérogation tu peux sur demande à la ddtm

    Oui c'est surtout ceux la qui risquent de te pourrir la vie.

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    default Re: retournement de prairies/proprietaire

    Message par Invité le Mar 11 Nov 2014, 19:14

    vivanden a écrit:
    rififi a écrit:quelle est la règle? il doit être prevenu biensur verbalement? recommandé?
    Verbalement si tu veux,mais c'est toujours préférable d'avoir une trace écrite ! En cas de litige, les écrits restent et les paroles s'envolent !


    c'est ce que j'pensais.... merci : victoire

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    default Re: retournement de prairies/proprietaire

    Message par Invité le Mar 11 Nov 2014, 19:16

    Le Mecreant a écrit:
    ghislain80 a écrit:Si tu as une référence herbe concernant la pac tu ne peux la retournée sauf si tu l'a reséme à l'équivalence
    Autre si tu es JA il y a dérogation tu peux sur demande à la ddtm

    Oui c'est surtout ceux la qui risquent de te pourrir la vie.

    j'suis plus JA depuis longtemps pour ce qui est de retourner des prairies : grr

    j'ai déjà resemé ailleurs à équivalence : victoire

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    default Re: retournement de prairies/proprietaire

    Message par Invité le Mar 11 Nov 2014, 20:23

    Il faut l'avertir 2 mois(ou peut être 1) avant de retourner les prairies par lettre recommandée avec accusé de réception.S'il n'est pas d'accord il doit saisir lui même le tribunal paritaire.
    Un refus de sa part soit par lettre ou verbal n'est pas valablr

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    default Re: retournement de prairies/proprietaire

    Message par Invité le Mar 11 Nov 2014, 20:26

    iete a écrit:Il faut l'avertir 2 mois(ou peut être 1) avant de retourner les prairies par lettre recommandée avec accusé de réception.S'il n'est pas d'accord il doit saisir lui même le tribunal paritaire.
    Un refus de sa part soit par lettre ou verbal n'est pas valablr

    Arrfff!!! t'es sur de ça?? j'pensais labouré dans les jours à venir :réfléchi

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    Message par Invité le Mar 11 Nov 2014, 20:30

    certain
    Mais tu peux lui faire signer une autorisation si il est d'accord

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    Message par Invité le Mar 11 Nov 2014, 20:33

    Regarde sur ton bail.

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    default Re: retournement de prairies/proprietaire

    Message par sibalo le Mar 11 Nov 2014, 20:35

    rififi a écrit:
    iete a écrit:Il faut l'avertir 2 mois(ou peut être 1) avant de retourner les prairies par lettre recommandée avec accusé de réception.S'il n'est pas d'accord il doit saisir lui même le tribunal paritaire.
    Un refus de sa part soit par lettre ou verbal n'est pas valablr

    Arrfff!!! t'es sur de ça?? j'pensais labouré dans les jours à venir :réfléchi
    Je confirme : victoire
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    default Re: retournement de prairies/proprietaire

    Message par bibi43 le Mar 11 Nov 2014, 20:40

    sibalo a écrit:
    rififi a écrit:
    iete a écrit:Il faut l'avertir 2 mois(ou peut être 1) avant de retourner les prairies par lettre recommandée avec accusé de réception.S'il n'est pas d'accord il doit saisir lui même le tribunal paritaire.
    Un refus de sa part soit par lettre ou verbal n'est pas valablr

    Arrfff!!! t'es sur de ça?? j'pensais labouré dans les jours à venir :réfléchi
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    je n'ai rien fait de tous ça ,juste averti verbalement ,ils ont dit oui,alors prquoi ils casseraient le bail ?
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    default Re: retournement de prairies/proprietaire

    Message par Invité le Mar 11 Nov 2014, 20:46

    bibi43 a écrit:
    sibalo a écrit:
    rififi a écrit:
    iete a écrit:Il faut l'avertir 2 mois(ou peut être 1) avant de retourner les prairies par lettre recommandée avec accusé de réception.S'il n'est pas d'accord il doit saisir lui même le tribunal paritaire.
    Un refus de sa part soit par lettre ou verbal n'est pas valablr

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    je n'ai rien fait de tous ça ,juste averti verbalement ,ils ont dit oui,alors prquoi ils casseraient le bail ?

    on ne sait jamais avec les proprio et surtout les héritiers:mieux vaut se protéger!

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    Message par bibi43 le Mar 11 Nov 2014, 20:55

    iete a écrit:
    bibi43 a écrit:
    sibalo a écrit:
    rififi a écrit:
    iete a écrit:Il faut l'avertir 2 mois(ou peut être 1) avant de retourner les prairies par lettre recommandée avec accusé de réception.S'il n'est pas d'accord il doit saisir lui même le tribunal paritaire.
    Un refus de sa part soit par lettre ou verbal n'est pas valablr

    Arrfff!!! t'es sur de ça?? j'pensais labouré dans les jours à venir :réfléchi
    Je confirme : victoire
    je n'ai rien fait de tous ça ,juste averti verbalement ,ils ont dit oui,alors prquoi ils casseraient le bail ?

    on ne sait jamais avec les proprio et surtout les héritiers:mieux vaut se protéger!
    aux héritiers ,il faudra leur dire que le terrain a prit de la valeur pr les années avenir en le labourent,et encore ils st bien capable de te les vendre a prix fort rame
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    Message par seguim le Mar 11 Nov 2014, 21:01

    Bertrand62 a écrit:Regarde sur ton bail.
    +1

    commence par ça , à moins que lui aussi soit verbal
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    Message par seguim le Mar 11 Nov 2014, 21:02

    et retourner pour mettre quoi ensuite ?
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