AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Bonjour et bienvenue sur ACE !!!!

Enregistrez-vous sur le forum et n'oubliez pas de renseigner votre profil.

Avant de poster pour la première fois, veuillez avoir la politesse de vous présenter aux membres ( rubrique "Présentation des Nouveaux Membres"). Merci pour eux.
Statistiques
Nous avons 3940 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est delicourt eric

Nos membres ont posté un total de 2568826 messages dans 74931 sujets
Guilbart

offre météo

http://www.meteo-gascogne.com/pages/les-services-a-la-demande-1/
dette de la France

compteur de la dette
Petites annonces

    Pas d'annonces disponibles.


    Législation routière pour importation de benne agricole.

    Aller en bas

    default Législation routière pour importation de benne agricole.

    Message par la cigogne le Jeu 27 Nov 2014, 20:44

    Tout est dans le titre .
    Lorsque l'on importe une benne agricole d'un pays tiers sur notre territoire ,de quoi doit 'on s'assurer ?
    Les autres pays Européen ont'ils du matériels de transports agricole ,livrés avec  des cartes avec liseré rouge ?
    avatar
    la cigogne
    + membre techno +

    Messages : 4515
    Date d'inscription : 12/09/2009
    Localisation vienne en autres riches

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Législation routière pour importation de benne agricole.

    Message par bzh centre le Jeu 27 Nov 2014, 20:46

    une benne a 40 hors frontière,n'est pas homologuée en france ,c'est stupide mais c'est français


    les doryphores font la vie dures aux moulins jaunes
    avatar
    bzh centre
    + Admin Crevette du forum +

    Messages : 23421
    Date d'inscription : 10/09/2009
    Localisation 56

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Législation routière pour importation de benne agricole.

    Message par la cigogne le Jeu 27 Nov 2014, 20:49

    BZ c'est quoi une benne à 40 ?
    km/h ?
    Si t'elle est le cas ,il suffit d'enlever le panneau 40 en remettre un 25 (et rouler à 45) : ha
    avatar
    la cigogne
    + membre techno +

    Messages : 4515
    Date d'inscription : 12/09/2009
    Localisation vienne en autres riches

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Législation routière pour importation de benne agricole.

    Message par fabien9632 le Jeu 27 Nov 2014, 20:53

    homologué aux mines a 40 km/h avec freins pneumatiques
    avatar
    fabien9632
    + membre techno +

    Messages : 3390
    Date d'inscription : 19/12/2009
    Age : 44
    Localisation du coté de chez Arsène Lupin

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Législation routière pour importation de benne agricole.

    Message par bzh centre le Jeu 27 Nov 2014, 20:58

    la cigogne a écrit:BZ c'est quoi une benne à 40 ?
    km/h ?
    Si t'elle est le cas ,il suffit d'enlever le panneau 40 en remettre un 25 (et rouler à 45) : ha
    oui 40 km,le principal c'est ton barré rouge donc tu ne l'auras pas ,mème krampe ne veut pas le faire


    les doryphores font la vie dures aux moulins jaunes
    avatar
    bzh centre
    + Admin Crevette du forum +

    Messages : 23421
    Date d'inscription : 10/09/2009
    Localisation 56

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Législation routière pour importation de benne agricole.

    Message par la cigogne le Jeu 27 Nov 2014, 21:06

    Donc chez nos amis Belges,les bennes n'ont pas de barré rouge ?
    avatar
    la cigogne
    + membre techno +

    Messages : 4515
    Date d'inscription : 12/09/2009
    Localisation vienne en autres riches

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Législation routière pour importation de benne agricole.

    Message par Invité le Jeu 27 Nov 2014, 21:31

    la cigogne a écrit:Donc chez nos amis Belges,les bennes n'ont pas de barré rouge ?

    C'est quoi un barré rouge ? :réfléchi

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Législation routière pour importation de benne agricole.

    Message par bzh centre le Jeu 27 Nov 2014, 21:33

    c'est comme une facture 77 77 77 77 77


    les doryphores font la vie dures aux moulins jaunes
    avatar
    bzh centre
    + Admin Crevette du forum +

    Messages : 23421
    Date d'inscription : 10/09/2009
    Localisation 56

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Législation routière pour importation de benne agricole.

    Message par bucheron le Jeu 27 Nov 2014, 21:40

    le butté a écrit:
    la cigogne a écrit:Donc chez nos amis Belges,les bennes n'ont pas de barré rouge ?

    C'est quoi un barré rouge ? :réfléchi

    Le certificat de passage aux mines.

    bucheron
    + membre techno +

    Messages : 1879
    Date d'inscription : 14/05/2010
    Age : 44
    Localisation EST

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Législation routière pour importation de benne agricole.

    Message par la cigogne le Jeu 27 Nov 2014, 21:44

    le butté a écrit:
    la cigogne a écrit:Donc chez nos amis Belges,les bennes n'ont pas de barré rouge ?

    C'est quoi un barré rouge ? :réfléchi

    Alors Michel ,vous avez les barrés Rouges avec vos bennes?
    avatar
    la cigogne
    + membre techno +

    Messages : 4515
    Date d'inscription : 12/09/2009
    Localisation vienne en autres riches

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Législation routière pour importation de benne agricole.

    Message par seguim le Jeu 27 Nov 2014, 21:51

    barré rouge, c'est francais
    en europe, c'est coc , certificate of conformity, indispensable pour importer
    à savoir, aux pays-bas, les tracteurs n'ont pas de carte , ni aucun autre papier
    pour immatriculer, un tracteur importé, il faut absolument qu'il soit homologué à 40km/h à la sortie usine et obtenir le coc auprès du constructeur
    si tracteur sorti d'usine à 50km/h, c'est mort
    avatar
    seguim
    + membre techno +

    Messages : 8522
    Date d'inscription : 04/01/2011
    Age : 50
    Localisation entre la boulette d'avesnes et le maroilles

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Législation routière pour importation de benne agricole.

    Message par la cigogne le Jeu 27 Nov 2014, 22:03

    alors si je te suis bien .
    Une benne importé de Belgique ,qui à son " certificate of conformity" arrivée en France n'à aucun problème pour être en règle ?
    Même pas besoins d'un passage aux Mines ?
    avatar
    la cigogne
    + membre techno +

    Messages : 4515
    Date d'inscription : 12/09/2009
    Localisation vienne en autres riches

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Législation routière pour importation de benne agricole.

    Message par Invité le Jeu 27 Nov 2014, 22:04

    la cigogne a écrit:
    le butté a écrit:
    la cigogne a écrit:Donc chez nos amis Belges,les bennes n'ont pas de barré rouge ?

    C'est quoi un barré rouge ? :réfléchi

    Alors Michel ,vous  avez les barrés Rouges avec vos bennes?
    Non, mais si  "les mines" c'est comme nous "contrôle technique" alors oui je les passe au contrôle technique a l'achat :réfléchi

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Législation routière pour importation de benne agricole.

    Message par seguim le Jeu 27 Nov 2014, 23:36

    la cigogne a écrit:alors si je te suis bien .
    Une benne importé de Belgique ,qui à son " certificate of conformity" arrivée en France n'à aucun problème pour être en règle ?
    Même pas besoins d'un passage aux Mines ?

    c'est ce que j'ai cru comprendre, mais bon, l'administratif et moi rame
    avatar
    seguim
    + membre techno +

    Messages : 8522
    Date d'inscription : 04/01/2011
    Age : 50
    Localisation entre la boulette d'avesnes et le maroilles

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Législation routière pour importation de benne agricole.

    Message par bucheron le Ven 28 Nov 2014, 18:28

    seguim a écrit:
    la cigogne a écrit:alors si je te suis bien .
    Une benne importé de Belgique ,qui à son " certificate of conformity" arrivée en France n'à aucun problème pour être en règle ?
    Même pas besoins d'un passage aux Mines ?

    c'est ce que j'ai cru comprendre, mais bon, l'administratif et moi rame

    Apparemment se serait valable entre chacun des 28 pays EU.

    bucheron
    + membre techno +

    Messages : 1879
    Date d'inscription : 14/05/2010
    Age : 44
    Localisation EST

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Législation routière pour importation de benne agricole.

    Message par Invité le Ven 28 Nov 2014, 21:01

    si j'ai bien lu bzh, ça ne marche que si le certificat l'homologue à 25km/h comme en france

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Législation routière pour importation de benne agricole.

    Message par seguim le Sam 29 Nov 2014, 09:22

    marindodouce29 a écrit:si j'ai bien lu bzh, ça ne marche que si le certificat l'homologue à 25km/h comme en france
    pour les tracteurs, comme je l'ai écrit plus haut , homologué à 40 , pas 50, parce que pour l'instant aucun tracteur n'est autorisé à 50 en france
    pour le reste, je ne sais pas mais des bennes homologuees 40 , ça existe en france , non ?
    avatar
    seguim
    + membre techno +

    Messages : 8522
    Date d'inscription : 04/01/2011
    Age : 50
    Localisation entre la boulette d'avesnes et le maroilles

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Législation routière pour importation de benne agricole.

    Message par bzh centre le Sam 29 Nov 2014, 09:25

    oui,seguim,par contre l'utopie est qu'une benne achetée en allemagne par exemple ,n'est pas homologué en france .c'est l'europe et ses législations spécifiques a chaque pays qui veut cela


    les doryphores font la vie dures aux moulins jaunes
    avatar
    bzh centre
    + Admin Crevette du forum +

    Messages : 23421
    Date d'inscription : 10/09/2009
    Localisation 56

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Législation routière pour importation de benne agricole.

    Message par seguim le Sam 29 Nov 2014, 09:40

    l'europe est merveilleuse, tout y est bien pensé, pour faciliter les rouages entre l'admin ce et l'admin fr ,
    il y a un nombre certain de fonctionnaires à notre service violon le bureau SOLVIT
    voici leur réponse suite à mon pb pour obtenir la cg d'une remorque achetée aux pays-bas :
    --------------------------------
    Bonjour Monsieur,



    J’accuse bonne réception de votre message et des pièces y étant attachées.



    A titre informatif, permettez-moi tout d’abord de vous présenter notre réseau : Le réseau SOLVIT a été mis en place par la Commission européenne dans le but de résoudre à l’amiable les difficultés rencontrées par les citoyens ou les entreprises dans la mise en œuvre du droit de l’Union européenne. Les centres SOLVIT font partie de l’administration nationale de chacun des pays membres de l’Union européenne. Ils ont pour fonction de transmettre aux administrations compétentes les sollicitations qu’ils reçoivent à titre gracieux de la part des autres centres européens, des citoyens et des entreprises, d’en analyser le bien-fondé et d’aider à la résolution amiable des problèmes.



    Concernant votre remorque : dans la mesure où votre remorque n’a pas de réception européenne, la sous-préfecture vous a demandé de présenter un barré rouge. Ce dernier est la notice descriptive de votre véhicule comportant toutes les indications techniques de la remorque. Il s’obtient auprès du constructeur et est payant.



    Si vous souhaitez une immatriculation rapide de votre remorque, la présentation du barré rouge semble effectivement être la démarche la plus rapide dans votre situation.



    Cependant, si vous ne souhaitez pas obtenir ce document payant, la sous-préfecture vous indiquera certainement de vous adresser à la DREAL de votre région pour y procéder à une réception nationale de votre remorque. Au cours de cette procédure, la DREAL s’approchera du RDW pour obtenir des résultats de tests techniques ayant servis à l’immatriculation du véhicule aux Pays-Bas. Veuillez cependant noter que, de manière générale, le RDW ne délivre plus ces documents depuis janvier 2009.



    Une fois que la demande officielle de communication des résultats de tests aura été effectuée, nous pourrions tout à fait nous rapprocher de nos homologues néerlandais pour défaut d’attitude proactive et de communication mutuelle de la part du RDW et éventuellement obtenir les résultats de tests requis. Cependant, cela risque de prendre du temps (dépôt de votre dossier auprès de la DREAL, demande de la DREAL envoyée au RDW, réponse du RDW à la DREAL, intervention SOLVIT) et nous ne sommes pas certains que le RDW détient des indications sur votre rémorque permettant une immatriculation du véhicule sans effectuer des tests supplémentaires.



    Ainsi, dans un premier temps, je vous conseille de vous rapprocher du représentant français du constructeur de la remorque en vue d’obtenir un barré rouge qui permettra certainement une immatriculation plus rapide. Néanmoins, je me tiens à votre entière disposition pour toute question complémentaire et pour instuire éventuellement votre dossier à l’égard de nos homologues néerlandais après votre passage en DREAL ou si vous rencontrez des difficultés d’obtention du barré rouge.



    Cordialement,



    Heike Otterbein.







    Heike OTTERBEIN
    Secrétariat Général des Affaires Européennes - Premier Ministre
    Adjointe au Conseiller juridique

    SOLVIT France, EU Pilot
    68 rue de Bellechasse - 75007 Paris
    Tel : +33 (0)1 44 87 17 98
    Courriel : heike.otterbein@sgae.gouv.fr

    ---------------------------------------------------------------------

    p.s. : je n'ai pas encore pas cg et je pense que je ne l'aurai jamais
    avatar
    seguim
    + membre techno +

    Messages : 8522
    Date d'inscription : 04/01/2011
    Age : 50
    Localisation entre la boulette d'avesnes et le maroilles

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Législation routière pour importation de benne agricole.

    Message par seguim le Sam 29 Nov 2014, 09:42

    avatar
    seguim
    + membre techno +

    Messages : 8522
    Date d'inscription : 04/01/2011
    Age : 50
    Localisation entre la boulette d'avesnes et le maroilles

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Législation routière pour importation de benne agricole.

    Message par Contenu sponsorisé


    Contenu sponsorisé


    Revenir en haut Aller en bas

    Revenir en haut

    - Sujets similaires

     
    Permission de ce forum:
    Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum