AGRICULTURE - CONVIVIALITE - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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Message par Invité le Lun 5 Avr 2010 - 20:01

Rappel du premier message :

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Dernière édition par grabouille le Dim 17 Jan 2016 - 11:25, édité 1 fois

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Message par fred03 le Ven 7 Jan 2011 - 13:34

grabouille a écrit:d'accord avec le belge il faut que le cedaznt les cultive 1 an
sinon
si pp et pt5 retournement interditsi pt- de 5 ans retournement de 50% avec la possibilite de les deplacer(ce qui compte c'est le total avant et apres
pour le ratio peu probable que le resemis soit impose
malgre certains departement sont sous surveillance dont le 52

pour herve
un gel en 2009 declare pt en 2010=50% de retournement car 2010 est la base
il fallait declarer en 2010 en gel annuel qui lui est retournable a 100%

Sauf erreur de ma part, dans le 03 les PT5 peuvent se retourner à condition de respecter le ration de 50% de PT.

Les PP c'est mort quelque soit la situation...et je crois pas qu'il y ai aujourd'hui de derogations possible puisqu'il s'agit de mesure européenne au titre des BCAE.

Dîtes moi si je fais erreur parce que c'est la jungle!!!

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Message par Invité le Ven 7 Jan 2011 - 13:39

et si on déclare pas 1 an à la pac ... ?

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Message par Invité le Ven 7 Jan 2011 - 13:40

les pt5 sont des pt de plus de 5 ans elles sont considerees comme des pp donc retournement interdit
une chose aussi, apparament certains se sont risqués a declarer en pt en 2010 des prairies declarees en pp si il y a resemis ceux la c'est deja certains

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Message par Invité le Ven 7 Jan 2011 - 13:46

grabouille a écrit:d'accord avec le belge il faut que le cedaznt les cultive 1 an
sinon
si pp et pt5 retournement interdit
si pt- de 5 ans retournement de 50% avec la possibilite de les deplacer(ce qui compte c'est le total avant et apres
pour le ratio peu probable que le resemis soit impose
malgre certains departement sont sous surveillance dont le 52

pour herve
un gel en 2009 declare pt en 2010=50% de retournement car 2010 est la base
il fallait declarer en 2010 en gel annuel qui lui est retournable a 100%
+1 certains se retrouve avec de la scoop en moins maintenant ( 50% du gel qui reste en PT )

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Message par lagaff3 le Ven 7 Jan 2011 - 13:53

fred03 a écrit:
grabouille a écrit:d'accord avec le belge il faut que le cedaznt les cultive 1 an
sinon
si pp et pt5 retournement interditsi pt- de 5 ans retournement de 50% avec la possibilite de les deplacer(ce qui compte c'est le total avant et apres
pour le ratio peu probable que le resemis soit impose
malgre certains departement sont sous surveillance dont le 52

pour herve
un gel en 2009 declare pt en 2010=50% de retournement car 2010 est la base
il fallait declarer en 2010 en gel annuel qui lui est retournable a 100%

Sauf erreur de ma part, dans le 03 les PT5 peuvent se retourner à condition de respecter le ration de 50% de PT.

Les PP c'est mort quelque soit la situation...et je crois pas qu'il y ai aujourd'hui de derogations possible puisqu'il s'agit de mesure européenne au titre des BCAE.

Dîtes moi si je fais erreur parce que c'est la jungle!!!

Fred je vois que tu a eu des relations avec la damoiselle de la DDT.

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Message par Invité le Ven 7 Jan 2011 - 14:55

En tout cas, rapprochez vous de personnes compétentes à votre DDTM, car d'un département à l'autre, c'est différent!!! Même eux ils patogent alors...

Après, tout dépend de ce que tu sèmes dans tes prairies, si ça reste du fourrage, ça peut peut être passer??? Je sais pas du tout???

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Message par Invité le Ven 7 Jan 2011 - 17:57

oui encore faut-il qu'ils répondent au tel ceux la :no: lundi mon expert juridique est la, lui au moins sera dispo (vu ce qui prend a l'heure il se fera une joie de me répondre). pour moi ce serait simplement tous retourné pour des céréales, tout a déjà été cultivé, il y a d'ailleurs déjà une partie cultivé aujourd'hui.

Et s'il n'y a pas d'option pour retourné les pp (ou pt, je ne sais pas encore comment cela été déclaré jusque la) et que je le fait quand même, je perd les dpu associés seulement ou je risque de perdre plus?

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Message par Invité le Ven 7 Jan 2011 - 18:18

perso si retournement ... vue le cours des céréales, tu déclares pas ...


mais donc tu va perdre des dpu vue que cette année le nombre de dpu = SAU ... donc baisse de la valeur des DPU.

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Message par Invité le Ven 7 Jan 2011 - 18:28

je vais pas enflammé, je vais demander conseil, au pire je crois que c'est moitié des dpu mais ce que je veux pas perdre c'est chez moi aujourd'hui sinon je fait rien.

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Message par Invité le Ven 7 Jan 2011 - 18:32

bayoubayou a écrit:oui encore faut-il qu'ils répondent au tel ceux la :no: lundi mon expert juridique est la, lui au moins sera dispo (vu ce qui prend a l'heure il se fera une joie de me répondre). pour moi ce serait simplement tous retourné pour des céréales, tout a déjà été cultivé, il y a d'ailleurs déjà une partie cultivé aujourd'hui.

Et s'il n'y a pas d'option pour retourné les pp (ou pt, je ne sais pas encore comment cela été déclaré jusque la) et que je le fait quand même, je perd les dpu associés seulement ou je risque de perdre plus?
au titre des BCAE je crois que ca va plus loin et penalitees a la cle a confirmer par ton ddt

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Message par Invité le Ven 7 Jan 2011 - 19:10

si non respets des regles de la bcae les penalités s appliquent sur toutes les primes

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Message par Invité le Ven 7 Jan 2011 - 19:12

herve a écrit:si non respets des regles de la bcae les penalités s appliquent sur toutes les primes

il suffit de monter une deuxième structure non?

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Message par Invité le Ven 7 Jan 2011 - 19:15

si c'est uniquement pour ca peu d'interet
la meilleur sulution pour toi etait de faire cultiver un an en nom l'ancien exploitant en faisant un montage societaire

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Message par Invité le Ven 7 Jan 2011 - 19:17

ouai je vais voir a ca, faut que je lui cause, verrez ca lundi

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