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    Message par Invité le Mar 23 Déc 2014, 21:47

    En cas de retrait d une société en vendant toutes ses parts,peux ton rester copreneur des baux
    Si non ,peut on prétendre à une indemnité et comment est son mode de calcul?

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    Message par ADBLUE le Mar 23 Déc 2014, 21:48

    le belge a écrit:En cas de retrait d une société en vendant toutes ses parts,peux ton rester copreneur des baux
    Si non ,peut on prétendre à une indemnité et comment est son mode de calcul?
    je crois que oui

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    Message par Invité le Mar 23 Déc 2014, 21:49

    les baux avaient été fait à la société ?

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    Message par Invité le Mar 23 Déc 2014, 21:52

    en nom propre, pas à la société

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    Message par ADBLUE le Mar 23 Déc 2014, 21:59

    soit  tu apportes le bail à la société avant que tu partes 
    soit tu le transfères au conjoint ou descendant 

    mais toujours avec l'accord du bailleur

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    Message par Invité le Mar 23 Déc 2014, 22:08

    je parle de baux écrits sur deux noms,est ce qu il est obligatoire de se retirer des baux en ayant plus de parts ds la société

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    Message par Invité le Mar 23 Déc 2014, 22:10

    il n'y a eu qu'une mise à disposition du bail à la société ?
    si tel est le cas, tu conserves tous tes droits de preneur

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    Message par centkght le Mer 24 Déc 2014, 07:50

    si tu quittes la societé et qu'un bail reste avec ton nom dessus , tu pourrais etre amener a payer la location si défaut du co-locataire

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    Message par moulinos le Mer 24 Déc 2014, 07:54

    le belge a écrit:En cas de retrait d une société en vendant toutes ses parts,peux ton rester copreneur des baux
    Si non ,peut on prétendre à une indemnité et comment est son mode de calcul?
    copreneur
    il se trame une nouvelle loi sur ce statut
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    Message par Le Mecreant le Mer 24 Déc 2014, 09:00

    moulinos a écrit:
    le belge a écrit:En cas de retrait d une société en vendant toutes ses parts,peux ton rester copreneur des baux
    Si non ,peut on prétendre à une indemnité et comment est son mode de calcul?
    copreneur
    il se trame une nouvelle loi sur ce statut
    a verifier

    exact, j'ai vu un truc la dessus les jours dernier, c'est pas simple.

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