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    default Transformer une earl en gaec

    Message par neckel le Jeu 15 Jan 2015, 21:41

    J ai fait venir un conseiller de la chambre aujourd'hui pour une simulation pour la nouvelle pac
    D'après les calculs on peut gagner 4500 euros par an si on passe l earl en gaec
    Si on reste en earl on perd un peu d'aide ( 1000 euros par an environ )
    Y a t il des forumeurs qui vont changer de formes juridique pour Bénéficier de la transparence ?
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    default Re: Transformer une earl en gaec

    Message par sevi le Jeu 15 Jan 2015, 21:48

    les formalités c'est 2500/3000 €
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    default Re: Transformer une earl en gaec

    Message par odb le Jeu 15 Jan 2015, 21:50

    on y est en plein !!!
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    default Re: Transformer une earl en gaec

    Message par vulpin le Jeu 15 Jan 2015, 21:52

    Pour mon cas, l'earl fini en 2017selon les statut, je me pose la question aussi de passer en gaec avec ma femme. Reste à voir si ça vaut le coup , combien ça coûte , impôts, msa etc....
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    default Re: Transformer une earl en gaec

    Message par neckel le Jeu 15 Jan 2015, 21:53

    sevi a écrit:les formalités c'est 2500/3000 €

    D'après le gars de la chambre sa serait moins de 2000 euros
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    default Re: Transformer une earl en gaec

    Message par neckel le Jeu 15 Jan 2015, 21:54

    Pour les impôts et la msa sa doit pas changer grand chose
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    default Re: Transformer une earl en gaec

    Message par sevi le Jeu 15 Jan 2015, 21:56

    vulpin a écrit:Pour mon cas, l'earl fini en 2017selon les statut, je me pose la question  aussi de passer en gaec avec ma femme.  Reste à voir si ça vaut le coup , combien ça coûte  , impôts,  msa etc....
    ça passe en commission
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    default Re: Transformer une earl en gaec

    Message par neckel le Jeu 15 Jan 2015, 21:58

    Pour avoir la transparence il faut que la commission gaec donne un avis favorable
    Dapres ce que j ai compris ils devraient donner l'accord facilement
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    default Re: Transformer une earl en gaec

    Message par vulpin le Jeu 15 Jan 2015, 21:58

    Si j'installe ma femme peut elle être considérée comme " JA" ?
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    default Re: Transformer une earl en gaec

    Message par neckel le Jeu 15 Jan 2015, 21:59

    Si elle a moins de 40 ans
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    default Re: Transformer une earl en gaec

    Message par chris19 le Jeu 15 Jan 2015, 22:02

    C'est fait pour nous . : victoire
    Une part pac de plus en zone de montagne c'est mieux.
    Après, ça fait un peu beaucoup d'argent mais je rêve pas trop
    Ne pas oublier les frais de reimatriculation des véhicules
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    default Re: Transformer une earl en gaec

    Message par le ligérien le Jeu 15 Jan 2015, 22:03

    Il lui faut un brevet agricole ou 5 ans d activite

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    default Re: Transformer une earl en gaec

    Message par le ligérien le Jeu 15 Jan 2015, 22:03

    Il lui faut un brevet agricole ou 5 ans d activite

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    default Re: Transformer une earl en gaec

    Message par massey8210 le Jeu 15 Jan 2015, 22:06

    j'ai tendance a avoir un sourire narquois ce soir sur ce sujet................:-)

    etant en gaec depuis 28 ans qu'est ce que j'ai pu lire de critique sur les gaec sur ace et autres bistrots




    fin du HS
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    default Re: Transformer une earl en gaec

    Message par neckel le Jeu 15 Jan 2015, 22:07

    Quand mon pere est passé d individuel en earl on a rien réimmatriculer
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    default Re: Transformer une earl en gaec

    Message par vulpin le Jeu 15 Jan 2015, 22:08

    neckel a écrit:Si elle a moins de 40 ans

    Bon c'est cuit .............a moins que :réfléchi ....................nan elle voudra pas : rr

    Ca peut être quand même etre une première installation ?
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    default Re: Transformer une earl en gaec

    Message par BV-Fan le Jeu 15 Jan 2015, 22:13

    c'est dans les 3000€, par contre en commission ils vont serrer la vis, beaucoup veulent faire un gaec uniquement pour la PAC..
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    default Re: Transformer une earl en gaec

    Message par neckel le Jeu 15 Jan 2015, 22:14

    Elle peut s installer mais n'aura pas droit aux aides et ne sera pas ja
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    default Re: Transformer une earl en gaec

    Message par sevi le Jeu 15 Jan 2015, 22:15

    vulpin a écrit:
    neckel a écrit:Si elle a moins de 40 ans

    Bon c'est cuit .............a moins que :réfléchi ....................nan elle voudra pas : rr

    Ca peut être quand même etre une première installation ?
    tu vas être obligé de changer : ha moque
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    default Re: Transformer une earl en gaec

    Message par neckel le Ven 16 Jan 2015, 21:16

    J'ai reçu le détail pour le changement de forme juridique
    - 1,5 jour a 623 euros pour la chambre
    - 125 euros d'annonce légale
    - 100 euros d avocat
    - 200 euros pour le greffe
    - 125 euros pour l'enregistrement

    Soit 1484,50 euros
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    default Re: Transformer une earl en gaec

    Message par merinos le Ven 16 Jan 2015, 21:27

    BV-Fan a écrit:c'est dans les 3000€, par contre en commission ils vont serrer la vis, beaucoup veulent faire un gaec uniquement pour la PAC..

    +1 Pas sûr que ce soit accepté par le fisc et la DDTM.
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    default Re: Transformer une earl en gaec

    Message par sevi le Ven 16 Jan 2015, 21:54



    Une instruction technique du 22 décembre 2014, publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, définit les « nouveaux critères d'application du principe de transparence économique aux Gaec totaux pour l'accès à certaines aides de la Pac : aides du premier pilier et ICHN ».



    Sont concernés par cette instruction technique certains paiements directs de la Pac (discipline financière, paiement redistributif, aides couplées) ainsi que l'indemnité compensatoire des handicaps naturels (ICHN).



    « Dans le cas particulier des aides de minimis :



    - pour les Gaec totaux, la transparence Gaec s'applique : chaque associé d'un Gaec total dispose de son propre plafond d'aides de minimis agricole (plafond de 15.000 € en application du règlement n° 1408/2013) ;



    - pour les Gaec partiels, la transparence Gaec ne s'applique pas : un seul plafond d'aides de minimis pour le Gaec (plafond de 15.000 € en application du règlement n°1408/2013). »



    Une seconde instruction technique du 23 décembre 2014 précise le champ d'application des activités agricoles exercées par les Gaec (totaux ou partiels) et les incidences de ce nouveau cadre juridique pour les activités agricoles exercées par les associés de Gaec ainsi que ses modalités d'application dans le temps.

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    default Re: Transformer une earl en gaec

    Message par jd 67 le Ven 16 Jan 2015, 22:03

    salut tout le monde
    nous on voulais le faire avec mon pere, ma mere et moi pour avoir la transparence sur les 150 premier ha ..

    c'est faisable mais faut avoir une bonne raison (comme pour nous mon installation ..) parce qu'il sont très stricte la dessus (chez nous en tout cas ) parce que depuis l'annonce de la "nouvelle" pac il ont trop de candidature ....

    après faut faire gaffe aussi si tu as en earl des activités exterieure a l'exploitation tu a le droit en gaec c'est fini
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    default Re: Transformer une earl en gaec

    Message par sevi le Ven 16 Jan 2015, 22:06

    jd 67 a écrit:salut tout le monde
    nous on voulais le faire avec mon pere, ma mere et moi pour avoir la transparence sur les 150 premier ha ..

    c'est faisable mais faut avoir une bonne raison (comme pour nous mon installation ..) parce qu'il sont très stricte la dessus (chez nous en tout cas ) parce que depuis l'annonce de la "nouvelle"  pac il ont trop de candidature ....

    après faut faire gaffe aussi si tu as en earl des activités exterieure a l'exploitation tu a le droit en gaec c'est fini
    a 99 ans : ha
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    default Re: Transformer une earl en gaec

    Message par chris19 le Ven 16 Jan 2015, 22:08

    Il y a des combines pour les activités extérieur mais je n'en sais pas plus . Chez nous, pas besoin de prétexte pour faire transformer une société en gaec
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    default Re: Transformer une earl en gaec

    Message par christop le Sam 17 Jan 2015, 09:55

    En étude aussi nous avons rendez vous aussi semaine prochaine pour la transformation de l'earl en gaec.

    au départ il me semble bien qu'il fallait un bon prétexte pour le changement (installation, développement...)
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    default Re: Transformer une earl en gaec

    Message par Invité le Sam 17 Jan 2015, 09:56

    chris19 a écrit:Il y a des combines pour les activités extérieur mais je n'en sais pas plus . Chez nous, pas besoin de prétexte pour faire transformer une société  en gaec

    il est quand même judicieux d'avoir un argumentaire bien fondé et recevable avant d'entreprendre les démarches car ca peux être assimilé a de l'abus de droit en cas de contrôle fiscal

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    default Re: Transformer une earl en gaec

    Message par neckel le Mer 18 Fév 2015, 22:51

    La commission gaec s'est reunie hier et apparemment le passage en gaec est validé
    Reste maintenant a modifié les statuts
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    default Re: Transformer une earl en gaec

    Message par farmer6060 le Mer 18 Fév 2015, 23:16

    Passage earl a gaec valable uniquement si tous les associés etaient exploitant dans l'earl sinon tu bouffe le gain en hausse de Msa ...
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    default Re: Transformer une earl en gaec

    Message par neckel le Mer 18 Fév 2015, 23:36

    Il y a 2 associés : mon père et moi tout deux associés exploitant
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    default Re: Transformer une earl en gaec

    Message par eleveur50 le Jeu 19 Fév 2015, 11:57

    massey8210 a écrit:j'ai tendance a avoir un sourire narquois ce soir sur ce sujet................:-)

    etant en gaec depuis 28 ans qu'est ce que j'ai pu lire de critique sur les gaec sur ace et autres bistrots




    fin du HS

    La critique envers les Gaec venait de l’injustice ou un couple ne pouvait être en Gaec .
    Un nouveau droit pour l'agriculture familiale .
    Mais pour nous une note d'environs 2500€ pour transformer l'Earl en Gaec ,cher pour noircir du papier .
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    default Re: Transformer une earl en gaec

    Message par Pelenor le Mer 04 Mar 2015, 07:51

    bonjour à tous,
    Dans la nouvelle PAC il y a la "clause de non contournement" qui explique que si le seul but de passer en gaec est d'optimiser les aides pac, il sera impossible de faire cette transfo (et amende en plus)
    De plus il y a le principe de"perimetre constant" c'est à dire que les surfaces pac ne doivent pas bouger entre 2014 et 2015 si on veut changer de statut juridique. sinon risque de perdre la totalité des aides !

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    default Re: Transformer une earl en gaec

    Message par malice79 le Mer 04 Mar 2015, 08:13

    Oui attention à la condition du périmètre constant qui s'ajoute à celle de la continuité du contrôle. Le risque de ne pas pouvoir transférer les DPB est bien réel.

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    default Re: Transformer une earl en gaec

    Message par eleveur50 le Mer 04 Mar 2015, 09:03

    Pelenor a écrit:bonjour à tous,
    Dans la nouvelle PAC il y a la "clause de non contournement" qui explique que si le seul but de passer en gaec est d'optimiser les aides pac, il sera impossible de faire cette transfo (et amende en plus)
    De plus il y a le principe de"perimetre constant" c'est à dire que les surfaces pac ne doivent pas bouger entre 2014 et 2015 si on veut changer de statut juridique. sinon risque de perdre la totalité des aides !

    Dans la manche la commission de validation des gaec ne se reunira que le 16 mars la date a été repoussée
    comme cela impossible pour cette année d’être en gaec avec les deux mois de carence .
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    default Re: Transformer une earl en gaec

    Message par odb le Mer 06 Mai 2015, 13:27

    nous sommes passés en commissions le 29 avril , GAEC AVEC TRANSPARENCE accordé , ; nous avons le n° pacage nouveau , signé les actes à ce-jour Laughing
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    default Re: Transformer une earl en gaec

    Message par ADBLUE le Mer 06 Mai 2015, 14:06

    et tes références historiques comment ça se passe

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    default Re: Transformer une earl en gaec

    Message par odb le Mer 06 Mai 2015, 20:31

    ADBLUE a écrit:et tes références historiques comment ça se passe

    pas de problème pour les références historiques

    depuis 2013 , nous avons repris des broutilles à mon beau-père (à peine 1 ha ) , pour cela la clause du "fermier au fermier s ' applique (à paraître très prochainement )

    nous avons 80 vl + la superficie de 110 ha + ichn : investissement rentabilisé pour un montant d ' environ 2800 euros (et tant mieux pour ceux qui diront qu 'ils vont payer moins cher ! )
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    default Re: Transformer une earl en gaec

    Message par ADBLUE le Mer 06 Mai 2015, 20:52

    odb a écrit:
    ADBLUE a écrit:et tes références historiques comment ça se passe

    pas de problème pour les références historiques

    depuis 2013 , nous avons repris des broutilles à mon beau-père (à peine 1 ha ) , pour cela la clause du "fermier au fermier s ' applique (à paraître très prochainement )

    nous avons 80 vl + la superficie de 110 ha + ichn : investissement rentabilisé pour un montant d ' environ 2800 euros (et tant mieux pour ceux qui diront qu 'ils vont payer moins cher ! )


    : victoire

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