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    achat a l'étranger sans tva

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    Message par Invité Mer 4 Fév 2015 - 17:59

    je voulait acheter des pneus sur internet pour mon véhicule d'exploitation et le site ou j'ai trouvé (123pneus) est en allemagne et propose la possibilité de ne pas payer la tva en fournissant sont n° intracommunautaire.

    Ma question:quand je la paye la tva ou basta je paye pas (ce qui m'étonnerait) ou autre truc que j'ignore.
    Si sa se trouve elle est même moins chère là bas.
    Comme je suis sur que certain connaissent j'attend des réponses.

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    Message par le ligérien Mer 4 Fév 2015 - 18:05

    je pense que tu n'as pas de tva a payer mais il faut faire une declaration sur le site prodouanes , tu te créee un compte , apres il faut cocher en introduction inferieur a 460 000 euros Very Happy , declarer ton montant et le No de tva de ton vendeur et voila !!!!!!! autre solution tu achetes sur un site francais !!

    le ligérien
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    Message par François02 Mer 4 Fév 2015 - 19:17

    tu payes pas la tva en intracom
    François02
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    Message par le ligérien Mer 4 Fév 2015 - 19:36

    je pense qu'il faut la declarer ; mais pour un petit montant, une fois , je pense pas que ça soit un probleme
    je vends sur la belgique regulierement ,et voila 3 ans controle des douanes pour les DEB (declaration echange de biens ) , j'ai eu de la chance d'etre tombé sur un inspecteur comprehensif et a 2 doigts de la retraite , tout s'est bien passé pas de penalités , maintenant c'est prodouane aussitot que j'ai fait une facture ozil

    le ligérien
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    Message par ADBLUE Mer 4 Fév 2015 - 20:18

    normalement tu es facturé en HT c'est tout ça m'arrive de recevoir des pièces de l'étranger

    ADBLUE
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    Message par Invité Mer 4 Fév 2015 - 20:28

    Facturation HT ,pas de liaison avec le montant ,TVA intracom
    Michel

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    Message par Invité Mer 4 Fév 2015 - 22:28

    Là c'est assez claire page 3.
    http://www.licp.fr/site/images/stories/pdf/BTS_cgo/p1_chap7_operations%20etranger.pdf

    et là l'officiel  rame
    http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/vat/index_fr.htm

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    Message par Invité Mer 4 Fév 2015 - 22:58

    Pas de déclaration à faire en douane jusqu'à un certains montant que je ne sais plus mais pour des pneus c'est largement bon!!

    Par contre pour une vente déclaration dès 1roro..

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