Transfert de DPB impossible d'un fermier sortant à un fermier entrant...

Salut à tous,

Nouvelle loi qui vient de sortir.

Les retraités resteront avec leur DPB!!!

Merde, et les gars qui ont repris la ferme alors???

Tampis, perdu.....

ah ben si on me garanti de toucher mes DPB,je prend ma retraite,bonne nouvelle!

il faut qu il soit exploitant au 30 avril pour pouvoir les transfere au repreneur .
c est encore de la logique . il fallait qu il garde 1 ares pour faire une declaration pac et la transmettre .

Bertrand62 a écrit:Salut à tous,

Nouvelle loi qui vient de sortir.

Les retraités resteront avec leur DPB!!!

Merde, et les gars qui ont repris la ferme alors???

Tampis, perdu.....

c est la periode de transition
tout reviendra a la normale

j en ais repris et le cedant a gardé 1 ha 40

il y a un prélèvement ?????

déjà connu en novembre ,retour des dpb cédant a la réserve départementale et retour sur la moyenne du département

Outre les transferts de DPB entre sortant et entrant,il faudra également une clause de transfert pour les exploitants qui sont passés en société depuis 2013 afin de pouvoir les toucher en 2015,étant donné que l'exploitation individuelle qui a touché les DPU en 2013 n'existe plus aujourd'hui.

faut pas grand chose pour les occuper ds les DDT

puisque certains ont l'air calé sur le sujet.... j'ai une question:

je me suis installé en Aout 2014 (donc je vais faire ma premiere declaration en 2015) comment ca vas ce passer pour moi? il me faut un ticket d'entrée ou bien j'aurais directement droit à la réserve?

non
les retraités  doivent garder un peu de terre pour dépose encore un dossier pac 2015

et le transfert des dpb pourra se faire en 2016 !

merci la simplification ....

le segalis a écrit:puisque certains ont l'air calé sur le sujet.... j'ai une question:

je me suis installé en Aout 2014 (donc je vais faire ma premiere declaration en 2015) comment ca vas ce passer pour moi? il me faut un ticket d'entrée ou bien j'aurais directement droit à la réserve?

votre première déclaration sera le 15 mai 2015. Deux situations :
1.si les DPU historiques du cédant sont supérieurs à la moyenne nationale (265 € en 2014), votre intérêt est de récupérer le montant de référence. Pour cela le cédant doit répondre aux critères ci-dessus. Dans le cas particulier où vous reprenez une société dont les anciens associés exploitants ont tous arrêté leur activité avant le 15 mai 2015 : La continuité de la gérance de la société n’étant pas assurée, la société ne détient pas de ticket d’entrée ni de montant de référence. Renseignez-vous auprès de votre conseiller si vous êtes dans cette situation.
2.si vous ne pouvez pas (ou ne souhaitez pas) bénéficier de l’historique du cédant, vous recevrez de la réserve nationale des DPB à hauteur de votre nombre d’hectares, d’une valeur égale au montant moyen national 2015. Soit un montant prévisionnel de 135 € auxquels s’ajouteront l’aide au verdissement  (estimée à 83 €) et la surprime des 52 premiers hectares (estimée à 25 € en 2015). Ce cas de figure peut s’avérer intéressant si les DPU historiques de l’exploitation reprise sont inférieurs à la moyenne nationale (265 € en 2014), mais il peut être très désavantageux si l’historique est élevé.

http://www.deux-sevres.chambagri.fr/liste-des-breves/detail-dune-breve/backPID/836/actualite/retraite-et-jeune-installe-ne-perdez-pas-vos-dpu.html

Medard86 a écrit:

le segalis a écrit:puisque certains ont l'air calé sur le sujet.... j'ai une question:

je me suis installé en Aout 2014 (donc je vais faire ma premiere declaration en 2015) comment ca vas ce passer pour moi? il me faut un ticket d'entrée ou bien j'aurais directement droit à la réserve?

votre première déclaration sera le 15 mai 2015. Deux situations :
1.si les DPU historiques du cédant sont supérieurs à la moyenne nationale (265 € en 2014), votre intérêt est de récupérer le montant de référence. Pour cela le cédant doit répondre aux critères ci-dessus. Dans le cas particulier où vous reprenez une société dont les anciens associés exploitants ont tous arrêté leur activité avant le 15 mai 2015 : La continuité de la gérance de la société n’étant pas assurée, la société ne détient pas de ticket d’entrée ni de montant de référence. Renseignez-vous auprès de votre conseiller si vous êtes dans cette situation.
2.si vous ne pouvez pas (ou ne souhaitez pas) bénéficier de l’historique du cédant, vous recevrez de la réserve nationale des DPB à hauteur de votre nombre d’hectares, d’une valeur égale au montant moyen national 2015. Soit un montant prévisionnel de 135 € auxquels s’ajouteront l’aide au verdissement  (estimée à 83 €) et la surprime des 52 premiers hectares (estimée à 25 € en 2015). Ce cas de figure peut s’avérer intéressant si les DPU historiques de l’exploitation reprise sont inférieurs à la moyenne nationale (265 € en 2014), mais il peut être très désavantageux si l’historique est élevé.

http://www.deux-sevres.chambagri.fr/liste-des-breves/detail-dune-breve/backPID/836/actualite/retraite-et-jeune-installe-ne-perdez-pas-vos-dpu.html

de tête les dpu étaient de l'ordre de 150€ donc je serais dans le cas n°2....
donc je fais ma déclaration et j'aurai droit a la réserve, pas besoin de ticket d'entrée si j'ai bien compris???

102 eme d infanterie a écrit:j en ais repris et le cedant a gardé 1 ha 40

le requin du sud 28

Alors un JA qui a fait sa première déclaration en 2014 sans solliciter la réserve départementale se fait couillonner par l'administration sauf s'il a rempli une clause de transfert avec le cédant pour 2014 , si je comprends bien.

Ah!!!
Quand même une réaction!!!

Oui, tout transfert après le 15 mai 2014 sera refusé, donc les dpb ne seront pas touchées par le preneur, et ni par le cédant car pas activées sur des surfaces.

On dit merci le ministre et bruxelle!!!

J'espère qu'ils vont revoir leur copie rapidement???

Hein mais c est n importe quoi ?
Tu as lu Ca ou bertrand ? Ça fait peur ?

lundi dernier, proposé par bruxelle, approuvé par notre ministre.

Même les ddtm ne savent comment recevoir les dossiers pac à venir!!!

Je ne sas pas poster de copie ici.

Tape "transfert de dpb 2015 sur Google"...

Invraisemblable, mais pourtant vrai!!!!

en effet
pas de nouveaux DPB pour cette année sauf si le total divisé par la surface est inférieur a la moyenne d'aprés ce que j'ai compris ....
et dans ce cas la les nouveaux serait au niveau de la moyenne pour combler le reste d'ha

Bertrand62 a écrit:Ah!!!
Quand même une réaction!!!

Oui, tout transfert après le 15 mai 2014 sera refusé, donc les dpb ne seront pas touchées par le preneur, et ni par le cédant car pas activées sur des surfaces.

On dit merci le ministre et bruxelle!!!  

J'espère qu'ils vont revoir leur copie rapidement???

Tout transfert avant le 15 mai 2014 sera refusé, après il n'y aura pas de soucis je pense.

tu le découvre seulement lors de ton installation y ton rien dit

Confirmation encore hier par CA, les Dpu entre fermier sortant et fermier rentrant sont définitivement perdus.

meme si le sortant a garder quelques ha?

le seul moyen serai d'integrer le sortant dans sa structure au moins quelques mois pour qu'il valide "ses" dpb .....

laurent53 a écrit:faut pas grand chose pour les occuper ds les DDT

en attendant sa em.......de tous le monde enfin ceux qui veulent céder !

un peu de lecture : http://www.indre-et-loire.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Aides-PAC/Campagne-PAC-2015-aides-dependant-des-surfaces/Mise-en-oeuvre-des-droits-a-paiement-de-base-les-DPB

CAMZ61 a écrit:meme si le sortant a garder quelques ha?

Oui
J'ai pris ma retraite et je n'ai conservé aucune surface. Il y a eu vente des terres en propriété et cession des terres en fermage.
L'administration m'oblige à reprendre une parcelle de terre pour être actif en 2015 et pouvoir transmettre mes DPU (en DPB) uniquement sur les terres dont j'étais propriétaire. Mais sur les parcelles que j'avais en fermage aucun transfert possible, les Dpu son perdus pour le repreneur.
Par contre pour une parcelle que je n'ai pas vendu et que j'ai donné en CMD à la SAFER, rien de défini à ce jour!!!!
 Sur quelle planète vivons-nous???????

heureusement que j'ai tous transféré en 2014

ça bloque aussi lorsqu'on a acheté des terres par le biais de la SAFER...

on peut faire le transfert à partir de quelle date ?
telepac n'est pas encore ouvert

prenez votre temps les gars c'est repoussé : http://agriculture.gouv.fr/Campagne-PAC-2015

C'est quoi cette daube sur la plaquette! L'ICHN plafonnée à 75 ha????? Foldingue ne s'étale pas trop sur le sujet! Encore du foutage de gueule, rallonge d'un côté (50 premiers ha) et reprise de l'autre! La Commission a bon dos... Pas sûre que j'y gagne...

Au sujet des transferts de DPU de fermier sortant à fermier entrant il se pourrait qu'il y ait des modifications ( dixit un responsable ch. d'agri. ce matin; il n'a pas pu m'en causer davantage). Alors attendons!!!!

ah si en plus c'est secret

  Gégé , j'espère la forme .

Trouver ça normal que une exploitation qui fait X culture que le nouvel exploitant soit obligé de poursuivre cette X culture sous peine de ....... bonjour l'évolution

Et oui c'est a cause de ces politique limite mafieuse que la France perd
Ceux qui collaborent et qui disent que il n'y a pas le choix vous trompent

gégé 81 a écrit:Au sujet des transferts de DPU de fermier sortant à fermier entrant il se pourrait qu'il y ait des modifications ( dixit un responsable ch. d'agri. ce matin; il n'a pas pu m'en causer davantage). Alors attendons!!!!

je confirme cette info (reunion DDT ce jour)

Est-ce qqun en sait un peu plus sur les transfert de DPB ?

Tallou a écrit:Est-ce qqun en sait un peu plus sur les transfert de DPB ?

je crois que la DDT a revu sa position est qu'elles sont transmissible ! le mieux c'est des appeler

guy37 a écrit:

Tallou a écrit:Est-ce qqun en sait un peu plus sur les transfert de DPB ?

je crois que la DDT a revu sa position est qu'elles sont transmissible !  le mieux c'est des appeler

Oui c'est transmissible sans prélèvements ( du moins en ce moment s'il n'y a pas revirement ) et décidé vers le 10 avril !

les imprimés de transfert sont ils sortis ?

wild a écrit:les imprimés de transfert sont ils sortis ?

guy37 a écrit:

Tallou a écrit:Est-ce qqun en sait un peu plus sur les transfert de DPB ?

je crois que la DDT a revu sa position est qu'elles sont transmissible !  le mieux c'est des appeler

Nous sommes dirigés par des gens qui ne savent pas ce qu'ils veulent, où plutôt qui le savent très bien mais qui n'osent pas avancer franchement de peur de la réaction du "terrain".
D'où voltes-faces et atermoiements.