AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    quel loyer pour un batiment en location à EARL?

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    default quel loyer pour un batiment en location à EARL?

    Message par naima le Mar 10 Fév 2015, 08:22

    dans le cadre d'une étude ( par la conseillère de gestion du CER) pour le passage en EARL  d'une exploitation en individuel, cette dernière, la conseillère, a évaluer dans sa simulation la location du batiment à 10.000 euros par an; après renseignement pris auprès de la chambre d'agriculture la location serai seulement de 3600 euros par an ( valeur du batiment 190.000 euros) pourquoi une telle différence? la personne responsable du service des  bâtiments à la chambre d'agriculture nous à indiqué que leur mode de calcul engendrai des loyers modiques mais qu'il nous était possible de le louer à l'EARL le montant que nous souhaitions; puis la juriste du CER nous a dit le contraire c'est à dire qu'il faut se référer au montant indiqué par la chambre d'agriculture. qui doit on croire et qu'est il possible de faire pour rester dans la légalité? Merci pour votre aide et connaissances à ce sujet.

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    default Re: quel loyer pour un batiment en location à EARL?

    Message par moulinos le Mar 10 Fév 2015, 12:35

    naima a écrit:dans le cadre d'une étude ( par la conseillère de gestion du CER) pour le passage en EARL  d'une exploitation en individuel, cette dernière, la conseillère, a évaluer dans sa simulation la location du batiment à 10.000 euros par an; après renseignement pris auprès de la chambre d'agriculture la location serai seulement de 3600 euros par an ( valeur du batiment 190.000 euros) pourquoi une telle différence? la personne responsable du service des  bâtiments à la chambre d'agriculture nous à indiqué que leur mode de calcul engendrai des loyers modiques mais qu'il nous était possible de le louer à l'EARL le montant que nous souhaitions; puis la juriste du CER nous a dit le contraire c'est à dire qu'il faut se référer au montant indiqué par la chambre d'agriculture. qui doit on croire et qu'est il possible de faire pour rester dans la légalité? Merci pour votre aide et connaissances à ce sujet.
    d un coté
    il y a creation de charge pour l Earl (location élevé)
    de l autre
    il y a un revenu du meme niveau sur le cpt perso
    a voir si tu es imposable
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    default Re: quel loyer pour un batiment en location à EARL?

    Message par Marabel le Mar 10 Fév 2015, 20:30

    Bonjour
    Je pense que tu peux mettre un peu ce que tu veux en loyer(j ai pris des barèmes qui existent pour des bâtiments industriels),tu peux même faire une sci,plus facile à transmettre par la suite.
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    default Re: quel loyer pour un batiment en location à EARL?

    Message par gilles le Mar 10 Fév 2015, 23:30

    Le pb des chiffres chambre ,c'est qu'ils ont plus de valeur pour les juges ou la Msa ou les impots car ils sont consideres comme l'organisme "officiel" pour les services d'etat ou assimilés
    Ils sont en permanence en lien avec la DDT DDPP PREF pour essayer de modifier un peu à leur guise les arretes (avec accord de la partie adverse par oral le temps qu'il reste à son poste
    C'est du à ça ,la reponse du CER

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    default Re: quel loyer pour un batiment en location à EARL?

    Message par Invité le Mar 10 Fév 2015, 23:37

    etonnant .dans ce cas,il vaudrait mieux apporter le batiment à l'EARL et l'amortir :réfléchi (à moins qu'il y'ait une taxation des plus values.

    3600x100/190 000=1,9% de rendement locatif brut? :réfléchi
    10 000x100/190 000=5,26 c'est déjà mieux même si c'est pas folichon

    *Idée idiote:proposer aux gens qui considérent ce barème comme reel d'acheter le batiment et de vous le mettre en location.Récupérer les 190 000€ et les investir ailleurs : rr

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    default Re: quel loyer pour un batiment en location à EARL?

    Message par ADBLUE le Mer 11 Fév 2015, 07:28

    de toute façon il y a des barèmes on ne met pas le montant que l'on veut (euros/m2)
    c'est moins interressant qu'avant du fait qu'il y a CSG RDS
    il faut aussi avoir des bâtiments en bon état

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    default Re: quel loyer pour un batiment en location à EARL?

    Message par gilles le Mer 11 Fév 2015, 19:13

    Ou peut on trouver ces barèmes

    gilles
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    default Re: quel loyer pour un batiment en location à EARL?

    Message par ADBLUE le Mer 11 Fév 2015, 19:15

    gilles a écrit:Ou peut on trouver ces barèmes


    ton comptable ou centre de gestion je crois que mon collègue ça tourne à + ou - 5 euros du m2 pour un hangar matériel

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    default Re: quel loyer pour un batiment en location à EARL?

    Message par ADBLUE le Mer 11 Fév 2015, 19:20

    1400 M2 son bâtiment pour 7000 euros de location à l'earl

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    default Re: quel loyer pour un batiment en location à EARL?

    Message par naima le Mer 11 Fév 2015, 22:19

    notre batiment fait 1200 m2, il est de 2004 construit par mon compagnon qui n'est imposable. L'Earl lui aurai permit de réamortir son matériel et la location du batiment de créer des charges supplémentaires; mais après calcul avec les chiffres de la chambre d'agriculture soit 3600 euros, les cotisations MSA baisseraient de 15000 euros sur 7 ans

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    default Re: quel loyer pour un batiment en location à EARL?

    Message par gilles le Mer 11 Fév 2015, 23:54

    Merci Adblue

    Naima je te conseillerai de voir aux impots si tu peux trouver un barème car ta chambre le met bien bas 3€/m²

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    default Re: quel loyer pour un batiment en location à EARL?

    Message par naima le Mer 18 Fév 2015, 23:18

    merci pour vos conseils, je vais me renseigner auprès des impots  mais la décision est prise de ne pas créer d'EARL pour cette année; en attendant le CER facture tout de meme l'étude  800 euros malgré l'erreur de la conseillère de gestion quant au montant de la location du batiment. Apporter le batiment à l'EARL serait plus avantageux pour faire baisser la MSA mais le cout de création n'est pas dans nos moyens (frais de notaire)

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