AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    Message par bob89 le Sam 21 Fév 2015, 00:30

    Lorsqu'il y a vente par acte notarié d'une parcelle, y a t'il obligation ou pas de bornage , surtout si il n'y en a plus au moment de la vente ?
    Dans mon cas, la safer vend un terrain de 200 m2 a 2 personnes , enclavé dans une parcelle de 20 ha a moi. Les 200m2, c'est un ancien potager d'un papy décéder donc succession donc bref ....

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    Message par bruce 17 le Sam 21 Fév 2015, 04:51

    oui c'est obligatoire, chez moi en tous cas et a faire avec tous les riverains, j'ai un probleme avec un justement.....

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    Message par Invité le Sam 21 Fév 2015, 06:38

    pourquoi tu ne les as pas acheté si c'est des parcelles enclavées :réfléchi tu va etre obligé de leur laisser un passage ! :réfléchi

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    Message par charpa le Sam 21 Fév 2015, 07:11

    guy37 a écrit:pourquoi tu ne les as pas acheté si c'est des parcelles enclavées :réfléchi tu va etre obligé de leur laisser un passage ! :réfléchi
    et bientôt une bande tampon

    charpa
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    Message par bob89 le Sam 21 Fév 2015, 08:05

    Quand je dit enclavee , c'est 3 côte qui me touche et 1 côté sur bordure de route.
    Pourquoi j'ai pas acheter ?
    Depuis 3/4 ans ont a une énorme pression des manouches sur les petites parcelles de foncier a vendre.
    Les voleurs de poules regardes ou sont les petits terrain qui appartiennent aux gens retraiter , terrain bien-sûr , susceptible de pouvoir y recevoir des caravanes, puis une cabanes , puis un chalets , puis les premier parpaings, et je vous le donne en 1000 dans 15 ans, la mairie leur aura mi l'assainissement , la flotte et l'électricité , a l'œil , au nom de la dignité humaine ..... Tous sa bien-sûr sur un terrain classer agricole.
    Bref les mecs repère le terrain , et arrose copieusement le ptit vieu pour pouvoir lui acheter sont lopin de terre .
    Bref , sa commence a me coûter bonbon leur connerie a acheter des terrains hors de prix juste pour pas que sa soit les manouches.
    Sur ce coup, la safer préempte , me propose le terrain a 14 000€€€€€€€€ les 200 m2, pour du terrain agricole !!! Et bien-sûr me dit écouter " c'est un Paris sur l'avenir penser à vos enfants" le gars heureusement je suis loin de son bureau , je le renvoi à sa sainte mère Russie , ils vendent finalement le terrain a 2 gars plutôt briard de l'est , gars qui veulent maintenant tout clôturer (normal) mais surtout tout décaisser de 2M (la parcelle surplombe la route de deux mettre, sans avoir borner le terrain et la .....

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    Message par olivier 77 le Sam 21 Fév 2015, 08:15

    C est sur que ca fait une somme.
    la safet se fou un peut de la gueule du monde...

    par contre si tu as le budget, rappel du célèbre proverbe :
    La tranquillité, ca n'a pas de prix...
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    Message par Invité le Sam 21 Fév 2015, 08:15

    surpris 14000 roros pour 200 m2 c'est plus cher que le m2 sur Paris :tb

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    Message par centkght le Sam 21 Fév 2015, 08:17

    bornage pas obligatoire ici , mais il y a eu remembrement . maintenant que la vente est effective , ca va etre dur pour faire un bornage .
    la safer l'a vendu au prix qu'elle te demandait ?

    tu peux faire intervenir un géometre , bien sur a tes frais , sans forcement remettre des bornes

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    Message par Invité le Sam 21 Fév 2015, 08:21

    centkght a écrit:bornage pas obligatoire ici , mais il y a eu remembrement . maintenant que la vente est effective , ca va etre dur pour faire un bornage .
    la safer l'a vendu au prix qu'elle te demandait ?

    tu peux faire intervenir un géometre , bien sur a tes frais , sans forcement remettre des bornes
    c'est pas la borne qui coûte le plus cher, c'est une quinzaine de roros la borne par conte le géomètre c'est pas le même prix :réfléchi

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    Message par troll le Sam 21 Fév 2015, 08:22

    bob89 a écrit:Quand je dit enclavee , c'est 3 côte qui me touche et 1 côté sur bordure de route.
    Pourquoi j'ai pas acheter ?
    Depuis 3/4 ans ont a une énorme pression des manouches sur les petites parcelles de foncier a vendre.
    Les voleurs de poules regardes ou sont les petits terrain qui appartiennent aux gens retraiter , terrain bien-sûr , susceptible de pouvoir y recevoir des caravanes, puis une cabanes , puis un chalets , puis les premier parpaings, et je vous le donne en 1000 dans 15 ans, la mairie leur aura mi l'assainissement , la flotte et l'électricité , a l'œil , au nom de la dignité humaine ..... Tous sa bien-sûr sur un terrain classer agricole.
    Bref les mecs repère le terrain , et arrose copieusement le ptit vieu pour pouvoir lui acheter sont lopin de terre .
    Bref , sa commence a me coûter bonbon leur connerie a acheter des terrains hors de prix juste pour pas que sa soit les manouches.
    Sur ce coup, la safer préempte , me propose le terrain a 14 000€€€€€€€€ les 200 m2, pour du terrain agricole !!! Et bien-sûr me dit écouter " c'est un Paris sur l'avenir penser à vos enfants"  le gars heureusement je suis loin de son bureau , je le renvoi à sa sainte mère Russie , ils vendent finalement le terrain a 2 gars plutôt briard de l'est , gars qui veulent maintenant tout clôturer (normal) mais surtout tout décaisser de 2M (la parcelle surplombe la route de deux mettre, sans avoir borner le terrain et la .....


    même problème par ici .     : grr  
    une fois bien caché par une clôture haute ,il se fait n'importe quoi sur le terrain ,et personne n'ose dire quelque chose (pas de vague ).     chut  
    sur le coup la safer ne fait pas son travail .    
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    Message par thomcyr du 89 le Sam 21 Fév 2015, 08:30

    La, la Safer est loin de son but originel amélioration des structures des agris
    on voit plus tot son coté agent immobilier
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    Message par Invité le Sam 21 Fév 2015, 08:53

    bob89 a écrit:
    Sur ce coup, la safer préempte , me propose le terrain a 14 000€€€€€€€€ les 200 m2, pour du terrain agricole !!!

    soit 700 000 €/ha
    plus chère que mes terrains à bâtir à vendre... : rr

    tu est a 50 km de paris à ce prix la?
    ici a 85 km 50 000 €/ 1000 m2 ça part pas!

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    Message par Le Mecreant le Sam 21 Fév 2015, 09:02

    Code civil.
    Article 646
    Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
    Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Le bornage se fait à frais communs.

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    Message par poun47 le Sam 21 Fév 2015, 09:12

    Question: 1 vendeur ,1 acheteur et 1 autre proprio à côté :
    C'est qui qui paye le géomètre   :réfléchi   .
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    Message par Le Mecreant le Sam 21 Fév 2015, 09:20

    y a pas de règle, je viens de vendre, j'ai payé, je viens d'acheter, j'ai payé aussi : ha
    Comme dit plus haut; la tranquilité n'a pas de prix (et le prix du bornage rapporté au montant de la transaction c'est que dalle.) 800 € une fois, 540 l'autre fois.

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    Message par snif le Sam 21 Fév 2015, 09:34

    poun47 a écrit:Question: 1 vendeur ,1 acheteur et 1 autre proprio à côté :
    C'est qui qui paye le géomètre   :réfléchi   .
    Celui qui a fait sauter les bornes.
    Plus sûrement le paysan que le jardinier.
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    Message par Le Mecreant le Sam 21 Fév 2015, 09:37

    par ici c'est souvent celui qui demande le bornage qui le paye, ça facilite l'accord du voisin.

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    Message par troll le Sam 21 Fév 2015, 10:15

    snif a écrit:
    poun47 a écrit:Question: 1 vendeur ,1 acheteur et 1 autre proprio à côté :
    C'est qui qui paye le géomètre   :réfléchi   .
    Celui qui a fait sauter les bornes.
    Plus sûrement le paysan que le jardinier.

    non,non : ici un spécialiste arracheur de bornes et un voisin qui demande le rebornage = ils ont du payer moitié/moitié .
    pour moi ce n'est pas normal ,mais.......
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    Message par snif le Sam 21 Fév 2015, 10:29

    Encore faut il prouver qui arrache évidemment.
    La binette du jardinier est rarement considérée comme coupable
      Dans ton cas, était ce bien un voisin jardinier.

    Si tel n'est pas le cas, ton exemple ne s'applique naturellement pas à ce que j'ai écris precedemmment.
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    Message par olivier 77 le Sam 21 Fév 2015, 12:58

    Moi j ai payé pour la dernière fois : les bornes sont dans le rtk :)
    j ai toutes leur coordonnées, donc je saurai les re entrer si je change de système...
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    Message par poun47 le Sam 21 Fév 2015, 14:15

       pour vos réponses  : victoire  .
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    Message par snif le Sam 21 Fév 2015, 14:31

    olivier 77 a écrit:Moi j ai payé pour la dernière fois : les bornes sont dans le rtk :)
    j ai toutes leur coordonnées,  donc je saurai les re entrer si je change de système...
    Pas du tout contractuel
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    Message par olivier 77 le Sam 21 Fév 2015, 16:32

    snif a écrit:
    olivier 77 a écrit:Moi j ai payé pour la dernière fois : les bornes sont dans le rtk :)
    j ai toutes leur coordonnées,  donc je saurai les re entrer si je change de système...
    Pas du tout contractuel

    On est d'accord, mais au moins, depuis deux ans, je sais si mes bornes "bougent" ou non et si je suis dans mon droit ou non.
    Ça m'a permis de mettre en évidence que l'aménagement foncier avait mal repositionné les bornes (sans me convoquer lors de ce repositionnement alors que j'en suis mitoyen).
    Que des bornes bougeaient et que la culture qui a été grillé était bien ma culture semée chez moi par moi.
    Le tout étant passé devant le médiateur de la république avec accord à mon profit.

    Donc ça ne tiens peut être que du bon sens, mais si on était allé jusqu'au géomètre missionné par le tribunal et autres huissiers, ce n'est pas moi qui aurai payé ni les frais ni ce que j'aurai demandé en compensation. Mais je te l'accorde, ce n'a peut être pas une valeur "légal".
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    Message par snif le Sam 21 Fév 2015, 16:38

    Non pas légal, mais utile
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    Message par Baz le Ven 15 Jan 2016, 11:59

    le bornage c'est bien mais si le voisin vire les bornes avec son tracteur en permanence en disant qu'il l'a pô fait exprès, pis qu'il sait pas où il l'a enterrée, ça fini par coûter bonbon : ha : ha

    remarquez hin si il faut qu'il mette la main au portefeuille à chaque fois, il finira par être plus soigneux avec les bornes !!!

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    Message par olivier 77 le Sam 16 Jan 2016, 08:08

    Baz a écrit:le bornage c'est bien mais si le voisin vire les bornes avec son tracteur en permanence en disant qu'il l'a pô fait exprès, pis qu'il sait pas où il l'a enterrée, ça fini par coûter bonbon : ha : ha

    remarquez hin si il faut qu'il mette la main au portefeuille à chaque fois, il finira par être plus soigneux avec les bornes !!!

    solution de riche : autoguidage en rtk avec les coordonnées des bornes...
    maintenant mon seul problème c est la mauvaise foie du voisin :)
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    Message par lievens le Sam 16 Jan 2016, 08:48

    poun47 a écrit:Question: 1 vendeur ,1 acheteur et 1 autre proprio à côté :
    C'est qui qui paye le géomètre   :réfléchi   .
    MOI JE DIS QUE TOUTE PARCELLE VENDUE DOIT ETRE BORNE

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    Message par elie le Sam 16 Jan 2016, 09:05

    lievens a écrit:
    poun47 a écrit:Question: 1 vendeur ,1 acheteur et 1 autre proprio à côté :
    C'est qui qui paye le géomètre   :réfléchi   .
    MOI JE DIS QUE TOUTE PARCELLE VENDUE DOIT ETRE BORNE

    A LA CHARGE BIEN ENTENDU DU VENDEUR[/quote
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    Et quant les riverains ne sont pas connus ,comment faire?.
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    Message par fusa 32 le Sam 16 Jan 2016, 09:09

    moi je part du principe c est celui qui demande le bornage qui paye
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    Message par pinocio le Sam 16 Jan 2016, 09:12

    elie a écrit:
    lievens a écrit:
    poun47 a écrit:Question: 1 vendeur ,1 acheteur et 1 autre proprio à côté :
    C'est qui qui paye le géomètre   :réfléchi   .
    MOI JE DIS QUE TOUTE PARCELLE VENDUE DOIT ETRE BORNE

    A LA CHARGE BIEN ENTENDU DU VENDEUR[/quote
    ---
    -------------------------------------------------------------------------------------------
    Et quant les riverains ne sont pas connus ,comment faire?.
    Rien oblige à ce que les parcelles soient bornées, lors d'une vente l'acheteur accepte de fait les limites telles qu'elles apparaissent sur plan.
    Si il veut un bornage charge à lui de le demander et d'en prendre les frais sauf entente entre riverains pour participation aux frais.
    Dans le cas de parcelles bornées et dont les bornes auraient été enlevées, c'est au responsable de l'arrachage de les faire reposer à ses frais, quand celui-ci se fait connaitre ... Very Happy


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    Message par jd 67 le Sam 16 Jan 2016, 09:34

    si c'est classé agricole il ne peuvent pas vendre a ce prix
    fallait que tu demande une révaluation du prix c'est ton droit
    en plus tu es preneur prioritaire etant agri et voisin
    tu fais un procès a la safer elle a tout dans le c...

    on a aussi des ga qui ont sur enchéris pour des petites parcelles , on a demandé réévaluation de prix et le proprio a pas pu lui vendre et on a acheté au tarif normal
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    Message par lievens le Sam 16 Jan 2016, 10:00

    elie a écrit:
    lievens a écrit:
    poun47 a écrit:Question: 1 vendeur ,1 acheteur et 1 autre proprio à côté :
    C'est qui qui paye le géomètre   :réfléchi   .
    MOI JE DIS QUE TOUTE PARCELLE VENDUE DOIT ETRE BORNE

    A LA CHARGE BIEN ENTENDU DU VENDEUR[/quote
    ---
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    Et quant les riverains ne sont pas connus ,comment faire?.
    c est pas ton probleme le geometre est assermenté

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    Message par Baz le Sam 16 Jan 2016, 10:02

    pinocio a écrit:[
    Si il veut un bornage charge à lui de le demander et d'en prendre les frais sauf entente entre riverains pour participation aux frais.
    Dans le cas de parcelles bornées et dont les bornes auraient été enlevées, c'est au responsable de l'arrachage de les faire reposer à ses frais, quand celui-ci se fait connaitre ... Very Happy

    partant du principe qu'on est que deux, et que je laboure jamais...
    Par contre, le site du gvt (poil aux dents...) dit que le bornage est
    1. amiable ( les deux payent)
    2. fait suite à un procès quand y a pas d'amiable possible

    Le bornage ça serait pas bien grave si le voisin plantait pas chaque année un peu plus de maïs sur ma parcelle : ha tous les ans il grignote un chouillis. Et comme il a giclé la borne, pas moyen de lui faire admettre qu'il plante pas chez lui. On a même remplacé la borne par un plot en béton avec un poteau en fer ancré dedans et ça a aussi disparu.

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    Message par Invité le Sam 16 Jan 2016, 10:23

    [quote="snif"][quote="poun47"][color=#009900][i][b]Question: 1 vendeur ,1 acheteur et 1 autre proprio à côté :[/b][/i][/color]
    [color=#009900][i][b]C'est qui qui paye le géomètre   :99:   . [/b][/i][/color][/quote]
    Celui qui a fait sauter les bornes.
    Plus sûrement le paysan que le jardinier.[/quote]

    il faut pouvoir prouver qui a fait sauter les bornes ( il l a fait lui meme pour m accuser )

    entre agri quand il y a un pb , en general c celui qui est trop loin qui paye :81:
    un moyen qui evite les litiges est d enterrer la borne et d en remettre une superficiellement :99:

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    Message par gaston02 le Sam 16 Jan 2016, 11:05

    entre agri quand il y a un pb , en general c celui qui est trop loin qui paye : victoire
    un moyen qui evite les litiges est d enterrer la borne et d en remettre une superficiellement :réfléchi   [/quote]


    C'est le meilleur moyen, pour une majorité de mes parcelles, j'ai une borne enterrée à 50cm et la seconde dessus... de cette façon si celle du dessus à l'idée de voyager, on retrouve facilement l'emplacement.

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    Message par -Ch- le Sam 16 Jan 2016, 11:48

    Y en a qui enterrent une jante de voiture sous la borne, et si cette dernière vient à disparaître on retrouve l'emplacement avec un détecteur à métaux.... Jamais vu mais y paraît que ça marche..... :réfléchi
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    Message par pinocio le Sam 16 Jan 2016, 12:10

    Baz a écrit:
    pinocio a écrit:[
    Si il veut un bornage charge à lui de le demander et d'en prendre les frais sauf entente entre riverains pour participation aux frais.
    Dans le cas de parcelles bornées et dont les bornes auraient été enlevées, c'est au responsable de l'arrachage de les faire reposer à ses frais, quand celui-ci se fait connaitre ... Very Happy

    partant du principe qu'on est que deux, et que je laboure jamais...
    Par contre, le site du gvt (poil aux dents...) dit que le bornage est
    1. amiable ( les deux payent)
    2. fait suite à un procès quand y a pas d'amiable possible
    Ben oui, c'est ce que je t'ai écrit , dit autrement.
    Très souvent c'est amiable, car pour tout bornage, les parties concernées doivent accepter (par leur signature) le procès verbal de bornage, si il y en a un qui refuse, c'est au tribunal de trancher en commençant toujours par une conciliation amiable .
    Par contre, quand il n'y a pas de voisin connu , ce n'est pas au géomètre de le trouver, ce n'est pas dans ses attributions .


    on ne peut pas diriger le vent, mais on peut ajuster les voiles.
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    Message par snif le Sam 16 Jan 2016, 12:26

    olivier 77 a écrit:
    Baz a écrit:le bornage c'est bien mais si le voisin vire les bornes avec son tracteur en permanence en disant qu'il l'a pô fait exprès, pis qu'il sait pas où il l'a enterrée, ça fini par coûter bonbon : ha : ha

    remarquez hin si il faut qu'il mette la main au portefeuille à chaque fois, il finira par être plus soigneux avec les bornes !!!

    solution de riche : autoguidage en rtk avec les coordonnées des bornes...
    maintenant mon seul problème c est la mauvaise foie du voisin :)

    ozil ça. C'est sûr, il faut qu'il arrête de boire. : rr
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    Message par TRD le Jeu 27 Sep 2018, 14:17

    dans un chemin appartenant à 3 personnes l une d elle a la moitié et les deux autres se partagent l autre moitié ( c est comme un droit de passage je crois.
    si une de ces personnes qui fait un mur pour clore sa propriété met une de ses bornes en coin de mur sous son mur sur le passage.

    en a il le droit ou il aurait du faire son mur en laissant la borne apparente je rappele que c est dans le chemin?

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    Message par titou887 le Jeu 27 Sep 2018, 20:17

    le chemin à t'il un numéro de parcelle ou est il à cheval sur la limite?

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    Message par PatogaZ le Jeu 27 Sep 2018, 20:28

    allez voir là , vous avez le cadastre superposé à la photo satellite , très pratique pour voir qui mange sur le voisin : https://www.geofoncier.fr/


    La grand estoille par sept jours bruslera,
    Nuee fera deux soleils apparoir,
    Le gros mastin toute nuict hurlera,
    Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
    je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)


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    http://www.blog-agri.com/patogaz1/52

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    Message par grabouille le Jeu 27 Sep 2018, 20:55

    PatogaZ a écrit:allez voir là , vous avez le cadastre superposé à la photo satellite , très pratique pour voir qui mange sur le voisin : https://www.geofoncier.fr/
    tu es sur que l'on peut y accéder ????? :réfléchi
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    Message par TRD le Jeu 27 Sep 2018, 21:06

    j ai l habitude de regarder sur géoportail.
    c est sur que le coin d un mur est sur une borne ,la personne = le propriètaire d une des maisons me l a dit qu il l a fait dessus c est pour cela que je ne vois pas la borne sur le chemin en indivision.

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    Message par pinocio le Jeu 27 Sep 2018, 21:18

    Ici il est possible de placer une construction sur une borne, à la condition qu'un géomètre replace une autre borne plus loin avec l'indication précise sur les plans du décalage, afin de pouvoir retrouver son emplacement originel.
    En matière de droit de limite, bornage et usage, il faut toujours demander aux services du cadastre du département, car chaque département a encore ses propres règles, parfois c'est même au niveau cantonal que ça se traite.


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