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    Message par Invité Sam 21 Fév - 15:47

    bonj
    que peut on faire pour reprendre une parcelle don on est proprietaire pour la regrouper a notre patrimoine :réfléchi

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    Message par Invité Sam 21 Fév - 17:35

    Il y a un locataire???

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    Message par poun47 Sam 21 Fév - 19:17

    Qui l'exploite actuellement  :réfléchi  .
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    reprise d une parcelle  Empty loc de terres

    Message par Invité Lun 23 Fév - 9:24

    bonj
    oui elles sont louees depuis 2001 :réfléchi

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    reprise d une parcelle  Empty Re: reprise d une parcelle

    Message par Invité Lun 23 Fév - 9:38

    donner congé a son locataire pour les reprendre ! mais tous dépend du bail qu'il a signé au départ :réfléchi

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    reprise d une parcelle  Empty Re: reprise d une parcelle

    Message par Sylv57 Lun 23 Fév - 9:44

    Passer par la fédé qui dispose de toutes les magouilles possibles pour ce genre d'opération.

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    reprise d une parcelle  Empty Re: reprise d une parcelle

    Message par Invité Lun 23 Fév - 10:13

    il ny a pas de bail mais n y a t il pas de preavie a donner

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    reprise d une parcelle  Empty Re: reprise d une parcelle

    Message par case ih 81 Lun 23 Fév - 10:18

    bail ou pas des qu'il y a eu paiement c'est considere comme bail de 9 ans
    faut compter a partir de la date d'entree ou en est le bail et faut signifier la reprise pour exploiter 3 ans avant la fin du bail
    et avoir une autorisation d'exploiter en regle si on en a besoin(l'ancien exploitant de la parcelle peut vous mettre des batons dans les roues pour l'obtenir )

    case ih 81
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    reprise d une parcelle  Empty Re: reprise d une parcelle

    Message par Invité Lun 23 Fév - 10:30

    c'est une grande surface :réfléchi sa va regrouper quelle surface en tout ?

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    reprise d une parcelle  Empty Re: reprise d une parcelle

    Message par Invité Lun 23 Fév - 10:31

    Sylv57 a écrit:Passer par la fédé qui dispose de toutes les magouilles possibles pour ce genre d'opération.

    Je pense que c'est plus qu'inutile ce genre de reflexion

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    reprise d une parcelle  Empty Re: reprise d une parcelle

    Message par Invité Lun 23 Fév - 10:33

    marindodouce29 a écrit:
    Sylv57 a écrit:Passer par la fédé qui dispose de toutes les magouilles possibles pour ce genre d'opération.

    Je pense que c'est plus qu'inutile ce genre de reflexion
    oui si tu n'es pas chez eux faut pas compter les avoir !

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    reprise d une parcelle  Empty Re: reprise d une parcelle

    Message par Invité Lun 23 Fév - 17:03

    ca represente une surface de 5 ha
    3annees de preavis etpourquoi pas 1an et demi
    le droit d exploiter et le droit de proprietee
    personne dit pareille

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    reprise d une parcelle  Empty Re: reprise d une parcelle

    Message par Sparthakus Lun 23 Fév - 17:10

    marindodouce29 a écrit:
    Sylv57 a écrit:Passer par la fédé qui dispose de toutes les magouilles possibles pour ce genre d'opération.

    Je pense que c'est plus qu'inutile ce genre de reflexion
    Sylv57 voulait sans doute dire "connaissances pratiques" : rr : ha 77

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    Message par Invité Lun 23 Fév - 17:33

    lolo 19 a écrit: ca represente une surface de 5 ha
    3annees de preavis etpourquoi pas 1an et demi
    le droit d exploiter et le droit de proprietee
    personne dit pareille
    Mais non c'est 18 mois de préavis avant fin de bail par voix dhuissier
    Pour l'autorisation d'exploiter,comme c'est une reprise familiale,il n'y en a pas besoin dans la majorité des cas

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    Message par MA 31 Lun 23 Fév - 17:43

    le fermier ne veut pas céder la parcelle en étant propriétaire .
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    Message par iris Lun 23 Fév - 17:59

    MA 31 a écrit:le fermier ne veut pas céder la parcelle en étant  propriétaire .  

    Faut savoir :il est fermier ou il est propriétaire ?
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    Message par MICHMUCH Lun 23 Fév - 18:01

    va voir un juriste agri il saura quoi
    et c bien 18 mois de préavis
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    Message par case ih 81 Lun 23 Fév - 21:53

    oui peut etre 18 mois,ma memoire me joue des tours,j'ai confondu avec autre chose(les fameux 3 ans de fermage pour eviter la safer)

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    Message par Invité Mar 24 Fév - 15:01

    bonj
    je suis bien proprietaire
    et suite a une visite au juriste chambre agri il sagit de 18mois avec huissier
    et demande d autorisation d exploiter

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    Message par lievens Mar 24 Fév - 15:15

    lolo 19 a écrit:bonj
    je suis bien proprietaire
    et suite a une visite au juriste chambre agri il sagit de 18mois avec huissier
    et demande d autorisation d exploiter

    je peux te dire que c est faux pour l instant pas besoin d autorisation d exploiter

    la nouvelle loi autorise l exploitation de la parcelle sans demande des cumuls si tu es proprio

    mais bien entendu 18 mois pour denoncer bail par huissier

    apres il peux te faire des miseres devant les tribunaux

    j en sais quelque chose je suis dans ce cas

    l affaire traine depuis 2005

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    Message par Invité Mar 24 Fév - 15:33

    que peut il pretendre et quelles miseres

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    Message par jd 67 Mar 24 Fév - 15:55

    lolo 19 a écrit:
    Mais non c'est 18 mois de préavis avant fin de bail par voix dhuissier
    Pour l'autorisation d'exploiter,comme c'est une reprise familiale,il n'y en a pas besoin dans la majorité des cas

    +1 j'avais le cas je me suis renseigné auprès du notaire c'est bien sa ..
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    Message par Invité Mar 24 Fév - 15:57

    lolo 19 a écrit:que peut il pretendre et quelles miseres

    si il a pas envie de partir tu peux pleurer , t'as pas le droit de le mettre dehors même avec avis dans les règles

    si vous êtes en bon terme c'est toujours plus simple de discuter qu'un long procès

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    Message par lievens Mar 24 Fév - 17:53

    lolo 19 a écrit:que peut il pretendre et quelles miseres

    il va defendre son bout de gras

    pretendre que si on lui reprend la parcelle il ne pourra plus vivre rembourser ses emprunts

    etc.....

    et dans ces cas la tu te demande tjrs si on est en democratie le droit du proprietaire

    il est ou ??? si c est reprendre la parcelle pour la donner a un autre ok

    mais la reprendre pour mettre en valeur ta propriete je ne vois pas ou est le probleme

    et je dis la misere parce que ca traine devant les tribunaux on en voit pas la fin

    pendant ce temps les annees passent et toi tu attends que l on veuille bien

    te donner raison

    pour ma part une parcelle denonce en2005 je ne la cultive que depuis 3 ans

    tjrs pas fini devant les tribunaux............

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    Message par Invité Mar 24 Fév - 18:19

    je n'ai pas vu mais pour l'instant ton fermier a quel age :réfléchi

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    Message par Invité Mer 25 Fév - 9:52

    mon locataire a 42ans il cultive 140ha
    de plus il a eu a faire a la gendarmerie pour me ramener le materiel emprunte
    de plus il a ete implique dans deux plaintes a la gendarmerie
    le maire de la commune a ete mis au parfin mais il est conseille

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    Message par la cigogne Mer 25 Fév - 11:07

    de plus il a eu a faire a la gendarmerie pour me ramener le materiel emprunte
    de plus il a ete implique dans deux plaintes a la gendarmerie
    le maire de la commune a ete mis au parfin mais il est conseille

    Ceci ,c'est du flanc au vue de la loi sur le statut du fermage !
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    Message par Invité Mer 25 Fév - 11:13

    justement le statut du fermage doit evoluer
    et on doit tenir compte du proprietaire

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    Message par la cigogne Mer 25 Fév - 11:20

    lolo 19 a écrit:justement le statut du fermage doit evoluer
    et on doit tenir compte du proprietaire

    Jusqu'à présent :C'est Statu-quo!
    Comme St Thomas ,je crois que ce que vois
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    Message par ti'clem Dim 4 Sep - 11:08

    Je remonte le sujet,
    Comment ça se passe quand on reprend des terres d'un agri qui cède avant la récolte ? Merci.
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    Message par dgé Dim 4 Sep - 11:14

    il cède son activité? il récoltera pas?
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    Message par ti'clem Dim 4 Sep - 11:51

    Il risque de cesser son activité au début de l'été.
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    Message par Peck Dim 4 Sep - 11:55

    Ben tu payes les avances en cultures et tu récoltes pour toi.
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    Message par ti'clem Dim 4 Sep - 12:03

    Peck a écrit:Ben tu payes les avances en cultures et tu récoltes pour toi.
    OK il y a juste les avances à payer pas la récolte ?
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    Message par Pierre89 Dim 4 Sep - 13:57

    ti'clem a écrit:Il risque de cesser son activité au début de l'été.


    pourquoi ne fait il pas la moisson et il cède libre ?


    ti'clem a écrit:
    Peck a écrit:Ben tu payes les avances en cultures et tu récoltes pour toi.
    OK il y a juste les avances à payer pas la récolte ?



    Si près de la moisson, je pense qu'il vendra la récolte sur pied !!


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    Message par ti'clem Dim 4 Sep - 18:27

    Pierre89 a écrit:
    ti'clem a écrit:Il risque de cesser son activité au début de l'été.


    pourquoi ne fait il pas la moisson et il cède libre ?


    ti'clem a écrit:
    Peck a écrit:Ben tu payes les avances en cultures et tu récoltes pour toi.
    OK il y a juste les avances à payer pas la récolte ?



    Si près de la moisson, je pense qu'il vendra la récolte sur pied !!


    C'est une personne qui a ton âge Pierre, je n'en sais pas trop pour le moment, il doit déposer son dossier de demande de retraite mais attend encore un peu à cause de soucis de succession.
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