AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    Message par 102 eme d infanterie le Ven Fév 27 2015, 12:06

    courrier d aujourdhui !

    vous étes chef d exploitation, vous avez plus de 55 ans et vous vous interrogez sur le devenir et la transmition de votre exploitation.
    on me propose une réunion :réfléchi

    organisateurs : chambre , fdsea , ja , cer , msa

    avez vous reçu des courriers identiques ?
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    Message par jean-pierre-45 le Ven Fév 27 2015, 13:11

    oui j'ai reçu cela il y a quelques années, et après ils ne te lachent plus,
    ils me relancent tous les 6 mois environ , alors que j'ai indiqué la première fois que c'était les proprio qui reprenaient après ma cessation d'activité (été prochain)
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    Message par mercoeur le Ven Fév 27 2015, 14:50

    on avait reçu ce courrier aussi,comme tout futur retraité,j'imagine,on a fait "les sourds et les aveugles",peu désireux "qu'on" nous tienne la main dans le choix d'un fermier et....on nous a laissé tranquilles langue
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    Message par Le Mecreant le Ven Fév 27 2015, 19:41

    mercoeur a écrit:on avait reçu ce courrier aussi,comme tout futur retraité,j'imagine,on a fait "les sourds et les aveugles",peu désireux "qu'on" nous tienne la main dans le choix d'un fermier et....on nous a laissé tranquilles langue

    idem !

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    Message par Béret vert le Ven Fév 27 2015, 20:07

    Le Mecreant a écrit:
    mercoeur a écrit:on avait reçu ce courrier aussi,comme tout futur retraité,j'imagine,on a fait "les sourds et les aveugles",peu désireux "qu'on" nous tienne la main dans le choix d'un fermier et....on nous a laissé tranquilles langue

    idem !
    Pour repousser les vampires j'utilise de l'ail.
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    Message par Pierre89 le Ven Fév 27 2015, 21:16

    Je n'ai jamais répondu à rien, je n'ai même pas envoyé la DICA donc tranquille pour l'instant.
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    Message par NRJ le Sam Fév 28 2015, 00:57


    [/quote]
    Pour repousser les vampires j'utilise de l'ail.[/quote]



    : ha 77

    Ou de bonnes réflexion avec de belles incisives !!! colere
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    Message par Invité le Sam Fév 28 2015, 06:02

    +1 avec se qui est dit reçu mais j'avais déjà mon repreneur depuis plusieurs années Laughing et j'ai même une agence immo qui me les gonfles pour la transmission du patrimoine et pourtant je ne l'ai absolument jamais contacté et d'abord je ne veux pas vendre ! Laughing

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    Message par gilles le Sam Fév 28 2015, 11:45

    Pierre89 a écrit:Je n'ai jamais répondu à rien, je n'ai même pas envoyé la DICA donc tranquille pour l'instant.
    Attention ,si le DICA n'est pas renvoyé dans les delais ,au moment de demander la retraite ,si l'agri veut garder un bout de terres agricoles il n'en aura pas le droit car le DICA n'a pas été renvoyé

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    Message par Le Mecreant le Sam Fév 28 2015, 12:07

    gilles a écrit:
    Pierre89 a écrit:Je n'ai jamais répondu à rien, je n'ai même pas envoyé la DICA donc tranquille pour l'instant.
    Attention ,si le DICA n'est pas renvoyé dans les delais ,au moment de demander la retraite ,si l'agri veut garder un bout de terres agricoles il n'en aura pas le droit car le DICA n'a pas été renvoyé

    Vouais; ça reste a voir...

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    Message par bibi43 le Sam Fév 28 2015, 12:16

    102 eme d infanterie a écrit:courrier d aujourdhui !

    vous étes chef d exploitation, vous avez plus de 55 ans et vous vous interrogez sur le devenir et la transmition de votre exploitation.
    on me propose une réunion :réfléchi

    organisateurs : chambre , fdsea , ja , cer , msa

    avez vous reçu des courriers identiques ?
    non toujours rien reçu ,a ce jour 77
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    Message par salicapi le Sam Fév 28 2015, 12:20

    je garde tout !
    pour les gamins....  : rr
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    Message par 102 eme d infanterie le Sam Fév 28 2015, 12:53

    bibi43 a écrit:
    102 eme d infanterie a écrit:courrier d aujourdhui !

    vous étes chef d exploitation, vous avez plus de 55 ans et vous vous interrogez sur le devenir et la transmition de votre exploitation.
    on me propose une réunion :réfléchi

    organisateurs : chambre , fdsea , ja , cer , msa

    avez vous reçu des courriers identiques ?
    non toujours rien reçu ,a ce jour 77

    heureusement moque
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    Message par Pierre89 le Sam Fév 28 2015, 13:18

    Le Mecreant a écrit:
    gilles a écrit:
    Pierre89 a écrit:Je n'ai jamais répondu à rien, je n'ai même pas envoyé la DICA donc tranquille pour l'instant.
    Attention ,si le DICA n'est pas renvoyé dans les delais ,au moment de demander la retraite ,si l'agri veut garder un bout de terres agricoles il n'en aura pas le droit car le DICA n'a pas été renvoyé

    Vouais; ça reste a voir...



    DICA
    Un document obligatoire pour demander la parcelle de subsistance

    Une parcelle de subsistance est un lopin de terre que tout exploitant agricole (propriétaire ou fermier) peut continuer d’exploiter pour ses besoins personnels et familiaux quand il cesse son activité, sans perdre ses droits à la retraite (voir fiche « Cumuler retraite agricole et activité professionnelle »). La superficie de cette parcelle doit rester inférieure au 1/5ème de la Surface Minimum d’Installation.
    La demande de conservation de cette parcelle doit être signalée lors du renvoi du formulaire DICAA à la Chambre d’agriculture. La demande est alors transmise à la DDTM pour présentation en CDOA. En cas d’absence de déclaration d’intention préalable, le préfet peut refuser à l’exploitant l’autorisation de conserver la parcelle de subsistance.

    De quel droit le préfet peut refuser de garder une parcelle ?
    Pour l'Yonne :  
    - de 2ha99 pas de cotisation MSA
      de 2ha99 à 5ha99 cotisation solidarité.
    .
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    Message par Certil le Sam Fév 28 2015, 13:31

    Le Mecreant a écrit:
    mercoeur a écrit:on avait reçu ce courrier aussi,comme tout futur retraité,j'imagine,on a fait "les sourds et les aveugles",peu désireux "qu'on" nous tienne la main dans le choix d'un fermier et....on nous a laissé tranquilles langue

    idem !


    idem également

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    Message par Le Mecreant le Sam Fév 28 2015, 13:37

    Pierre89 a écrit:


    DICA
    Un document obligatoire pour demander la parcelle de subsistance

    Une parcelle de subsistance est un lopin de terre que tout exploitant agricole (propriétaire ou fermier) peut continuer d’exploiter pour ses besoins personnels et familiaux quand il cesse son activité, sans perdre ses droits à la retraite (voir fiche « Cumuler retraite agricole et activité professionnelle »). La superficie de cette parcelle doit rester inférieure au 1/5ème de la Surface Minimum d’Installation.
    La demande de conservation de cette parcelle doit être signalée lors du renvoi du formulaire DICAA à la Chambre d’agriculture. La demande est alors transmise à la DDTM pour présentation en CDOA. En cas d’absence de déclaration d’intention préalable, le préfet peut refuser à l’exploitant l’autorisation de conserver la parcelle de subsistance.

    De quel droit le préfet peut refuser de garder une parcelle ?
    Pour l'Yonne :  
    - de 2ha99 pas de cotisation MSA
      de 2ha99 à 5ha99 cotisation solidarité.
    .

    Donc
    A/ ce n'est qu'une éventualité
    B/ c'est susceptible de recours pour excès de pouvoir
    C/ ça dépend évidement aussi du contexte global a commencer par le fait de savoir si tu est propriétaire ou pas.

    Dernière solution, tu cesse l'exploitation avant de demander la retraite, tu bosse 6 mois comme salarié et une fois en retraite tu reprend l'exploitation.

    Le Mecreant
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    Message par mercoeur le Sam Fév 28 2015, 14:48

    on n'a jamais rempli de DICA :réfléchi et on a conservé une parcelle de subsistance (le terme ne me convient guère d'ailleurs!!),ça confirmerai que dans le 63 on n'est pas en France, apres tout,c'est peut-être mieux Very Happy bon,on avisera  en cas d'illégalité moque
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    Message par gilles le Sam Fév 28 2015, 22:55

    On a des préfets cools car ils sont tous en attente de partir dans un departement plus chaud ou plus grand  : rr

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    Message par sevi le Sam Fév 28 2015, 23:12

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    Message par Le Mecreant le Dim Mar 01 2015, 09:24

    gilles a écrit:On a des préfets cools car ils sont tous en attente de partir dans un departement plus chaud ou plus grand  : rr

    comme le nooooord ! ?

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    Message par 102 eme d infanterie le Dim Mar 01 2015, 09:33

    de toute façon je compte faire encore 6 a 7 ans Very Happy
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    Message par OLIVIER37 le Dim Mar 01 2015, 09:46

    Moi aussi j'ai reçu ce courrier, mais comme j'ai indiqué que mon fils prend ma suite, ils m'ont laissé tranquille.
    C'est surtout le syndicat majoritaire qui envoie ce courrier pour faire tourner le répertoire à l'installation.
    Me reste maintenant à remplir toutes les paperasses pour ma succession.

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