AGRICULTURE - CONVIVIALITE - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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Guilbart

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    DPB: j'ai rien compris...

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    default DPB: j'ai rien compris...

    Message par newcr le Sam 11 Avr 2015, 14:24

    Voila j'ai des DPU en location depuis 2007 ( mon père m'a transmis une partie de son exploitation par bail et il a gardé les dpu qu'il m'a mis en bail correspondant avec le foncier)
    Je touche donc les DPU mais c'est lui qui est propriétaire. sachant qu'il est en retraite et qu'il n'est plus agriculteur.

    Que se passe t'il avec les DPB, j'ai toutes les versions possibles. Serais je propriétaire des DPB, ou ce sera toujours lui?
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    default Re: DPB: j'ai rien compris...

    Message par gilles le Sam 11 Avr 2015, 14:38

    Je viens de lire un article dans la F A ,la reponse est surprenante==>est elle vraie ?
    Selon eux tu deviendrais proprio de DPB calcules sur la base des DPU de ton père ???
    Ce qui est sur c'est que tu auras des DPB à ton nom pour tous les ha travaillés ,le pb c'est de quel montant
    Le DPB peut partir de zero ou du DPU

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    default Re: DPB: j'ai rien compris...

    Message par newcr le Sam 11 Avr 2015, 14:40

    gilles a écrit:Je viens de lire un article dans la F A ,la reponse est surprenante==>est elle vraie ?
    Selon eux tu deviendrais proprio de DPB calcules sur la base des DPU de ton père ???
    Ce qui est sur c'est que tu auras des DPB à ton nom pour tous les ha travaillés ,le pb c'est de quel montant
    Le DPB peut partir de zero ou du DPU

    je viens de lire la FA aujourd'hui page 56 et j'ai compris l'inverse… : bate
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    default Re: DPB: j'ai rien compris...

    Message par gilles le Sam 11 Avr 2015, 14:58

    Je viens de relire ,ils se contredisent dans l'article
    "chaque exploitant aura des DPB"
    "pour avoir des DPB il faut etre actif"=>la suite est pas claire non plus
    "quand DPU loues,DBP crees au bailleur et immédiatement donnés à bail"????
    Pour moi "donnés " et "à bail" se contredisent
    ==>Tu as raison ,on peut lire de differente façons
    Le seul organisme competent est la DDT mais souvent ils répondent qu'ils ne savent pas encore

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    default Re: DPB: j'ai rien compris...

    Message par newcr le Sam 11 Avr 2015, 15:07

    j'ai re relu… j'en déduis qu'il faut être agriculteur actif en 2015 pour rester bailleur de DPU…

    Enfin j'en sais rien..

    C'est bien la France de créer des situations à la con ou tu loue à qqun ,un droit d'avoir des aides… :réfléchi
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    default Re: DPB: j'ai rien compris...

    Message par bob89 le Sam 11 Avr 2015, 17:46

    honnetement, je me demande si meme eux ils ont compris le fonctionnement du bazar.... et je me demande si ils se rendent compte de la merde que sa va etre dans 1 mois !!!!!

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    default Re: DPB: j'ai rien compris...

    Message par marie70 le Sam 11 Avr 2015, 18:10

    le souci c est  que ceux  qui ont  loués des dpu ,  n auront plus besoin  de payer de location  ,  vu  que les dpu  deviendront des dpb  au nom de l exploitant bénéficiaire des aides

    et  ceux  qui ont achetés des dpu  a des prix de  fou  seront  perdants aussi


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    default Re: DPB: j'ai rien compris...

    Message par Invité le Sam 11 Avr 2015, 18:14

    vive l'anarchie...

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    default Re: DPB: j'ai rien compris...

    Message par pascal le Sam 11 Avr 2015, 18:19

    vive la simplification tant et tant pronée!!! :réfléchi violon chut
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    default Re: DPB: j'ai rien compris...

    Message par marie70 le Sam 11 Avr 2015, 18:22

    les  dpu  avaient  créer  un  marchandage du droit aux  aides
    et  avec les  dpb ,  on  revient a l ancien système couplé aux surfaces
    avec en  plus un lissage  des  montants unitaires  ( convergence )

    et bien sur une réduction des aides aussi !


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    default Re: DPB: j'ai rien compris...

    Message par pascal le Sam 11 Avr 2015, 18:27

    si c'est reellement le but , tant mieux!!!encore que , à voir !!! :réfléchi
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    default Re: DPB: j'ai rien compris...

    Message par tof le Sam 11 Avr 2015, 19:37

    Pour moi tout est très simple :je ne cherche pas à comprendre : bate
    Depuis l'apparition des DPU je fais une allergie
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    default Re: DPB: j'ai rien compris...

    Message par RP61 le Sam 11 Avr 2015, 19:43

    Nous sommes en transition, c'est vrai que les DPU avait créé des disparités, cette fois avec les DPB on lisse les montants liés a des surfaces, et avec la convergence d'ici 2019 on tendra tous vers un montant moyen (+/-30% quand même).
    Tout laisse a penser qu'après 2019, nouvelle reforme, convergence à 100%, même montant surfacique pour tout le monde, plus de référence historique et j'ose espérer un cahier des charges simple identique pour tout le monde, avec la possibilité d'aller chercher des aides couplés/production spécifique.
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    default Re: DPB: j'ai rien compris...

    Message par Pierre89 le Sam 11 Avr 2015, 20:22

    Comme m'a dit hier un cabinet consultant pour transmission d'exploitation : c'est " le BORDEL ".
    Ce mot sortant de la bouche d'une avocate veut tout dire !!!!!
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    default Re: DPB: j'ai rien compris...

    Message par Invité le Sam 11 Avr 2015, 20:44

    Pierre89 a écrit:Comme m'a dit hier un cabinet consultant pour transmission d'exploitation : c'est " le BORDEL ".
    Ce mot sortant de la bouche d'une avocate veut tout dire  !!!!!
    faut pas faire de mutation de terre et dpu et comme çà, y a pas de probleme! : rr

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    default Re: DPB: j'ai rien compris...

    Message par Pierre89 le Sam 11 Avr 2015, 20:46

    77 a écrit:
    Pierre89 a écrit:Comme m'a dit hier un cabinet consultant pour transmission d'exploitation : c'est " le BORDEL ".
    Ce mot sortant de la bouche d'une avocate veut tout dire  !!!!!
    faut pas faire de mutation de terre et dpu et comme çà, y a pas de probleme! : rr



    En voyant ton âge, j'ai encore de l'espoir
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    default Re: DPB: j'ai rien compris...

    Message par pascal le Sam 11 Avr 2015, 21:39

    c'est quoi les textes précisement?, si une avocat dit que c'est le bordel, on se demande : ou va t'on???? :réfléchi :réfléchi
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    default Re: DPB: j'ai rien compris...

    Message par jean-pierre-45 le Sam 11 Avr 2015, 21:58

    c'est pas encore totalement défini
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    default Re: DPB: j'ai rien compris...

    Message par pascal le Sam 11 Avr 2015, 22:04

    effectivement dans des conditions comme c'est pas etonnant que c'est la zone!!! colere
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    default Re: DPB: j'ai rien compris...

    Message par carlo s le Sam 11 Avr 2015, 22:07

    pour ceux qui font un dossier cette année pas de problèmes ça va suivre ..

    les soucies c est ceux qui reprennent cette année ou qui change de consistance !

    ceux qui ne font pas de dossier pac cette année les dpb sont perdu ...
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    default Re: DPB: j'ai rien compris...

    Message par pascal le Sam 11 Avr 2015, 22:13

    resolution :s'assurer que le dossier n'est pas paumé!!! :réfléchi :réfléchi :réfléchi
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    default Re: DPB: j'ai rien compris...

    Message par newcr le Dim 12 Avr 2015, 09:29

    carlo s a écrit:pour ceux qui font un dossier cette année pas de problèmes ça va suivre ..

    les soucies c est ceux qui reprennent cette année ou qui change de consistance !

    ceux qui ne font pas de dossier pac cette année les dpb sont perdu ...

    pas tout a fait d'accord, on ne parle que de ceux qui s'installent ou reprenne des terres avec ou sans dpi avant 2015 apres 2014 et en 2015… En gros les situations de changement depuis 2014 sont a peu près résolu.

    Pas sur que ce soit clair comme qqun pour moi installée depuis 2007 avec des dpu mis à disposition avec le foncier…la c'est le vide sidéral.
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    default Re: DPB: j'ai rien compris...

    Message par pascal le Dim 12 Avr 2015, 09:59

    comme à chaque mise en place de nouvelle PAC!!!, malheuresement!!! :réfléchi
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    default Re: DPB: j'ai rien compris...

    Message par ND90 le Dim 12 Avr 2015, 10:21

    Les DPU sont supprimés, il va donc falloir les sortir du bilan ou ils figuraient à l'actif comme biens non amortissables.
    En général ils ont une valeur de 1 euro, sauf ceux qui ont été rachetés lors d'agrandissement par exemple ou ils ont été comptabilisés à la valeur d'achat qui pouvaient être  élevée
    Les comptables ne savaient pas comment faire.
    Après plusieurs mois de cogitations comptables et fiscales,la réponse est tombée: on peut pratiquer un amortissement exceptionnel. Bonne nouvelle pour ceux qui ont une grosse somme au bilan, ils paieront moins de MSA et d’impôts cette année.
    Je pensais que DPU et DPB n’était qu'un changement de nom pour désigner la même chose mais c'eut été trop simple.
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    default Re: DPB: j'ai rien compris...

    Message par paysannature le Dim 12 Avr 2015, 10:41

    Bonne nouvelle pour ceux qui ont une grosse somme au bilan, ils paieront moins de MSA et d’impôts cette année.

    LIBERTÉ EGALITE FRATERNITE

    Et les petits JA - FNSEA de croire que l'on veut des installations ..... violon


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    default Re: DPB: j'ai rien compris...

    Message par Invité le Dim 12 Avr 2015, 10:41

    et des situations pas toujours simple .
    perso : achat d une terre libre ' vente volontaire' a la safer ( en vue d une installation en cours ) . le proprio indélicat qui a essayé de me b....r , me retrouve : rr : rr et je lui demande des comptes sur le remblais ( sans autorisations ) qui a ete fait sur la parcelle : je lui reclame annexé au titre de propriété l autorisation de remblaiement + la nature du remblais certifié conforme pour un usage agricole. ( il est dans la m....e : ha et oblige de finaliser )
    un acompte me permet de l exploiter . ???? j ai pas intret a y mettre les pieds pour l intant
    qui doit declarer ??

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    default Re: DPB: j'ai rien compris...

    Message par Krokus le Dim 12 Avr 2015, 10:56

    Le Ticket d’entrée :
    Indispensable pour accéder au régime des DPB
    – Droits à Paiement de Base en 2015,
    Remplir au moins l’une des conditions suivantes :
    Soit avoir reçu des paiements directs en 2013,
    Soit avoir bénéficié de la réserve en 2014,
    Soit n’avoir jamais détenu de DPU mais pouvoir
    prouver une activité agricole en 2013,
    Soit de récupérer par une clause spécifique auprès
    d’un agriculteur toujours actif en 2015.

    Le DPB – Droit à paiement de Base :
    Les DPU ont perdu toute existence juridique au
    31/12/2014,
    Le DPB devient la nouvelle aide de base dont la valeur
    va progressivement, d’ici à 2019, converger vers une
    valeur moyenne nationale,
    Nombre de DPB attribués = surface admissible 2015
    (avec une nouvelle définition de l’admissibilité à l’aide découplée),
    Valeur du DPB calculé à partir du montant total DPU
    perçu en 2014 (« référence historique »),
    Tous les DPB créés en 2015 auront, au sein d’une
    même exploitation, la même valeur.

    Je détiens le « ticket d’entrée » si :
    j’ai perçu des paiements directs en 2013,
    ou
    j’ai bénéficié de la réserve DPU 2014,Je peux obtenir le « ticket d’entrée » si :
    n’ayant jamais détenu de DPU, je peux prouver une activité agricole
    en 2013 (ex : les maraîchers ne déposant pas de dossier PAC avant 2015)
    je le récupère, par le biais d’une clause « ticket d’entrée » auprès
    d’un agriculteur toujours actif en 2015 avec lequel j’ai repris du
    foncier entre le 16 mai 2013 et le 15 mai 2015

    Je détiens un « montant de référence » par
    subrogation :
    Transmission des DPB historiques, en nombre et
    valeur, de l’ancienne à la nouvelle exploitation à
    condition que :
    – Scission (division d’un exploitation en 2 exploitations
    distinctes) :
    Condition : au moins l’une d’entre elles soit contrôlée par
    l’agriculteur contrôlant l’ancienne exploitation,
    – Héritage / donation : automatique

    – Et dépôt d’une clause de subrogation avant le 15
    mai 2015

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    default Re: DPB: j'ai rien compris...

    Message par Krokus le Dim 12 Avr 2015, 11:29

    Les jachères de plus de 5 ans sont comptabilisées en prairies permanentes triste
    elles ne pourront donc plus être comptabilisé en SIE triste triste :réfléchi :réfléchi

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    default Re: DPB: j'ai rien compris...

    Message par iris le Dim 12 Avr 2015, 11:48

    KROKUS a écrit:Les jachères de plus de 5 ans sont comptabilisées en prairies permanentes  triste
    elles ne pourront donc plus être comptabilisé en SIE triste triste :réfléchi :réfléchi

    T'es sùr ?
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    default Re: DPB: j'ai rien compris...

    Message par tof le Dim 12 Avr 2015, 12:27

    iris a écrit:
    KROKUS a écrit:Les jachères de plus de 5 ans sont comptabilisées en prairies permanentes  triste
    elles ne pourront donc plus être comptabilisé en SIE triste triste :réfléchi :réfléchi

    T'es sùr ?
    Non,au contraire,il faut les mettre en SIE pour ne pas qu'elles passent en prairie
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    default Re: DPB: j'ai rien compris...

    Message par Krokus le Dim 12 Avr 2015, 13:13

    Diversification des assolements :
    Le règlement distingue 4 groupes de « cultures » :
     Les cultures sont distinguées par leur genre botanique :
    Exception : cultures d'hiver et cultures de printemps comptabilisées comme 2 cultures même si
    elles sont du même genre (blé d'hiver / blé de printemps)
     Pour les brassicacées, solanacées et cucurbitacées, les cultures sont
    distinguées par leur espèce :
    Exception : cultures d'hiver et cultures de printemps comptabilisées comme 2 cultures même si
    elles sont du même genre (colza d'hiver / colza de printemps)
     Les jachères (c), quel que soit leur type, comptent pour une culture.
    NB : Les jachères de plus de 5 ans sont comptabilisées en prairies permanentes
     Les terres consacrées à la production d’« herbe ou d’autres plantes
    fourragères herbacées » , comptent pour une culture.

    Quelques exemples de couverts pouvant entrer dans le calcul des SIE
    Couvert S² ou longueur
    déclarée
    S² SIE (en m²)
    Haie sur STA (ou adjacente) 1 ml 10
    Arbre isolé sur STA 1 unité 30
    Alignement arbres sur STA 1 ml 10
    Bosquet sur STA(maxi 30
    ares)
    1 m² =1,5
    Jachères (non fixes) 1 m²= 1
    Culture principale fixant
    l’azote
    1 m²= 0,7
    CIPAN * 1 m²= 0,3
    Taillis courte rotation 1 m²= 0,3
    Bandes tampons 1 ml= 9
    CIPAN : Mélanges de 2 espèces obligatoire (céréales exclues) - Semis au 30/09
    au plus tar

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    default Re: DPB: j'ai rien compris...

    Message par Krokus le Dim 12 Avr 2015, 13:22

    tof a écrit:
    iris a écrit:
    KROKUS a écrit:Les jachères de plus de 5 ans sont comptabilisées en prairies permanentes  triste
    elles ne pourront donc plus être comptabilisé en SIE triste triste :réfléchi :réfléchi

    T'es sùr ?
    Non,au contraire,il faut les mettre en SIE pour ne pas qu'elles passent en prairie

    ok si elle rentre dans une rotation annuelle

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    Message par tof le Dim 12 Avr 2015, 13:28

    KROKUS a écrit:
    tof a écrit:
    iris a écrit:
    KROKUS a écrit:Les jachères de plus de 5 ans sont comptabilisées en prairies permanentes  triste
    elles ne pourront donc plus être comptabilisé en SIE triste triste :réfléchi :réfléchi

    T'es sùr ?
    Non,au contraire,il faut les mettre en SIE pour ne pas qu'elles passent en prairie

    ok si elle rentre dans une rotation annuelle
    :réfléchi
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    Message par DUNCAN le Dim 12 Avr 2015, 15:23

    tof a écrit:
    KROKUS a écrit:
    tof a écrit:
    iris a écrit:
    KROKUS a écrit:Les jachères de plus de 5 ans sont comptabilisées en prairies permanentes  triste
    elles ne pourront donc plus être comptabilisé en SIE triste triste :réfléchi :réfléchi

    T'es sùr ?
    Non,au contraire,il faut les mettre en SIE pour ne pas qu'elles passent en prairie

    ok si elle rentre dans une rotation annuelle
    :réfléchi

    pas mieux :réfléchi scratch
    qu'on dise 10% de jachère comme par le passé et basta, on produit moins et on sauve la planète des méfait de la pollution agricole, on sauve toutes la faune et la flore du monde, la France obtient le prix nobel d'écologie, on s'embrasse et Hollande se fait réelire sous les hourrah des zadistes...je m'égare malade
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    Message par tof le Dim 12 Avr 2015, 19:34

    : ha
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    default Re: DPB: j'ai rien compris...

    Message par Krokus le Mar 14 Avr 2015, 13:35

    iris a écrit:
    KROKUS a écrit:Les jachères de plus de 5 ans sont comptabilisées en prairies permanentes  triste
    elles ne pourront donc plus être comptabilisé en SIE triste triste :réfléchi :réfléchi

    T'es sùr ?

    oui confirmè ce matin par mon technicien , beaucoup vont remettre en culture des petites surfaces

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