Verdissement aide PAC

par **MF_5455** Mer 15 Avr 2015, 22:54

Bonjour à tous.

La nouvelle pac et son verdissement demande à respecter 3 critères environnementaux pour permettre d'accéder au paiement vert.

Maintien des prairies permanentes (PP)

Diversité des assolements

Présence de SIE (surfaces d’intérêt écologique)

Ma question se pose sur le premier critère : le maintiens des prairies permanentes.

Il se base sur l'année 2012 et 2015 . Il est marqué : Chaque année, suivi du ratio de la campagne au niveau régional et de son évolution par rapport au ratio de référence et Si dégradation activation du système d’autorisation voire du système de
réimplantation des PP.

Réimplantation des PP pour la région? ou seulement les personnes ayant détruit des PP ??

Merci de vos réponses !

par **Jardinier du 70** Mer 15 Avr 2015, 23:26

MF_5455 a écrit:Bonjour à tous.

La nouvelle pac et son verdissement demande à respecter 3 critères environnementaux pour permettre d'accéder au paiement vert.

Maintien des prairies permanentes (PP)

Diversité des assolements

Présence de SIE (surfaces d’intérêt écologique)

Ma question se pose sur le premier critère : le maintiens des prairies permanentes.

Il se base sur l'année 2012 et 2015 . Il est marqué : Chaque année, suivi du ratio de la campagne au niveau régional et de son évolution par rapport au ratio de référence et Si dégradation activation du système d’autorisation voire du système de
réimplantation des PP.

Réimplantation des PP pour la région? ou seulement les personnes ayant détruit des PP ??

Merci de vos réponses !

par **fabien9632** Mer 15 Avr 2015, 23:38

seulement les personnes ayant détruit des PP

par **gilles** Jeu 16 Avr 2015, 00:41

fabien9632 a écrit:seulement les personnes ayant détruit des PP

Pas exactement
Seulement ceux qui reduit leur surface en PP car maintenant on peut labourer et faire une cereale à la place d'une PP ;Et la PT qui arrive à 5 ans dans une autre parcelle prendra le relais pour la surface en PP
Ce nouveau système sera plus souple pour ceux pratiquant les rotations tres longues (dont 10à 20ans pour la PT et 2 ou 3 ans de céréales) hors zone Natura 2000

par **fabien9632** Jeu 16 Avr 2015, 07:52

Oui mais si tu as maintenu ta référence prairie pas de soucis

par Invité Jeu 16 Avr 2015, 07:58

fabien9632 a écrit:Oui mais si tu as maintenu ta référence prairie pas de soucis

comment s'articule justement le nouveau systéme par rapport a ce ratio prairies ?

par **papoup** Jeu 16 Avr 2015, 08:36

d'après ce que j'ai compris, il y a une tolérance de retournement de 5%, donc si au niveau de ta région la surface en PP a baissé de + de 5 % par rapport à 2012 alors ils remonteront sur chaque exploitation et les gars qui ont retourné + de 5% de leur PP devront les re-semer pour que le ratio régional ne dépasse pas les 5%. Tant qu'au niveau de la région la surface ne diminue pas de 5% tu es tranquille... mais ça on le saura que quand ils auront tout les retours en septembre...

bref je ne sais pas si j'ai été clair, ce qu'il y a de sûr, c'est que tant que tu ne dépasse pas les 5% de retournement, tu es peinard!

par **MF_5455** Jeu 16 Avr 2015, 08:46

Car j'ai 38 ha de SAU dont, 19 ha de prairie permanente et 19 ha de surface arable (en maïs).
Avec l'obligation des 75 % des terre arable en culture principale, je ne peut que faire que 14,25ha de maïs (19 ha x 75%).

Mon but serai de faire passer quelques PP en culture .. Est ce possible?
Si je détruit admettons 3 ha de PP, pour y faire une culture autre que du maïs , serai-je pénalisé pour la prime verdissement?

par **gilles** Jeu 16 Avr 2015, 09:47

Oui
Si tu fait 19 de mais ,il faut que tu laboure >6,33 ha de PP pour y mettre une cereale et là tu est OK pour 2015 (19=75% de 19+6,33)
avec le risque en decembre 2015 de recevoir un ordre de remettre 6ha en PP pour 2016 si le ratio regional a trop baissé

par Invité Jeu 16 Avr 2015, 10:26

le pire c est qu on va remplir les dossiers pac apres la fin des semis !!

certains font perdre le paiement vert pour 2015 !

pour le ratio PP , c est en fait une baisse de 5 % du ratio et pas de la surface en PP

par exemple si le ratio est de 20 % ( 200 000 ha de PP pour 1 000 000 ha de sau de la region ) une baisse de 5 % du ratio c est la perte de 10 000 ha de PP si la sau est stable , mais si la sau diminue aussi de 5 % c est 20 000 ha de PP qui peuvent disparaitre !!

combien y a t il d ha de PP qui ont disparus depuis 2012 ?
combien d ha de SAU ont disparus depuis 2012 ?

par Invité Jeu 16 Avr 2015, 10:34

gilles a écrit:Oui
Si tu fait 19 de mais ,il faut que tu laboure >6,33 ha de PP pour y mettre une cereale et là tu est OK pour 2015 (19=75% de 19+6,33)
avec le risque en decembre 2015 de recevoir un ordre de remettre 6ha en PP pour 2016 si le ratio regional a trop baissé

malheureusement dans l exemple ci dessus , la seule solution c est de semer que 14 ha de mais et faire 5 ha d une autre culture ( soja , tournesol , jachère , PT ou PA )
l autre solution c est la certification maïsiculteur mais les contraintes sont importantes ( engagement 3 ans , 100 % couvert , etc )

pour l exemple ci dessus le paiement vert a 3000 -3500 €

par **gilles** Jeu 16 Avr 2015, 11:05

Marie ,la solution que je proposes convient aussi pour 2015 au moins

par Invité Jeu 16 Avr 2015, 12:21

gilles a écrit:Marie ,la solution que je proposes convient aussi pour 2015 au moins

avec le risque de devoir réimplanter les PP en 2016 et peut être une pénalité en plus

après ce dépend aussi si le mais est une culture de vente ou en fourrage !
s il faut absolument les 19 ha de mais pour nourrir le cheptel et aussi les 19 ha de PP
dans ce cas pour toucher le verdissement il ne reste que la certification !!

par **MF_5455** Jeu 16 Avr 2015, 12:47

Justement 14 pour du maïs semence (culture de vente), le reste en ensilage pour le cheptel..
Avez vous plus d'info sur le verdissements ? y aurait il plus de contrôle phyto ou pac ? Peut on s'y engager seulement en 2016?

par Invité Jeu 16 Avr 2015, 12:53

http://www.agpm.com/certification%20(2).php

voila ce que est la certification !!

ce n est pas vraiment engageant !

par **gilles** Jeu 16 Avr 2015, 14:36

marie70 a écrit:
gilles a écrit:Marie ,la solution que je proposes convient aussi pour 2015 au moins

avec le risque de devoir réimplanter les PP en 2016 et peut être une pénalité en plus

après ce dépend aussi si le mais est une culture de vente ou en fourrage !
s il faut absolument les 19 ha de mais pour nourrir le cheptel et aussi les 19 ha de PP
dans ce cas pour toucher le verdissement il ne reste que la certification !!

Marie ,tu as des infos sur ces pénalités car je n'ai encore rien vu ,j'ai du louper un episode

par Invité Jeu 16 Avr 2015, 16:50

pour l instant il n y a rien de concret mais on peut supposer que s il a obligation de réimplanter , c est qu il y a eu retournement de PP donc c est sujet a contrôle

et qui sait peut etre qu un non respect du maintien des PP pour 2015 va entrainer la remise en cause de l aide au verdissement aussi

c est vicieux comme système d autant que l on connaitra le ratio 2015 qu en juillet au plus tot et il sera a comparer avec celui de 2012
bien sur cette année , on peut miser sur le maintien du ratio voir son augmentation si les PT5 et les jacheres5 passe en PP

par Invité Jeu 16 Avr 2015, 22:13

j'en retourne de la pp cette année , je ne voit pas le risque que je prends pour un contrôle sachant que c'est autorisé de la part de la DDTM , maintenant à mes yeux , le gros risque est de ne pas remettre en herbe s'ils le demandent en 2016 , avant que les zppn arrivent , j'aurai pu retourner les PP , puis pas fait et je me suis trouver bloquer avec l'apparition des zppn , maintenant que c'est revenu en zv , ça saute !

par **MF_5455** Ven 17 Avr 2015, 22:03

On pourrai à la limite casser des PP en espérant que il nous demande pas de remettre en totalité en prairie en 2016..

par **fabien9632** Sam 18 Avr 2015, 07:57

tout a fait

par **bezo** Sam 18 Avr 2015, 13:27

Moi je perds des surfaces en PP pour changement de destination ; terrains à batir et constructions de batiments agricoles.
Je ne peux plus déclarer ces surfaces, je ne les retourne pas mais ma référence herbe/2012 va baisser.
Devrais je resemer de l'herbe sur des parcelles ayant toujours été en culture ??? :réfléchi

par Invité Sam 18 Avr 2015, 13:33

bezo a écrit:Moi je perds des surfaces en PP pour changement de destination ; terrains à batir et constructions de batiments agricoles.
Je ne peux plus déclarer ces surfaces, je ne les retourne pas mais ma référence herbe/2012 va baisser.
Devrais je resemer de l'herbe sur des parcelles ayant toujours été en culture ???

non aucun souci dans ce cas la

en fait en 2015 , beaucoup retourne des prairie PP parce que la référence herbe disparait

mais en fait pour le verdissement , il doit y avoir maintien des PP
la question c est de savoir s il doit avoir maintien entre 2014 et 2015 ou 2015 et 2016

par **gilles** Sam 18 Avr 2015, 13:52

Je crois bien que la reference PP sera 2012

@ Bezo
En 2016 Si le ratio PP a trop baissé ils t'obligeront à mettre des terres arables en PP ,les PP peuvent bouger mais il faut que la France garde la meme surface pour contenter les EELV

par **MF_5455** Sam 18 Avr 2015, 14:19

Dans mon cas , l’idéal serai la dérogation monoculture de maïs non?

par Invité Sam 18 Avr 2015, 15:27

malheureusement oui

faut déjà sortir 220 € avant pour être certifié !

par **Gibus 29** Dim 19 Avr 2015, 01:10

bezo a écrit:Moi je perds des surfaces en PP pour changement de destination ; terrains à batir et constructions de batiments agricoles.
Je ne peux plus déclarer ces surfaces, je ne les retourne pas mais ma référence herbe/2012 va baisser.
Devrais je resemer de l'herbe sur des parcelles ayant toujours été en culture ???

non , dans ce cas là tu peux prouver a l administration que tes surfaces n ont pas servis a une " céréalisation " ( dit par un type de la ddtm du 29 ) de ton exploitation .

par **gilles** Lun 20 Avr 2015, 08:35

Sur la FA je viens de lire un truc surprenant sur les haies et bordure de champ :Une haie ou une bordure de champ le long d'une route ne compterait pas en SIE et surement pas dans la surface
En zone d'elevage on risque de perdre beaucoup de surfaces si on ne peut compter les haies qui bordent les routes dans notre sau admissible
En savez vous plus

par Invité Lun 20 Avr 2015, 09:19

gilles a écrit:Sur la FA je viens de lire un truc surprenant sur les haies et bordure de champ :Une haie ou une bordure de champ le long d'une route ne compterait pas en SIE et surement pas dans la surface
En zone d'elevage on risque de perdre beaucoup de surfaces si on ne peut compter les haies qui bordent les routes dans notre sau admissible
En savez vous plus

si ça compte… seulement c'est la FA qui (sur ce coup la) fait la règle en disant que comme t'en as pas l'entretien, tu ne pourrait pas.. mais il me semble qu'il y a du conditionnel la dedans

par **Sparthakus** Lun 20 Avr 2015, 09:29

a priori (je ne connais pas le texte) les haies admissibles en SIE sont celles dont on a le contrôle, dixit la DDT lors d'une présentation. Là il va falloir des précisions car c'est une peu trop vague... selon les critères: propriétaire/exploitant/privé/public/entretien/pas entretien, situation historique/présente/future, etc

par **Pilou71** Lun 20 Avr 2015, 09:39

En cas de haie mitoyenne avec un autre agriculteur , qui déclare la haie?

Les 2 ou uniquement celui qui en est propriétaire ?
Dans le second cas, comment savoir qui est propriétaire si tous les 2 la déclarent ?

par **gilles** Lun 20 Avr 2015, 09:43

Oui c'est pour cela que j'ai ouvert le sujet TAILLAGE

par **gilles** Lun 20 Avr 2015, 09:53

Pilou71 a écrit:En cas de haie mitoyenne avec un autre agriculteur , qui déclare la haie?

Les 2 ou uniquement celui qui en est propriétaire ?
Dans le second cas, comment savoir qui est propriétaire si tous les 2 la déclarent ?

Pour les haies mitoyennes le mieux serait peut etre d'etre en accord avec le voisin et d'en prendre chacun une moitié en longueur car 1/2 haie en largeur ,la DDT risque de ne pas accepter
En cas de desaccord sur la propriete de la haie seul la recherche des bornes pourra prouver ,il va y avoir une bande de conflit dans les DDT l'été lorsqu'ils convoqueront pour doublon
Bientôt dans la PAC ,les haies auront + de valeur que la terre travaillée

par **ADBLUE** Lun 20 Avr 2015, 11:09

gilles a écrit:
Pilou71 a écrit:En cas de haie mitoyenne avec un autre agriculteur , qui déclare la haie?

Les 2 ou uniquement celui qui en est propriétaire ?
Dans le second cas, comment savoir qui est propriétaire si tous les 2 la déclarent ?
Pour les haies mitoyennes le mieux serait peut etre d'etre en accord avec le voisin et d'en prendre chacun une moitié en longueur car 1/2 haie en largeur ,la DDT risque de ne pas accepter
En cas de desaccord sur la propriete de la haie seul la recherche des bornes pourra prouver ,il va y avoir une bande de conflit dans les DDT l'été lorsqu'ils convoqueront pour doublon
Bientôt dans la PAC ,les haies auront + de valeur que la terre travaillée

y suffit de demander : rr

• Avec une largeur maxi de 10 mètres
o La largeur de la haie (dimension intrinsèque) est déterminée quelle que soit sa
situation : entièrement sur l'exploitation considérée ou mitoyenne.
o La largeur est déterminée par la présence d'éléments ligneux (y compris ronces,
genêts, ajonc...). La haie « s'arrête » à la première rangée de la culture ou à la limite
d’entretien de la parcelle (cas des prairies) ou au début d'une bordure de champ, de
couvert herbacé.
En cas de haie mitoyenne, la largeur maximale doit être « partagée » entre les 2 exploitants
en fonction de la réalité de terrain (pas nécessairement 5m de chaque côté). En tout état de
cause, la largeur totale ne pourra pas excéder 10 mètres.

par **ADBLUE** Lun 20 Avr 2015, 11:11

vous en voulez encore : rr

2) Précisions sur l’application
• Les haies en bordure d’îlot et celles à l’intérieur d’un îlot sont considérées de la même façon.
En particulier, à la déclaration, il n’y a pas de différence de traitement cartographique.
• Les nouvelles haies plantées sont incluses de fait dans la surface admissible.
• Toutes les haies d’une exploitation agricole dont l'agriculteur a le contrôle sont incluses dans
la BCAE n°7. Un agriculteur n’a pas la possibilité de choisir de déclarer seulement certaines
haies.
• Toutes les haies présentes au 1er janvier 2015 (date d'application de la réglementation
communautaire) sont considérées comme des particularités topographiques.

par **Pilou71** Lun 20 Avr 2015, 11:42

"Toutes les haies d’une exploitation agricole dont l'agriculteur a le contrôle sont incluses dans la BCAE n°7. Un agriculteur n’a pas la possibilité de choisir de déclarer seulement certaines haies."

phrase contradictoire incompréhensible : soit je déclare toutes les haies soit je ne déclare que celles dont j'ai le contrôle.
Quand un voisin affirme "la haie m'appartient" et que mon proprio dit "non la haie est à moi" qu'est-ce que je fais ?????
Réponse A : Je déclare et j'entre en conflit avec le voisin
Réponse B: Je ne déclare pas et suis sanctionné par l'administration
Réponse C : je l'enlève des contours de mon îlot même si je sais qu'elle est bien sur ma parcelle

par **ADBLUE** Lun 20 Avr 2015, 11:52

la haie elle appartient bien à quelqu'un chez nous on a des bornes

par **Pilou71** Lun 20 Avr 2015, 11:53

ADBLUE a écrit:la haie elle appartient bien à quelqu'un chez nous on a des bornes

Chez nous non....

par **ADBLUE** Lun 20 Avr 2015, 11:54

Pilou71 a écrit:
ADBLUE a écrit:la haie elle appartient bien à quelqu'un chez nous on a des bornes

Chez nous non....

bon courage

par **ADBLUE** Lun 20 Avr 2015, 11:56

Pilou71 a écrit:"Toutes les haies d’une exploitation agricole dont l'agriculteur a le contrôle sont incluses dans la BCAE n°7. Un agriculteur n’a pas la possibilité de choisir de déclarer seulement certaines haies."

phrase contradictoire incompréhensible : soit je déclare toutes les haies soit je ne déclare que celles dont j'ai le contrôle.
Quand un voisin affirme "la haie m'appartient" et que mon proprio dit "non la haie est à moi" qu'est-ce que je fais ?????
Réponse A : Je déclare et j'entre en conflit avec le voisin
Réponse B: Je ne déclare pas et suis sanctionné par l'administration
Réponse C : je l'enlève des contours de mon îlot même si je sais qu'elle est bien sur ma parcelle

arrêtez de vous compliquer la vie avec des co....ies la PAC à elle même suffit

par **gilles** Lun 20 Avr 2015, 12:34

En zone bocagère d'elevage ,ce n'est pas des co.....es ,car la surface couverte par les haies et jusqu'à la culture represente un bon % de la SAU ,c'est le principal pb pour nous car ayant gros en herbe on est exonere des autres contraintes de la PAC (pas de SIE ,pas de diversité ,pas de pb de PP hors zone natura)
Je viens de calculer vite fait ce que represente l'inclusion ou non des haies chez moi :9% de la surface admissible==>une belle consequence sur le montant des aides

par **ADBLUE** Lun 20 Avr 2015, 12:37

oui je suis d'accord mais en arriver à disputer pour une haie qui de toute façon appartient à quelqu'un

par **eleveur50** Mar 21 Avr 2015, 08:13

Les haies des prairies ne compte pas comme surface intérêt ecolo .

par **gilles** Mar 21 Avr 2015, 09:18

eleveur50 a écrit:Les haies des prairies ne compte pas comme surface intérêt ecolo .

Oui et non ,juste celles en bordure de terres arables(dont les prairies<5 ans)

par **eleveur50** Mar 21 Avr 2015, 13:31

gilles a écrit:
eleveur50 a écrit:Les haies des prairies ne compte pas comme surface intérêt ecolo .[/quote
Oui et non ,juste celles en bordure de terres arables(dont les prairies<5 ans)

Le problème est que les prairie compte dans la surface total pac dans laquelle le % de surface ecolo est calculé .
Ou est la logique ?

par Invité Mar 21 Avr 2015, 13:58

les pt pas les pp

par **gilles** Mar 21 Avr 2015, 14:06

Et les haies le long des PT<5 comptent pour les SIE
ex :j'ai une PT de 4 ans avec 120m de haie==>120 m de SIE
en 2016 cette PT passe en PP car + de 5 ans==>la haie ne peut plus compter ,il faut en avoir une autre parcelle arable

par **Sparthakus** Mar 21 Avr 2015, 14:44

ce n'est peut être qu'une supposition mais concernant l'existence réelle des haies dont la destruction apparaît avoir été interdite depuis le 1/01/15 alors que l'info vient presque de tomber, je doute que les photos satellites aient été prises le 31/12/14 à 00h00 pour faire référence.

qq chose me dit que la photo satellite qui servira davantage de "référence" pour retracer l'existence ou non des haies pourrait être celle prise approximativement en mai 2015, apparemment c'est une période de référence par le passé.

Donc, il y aurait peut être comme un "blanc" sur tout ce qui aurait pu se passer entre le 1/01/15 et mai 2015...
Je pense peut être de travers?

par **camito** Mar 21 Avr 2015, 16:03

celà devrait être photo 13 ds notre secteur .......faudra signaler là ou y a plus elts paysagés

par Invité Mar 21 Avr 2015, 20:41

Sparthakus a écrit:ce n'est peut être qu'une supposition mais concernant l'existence réelle des haies dont la destruction apparaît avoir été interdite depuis le 1/01/15 alors que l'info vient presque de tomber, je doute que les photos satellites aient été prises le 31/12/14 à 00h00 pour faire référence.

qq chose me dit que la photo satellite qui servira davantage de "référence" pour retracer l'existence ou non des haies pourrait être celle prise approximativement en mai 2015, apparemment c'est une période de référence par le passé.

Donc, il y aurait peut être comme un "blanc" sur tout ce qui aurait pu se passer entre le 1/01/15 et mai 2015...
Je pense peut être de travers?

d'apres ce que je sais ca s'est fait en nov

par **ADBLUE** Mar 21 Avr 2015, 20:47

faut pas les prendre pour des lapins de 6 semaines

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