AGRICULTURE - CONVIVIALITE - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Bonjour et bienvenue sur ACE !!!!

Enregistrez-vous sur le forum et n'oubliez pas de renseigner votre profil.

Avant de poster pour la première fois, veuillez avoir la politesse de vous présenter aux membres ( rubrique "Présentation des Nouveaux Membres"). Merci pour eux.
Statistiques
Nous avons 4007 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est tuilliere

Nos membres ont posté un total de 2256084 messages dans 67227 sujets

Verdissement aide PAC

Page 2 sur 2 Précédent  1, 2

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

default Verdissement aide PAC

Message par MF_5455 le Mer 15 Avr 2015, 22:54

Rappel du premier message :

Bonjour à tous.

La nouvelle pac et son verdissement demande à respecter 3 critères environnementaux pour permettre d'accéder au paiement vert.

Maintien des prairies permanentes (PP)

Diversité des assolements

Présence de SIE (surfaces d’intérêt écologique)

Ma question se pose sur le premier critère : le maintiens des prairies permanentes.

Il se base sur l'année 2012 et 2015 . Il est marqué : Chaque année, suivi du ratio de la campagne au niveau régional et de son évolution par rapport au ratio de référence et Si dégradation activation du système d’autorisation voire du système de
réimplantation des PP.

Réimplantation des PP pour la région? ou seulement les personnes ayant détruit des PP ??

Merci de vos réponses !

MF_5455
+ membre techno +

Messages : 846
Date d'inscription : 12/12/2014
Age : 25
Localisation Pyrénées atlantique

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas


default Re: Verdissement aide PAC

Message par MF_5455 le Mer 22 Avr 2015, 12:59

Peut on casser des prairies permanentes en 2015 (avec le risque de devoir les remettre en prairie en 2016 ) et de demander aussi la dérogation monoculture maïs pour cette année ?

MF_5455
+ membre techno +

Messages : 846
Date d'inscription : 12/12/2014
Age : 25
Localisation Pyrénées atlantique

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Verdissement aide PAC

Message par moulinos le Mer 22 Avr 2015, 13:01

MF_5455 a écrit:Peut on casser des prairies permanentes en 2015 (avec le risque de devoir les remettre en prairie en 2016 ) et de demander aussi la dérogation monoculture maïs pour cette année ?
au dernieres infos
c est selon les départements rame

moulinos
+ Nounours du forum +
+ Nounours du forum +

département : 59
Messages : 9075
Date d'inscription : 12/09/2009
Age : 53
Localisation 59 flandres (pitgam)

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Verdissement aide PAC

Message par camito le Mer 22 Avr 2015, 13:19

27 mars 2015
Prairies temporaires et prairies permanentes
Voir également, sur ce sujet, la fiche de communication verdissement sur le critère prairies
permanentes, mise en ligne sur le site pac2015.gouv.fr.
1- prairie permanente et temporaire : une ligne de partage non modifiée par la
réforme de la PAC
Dans le cadre de la PAC, toute surface de production d’herbe ou autres plantes
fourragères, qui n’a pas été retournée (c’est-à-dire convertie en terre arable ou culture
permanente) depuis 5 ans au moins est une prairie permanente1. Cette définition
s’applique déjà depuis de nombreuses années, la seule modification introduite par la
réforme étant la reconnaissance des surfaces adaptées au pâturage et relevant des
pratiques locales établies dans lesquelles l’herbe et les autres plantes fourragères
herbacées ne prédominent pas traditionnellement.
Ainsi, en 2015, une surface déclarée en prairie temporaire ou gel depuis 2010 inclus devra
être déclarée en prairie permanente.
C’est la notion de couvert qui est déterminante: le fait que la parcelle ait pu être labourée
et resemée en herbe la même année n’entre ainsi pas en ligne de compte.
Aucune dérogation à cette règle n’est prévue par la réglementation européenne : le fait,
par exemple, que la surface ait fait l’objet de contractualisation en MAE ne permet pas de
déroger à cette règle.
En 2014, les prairies naturelles, prairies temporaires de plus de cinq ans, landes, parcours
et estives étaient comptabilisées en tant que prairie permanente.
A l’inverse, les surfaces de production d’herbe ou autres plantes fourragères, qui
sont présentes depuis moins de 5 ans, soit les prairies temporaires, font partie des
terres arables de l’exploitation.
2- Prairie permanente : les exigences du verdissement
Pour un agriculteur devant respecter les critères du verdissement, les exigences pour les
prairies permanentes sont :
• de contribuer à maintenir le ratio régional de surface en prairie permanente dans la
surface agricole utile. L'exploitant doit dans ce cadre :
◦ lorsqu’un dispositif d’autorisation est mis en place dans la région où il se trouve
(en cas de dégradation du ratio régional de 2,5 % ou plus par rapport à la
référence), obtenir une autorisation avant de convertir une surface en prairie
permanente en terre arable ou en culture permanente.
Dans ce cadre, un agriculteur qui s’engage à établir une surface en prairie
équivalente à la surface convertie bénéficiera d’une autorisation de conversion :
1 Cf. article 4 du règlement (UE) n°1307/2013 établissant les règles relatives aux paiements directs.
27 mars 2015
la surface implantée en prairie devra demeurer au moins cinq ans, et sera
déclarée dès la première année en tant que prairie permanente par dérogation
aux règles horizontales ;
◦ lorsqu’une injonction de réimplantation de surface en prairie permanente lui est
signifiée (en cas de dégradation du ratio régional de 5 % ou plus par rapport à la
référence dans la région où il se trouve), réimplanter une surface en prairie (ou
désigner une surface en prairie temporaire déjà présente). Celle-ci devra être
déclarée dès la première année en tant que prairie permanente par dérogation
aux règles horizontales et demeurera cinq années consécutives à partir de la
date de sa conversion ;
• de ne pas labourer pour convertir en terre arable ou culture permanente ses
surfaces de prairie permanente qui sont désignées prairies permanentes sensibles.
3- Le cas des prairies à rotation longue
Certains systèmes de production agricoles comportent des rotations longues de culture,
de 7 voire 8 ans.
En vertu des règles, les surfaces implantées en herbe deviennent prairie permanente si
elles ont au moins cinq ans.
Les conséquences en sont les suivantes :
• si la surface était prairie permanente en 2014 et qu’elle est classée comme prairie
permanente sensible, il n’est pas possible de la labourer, ni de la convertir en terre
arable ou culture permanente ;
• dans tous les autres cas, l’exploitant pourra toujours choisir de convertir sa prairie
en terre arable ou culture permanente. S’il se trouve dans une région soumise à
régime d’autorisation, il pourra toujours convertir sa prairie s’il implante une surface
équivalente en prairie ou désigne une surface en prairie temporaire de surface
équivalente, (déclarée « prairie permanente »), ce qui sera généralement le cas vu
le système de rotation qu’il applique (c’est un cas d’autorisation de conversion
« automatique »). Pour mémoire, d’autres critères permettront de solliciter et
d’obtenir une autorisation de conversion, notamment pour les jeunes agriculteurs et
les nouveaux installés.

camito
+ membre techno +

Messages : 2278
Date d'inscription : 07/12/2009
Age : 52
Localisation Plateau Picard sud

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Verdissement aide PAC

Message par Jardinier du 70 le Mer 22 Avr 2015, 13:24

Camito ton doc date d' il y a 1 mois ... y a eu des changements depuis !!!

Les jachères de + de 5 ans peuvent rester en gel (et donc ne pas passer en PP) si elles sont déclarées en "jachère SIE".

Jardinier du 70
+ membre techno +

Messages : 2229
Date d'inscription : 20/10/2009
Age : 42
Localisation Haute Saône

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Verdissement aide PAC

Message par gilles le Mer 22 Avr 2015, 14:00

Quels changements concernant les prairies ?
Ce serait selon chaque departement comme dit Moulinos ?

gilles
+ membre techno +

Messages : 3277
Date d'inscription : 18/05/2014
Age : 50
Localisation puy de dome

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Verdissement aide PAC

Message par Jardinier du 70 le Mer 22 Avr 2015, 15:03

gilles a écrit:Quels changements concernant les prairies ?
Ce serait selon chaque departement comme dit Moulinos ?

Pour moi on peut "casser" ce que l' on veut ... sauf bien entendu les zones sensibles (Natura 2000 ...).

Jardinier du 70
+ membre techno +

Messages : 2229
Date d'inscription : 20/10/2009
Age : 42
Localisation Haute Saône

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Verdissement aide PAC

Message par marie70 le Mer 22 Avr 2015, 15:20

la  notion de  maintien des  PP  n est  pas  très  claire par rapport au verdissement

s agit  il d un  maintien au  niveau de l exploitation ou  au  niveau régional  ?

s il y eu  un  retournement sans autorisation , que  se  passe t il ?

pour  bien  il aurait  fallu que  l administration  calcule  déjà  le  ratio 2012 - 2014  en  rajoutant  les PT5  aux PP   pour  avoir une idée

il y aura  peut etre des surprises !

on connait un agriculteur qui a retourné 40 ha de  PP ou PT5 ,  en  arrachant  toutes les  haies
sans  rien demander a personne !!

marie70
+ membre techno +

département : centre ouest
Messages : 6184
Date d'inscription : 22/04/2012
Age : 46
Localisation centre ouest

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Verdissement aide PAC

Message par Jardinier du 70 le Mer 22 Avr 2015, 15:27

marie70 a écrit:la  notion de  maintien des  PP  n est  pas  très  claire

s agit  il d un  maintien au  niveau de l exploitation ou  au  niveau régional  ? régional

s il y eu  un  retournement sans autorisation , que  se  passe t il ? rien si le ratio régional est respecté

pour  bien  il aurait  fallu que  l administration  calcule  déjà  le  ratio 2012 - 2014  en  rajoutant  les PT5  aux PP   pour  avoir une idée. je pense que c' est fait sans qu' on le sache ... mais à quelle date ???

il y aura  peut etre des surprises !

on connait un agriculteur qui a retourné 40 ha de  PP ou PT5 ,  en  arrachant  toutes les  haies
sans  rien demander a personne !! Pour moi le retournement n' est pas un problème ... par contre pour les haies c' est peut être pas la même chose !!!

Jardinier du 70
+ membre techno +

Messages : 2229
Date d'inscription : 20/10/2009
Age : 42
Localisation Haute Saône

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Verdissement aide PAC

Message par marie70 le Mer 22 Avr 2015, 16:56

si  le  ratio est  dépassé ,  ceux  qui ont  retournés des PP  seront  dans l obligation d augmenter leur surface de PP  ( genre  remettre 50 % des PP retournées  en  PP en 2016 ou  passer des PT en PP  ) mais  cela  veux  dire  qu ils seront connus de l administration  pour avoir  retournés des PP  donc  pour ne  pas avoir respectés le  maintien des PP

toucheront  ils  les 80 -90 € du  verdissement  ,  quel sera le barème de pénalités  !
et  c est  le même  souci , s il n y a pas de respect des SIE ou de la diversité d assolement !!

le  souci  c est  qu il n y a pas encore de  notices de  disponibles
et  beaucoup de questions sans réponse

pour la conditionnabilté 2015 : http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Grilles_conditionnalite_2015_09-03-2015-2_cle45a425.pdf

marie70
+ membre techno +

département : centre ouest
Messages : 6184
Date d'inscription : 22/04/2012
Age : 46
Localisation centre ouest

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Verdissement aide PAC

Message par newcr le Mer 22 Avr 2015, 17:38

Jardinier du 70 a écrit:Camito ton doc date d' il y a 1 mois ... y a eu des changements depuis !!!

Les jachères de + de 5 ans peuvent rester en gel (et donc ne pas passer en PP) si elles sont déclarées en "jachère SIE".


Oui, ça ok, mais les prairies temporaires depuis 2010, ne pourront apparemment pas être déclarées en jachère SIE cette année… Jardinier70 a s tu des infos la dessus???

newcr
+ membre techno +

Messages : 2602
Date d'inscription : 27/06/2013
Age : 39
Localisation Nouvelle Austrasie

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Verdissement aide PAC

Message par Jardinier du 70 le Mer 22 Avr 2015, 17:42

newcr a écrit:
Jardinier du 70 a écrit:Camito ton doc date d' il y a 1 mois ... y a eu des changements depuis !!!

Les jachères de + de 5 ans peuvent rester en gel (et donc ne pas passer en PP) si elles sont déclarées en "jachère SIE".


Oui, ça ok, mais les prairies temporaires depuis 2010, ne pourront apparemment pas être déclarées en jachère SIE cette année… Jardinier70 a s tu des infos la dessus???

A vérifier mais pour moi c' est bon ... a condition de respecter les règles de la jachère (pas de récolte).

Voilà ce que dit ma DDT:

Cas de surfaces déclarées depuis 2010 ou plus en PT et redéclarées gel en 2015
Si la surface présente en 2015 présente une utilisation réellement différente (pas de fauche ni de pâturage), il peut être déclaré en gel : sinon, ce serait un cas de fausse déclaration, voire de fraude.

Jardinier du 70
+ membre techno +

Messages : 2229
Date d'inscription : 20/10/2009
Age : 42
Localisation Haute Saône

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Verdissement aide PAC

Message par newcr le Mer 22 Avr 2015, 17:44

as tu un écrit de cela????

newcr
+ membre techno +

Messages : 2602
Date d'inscription : 27/06/2013
Age : 39
Localisation Nouvelle Austrasie

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Verdissement aide PAC

Message par Jardinier du 70 le Mer 22 Avr 2015, 18:04

Donne moi ton mail en MP et je te transfert le pdf.

Pour qu' une PT de 2010 11 12 13 14 puisse être déclarée en gel il faut qu' elle soit déclarée en jachère SIE ... sinon elle devient une PP.

Il est aussi dit que pour qu' une PP (donc avant 2010) puisse être décalré en "jachère SIE", il faut la "retourner" ... a condition que ce soit pas une PP sensible.

Jardinier du 70
+ membre techno +

Messages : 2229
Date d'inscription : 20/10/2009
Age : 42
Localisation Haute Saône

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Verdissement aide PAC

Message par MF_5455 le Jeu 23 Avr 2015, 08:28

Jardinier du 70 a écrit:
marie70 a écrit:la  notion de  maintien des  PP  n est  pas  très  claire

s agit  il d un  maintien au  niveau de l exploitation ou  au  niveau régional  ? régional

s il y eu  un  retournement sans autorisation , que  se  passe t il ? rien si le ratio régional est respecté

pour  bien  il aurait  fallu que  l administration  calcule  déjà  le  ratio 2012 - 2014  en  rajoutant  les PT5  aux PP   pour  avoir une idée. je pense que c' est fait sans qu' on le sache ... mais à quelle date ???

il y aura  peut etre des surprises !

on connait un agriculteur qui a retourné 40 ha de  PP ou PT5 ,  en  arrachant  toutes les  haies
sans  rien demander a personne !! Pour moi le retournement n' est pas un problème ... par contre pour les haies c' est peut être pas la même chose !!!

Je suis d'accords avec toi jardinier 70, j'ai compris pareil : victoire

MF_5455
+ membre techno +

Messages : 846
Date d'inscription : 12/12/2014
Age : 25
Localisation Pyrénées atlantique

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Verdissement aide PAC

Message par gilles le Jeu 23 Avr 2015, 12:24

J'ai compris pareil
De toute façon ,si il y a non respect du ratio regional ,les remises en PP imposées le seront pour 2016==>aucun souci pour la campagne 2015

gilles
+ membre techno +

Messages : 3277
Date d'inscription : 18/05/2014
Age : 50
Localisation puy de dome

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Verdissement aide PAC

Message par Invité le Jeu 23 Avr 2015, 12:32

marie70 a écrit:la  notion de  maintien des  PP  n est  pas  très  claire  par  rapport au verdissement

s agit  il d un  maintien au  niveau de l exploitation ou  au  niveau régional  ?

s il y eu  un  retournement sans autorisation , que  se  passe t il ?

pour  bien  il aurait  fallu que  l administration  calcule  déjà  le  ratio 2012 - 2014  en  rajoutant  les PT5  aux PP   pour  avoir une idée

il y aura  peut etre des surprises !

on connait un agriculteur qui a retourné 40 ha de  PP ou PT5 ,  en  arrachant  toutes les  haies
sans  rien demander a personne !!

je ne dirait pas le nombre que je connais ,mais les 2 mains n'y suffisent pas,dont quelques uns en natura 2000

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

default Re: Verdissement aide PAC

Message par fredo24500 le Sam 25 Avr 2015, 00:39

.... et si on se créait des zones de non-droit ???? avec des gens réalistes et compétents ?
Et des règles faciles à comprendre oû il ne faut pas être diplomé en hiéroglyphes et normale sup en deuxième langue ? Sûr que ça serait plus facile à appliquer si c'était clair ! Et si c'était le but de nous faire faire des erreurs pour nous rectifier à chaque voyage?
De toute façon on prendra ce qu'on nous donnera ... Ce qu'est devenu notre métier (?) : payer ce qu'on nous demande avec ce qu'on nous donne ... et 70 h par semaine plus l'administratif !
Dans notre feuille de chou de 24 il y a un encart pour vanter les recours aux services de la chambre pour réaliser des déclarations "fiables et sincères" aux réglements ...
J'arrête,ça me gonfle...

fredo24500
+ Membre Accro +

Messages : 251
Date d'inscription : 27/10/2013
Age : 49
Localisation dordogne

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Verdissement aide PAC

Message par Camille le Sam 25 Avr 2015, 04:03

fredo24500 a écrit:.... et si on se créait des zones de non-droit ???? avec des gens réalistes et compétents ?
Et des règles faciles à comprendre oû il ne faut pas être diplomé en hiéroglyphes et normale sup en deuxième langue ? Sûr que ça serait plus facile à appliquer si c'était clair ! Et si c'était le but de nous faire faire des erreurs pour nous rectifier à chaque voyage?
De toute façon on prendra ce qu'on nous donnera ... Ce qu'est devenu notre métier (?) : payer ce qu'on nous demande avec ce qu'on nous donne ... et 70 h par semaine plus l'administratif !
Dans notre feuille de chou de 24 il y a un encart pour vanter les recours aux services de la chambre pour réaliser des déclarations "fiables et sincères" aux réglements ...
J'arrête,ça me gonfle...
On appelle ça l'usine à gaz, un machin dont les soc's ont le secret, ils s'en sont fait une spécialité même! Twisted Evil
Et depuis 2012 on a un gonz qui joue au play-mobil avec la ferme France et qui ne manque pas de se laisser influencer et convaincre par ce genre de type! Mr Chénopode si je ne m'abuse? Bon enfin ça donne une idée de la suite du programme!
http://www.networkvisio.com/ferme-val-de-seudre-identi-terre/article.html?id=13766

Camille
+ membre techno +

Messages : 7253
Date d'inscription : 24/12/2010
Age : 55
Localisation Au pays du fromage mou qui pue

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Verdissement aide PAC

Message par Bounty le Sam 25 Avr 2015, 09:24

Camille a écrit:
fredo24500 a écrit:.... et si on se créait des zones de non-droit ???? avec des gens réalistes et compétents ?
Et des règles faciles à comprendre oû il ne faut pas être diplomé en hiéroglyphes et normale sup en deuxième langue ? Sûr que ça serait plus facile à appliquer si c'était clair ! Et si c'était le but de nous faire faire des erreurs pour nous rectifier à chaque voyage?
De toute façon on prendra ce qu'on nous donnera ... Ce qu'est devenu notre métier (?) : payer ce qu'on nous demande avec ce qu'on nous donne ... et 70 h par semaine plus l'administratif !
Dans notre feuille de chou de 24 il y a un encart pour vanter les recours aux services de la chambre pour réaliser des déclarations "fiables et sincères" aux réglements ...
J'arrête,ça me gonfle...
On appelle ça l'usine à gaz, un machin dont les soc's ont le secret, ils s'en sont fait une spécialité même! Twisted Evil
Et depuis 2012 on a un gonz qui joue au play-mobil avec la ferme France et qui ne manque pas de se laisser influencer et convaincre par ce genre de type! Mr Chénopode si je ne m'abuse? Bon enfin ça donne une idée de la suite du programme!
http://www.networkvisio.com/ferme-val-de-seudre-identi-terre/article.html?id=13766

Il est tellement durable ce système, que même malgré, une aide supplémentaire du ministère et un appel aux dons, il manque encore des billets :réfléchi

Bounty
+ membre techno +

Messages : 833
Date d'inscription : 17/09/2009
Age : 36
Localisation du Tarn et de la Garonne

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Verdissement aide PAC

Message par lothar le Sam 25 Avr 2015, 09:59

vu sur le bon coin : une annonce d ' un ancien controleur pac qui se propose de vous aider à remplir votre dossier afin d optimiser la declaration .... y' a pas de doute , cette paperasse est bien un veritable buisness pour l administration qui trouve là le moyen de justifier son existence

lothar
+ membre techno +

Messages : 2007
Date d'inscription : 10/09/2009
Localisation vallée de meuse

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Verdissement aide PAC

Message par MF_5455 le Dim 26 Avr 2015, 16:14

Oui c'est du commerce, du business..

Cette année toutes les chambres d'agricultures ou COOP propose leur service pour remplir le dossier pac. Vu la difficulté cette année, beaucoup d'agriculteurs le feront faire.. Et tout cela bien évidemment pas gratuit !!

MF_5455
+ membre techno +

Messages : 846
Date d'inscription : 12/12/2014
Age : 25
Localisation Pyrénées atlantique

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Verdissement aide PAC

Message par brune romain le Dim 26 Avr 2015, 19:02

en haute garonne on à de la chance, le conseil général nous fait la déclaration gratos.

brune romain
+ membre techno +

département : 31
Messages : 406
Date d'inscription : 11/02/2013
Age : 36
Localisation piémont des pyrénées

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Verdissement aide PAC

Message par MA 31 le Dim 26 Avr 2015, 19:04

+ 1 le dossier pac gratuit .

MA 31
+ membre techno +

Messages : 12467
Date d'inscription : 09/10/2009
Age : 63
Localisation midi pyrenees

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Verdissement aide PAC

Message par MF_5455 le Dim 26 Avr 2015, 20:05

cool

Comment cela se fait ?

MF_5455
+ membre techno +

Messages : 846
Date d'inscription : 12/12/2014
Age : 25
Localisation Pyrénées atlantique

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Verdissement aide PAC

Message par pinocio le Dim 26 Avr 2015, 20:11

brune romain a écrit:en haute garonne on à de la chance, le conseil général nous fait la déclaration gratos.
Ici , si tu passes par la ddt, ils te le font gratis aussi ............................................... tu dois juste apporter un dossier complet, je suppose que ton CG ne va pas payer des gens pendant des heures pour monter un dossier bancal qui de toutes façons restera sous ta responsabilité entière . Very Happy


 GL, je ne cherche pas à connaitre les réponses, je cherche à comprendre les questions . (c'est pas de moi, c'est de Confucius)

pinocio
+ Admin +
+ Admin +

Messages : 30638
Date d'inscription : 09/09/2009
Age : 57
Localisation centre Cote d'Or (dans les nuages !)

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Verdissement aide PAC

Message par Sparthakus le Dim 26 Avr 2015, 20:31

MF_5455 a écrit:Oui c'est du commerce, du business..

Cette année toutes les chambres d'agricultures ou COOP propose leur service pour remplir le dossier pac. Vu la difficulté cette année, beaucoup d'agriculteurs le feront faire.. Et tout cela bien évidemment pas gratuit !!
si c'est pour avoir un torchon avec des contours faits au gant de box comme lors de la première déclaration où ils proposaient leur aide....
par ailleurs, j'espère qu'ils auront les réponses aux questions demain matin ou le... 8 juin parce que encore la semaine dernière c'était pas gagné!!

Sparthakus
+ membre techno +

Messages : 5642
Date d'inscription : 11/09/2009
Age : 55
Localisation le pays des fossoyeurs de l'agriculture

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Verdissement aide PAC

Message par camito le Mer 29 Avr 2015, 22:55

[url=]

camito
+ membre techno +

Messages : 2278
Date d'inscription : 07/12/2009
Age : 52
Localisation Plateau Picard sud

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Verdissement aide PAC

Message par camito le Mer 29 Avr 2015, 22:56

camito a écrit:[url=]

si on regarde du ciel ...on ne voit pas l'herbe .....donc pas de DPB ??

camito
+ membre techno +

Messages : 2278
Date d'inscription : 07/12/2009
Age : 52
Localisation Plateau Picard sud

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Verdissement aide PAC

Message par faeane le Mer 29 Avr 2015, 23:05

camito a écrit:
camito a écrit:[url=]

si on regarde du ciel ...on ne voit pas l'herbe .....donc pas de DPB ??

Un petit coup de tronçonneuse : rr : rr ils verrons plus clair : ha

faeane
+ membre techno +

département : 99
Messages : 703
Date d'inscription : 01/01/2014
Age : 37
Localisation la botte

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Verdissement aide PAC

Message par camito le Mer 29 Avr 2015, 23:16

Pourtant c agroecolo...

camito
+ membre techno +

Messages : 2278
Date d'inscription : 07/12/2009
Age : 52
Localisation Plateau Picard sud

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Verdissement aide PAC

Message par gilles le Mer 29 Avr 2015, 23:24

Pas besoin de tronconneuse ,il suffit qu'il y ait de l'herbe dessous
Cocche la bonne case et mets le % reel et tu auras le DPB sans pb

gilles
+ membre techno +

Messages : 3277
Date d'inscription : 18/05/2014
Age : 50
Localisation puy de dome

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Verdissement aide PAC

Message par froggy le Mer 29 Avr 2015, 23:30

le temps est venu de se révolter
que va devenir la liberté d'entreprendre et de gérer son exploitation avec le verdissement de la PAC
il faudrait que personne n'accepte de signer ces MEAT
Le piège se referme
Tout ceci porte un nom: décroissance écologique
Demain on sera peut-être obligé d'importer des céréales de l'est ,quelles conditions de production?????

froggy
+ Membre Accro +

Messages : 148
Date d'inscription : 26/09/2013
Age : 41
Localisation yonne

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Verdissement aide PAC

Message par faeane le Mer 29 Avr 2015, 23:57

froggy a écrit:le temps est venu de se révolter
que va devenir la liberté d'entreprendre et de gérer son exploitation avec le verdissement de la PAC
il faudrait que personne n'accepte de signer ces MEAT
Le piège se referme
Tout ceci porte un nom: décroissance écologique
Demain on sera peut-être obligé d'importer des céréales de l'est ,quelles conditions de production?????

Il suffit de faire croire au peuple (politique)que la vie coute beaucoup plus chèr a cause du verdissement.

Mais pour l'instant les écolos ont la côte, c'est une tendence.
Dés jeune age ont apprends a respecter la nature etc. Donc

faeane
+ membre techno +

département : 99
Messages : 703
Date d'inscription : 01/01/2014
Age : 37
Localisation la botte

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Verdissement aide PAC

Message par camito le Jeu 30 Avr 2015, 06:36

gilles a écrit:Pas besoin de tronconneuse ,il suffit qu'il y ait de l'herbe dessous
Cocche la bonne case et mets le % reel et tu auras le DPB sans pb


je reposerais la question à la ges ta po .....mais j'avais cru comprendre que c'était la couronne de l'arbre qui faisait foi scratch


camito
+ membre techno +

Messages : 2278
Date d'inscription : 07/12/2009
Age : 52
Localisation Plateau Picard sud

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Verdissement aide PAC

Message par logo55 le Jeu 30 Avr 2015, 07:13

brune romain a écrit:en haute garonne on à de la chance, le conseil général nous fait la déclaration gratos.
ce n'est plus l'intégration par les coops et les CA mais par le conseil général !!!! ça s'arrange .... 77 77 moi j'ai l'impression que les paysans deviennent des cas-soc !!!! déjà qu'on est la seule profession qui facture en faisant faire les factures a l'acheteur !!!!!:réfléchi :réfléchi :réfléchi en un mot on est tous juste bon a conduire un tracteur .....: ha : ha : ha

logo55
+ membre techno +

département : 55
Messages : 6279
Date d'inscription : 12/09/2009
Age : 51
Localisation aux 3 frontières du 55,52 et 51

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Verdissement aide PAC

Message par brune romain le Jeu 30 Avr 2015, 08:57

logo55 a écrit:
brune romain a écrit:en haute garonne on à de la chance, le conseil général nous fait la déclaration gratos.
ce n'est plus l'intégration par les coops et les CA mais par le conseil général !!!! ça s'arrange .... 77 77  moi j'ai l'impression que les paysans deviennent des cas-soc !!!! déjà qu'on est la seule profession qui facture en faisant faire les factures a l'acheteur !!!!!:réfléchi :réfléchi :réfléchi  en un mot on est tous juste bon a conduire un tracteur .....: ha  

celà vient des histoireS d' égaux entre 2 présidents ( celui de la chambre et celui du conseil). Plus de subvention à la CA de la part du CG et création d'un service agricole au CG.

brune romain
+ membre techno +

département : 31
Messages : 406
Date d'inscription : 11/02/2013
Age : 36
Localisation piémont des pyrénées

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Verdissement aide PAC

Message par MA 31 le Jeu 30 Avr 2015, 17:05

le service des conseillers agri du c g est vraiment le top réponse rapide .

MA 31
+ membre techno +

Messages : 12467
Date d'inscription : 09/10/2009
Age : 63
Localisation midi pyrenees

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Verdissement aide PAC

Message par brune romain le Jeu 30 Avr 2015, 19:54

d'accord avec toi MA ils sont compétant

brune romain
+ membre techno +

département : 31
Messages : 406
Date d'inscription : 11/02/2013
Age : 36
Localisation piémont des pyrénées

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Verdissement aide PAC

Message par tine2 le Jeu 21 Mai 2015, 21:41

Le 20 mai, dans le cadre d'un groupe d'experts des Etats membres réunis à Bruxelles, plusieurs dispositions de mise en œuvre de la Pac 2015, concernant les exigences liées aux prairies permanentes dans le cadre du verdissement ont été simplifiées. Stéphane Le Foll a salué ces mesures qui permettront une application plus pragmatique de la Pac.



« Ces dispositions répondent à des demandes portées par la France depuis plusieurs mois. Elles sont en phase avec les conclusions adoptées par le Conseil des ministres de l'Agriculture le 11 mai dernier en matière de simplification pour l'application de la Pac », explique le ministère de l'Agriculture dans un communiqué du 21 mai.



Concrètement, ces mesures sont les suivantes :



- Une parcelle implantée avec une seule légumineuse pure sera considérée comme une culture et non comme un couvert herbacé. Ainsi, par exemple, une parcelle en luzerne pure pendant 8 ans, sera toujours une terre arable et non une prairie permanente.



- Lorsqu'une parcelle a été engagée ou est engagée dans une mesure agro-environnementale (et climatique) (MAE ou MAEC) consistant à convertir une culture en prairie ou à maintenir une prairie, alors la durée de vie de cette prairie au regard de la règle de maintien des prairies permanentes, sera gelée pendant la durée de l'engagement en MAE(C). Ainsi, par exemple, une parcelle en blé en 2008, qui est devenue une surface en herbe en 2009, puis qui a fait l'objet d'une MAE de maintien en herbe de 2010 à 2014, et qui est toujours en herbe en 2015, sera au terme de la campagne 2015 une prairie avec une longévité de 2 ans (2008 et 2015) et non de 7 ans. Ce ne sera donc pas une prairie permanente.



- Le même principe pour déterminer la longévité d'une prairie s'appliquera dans le cas où une parcelle en jachère est comptabilisée comme surface d'intérêt écologique (SIE). Ainsi, par exemple, une parcelle en blé en 2012, qui a été mise en jachère en 2013 et 2014, puis qui est déclarée comme SIE de 2015 à 2020, si elle reste en jachère en 2021, sera au terme de la campagne 2021 une jachère avec une longévité de 3 ans (2013, 2014, 2021) et non de 9 ans. Ce ne sera donc pas une prairie permanente.



« Ces modalités ne changent en rien les consignes déjà données pour les demandes d'aides Pac, précise le ministère. Elles s'appliqueront au moment de l'instruction de ces demandes et au moment des contrôles ».




En savoir plus sur http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/pac-2015-verdissement-le-regime-des-prairies-permanentes-simplifie-104462.html#CdH9kmegBx0kwfeu.99

tine2
+Schtroumpfette du forum+
+Schtroumpfette du forum+

Messages : 14308
Date d'inscription : 12/05/2010
Age : 49
Localisation 2215 kms d'HATTA

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Verdissement aide PAC

Message par gilles le Jeu 21 Mai 2015, 22:42

tine2 a écrit:
- Lorsqu'une parcelle a été engagée ou est engagée dans une mesure agro-environnementale (et climatique) (MAE ou MAEC) consistant à convertir une culture en prairie ou à maintenir une prairie, alors la durée de vie de cette prairie au regard de la règle de maintien des prairies permanentes, sera gelée pendant la durée de l'engagement en MAE(C). Ainsi, par exemple, une parcelle en blé en 2008, qui est devenue une surface en herbe en 2009, puis qui a fait l'objet d'une MAE de maintien en herbe de 2010 à 2014, et qui est toujours en herbe en 2015, sera au terme de la campagne 2015 une prairie avec une longévité de 2 ans (2008 et 2015) et non de 7 ans. Ce ne sera donc pas une prairie permanente.

« Ces modalités ne changent en rien les consignes déjà données pour les demandes d'aides Pac, précise le ministère. Elles s'appliqueront au moment de l'instruction de ces demandes et au moment des contrôles ».

En savoir plus sur http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/pac-2015-verdissement-le-regime-des-prairies-permanentes-simplifie-104462.html#CdH9kmegBx0kwfeu.99
Du coup toutes les prairies bloquées par la PHAE deviennent des terres arables si elles n'etaient pas en prairie depuis 2002 ou avant ,si j'ai bien compris

gilles
+ membre techno +

Messages : 3277
Date d'inscription : 18/05/2014
Age : 50
Localisation puy de dome

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Verdissement aide PAC

Message par Camille le Ven 22 Mai 2015, 09:41

Luzerne PURE de 8 ans, j'aimerai voir, sauf si désherbant anti-graminés et même insecticide, sans pâture et sans correction des contours en 2014 qui a fait bugger plus d'un engagement PHAE qui avaient déjà + de 5 ans d'âge! Pour les "bons élèves" en somme...

Rien pour les mélanges fourragers non prépondérants en légumineuses (40/60 par exemple trèfle blanc, violet et incarnat/RGI RGA) un truc idéal pour la fauche et qui supporte (et n'est pas dangereux) la pâture. Désignés PRL et à terme PP? C'est beau l'agronomie écolo technocratisée...

Bon sinon les MAE (C) toujours pas de notices?
https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/tas/2015/Dossier-PAC-2015_notice_MAEC-MAE-AB.pdf

:tb

Camille
+ membre techno +

Messages : 7253
Date d'inscription : 24/12/2010
Age : 55
Localisation Au pays du fromage mou qui pue

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Verdissement aide PAC

Message par Sparthakus le Ven 22 Mai 2015, 13:16

froggy a écrit:le temps est venu de se révolter
que va devenir la liberté d'entreprendre et de gérer son exploitation avec le verdissement de la PAC
il faudrait que personne n'accepte de signer ces MEAT
Le piège se referme
Tout ceci porte un nom: décroissance écologique
Demain on sera peut-être obligé d'importer des céréales de l'est ,quelles conditions de production?????
oui mais à moins que je n'ai pas tout capté, dès qu'il y a qq sous à grappiller mm contre moins de liberté et une tonne d'emmerdes, une majorité d'agri est tout de suite attiré comme des mouches obnubilées par le miel qui ne voient pas "la bombe" destructrice...
comme si on allait nous donner de l'argent sans travailler comme ça pour nos beaux yeux! "le bon sens paysan"? 60 violon : rale chut
il y a des fois où j'ai des envies de... (non pas de m.....  : rr ) mais de : vomi

bon on va rester poli  Laughing Rolling Eyes
vous pouvez encore changer d'avis sauf ceux qui font tout faire par ceux qui y ont intérêt (d'en remplir un maximum de cases) pour justifier leurs "prestations"... et... leur "nouvelle" fonction!

après faudra pas venir se plaindre!!!

Sparthakus
+ membre techno +

Messages : 5642
Date d'inscription : 11/09/2009
Age : 55
Localisation le pays des fossoyeurs de l'agriculture

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Verdissement aide PAC

Message par Camille le Sam 23 Mai 2015, 00:11

Sparthakus a écrit:
froggy a écrit:le temps est venu de se révolter
que va devenir la liberté d'entreprendre et de gérer son exploitation avec le verdissement de la PAC
il faudrait que personne n'accepte de signer ces MEAT
Le piège se referme
Tout ceci porte un nom: décroissance écologique
Demain on sera peut-être obligé d'importer des céréales de l'est ,quelles conditions de production?????
oui mais à moins que je n'ai pas tout capté, dès qu'il y a qq sous à grappiller mm contre moins de liberté et une tonne d'emmerdes, une majorité d'agri est tout de suite attiré comme des mouches obnubilées par le miel qui ne voient pas "la bombe" destructrice...
comme si on allait nous donner de l'argent sans travailler comme ça pour nos beaux yeux! "le bon sens paysan"? 60 violon : rale chut
il y a des fois où j'ai des envies de... (non pas de m.....  : rr ) mais de : vomi

bon on va rester poli  Laughing Rolling Eyes
vous pouvez encore changer d'avis sauf ceux qui font tout faire par ceux qui y ont intérêt (d'en remplir un maximum de cases) pour justifier leurs "prestations"... et... leur "nouvelle" fonction!

après faudra pas venir se plaindre!!!
C'était au temps des CTE qu'il fallait se rebiffer, maintenant c'est trop tard, les engagements sont devenues des obligations mais sans contrepartie ou si peu au regard des conditions et contraintes et puis les chasseurs de primes ne sont pas non plus étrangers à l'affaire, à chaque fois un tour de vis supplémentaire auquel tout le monde doit se soumettre...
J'attends de voir le "succès" du délire ecologique et climatique du prof bobo rive gauche et surtout sa tronche si cette réforme est un bide.

Camille
+ membre techno +

Messages : 7253
Date d'inscription : 24/12/2010
Age : 55
Localisation Au pays du fromage mou qui pue

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Verdissement aide PAC

Message par Contenu sponsorisé Aujourd'hui à 13:07


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Page 2 sur 2 Précédent  1, 2

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum