AGRICULTURE - CONVIVIALITE - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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Message par gilles le Mer 06 Mai 2015, 21:21

Rappel du premier message :

J'ouvre un nouveau sujet pour essayer de trier les questions car quand les prairies dominent on n'a pas les memes pb (SIE) mais ce n'est pas mieux pour autant ;risque d'interdiction de labour ,parcelle condamnée à faire de l'herbe ,pb de prorata...
.
Une parcelle en prairie temporaire depuis 5 ans ou + doit etre mise en PRL(qui sont assimilés à des PP)
Mais quel est le risque financier (-1% ,-3% ou autre) encouru lors du contrôle administratif (100%annoncés) à la declarer PTR
(Bien sur si le ratio regional baisse ,ils regarderont nos PP 2012 ou 2013 et pourront nous obliger à remettre des PPL mais ça c'est pour 2016 ou +)
.
J'ai labouré une PPN ce printemps et la seme en prairie ,je la declare PPN ou PTR ou PRL
(sachant que si c'était une PRL ou une PTR de 5 ans ,c'est dit qu'il faut la declarer PRL)

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Message par gilles le Mar 02 Juin 2015, 13:21

Je rajoutes en + de Camille :si en PTR il faut prevoir 5%de SIE ,en PRL non mais tu risques de perdre une liberté dans 5 ans si tu veux les retravailler
Je crois qu'il y a une date limite ,15 ou 31/05 il me semble

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Message par philaubers le Mar 02 Juin 2015, 14:10

merci à vous. : victoire

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Message par gilles le Lun 02 Nov 2015, 18:52

Nouvelle regle PAC applicable au 15/11
Alors qu'il été dit de ne pas dessiner les SNA ,finalement il faut les dessiner au plus vite ,meme très vite pour ne pas etre penalisé
Et il faut revoir si il y a bien homogeneité des parcelles en PRL et PPN et vite redessiner si besoin avant les controles qui débutent le 15/11

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