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Plus propriétaires chez vous !
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: politique générale , syndicalisme :: Politique politicienne
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Plus propriétaires chez vous !
Que vous soyez agriculteurs ou simples propriétaires terriens,
ceci vous concerne directement :
Dans la plus grande discrétion, le Ministère de la Culture remet en cause, dans son nouveau projet de loi Patrimoine, la loi sur la propriété du sol. En effet, dans le livre V du nouveau projet de loi, voici ce que nous découvrons :
"Art. L.541-2. - Les biens archéologiques mobiliers mis au jour dont le propriétaire n'est pas susceptible d'être retrouvé appartiennent à l'Etat."
Ce qui signifie en clair que si, par hasard, vous découvrez un dépôt monétaire, ou autre, lors de travaux agricoles ou simplement en plantant un rosier dans votre jardin, tout reviendra à l’état et VOUS N’AUREZ DROIT A RIEN !
C’est un projet de loi liberticide, anticonstitutionnel, et de la spoliation pure et dure.
Il n’est pas trop tard pour faire échec à cette tentative de confiscation par l’état, mais le temps presse, le projet doit-être voté à l’automne.
MOBILISONS-NOUS, TOUS ENSEMBLE NOUS POUVONS Y PARVENIR !
ceci vous concerne directement :
Dans la plus grande discrétion, le Ministère de la Culture remet en cause, dans son nouveau projet de loi Patrimoine, la loi sur la propriété du sol. En effet, dans le livre V du nouveau projet de loi, voici ce que nous découvrons :
"Art. L.541-2. - Les biens archéologiques mobiliers mis au jour dont le propriétaire n'est pas susceptible d'être retrouvé appartiennent à l'Etat."
Ce qui signifie en clair que si, par hasard, vous découvrez un dépôt monétaire, ou autre, lors de travaux agricoles ou simplement en plantant un rosier dans votre jardin, tout reviendra à l’état et VOUS N’AUREZ DROIT A RIEN !
C’est un projet de loi liberticide, anticonstitutionnel, et de la spoliation pure et dure.
Il n’est pas trop tard pour faire échec à cette tentative de confiscation par l’état, mais le temps presse, le projet doit-être voté à l’automne.
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Theor- + Restez sympa, je suis un nouveau membre +
- Messages : 9
Date d'inscription : 07/05/2015
Age : 66Versailles
Re: Plus propriétaires chez vous !
Avez vous un lien qui nous emmene sur le texte directement??
benbzh35- + membre techno +
- Messages : 2406
Date d'inscription : 30/04/2012
Age : 39Breizh 35 et 01 à 2 pas de la suisse
Re: Plus propriétaires chez vous !
si je trouvait quelque chose :
et
mais :



herve56- + membre techno +
- Messages : 4950
Date d'inscription : 11/09/2009
Age : 5756 sud
Re: Plus propriétaires chez vous !
Bien sûr, voici le lien :
http://www.archivistes.org/IMG/pdf/plcap_2014_12_09_valide.pdf
L'article qui nous intéresse se trouve page 22 d'un dossier assez "touffu".
http://www.archivistes.org/IMG/pdf/plcap_2014_12_09_valide.pdf
L'article qui nous intéresse se trouve page 22 d'un dossier assez "touffu".
Theor- + Restez sympa, je suis un nouveau membre +
- Messages : 9
Date d'inscription : 07/05/2015
Age : 66Versailles
Re: Plus propriétaires chez vous !
herve56 a écrit:si je trouvait quelque chose :et
mais :
tout pour ma popoche pour moi aussi

hermine 22- + membre techno +
- département : 22
Messages : 37571
Date d'inscription : 23/10/2009
Age : 70bretagne
Re: Plus propriétaires chez vous !
ce qui doit rapporter a l état , c est la taxe d archéologie lors de l obtention d un permis de construire !
marie70- + membre techno +
- département : centre ouest
Messages : 9800
Date d'inscription : 22/04/2012
Age : 50centre ouest
Re: Plus propriétaires chez vous !
marie70 a écrit:ce qui doit rapporter a l état , c est la taxe d archéologie lors de l obtention d un permis de construire !
pour financer les nouveaux métiers qui ne rapportent rien
hermine 22- + membre techno +
- département : 22
Messages : 37571
Date d'inscription : 23/10/2009
Age : 70bretagne
Re: Plus propriétaires chez vous !
+1herve56 a écrit:si je trouvait quelque chose :et
mais :
Invité- Invité
Re: Plus propriétaires chez vous !
herve56 a écrit:si je trouvait quelque chose :et
mais :
Normal ! Mais c'est quand même pénible de devoir se mettre hors la loi et risquer de se faire gauler en cas de revente pour quelque chose qui nous revient de droit. On a des politiques qui marchent sur la tête à force de vouloir le beurre et l'argent du beurre !
Theor- + Restez sympa, je suis un nouveau membre +
- Messages : 9
Date d'inscription : 07/05/2015
Age : 66Versailles
Re: Plus propriétaires chez vous !
nick 80 a écrit:+1herve56 a écrit:si je trouvait quelque chose :et
mais :
c'est ce qui se passe la plupart du temps !
Pas folle la guêpe

SEGALINE- + Membre Accro +
- Messages : 284
Date d'inscription : 04/04/2015
Age : 50TARN tout proche de l'AVEYRON
Re: Plus propriétaires chez vous !
Theor a écrit:Que vous soyez agriculteurs ou simples propriétaires terriens,
ceci vous concerne directement :
Dans la plus grande discrétion, le Ministère de la Culture remet en cause, dans son nouveau projet de loi Patrimoine, la loi sur la propriété du sol. En effet, dans le livre V du nouveau projet de loi, voici ce que nous découvrons :
"Art. L.541-2. - Les biens archéologiques mobiliers mis au jour dont le propriétaire n'est pas susceptible d'être retrouvé appartiennent à l'Etat."
Ce qui signifie en clair que si, par hasard, vous découvrez un dépôt monétaire, ou autre, lors de travaux agricoles ou simplement en plantant un rosier dans votre jardin, tout reviendra à l’état et VOUS N’AUREZ DROIT A RIEN !
C’est un projet de loi liberticide, anticonstitutionnel, et de la spoliation pure et dure.
Il n’est pas trop tard pour faire échec à cette tentative de confiscation par l’état, mais le temps presse, le projet doit-être voté à l’automne.
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Ou est le changement??
Les biens archéologiques mobiliers n'ont jamais été considérés comme étant la propriété du propriétaire du terrain (sauf s'il est en mesure d'en apporter la preuve et l'origine.)
GRUMPY- + membre techno +
- Messages : 4453
Date d'inscription : 09/01/2012
Age : 64IDF sud
Re: Plus propriétaires chez vous !
GRUMPY a écrit:Theor a écrit:Que vous soyez agriculteurs ou simples propriétaires terriens,
ceci vous concerne directement :
Dans la plus grande discrétion, le Ministère de la Culture remet en cause, dans son nouveau projet de loi Patrimoine, la loi sur la propriété du sol. En effet, dans le livre V du nouveau projet de loi, voici ce que nous découvrons :
"Art. L.541-2. - Les biens archéologiques mobiliers mis au jour dont le propriétaire n'est pas susceptible d'être retrouvé appartiennent à l'Etat."
Ce qui signifie en clair que si, par hasard, vous découvrez un dépôt monétaire, ou autre, lors de travaux agricoles ou simplement en plantant un rosier dans votre jardin, tout reviendra à l’état et VOUS N’AUREZ DROIT A RIEN !
C’est un projet de loi liberticide, anticonstitutionnel, et de la spoliation pure et dure.
Il n’est pas trop tard pour faire échec à cette tentative de confiscation par l’état, mais le temps presse, le projet doit-être voté à l’automne.
MOBILISONS-NOUS, TOUS ENSEMBLE NOUS POUVONS Y PARVENIR !
Ou est le changement??
Les biens archéologiques mobiliers n'ont jamais été considérés comme étant la propriété du propriétaire du terrain (sauf s'il est en mesure d'en apporter la preuve et l'origine.)
Mais absolument pas ! La propriété du sol stipule que l'on est également propriétaire de ce qu'il contient. L'exception ne concerne que le code des mines. Il ne faut pas diffuser de fausses infos !
Theor- + Restez sympa, je suis un nouveau membre +
- Messages : 9
Date d'inscription : 07/05/2015
Age : 66Versailles
Re: Plus propriétaires chez vous !
Theor a écrit:
Mais absolument pas ! La propriété du sol stipule que l'on est également propriétaire de ce qu'il contient. L'exception ne concerne que le code des mines. Il ne faut pas diffuser de fausses infos !
Jette un oeil attentif là dessus, tu verras que ce n'est pas tout à fait comme tu le dis, et ce depuis des années.
http://www.mineral-hub.net/lois-archeologie.html
GRUMPY- + membre techno +
- Messages : 4453
Date d'inscription : 09/01/2012
Age : 64IDF sud
Re: Plus propriétaires chez vous !
Mais, encore une fois, pas du tout, Grumpy, relis les textes. Les objets appartiennent au propriétaire du sol. Que l'état ait un droit de fouilles n'a rien à voir avec la propriété des biens issus de ces fouilles. Si les fouilles sont effectuées par les services de l'état, le montant estimé des objets découverts sont partagés à 50/50 entre le propriétaire et l'état. Cela n'a rien à voir avec les découvertes fortuites faites par le propriétaire d'un sol. Celles-ci lui reviennent à 100%.
Pour rappel :
Article L.552 : La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous.
Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre "Des servitudes ou services fonciers".
Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements relatifs aux mines, et des lois et règlements de police.
Cela signifie essentiellement que le propriétaire d'un terrain est aussi propriétaire de tout ce qui se trouve au dessus et de ce qui se trouve au-dessous de la surface du terrain.
Pour rappel :
Article L.552 : La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous.
Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre "Des servitudes ou services fonciers".
Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements relatifs aux mines, et des lois et règlements de police.
Cela signifie essentiellement que le propriétaire d'un terrain est aussi propriétaire de tout ce qui se trouve au dessus et de ce qui se trouve au-dessous de la surface du terrain.
Theor- + Restez sympa, je suis un nouveau membre +
- Messages : 9
Date d'inscription : 07/05/2015
Age : 66Versailles
Re: Plus propriétaires chez vous !
SEGALINE a écrit:nick 80 a écrit:+1herve56 a écrit:si je trouvait quelque chose :et
mais :
c'est ce qui se passe la plupart du temps !
Pas folle la guêpe![]()
+10000
8070al- + membre techno +
- Messages : 645
Date d'inscription : 06/08/2010
Age : 50sud toulouse, www.chambresdhotes-auterive.fr
Re: Plus propriétaires chez vous !
et tu dis que tu l as trouvé ou ??
tu justifies comment ...
tu justifies comment ...
carlo s- + membre techno +
- Messages : 38155
Date d'inscription : 09/09/2009
Age : 52sud de l'ile
Re: Plus propriétaires chez vous !
hermine 22 a écrit:herve56 a écrit:si je trouvait quelque chose :et
mais :
tout pour ma popoche pour moi aussi
+1 sa vient de l'arrière arrière grand père je ne vais pas donner un héritage




Invité- Invité
Re: Plus propriétaires chez vous !
carlo s a écrit:et tu dis que tu l as trouvé ou ??
tu justifies comment ...
tu veut te justifier a qui?
si tu n'en parle pas aux autorités, tu n'a pas a te justifier.
8070al- + membre techno +
- Messages : 645
Date d'inscription : 06/08/2010
Age : 50sud toulouse, www.chambresdhotes-auterive.fr
Re: Plus propriétaires chez vous !
carlo s a écrit:et tu dis que tu l as trouvé ou ??
tu justifies comment ...
C'est le même raisonnement que celui qui fait un casse et va s'acheter une ferrari rouge le lendemain.
Il faut laisser du temps au temps c'est tout.
Le Mecreant- + membre techno +
- Messages : 12001
Date d'inscription : 28/01/2010
Age : 6456 Bignan
Re: Plus propriétaires chez vous !
Sauf que là, c'est l'état qui fait un casse chez nous !

Theor- + Restez sympa, je suis un nouveau membre +
- Messages : 9
Date d'inscription : 07/05/2015
Age : 66Versailles
Re: Plus propriétaires chez vous !
c'est quand même une bonne vielle loi à la soviétique, bientôt vous ne serez plus que des propriétaires à titre honorifique !
Si ils se motivent ils sont bien capable de nous pondre une bonne vielle lois bien pourrie qui va dans se sens !
Si ils se motivent ils sont bien capable de nous pondre une bonne vielle lois bien pourrie qui va dans se sens !
le mig- + Restez sympa, je suis un nouveau membre +
- Messages : 13
Date d'inscription : 01/06/2015
Age : 49reims
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