Plus propriétaires chez vous !

Que vous soyez agriculteurs ou simples propriétaires terriens,
ceci vous concerne directement :

Dans la plus grande discrétion, le Ministère de la Culture remet en cause, dans son nouveau projet de loi Patrimoine, la loi sur la propriété du sol. En effet, dans le livre V du nouveau projet de loi, voici ce que nous découvrons :

"Art. L.541-2. - Les biens archéologiques mobiliers mis au jour dont le propriétaire n'est pas susceptible d'être retrouvé appartiennent à l'Etat."

Ce qui signifie en clair que si, par hasard, vous découvrez un dépôt monétaire, ou autre, lors de travaux agricoles ou simplement en plantant un rosier dans votre jardin, tout reviendra à l’état et VOUS N’AUREZ DROIT A RIEN !
C’est un projet de loi liberticide, anticonstitutionnel, et de la spoliation pure et dure.
Il n’est pas trop tard pour faire échec à cette tentative de confiscation par l’état, mais le temps presse, le projet doit-être voté à l’automne.

MOBILISONS-NOUS, TOUS ENSEMBLE NOUS POUVONS Y PARVENIR !

Avez vous un lien qui nous emmene sur le texte directement??

si je trouvait quelque chose : et mais :

Bien sûr, voici le lien :

http://www.archivistes.org/IMG/pdf/plcap_2014_12_09_valide.pdf

L'article qui nous intéresse se trouve page 22 d'un dossier assez "touffu".

ce qui doit rapporter a l état , c est la taxe d archéologie lors de l obtention d un permis de construire !

herve56 a écrit:si je trouvait quelque chose : et mais :

+1

herve56 a écrit:si je trouvait quelque chose : et mais :

Normal ! Mais c'est quand même pénible de devoir se mettre hors la loi et risquer de se faire gauler en cas de revente pour quelque chose qui nous revient de droit. On a des politiques qui marchent sur la tête à force de vouloir le beurre et l'argent du beurre !

nick 80 a écrit:

herve56 a écrit:si je trouvait quelque chose : et mais :

+1

c'est ce qui se passe la plupart du temps !
Pas folle la guêpe

GRUMPY a écrit:

Theor a écrit:Que vous soyez agriculteurs ou simples propriétaires terriens,
ceci vous concerne directement :

Dans la plus grande discrétion, le Ministère de la Culture remet en cause, dans son nouveau projet de loi Patrimoine, la loi sur la propriété du sol. En effet, dans le livre V du nouveau projet de loi, voici ce que nous découvrons :

"Art. L.541-2. - Les biens archéologiques mobiliers mis au jour dont le propriétaire n'est pas susceptible d'être retrouvé appartiennent à l'Etat."

Ce qui signifie en clair que si, par hasard, vous découvrez un dépôt monétaire, ou autre, lors de travaux agricoles ou simplement en plantant un rosier dans votre jardin, tout reviendra à l’état et VOUS N’AUREZ DROIT A RIEN !
C’est un projet de loi liberticide, anticonstitutionnel, et de la spoliation pure et dure.
Il n’est pas trop tard pour faire échec à cette tentative de confiscation par l’état, mais le temps presse, le projet doit-être voté à l’automne.

MOBILISONS-NOUS, TOUS ENSEMBLE NOUS POUVONS Y PARVENIR !

Ou est le changement??
Les biens archéologiques mobiliers n'ont jamais été considérés comme étant la propriété du propriétaire du terrain (sauf s'il est en mesure d'en apporter la preuve et l'origine.)

Mais absolument pas ! La propriété du sol stipule que l'on est également propriétaire de ce qu'il contient. L'exception ne concerne que le code des mines. Il ne faut pas diffuser de fausses infos !

Mais, encore une fois, pas du tout, Grumpy, relis les textes. Les objets appartiennent au propriétaire du sol. Que l'état ait un droit de fouilles n'a rien à voir avec la propriété des biens issus de ces fouilles. Si les fouilles sont effectuées par les services de l'état, le montant estimé des objets découverts sont partagés à 50/50 entre le propriétaire et l'état. Cela n'a rien à voir avec les découvertes fortuites faites par le propriétaire d'un sol. Celles-ci lui reviennent à 100%.

Pour rappel :

Article L.552 : La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous.

Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre "Des servitudes ou services fonciers".

Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements relatifs aux mines, et des lois et règlements de police.

Cela signifie essentiellement que le propriétaire d'un terrain est aussi propriétaire de tout ce qui se trouve au dessus et de ce qui se trouve au-dessous de la surface du terrain.

SEGALINE a écrit:

nick 80 a écrit:

herve56 a écrit:si je trouvait quelque chose : et mais :

+1

c'est ce qui se passe la plupart du temps !
Pas folle la guêpe  

+10000

et tu dis que tu l as trouvé ou ??

tu justifies comment ...

hermine 22 a écrit:

herve56 a écrit:si je trouvait quelque chose : et mais :

tout pour ma popoche pour moi aussi 

+1 sa vient de l'arrière arrière grand père je ne vais pas donner un héritage bon sa craint pas depuis le temps qu'on labour

carlo s a écrit:et tu dis que tu l as trouvé ou ??

tu justifies comment ...

tu veut te justifier a qui?
si tu n'en parle pas aux autorités, tu n'a pas a te justifier.

carlo s a écrit:et tu dis que tu l as trouvé ou ??

tu justifies comment ...

C'est le même raisonnement que celui qui fait un casse et va s'acheter une ferrari rouge le lendemain.

Il faut laisser du temps au temps c'est tout.

Sauf que là, c'est l'état qui fait un casse chez nous !

c'est quand même une bonne vielle loi à la soviétique, bientôt vous ne serez plus que des propriétaires à titre honorifique !
Si ils se motivent ils sont bien capable de nous pondre une bonne vielle lois bien pourrie qui va dans se sens !