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    Echange avec la commune !

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    default Echange avec la commune !

    Message par Invité le Mer 10 Juin 2015, 11:03

    Voila on a un chemin communal qui ne sert a rien que l'on aimerait bien échanger contre un chemin privé avec la commune le Maire est d'accord !
    on ne voudrait pas payer des frais de notaire une fortune !
    faire un échange est attendre un futur remembrement !
    créer un droit de passage sur le chemin privé et faire un échange juste sur un document entre les 2 parties :réfléchi
    ou payer plein pot des frais de notaire pour 25 ares :réfléchi
    si vous avez une idée pour régulariser cette situation a moindre coût je suis preneur :réfléchi

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    default Re: Echange avec la commune !

    Message par lothar le Mer 10 Juin 2015, 11:43

    j ' ai déjà fait des echanges avec la commune ,pas necessaire de passer devant le notaire . acte administratif, pas de frais pour moi ... (à vérifier le terme exact de la procedure)

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    default Re: Echange avec la commune !

    Message par Isangie le Mer 10 Juin 2015, 12:56

    Un document écrit oui mais avec signature de 2 témoins de chaque partie de cet accord afin de sécuriser pour le futur....
    Pour l'instant tout le monde est d'accord mais demain.....


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    default Re: Echange avec la commune !

    Message par pinocio le Mer 10 Juin 2015, 13:03

    On vient de le faire pour 120m² : passage obligé par une enquête publique ....
    On ne peut pas modifier un bien commun sans l'accord de tous .


    on ne peut pas diriger le vent, mais on peut ajuster les voiles.
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    default Re: Echange avec la commune !

    Message par Invité le Mer 10 Juin 2015, 13:08

    pinocio a écrit:On vient de le faire pour 120m² : passage obligé par une enquête publique ....
    On ne peut pas modifier un bien commun sans l'accord de tous .
    on cherche la solution la plus économique :réfléchi

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    default Re: Echange avec la commune !

    Message par le belge le Mer 10 Juin 2015, 13:36

    La plus économique sur du long terme c est passage devant le notaire avec échange de propriété
    Un cout de 2500 euros avec le bornage

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    default Re: Echange avec la commune !

    Message par snif le Mer 10 Juin 2015, 13:41

    Le moins de frais, sachant que l'enquête ne coûte rien, c'est effectivement un acte administratif, ce que les secrétariats de petites communes sont bien incapables de réaliser.

    Reste le bon vouloir des domaines pour le rédiger, fut un temps c'était possible que la commune passe par eux.

    Quoiqu'il en soit, moi, je mène l'affaire au bout, avant un éventuel revirement, des uns, des autres, de la législation, de la réglementation, des écolos.....
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    default Re: Echange avec la commune !

    Message par ghislain80 le Mer 10 Juin 2015, 21:35


    Trés juste Pinocio,
    Guy, ce chemin est il considéré "comme tour de ville"?
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    default Re: Echange avec la commune !

    Message par basto le Mer 10 Juin 2015, 21:57

    j'ai payé 460€ de géomètre + 630 pour l'acte pour un chemin de 482m2 : victoire
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    default Re: Echange avec la commune !

    Message par le belge le Mer 10 Juin 2015, 22:00

    Il a fait quoi ton géometre pour 460 euros

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    default Re: Echange avec la commune !

    Message par basto le Mer 10 Juin 2015, 22:02

    le belge a écrit:Il a fait quoi ton géometre pour 460 euros

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    default Re: Echange avec la commune !

    Message par snif le Mer 10 Juin 2015, 23:16

    A pied ?
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    default Re: Echange avec la commune !

    Message par pinocio le Mer 10 Juin 2015, 23:20

    snif a écrit:A pied ?
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    on ne peut pas diriger le vent, mais on peut ajuster les voiles.
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    default Re: Echange avec la commune !

    Message par Isangie le Mer 10 Juin 2015, 23:22

    basto a écrit:
    le belge a écrit:Il a fait quoi ton géometre pour 460 euros

    4bornes  

    ça fait cher du km ! 77 77 77 77 56


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    default Re: Echange avec la commune !

    Message par Invité le Jeu 11 Juin 2015, 06:14

    bon pour l'instant j'ai pris rendez-vous avec le notaire pour voir se que l'on peut faire ! :réfléchi

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    default Re: Echange avec la commune !

    Message par le belge le Jeu 11 Juin 2015, 06:17

    basto a écrit:
    le belge a écrit:Il a fait quoi ton géometre pour 460 euros

    4bornes  
    Surtout conserve le bien......

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