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les regroupements de commune

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Message par hermine 22 le Mar 23 Juin 2015, 18:35

un projet qui pourrait aboutir rapidement chez nous
3300 habitants d'un coté
800 de l'autre
les deux ont beaucoup a gagné a se rassembler
et chez vous ?

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Message par charlot50 le Mar 23 Juin 2015, 19:52

Reunion de conseil demain soir. C'est encor tres flou, et quelle usine a gaz encor, seul les communes qui se touchent pourront se regrouper.
Sa devrait se faire avant la fin de l'année, il n'y aura plus qu'un maire et une mairie principale, sa va etre la guerre des chefs je le sent mal cette histoire. :réfléchi

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Message par hermine 22 le Mar 23 Juin 2015, 20:06

charlot50 a écrit:Reunion de conseil demain soir. C'est encor tres flou, et quelle usine a gaz encor, seul les communes qui se touchent pourront se regrouper.
Sa devrait se faire avant la fin de l'année, il n'y aura plus qu'un maire et une mairie principale, sa va etre la guerre des chefs je le sent mal cette histoire. :réfléchi

ca évolue très bien chez nous avec les deux conseils et les communes se touchent effectivement
les avantages
maintien des dotations de fonctionnements avec un boni de 5 %
la garantie d'une dotation de solidarité rurale
et versement de dotation fléchées ,mais ca ,je n'en comprends pas le sens
et perso je laboure déjà sur les deux communes Laughing
il est a noter que notre commune qui n'a plus le titre de chef lieu de canton perd par ricochet près de 100000 e de dotation si rien n'est fait
ce n'est pas rien
historiquement ,la gare portait le nom des deux communes

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Message par pinocio le Mar 23 Juin 2015, 21:27

Je rentre tout juste d'une réunion sur ce sujet pour nous.
Si sur le fond l'idée est bonne, j'ai comme l'impression que tout, au niveau des services de l'état est mis en oeuvre pour saborder l'envie des communes à se regrouper, il est évident que l'état cherche un moyen pour obliger et par là même, mener lui même les fusions.
Un exemple:
si deux communes fusionnent avant le 31/12 2015 et qu'elles demandent par anticipation avant le 1/10 /2015 la possibilité d'unifier leurs taux d’imposition, la pref accordera sa bénédiction, au delà de ce délai, ce n'est qu'en 2017 que les préfets accorderont ou non cette unification volontaire.
Comment peut-on décemment engager des projets d'avenir pour plusieurs communes en moins de 6 mois (sans compter la période estivale). ??
Si on voulait torpiller un projet venant de la base, on ne s'y prendrait pas autrement.
Deuxième exemple :
comment une commune pauvre (à revenus minimum) pourra-t-elle prétendre à un mariage et proposer des projets, sauf à se marier avec une commune encore plus pauvre qu'elle avec en plus l'obligation d'être contigüe . (quand on marie deux pauvres, on fait un couple de miséreux ).


 GL, je ne cherche pas à connaitre les réponses, je cherche à comprendre les questions . (c'est pas de moi, c'est de Confucius)

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Message par farmer6060 le Mar 23 Juin 2015, 21:32

Même constat ici plus des des vieux maires vissés à leur poste...

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Message par Jardinier du 70 le Mar 23 Juin 2015, 21:36

Contre à 100% vaut mieux un petit chez soi qu' un grand chez les autres !!!

Ils font miroiter des subventions pour les communes qui fusionnent mais au final les subventions c' est nous qui les payons ... enfin ceux qui travaillent.

C' est comme les coop, plus c' est gros, moins on fait gaffe aux dépenses et plus c' est le bordel.

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Message par centkght le Mar 23 Juin 2015, 22:05

je serais partant pour une fusion volontaire
certaines communes ont l'habitude de travailler ensemble au sein d'un sivom , sivos et autreqs structures

j'avais cela en tete en 2014 , mais les électeurs ont préféré me voir jardiner chez moi ....

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Message par PatogaZ le Mar 23 Juin 2015, 22:12

Pinoc' , je peux te dire avec une certaine expérience que ça se voit moins quand on boite des deux !!!! 77 77 77


II-41
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Message par PatogaZ le Mar 23 Juin 2015, 22:14

farmer6060 a écrit:Même constat ici plus des des vieux maires vissés à leur poste...

je connais très bien ça , c' est comme les ford 5000 tu n' en viens à bout qu' en dévissant le bouchon de vidange du carter d' huile 77 77 77


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Message par fergie62 le Mar 23 Juin 2015, 22:16

Ici la secrétaire de mairie ne veut pas allé bosser dans le village voisin, tu m étonnés elle va pas quitter un château sur climatisé pour la cabane voisine aux quatre vents

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Message par hermine 22 le Mer 24 Juin 2015, 00:38

aucun cas ,n'est identique
chez nous ,géographiquement ,les deux communes sont quasiment incrustées l'une dans l'autre
et font déjà partie de la meme communauté de commune
les conseils se sont déjà rencontré deux fois et ca avance a pas de géant
deux réunions publiques sont déjà au programme ,juillet et septembre
les gagnants ,se sont toujours ceux qui savent s'entendre et s'organiser
et pourtant ,ma commune est a droite (récemment Laughing )
et la voisine a gauche ,mais pas a chaque échéance électorale
ce sont des petits malins ,ils ont voté a 65 % aux cantonales pour le maire voisin Laughing
je suis pour a 100 %

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Message par carlo s le Mer 24 Juin 2015, 07:53

chez nous pas de voisins fréquentable .. rame

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Message par manos le Mer 24 Juin 2015, 08:41

pinocio a écrit:Je rentre  tout juste d'une réunion sur ce sujet pour nous.
Si sur le fond l'idée est bonne, j'ai comme l'impression que tout, au niveau des services de l'état est mis en oeuvre pour saborder l'envie des communes à se regrouper, il est évident que l'état cherche un moyen pour obliger et par là même, mener lui même les fusions.
Un exemple:
si deux communes fusionnent avant le 31/12 2015 et qu'elles demandent par anticipation avant le 1/10 /2015 la possibilité d'unifier leurs taux d’imposition, la pref accordera sa bénédiction, au delà de ce délai, ce n'est qu'en 2017 que les préfets accorderont ou non cette unification volontaire.
Comment peutdécemment engager des projets d'avenir pour plusieurs communes en moins de 6 mois (sans compter la période estivale).-on ??
Si on voulait torpiller un projet venant de la base, on ne s'y prendrait pas autrement.
Deuxième exemple :
comment une commune pauvre (à revenus minimum) pourra-t-elle prétendre à un mariage et proposer des projets, sauf à se marier avec une commune encore plus pauvre qu'elle avec en plus l'obligation d'être contigüe . (quand on marie deux pauvres, on fait un couple de miséreux ).
+ 10000

Réunion aussi lundi dernier avec les services de l'état pour nous présenter ce projet . Beaucoup sont méfiants sur le principe, certaines communes de notre com-com avaient fait un "mariage" il y a longtemps depuis elles ont "divorcé" .............


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Message par charlot50 le Mer 24 Juin 2015, 08:45

De toute facon que l'on soit pour ou contre c'est une obligation alors autant choisir la solution la moins pire.
Ce n'est que le début d'un grand changement,sa va encor evoluer dans les années a venir.

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Message par laurent le Mer 24 Juin 2015, 10:13

Pour les communes avec peu d'habitants comme chez nous je suis pour, ça ne pourra qu' allé mieux.

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Message par fusa 32 le Mer 24 Juin 2015, 10:25

laurent a écrit:Pour les communes avec peu d'habitants comme chez nous je suis pour, ça ne pourra qu' allé mieux.

pas moi quand je vois l écart entre les impôts locaux

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Message par pinocio le Mer 24 Juin 2015, 12:06

charlot50 a écrit:De toute facon que l'on soit pour ou contre c'est une obligation alors autant choisir la solution la moins pire.
Ce n'est que le début d'un grand changement,sa va encor evoluer dans les années a venir.
Pour l'instant, il n'y a aucune obligation , c'est la traduction d'une loi votée le 15 mars 2015 sur proposition de l'association des maires , pour encadrer les fusions potentielles.
Pour le débat "pour ou contre", on aura autant d'avis que de votants.
Juste pour info, la loi n'oblige nullement de passer par un vote pour fusionner deux (ou plus ) communes à partir du moment qu'il y aurait unanimité des conseils municipaux ... Very Happy


 GL, je ne cherche pas à connaitre les réponses, je cherche à comprendre les questions . (c'est pas de moi, c'est de Confucius)

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Message par mathieu33 le Mer 24 Juin 2015, 12:14

fusa 32 a écrit:
laurent a écrit:Pour les communes avec peu d'habitants comme chez nous je suis pour, ça ne pourra qu' allé mieux.

pas moi quand je vois l écart entre les impôts locaux

+1 je n'ai pas envie de voir notre commune fusionner avec "des paniers percer"

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Message par fusa 32 le Mer 24 Juin 2015, 13:56

discutions avec le maire socialiste de la commune d a coté ou je paye des impôts sur le regroupement des communes et l écart des impôts réponse " il faut être solidaire" les impôts y sont le double

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Message par jp097 le Mer 24 Juin 2015, 15:51

Chez nous c’est voté depuis depuis peu , ça va certes permettre de garder un max de dotation de l'état ,
mais quand je vois que chaque cantonnier (qui connaît sa commune et gérait seul avec son maire son travail depuis plus de 20 ans pour certains)
de chaque commune devra chaque matin aller pointer au chef lieu du canton , pour recevoir les ordres du jour ( des 3 ou 4 nouveaux chefs de secteurs nouvellement recrutés  en plus des autres employés actuels) ,
pour aller bosser sur une commune qu'il ne connaît  pas forcement a l'autre bout du canton  et les temps de déplacement de tout ce petit monde ,(qui devra être rentré  a l'heure au chef lieu le midi et le soir)
Ben la ! va falloir qu'on m'explique comment ils vont faire des gains de productivité et des économies , avec une organisation pareille? triste

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Message par hermine 22 le Mer 24 Juin 2015, 16:16

jp097 a écrit:Chez nous c’est voté depuis depuis peu , ça va certes permettre de garder un max de dotation de l'état ,
mais quand je vois que chaque cantonnier (qui connaît sa commune et gérait seul avec son maire son travail depuis plus de 20 ans pour certains)
de chaque commune devra chaque matin aller pointer au chef lieu du canton , pour recevoir les ordres du jour ( des 3 ou 4 nouveaux chefs de secteurs nouvellement recrutés  en plus des autres employés actuels) ,
pour aller bosser sur une commune qu'il ne connaît  pas forcement a l'autre bout du canton  et les temps de déplacement de tout ce petit monde ,(qui devra être rentré  a l'heure au chef lieu le midi et le soir)
Ben la ! va falloir qu'on m'explique comment ils vont faire des gains de productivité et des économies , avec une organisation pareille? triste

il y a surement moyen de faire plus simple en terme d'organisation  :réfléchi

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Message par jp097 le Mer 24 Juin 2015, 16:24

Pffff,on est bien d'accords :réfléchi 

C'est un truc de fous , ça me fait honte Embarassed

J'en suis à me demander si ce n'est pas une manœuvre pour orienter les stats du chômage  à la baisse ! 

La soviétisation continue........

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Message par hermine 22 le Mer 24 Juin 2015, 18:10

jp097 a écrit:Pffff,on est bien d'accords :réfléchi 

C'est un truc de fous , ça me fait honte Embarassed

J'en suis à me demander si ce n'est pas une manœuvre pour orienter les stats du chômage  à la baisse ! 

La soviétisation continue........

si les maires respectif le décide ,ce sera simple
si ce sont des marchands de papier ,ce sera compliqué
chez nous ,ce sera carré simple et efficace ,tout est comme ca depuis  1an  et demi Laughing

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Message par kerfanch le Mer 24 Juin 2015, 21:59

l' association se fait avec hénon ?

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Message par pinocio le Mer 24 Juin 2015, 22:03

hermine 22 a écrit:
jp097 a écrit:Pffff,on est bien d'accords :réfléchi 

C'est un truc de fous , ça me fait honte Embarassed

J'en suis à me demander si ce n'est pas une manœuvre pour orienter les stats du chômage  à la baisse ! 

La soviétisation continue........

si les maires respectif le décide ,ce sera simple
si ce sont des marchands de papier ,ce sera compliqué
chez nous ,ce sera carré simple et efficace ,tout est comme ca depuis  1an  et demi Laughing
Vouloir fusionner c'est très bien, mais avoir un projet commun c'est mieux.
Seulement pour mettre sur pied ce projet, il faut des mois devant soi sinon ce ne sera que de la fusion théorique sans réduction des frais de fonctionnement ni adaptation des impôts collectés pour arriver à une stabilisation, voir une baisse . Les dotations de l'état ne sont plus assurées à partir de 2017.


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Message par hermine 22 le Mer 24 Juin 2015, 22:07

kerfanch a écrit:l' association se fait avec hénon ?

non ,l'hermitage lorge
la gare porte toujours depuis son arrivée le nom des deux communes

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Message par hermine 22 le Mer 24 Juin 2015, 22:12

pinocio a écrit:
hermine 22 a écrit:
jp097 a écrit:Pffff,on est bien d'accords :réfléchi 

C'est un truc de fous , ça me fait honte Embarassed

J'en suis à me demander si ce n'est pas une manœuvre pour orienter les stats du chômage  à la baisse ! 

La soviétisation continue........

si les maires respectif le décide ,ce sera simple
si ce sont des marchands de papier ,ce sera compliqué
chez nous ,ce sera carré simple et efficace ,tout est comme ca depuis  1an  et demi Laughing
Vouloir fusionner c'est très bien, mais avoir un projet commun c'est mieux.
Seulement pour mettre sur pied ce projet, il faut des mois devant soi sinon ce ne sera que de la fusion théorique sans réduction des frais de fonctionnement ni adaptation des impôts collectés pour arriver à une stabilisation, voir une baisse . Les dotations de l'état ne sont plus assurées à partir de 2017.

il y a déjà eu deux réunions de conseils ,premier rdv publique en juillet
le projet de fusion est  déjà bien ficelé ,l'organigramme des élus au sein du future conseil également
a un moment ,il faut prendre la décision et elle est prise  
dans les deux communes ca ne semble pas provoquer de séismes majeurs  Laughing

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Message par pinocio le Mer 24 Juin 2015, 22:14

hermine 22 a écrit:
pinocio a écrit:
hermine 22 a écrit:
jp097 a écrit:Pffff,on est bien d'accords :réfléchi 

C'est un truc de fous , ça me fait honte Embarassed

J'en suis à me demander si ce n'est pas une manœuvre pour orienter les stats du chômage  à la baisse ! 

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si les maires respectif le décide ,ce sera simple
si ce sont des marchands de papier ,ce sera compliqué
chez nous ,ce sera carré simple et efficace ,tout est comme ca depuis  1an  et demi Laughing
Vouloir fusionner c'est très bien, mais avoir un projet commun c'est mieux.
Seulement pour mettre sur pied ce projet, il faut des mois devant soi sinon ce ne sera que de la fusion théorique sans réduction des frais de fonctionnement ni adaptation des impôts collectés pour arriver à une stabilisation, voir une baisse . Les dotations de l'état ne sont plus assurées à partir de 2017.
C'est bien pour ce projet, les deux conseils sont-ils d'accord à l'unanimité ?
il y a déjà eu deux réunions de conseils ,premier rdv publique en juillet
le projet de fusion est  déjà bien ficelé ,l'organigramme des élus au sein du future conseil également
a un moment ,il faut prendre la décision et elle est prise  
dans les deux communes ca ne semble pas provoquer de séismes majeurs  Laughing


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Message par hermine 22 le Mer 24 Juin 2015, 22:23

a l'unanimité je n'en sait rien ,mais je peut savoir tout de suite ,zut ,il est 22h passé Laughing ca avance a la vitesse grand v
preuve quand meme d'un accord majeur
la presse ne relève aucun couac pour le moment
je pourrai en dire plus sur l'interet des deux communes sur cette fusion ,mais j'en reste la pour le moment
la première réunion publique sera riche en info

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Message par pinocio le Mer 24 Juin 2015, 22:24

Si il n'y a pas unanimité des deux conseils, il faudra passer par la case référendum et là ...


 GL, je ne cherche pas à connaitre les réponses, je cherche à comprendre les questions . (c'est pas de moi, c'est de Confucius)

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Message par hermine 22 le Mer 24 Juin 2015, 22:34

pinocio a écrit:Si il n'y a pas unanimité des deux conseils, il faudra passer par la case référendum et là ...

le maire de notre commune qui est devenu depuis le 1er vice président départemental a obtenu 65 %pil poil dans les deux communes
ce serait bien le diable si ca ne passe pas s'il faut en arriver la

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Message par jp097 le Mer 24 Juin 2015, 22:36

hermine 22 a écrit:
jp097 a écrit:Pffff,on est bien d'accords :réfléchi 

C'est un truc de fous , ça me fait honte Embarassed

J'en suis à me demander si ce n'est pas une manœuvre pour orienter les stats du chômage  à la baisse ! 

La soviétisation continue........

si les maires respectif le décide ,ce sera simple
si ce sont des marchands de papier ,ce sera compliqué
chez nous ,ce sera carré simple et efficace ,tout est comme ca depuis  1an  et demi Laughing

 ça sera 1 seul maire pour 15 ex communes et 4 délégués de ex commune par ex communes pour les ex 14 autres
Avec toute une clique de gratte papiers divers et (a)variés qui s’accrocheront coûte que coûte  ,quitte à inventer des postes pour se justifier

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Message par hermine 22 le Mer 24 Juin 2015, 22:44

de ce coté la ,ca ira
la plus petite commune n'a meme pas une secrétaire a temps plein
il est grand temps aussi de la redynamiser et sans moyen humain ,que faire
la commune ,pas la secrétaire Very Happy

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Message par hermine 22 le Jeu 25 Juin 2015, 18:56

du nouveau
ca fait plus d'un an que c'est dans les tuyaux
avantage
exonération de la baisse de la dotation forfaitaire pour les 3 ans a venir
majoration de 5%de leurs dotation sur les 3 premières années suivant la fusion
a partir de 2017 ,les dotation baisseront surement ,mais ne seront pas supprimées ,sauf faillite franco francaise
ensuite
de nombreuses mutualisation entre les deux communes verront le jour
au niveau des deux conseils ,le changement ne se fera qu'en 2020 avec un nombre de conseillers en adequation avec la strate demographique
unanimité totale des deux cotés pour le moment ,mais seul la majorité est déterminante
gros avantage pour notre commune ,ca nous donne un débouché sur l'axe st Brieuc ,vannes lorient ou il y aura des choses intéressantes a mettre en place
et j'en oublie
inconvéniens
y'en a pas  Laughing

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Message par pinocio le Jeu 25 Juin 2015, 19:29

hermine 22 a écrit:du nouveau
ca fait plus d'un an que c'est dans les tuyaux
avantage
exonération de la baisse de la dotation forfaitaire pour les 3 ans a venir
majoration de 5%de leurs dotation sur les 3 premières années suivant la fusion

inconvéniens
y'en a pas  Laughing
Hop là !!
pour pouvoir prétendre au maintien de la dotation il est impératif que la fusion soit effective avant le 1 /10/2015 !!!!
pour les inconvénients :
comment on fait avec des communes à taux d’impositions différents.
Comment on fait avec des communes pour l'eau par exemple, qui n'appartiennent pas au même syndicat des eaux et pire, puisqu'on a le cas ici, comment on fait quand en plus, les deux communes sont sur trois agences de bassin (je suis sur la ligne de partage des eaux : Seine/Saône/Loire).
Pour le dernier inconvénient, mardi soir le préfet n'a pas réussi à trouver une réponse.


 GL, je ne cherche pas à connaitre les réponses, je cherche à comprendre les questions . (c'est pas de moi, c'est de Confucius)

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Message par hermine 22 le Jeu 25 Juin 2015, 19:50

pinocio a écrit:
hermine 22 a écrit:du nouveau
ca fait plus d'un an que c'est dans les tuyaux
avantage
exonération de la baisse de la dotation forfaitaire pour les 3 ans a venir
majoration de 5%de leurs dotation sur les 3 premières années suivant la fusion

inconvéniens
y'en a pas  Laughing
Hop là !!
pour pouvoir prétendre au maintien de la dotation il est impératif que la fusion soit effective avant le 1 /10/2015   !!!!
pour les inconvénients :
comment on fait avec des communes à taux d’impositions différents.
Comment on fait avec des communes pour l'eau par exemple, qui n'appartiennent pas au même syndicat des eaux et pire, puisqu'on a le cas ici, comment on fait quand en plus, les deux communes sont sur trois agences de bassin (je suis sur la ligne de partage des eaux : Seine/Saône/Loire).
Pour le dernier inconvénient, mardi soir le préfet n'a pas réussi à trouver une réponse.

ce sra fait ,ca c'est sur et certains
ma commune est en régie ,l'autre je ne sait pas
les tx d'impositions ne doivent pas etre très différents
mais franchements ,ces inconvéniens ,ce ne sont quand meme pas des montagnes a franchir
pour ceux qui ne vois que des complications ,ils sont bien comme ils sont
on ne peut pas faire le bonheur des gens s'ils n'en veulent pas Laughing
pour les autres ,en avant Guingamp moque
sinon ,la modif qui date de mars 2015 ,n'est autre qu'une amélioration de celle de 2010 qui permet les regroupements

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Message par hermine 22 le Jeu 25 Juin 2015, 20:08

le plus jeune maire du canton et la doyenne a l'unisson pour tirer leur territoir commun  vers le haut

ca devrait etre dans le journal

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Message par pinocio le Jeu 25 Juin 2015, 21:11

hermine 22 a écrit:
Spoiler:
pinocio a écrit:
hermine 22 a écrit:du nouveau
ca fait plus d'un an que c'est dans les tuyaux
avantage
exonération de la baisse de la dotation forfaitaire pour les 3 ans a venir
majoration de 5%de leurs dotation sur les 3 premières années suivant la fusion

inconvéniens
y'en a pas  Laughing
Hop là !!
pour pouvoir prétendre au maintien de la dotation il est impératif que la fusion soit effective avant le 1 /10/2015   !!!!
pour les inconvénients :
comment on fait avec des communes à taux d’impositions différents.
Comment on fait avec des communes pour l'eau par exemple, qui n'appartiennent pas au même syndicat des eaux et pire, puisqu'on a le cas ici, comment on fait quand en plus, les deux communes sont sur trois agences de bassin (je suis sur la ligne de partage des eaux : Seine/Saône/Loire).
Pour le dernier inconvénient, mardi soir le préfet n'a pas réussi à trouver une réponse.

ce sra fait ,ca c'est sur et certains
ma commune est en régie ,l'autre je ne sait pas
les tx d'impositions ne doivent pas etre très différents
mais franchements ,ces inconvéniens ,ce ne sont quand meme pas des montagnes a franchir
pour ceux qui ne vois que des complications ,ils sont bien comme ils sont
on ne peut pas faire le bonheur des gens s'ils n'en veulent pas
Laughing
pour les autres ,en avant Guingamp moque
sinon ,la modif qui date de mars 2015 ,n'est autre qu'une amélioration de celle de 2010 qui permet les regroupements
Je suis à 100% pour le regroupement desd communes, mais aller expliquer demain que grâce à la fusion ceux qui payaient un impôt à X% vont passer à X%+ un chouillat, si il faut passer par un référendum, ça coincera. Une fusion qui ne se ferait pas à l'unanimité est mort-née, on voit bien comment ça s'est passé avec nos regroupement de com/com .
Au final avec 99% des communes d'accord pour la fusion, on se retrouve avec 60% des communes qui découvrent aujourd'hui les contraintes et les changements .


 GL, je ne cherche pas à connaitre les réponses, je cherche à comprendre les questions . (c'est pas de moi, c'est de Confucius)

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Message par spontus le Jeu 25 Juin 2015, 22:16

Il sait y faire le maire de Ploeuc , un beau bouquet de fleurs et hop il met la maire l'Hermitage dans sa poche!  danse

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Message par charlot50 le Jeu 25 Juin 2015, 23:13

Reunion hier soir, je crois que sa va se faire dans la contrainte, plus que 3 mois et toujours pas de projet concret.

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Message par pinocio le Ven 26 Juin 2015, 08:26

charlot50 a écrit:Reunion hier soir, je crois que sa va se faire dans la contrainte,
plus que 3 mois et toujours pas de projet concret
.
C'est ce que je tente de faire comprendre, même si les deux (ou plus) communes sont d'accord, le système fera que ça se passera très mal, simplement pour le fait que tout va être lancé dans la précipitation, sans projet, mais surtout sans motivation sur le long terme.
Au final, l'électeur non élu actuellement vivra cela comme il a vécu la création des com/com.


 GL, je ne cherche pas à connaitre les réponses, je cherche à comprendre les questions . (c'est pas de moi, c'est de Confucius)

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Message par alain le Ven 26 Juin 2015, 09:10

C'est ce qui s'appelle les communautés de communes? (COM COM)


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Message par fusa 32 le Ven 26 Juin 2015, 09:22

alain a écrit:C'est ce qui s'appelle les communautés de communes? (COM COM)

une COM COM la commune délègue certaine activité exemple le tourisme l aide au personne la communication ,maintenant on parle de regrouper les communes en une seule commune . hier soir réunion du conseil municipale on parle regroupement remarque d un des conseiller si on est regroupé les impôts augmenteront donc avant on se fait plaisir est on ce paie une belle salle des fêtes ou une piscine : ha

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Message par hermine 22 le Ven 26 Juin 2015, 09:39

alain a écrit:C'est ce qui s'appelle les communautés de communes? (COM COM)

non ,elle existe déjà et va en rejoindre une autre chez nous
et la dedans comme tout est question de compromis ,ceux qui savent s'entendre auront plus de poids dans les négociations

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Message par hermine 22 le Dim 12 Juil 2015, 20:14

ca avance
150 personnes pour la 1ère réunion dans la plus petite des deux communes
de bonnes interrogations ,c'est tout

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Message par charlot50 le Dim 12 Juil 2015, 20:19

Nous aussi sa avance, reunion mercredi soir, on va surement bientot signer sans avoir le choix, dans la nouvelle commune a priori tous les conseillers vont rester soit 156. : bate

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Message par hermine 22 le Dim 12 Juil 2015, 20:24

charlot50 a écrit:Nous aussi sa avance, reunion mercredi soir, on va surement bientot signer sans avoir le choix, dans la nouvelle commune a priori tous les conseillers vont rester soit 156. : bate
156 ? :réfléchi
communauté de commune plutôt
pas fusion entre deux avec un conseil commun a terme

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Message par charlot50 le Dim 12 Juil 2015, 20:40

hermine 22 a écrit:
charlot50 a écrit:Nous aussi sa avance, reunion mercredi soir, on va surement bientot signer sans avoir le choix, dans la nouvelle commune a priori tous les conseillers vont rester soit 156. : bate
156 ? :réfléchi
communauté de commune plutôt
pas fusion entre deux avec un conseil commun a terme
le canton se compose de 12 communes, et qui ne fera sans doute bientot qu'une commune et tous les conseillers seront conservés soit 156.
La nouvelle commune devra être opérationnelle au 1 er janvier 2016.

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Message par hermine 22 le Dim 12 Juil 2015, 20:53

12 d'un coup ,vous faites fort
chez nous aussi les conseillers reste les meme jusqu'à la prochaine échéance électorale seulement
les deux noms sont composés ,il en sera pris un bout de chaque pour la nouvelle appelation
mais avec 12 ,ca se passe comment ?

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Message par charlot50 le Dim 12 Juil 2015, 20:58

Le vote a déjà été fait, le nom sera celui de la commune chel lieu du canton, nous on garde nos panneaux pour le tourisme mais on change de nom.

Oui on fait fort, mais même si on est pas forcement d'accord, on a pas le choix.

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