AGRICULTURE - CONVIVIALITE - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    distance mini hangar-maison

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    Message par johndeere8520 le Mar 23 Juin 2015, 22:48

    J'aurai voulu savoir s'il existait une distance minimale entre un batiment agricole (hangar à matériel, pas d'élevage) et une maison .
    Je sais que c'est 35m pour un hangar d'élevage.
    Merci
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    default Re: distance mini hangar-maison

    Message par papy48 le Mar 23 Juin 2015, 22:59

    pour un batiment d'elevage la distance avec une maison tiers c'est  combien ?

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    Message par Pierre89 le Mer 24 Juin 2015, 09:19

    Pour l'élevage, (soumis à déclaration ) minimum 100 m d'une maison sauf pour la maison de l'exploitant
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    Message par MICHMUCH le Mer 24 Juin 2015, 12:41

    @Pierre89 a écrit:Pour l'élevage, (soumis à déclaration ) minimum 100 m d'une maison sauf pour la maison de l'exploitant

    heu sa s'etait avant la législation a un peut évolué a se niveau
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    Message par pinocio le Mer 24 Juin 2015, 12:51

    Pour un bâtiment sans animaux, il n'y a pas de distance précise, se rapprocher de la législation locale (règlement départemental).
    Si élevage : 100m mini en partant du point le plus près, pas du centre de la maison voisine .


    on ne peut pas diriger le vent, mais on peut ajuster les voiles.
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    Message par marie70 le Mer 24 Juin 2015, 12:53

    renseignez vous auprès de la DDT service permis de construire
    ils seront mieux vous renseigner que la mairie ou la chambre d agriculture !
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    Message par bingo le Mer 24 Juin 2015, 13:12

    @pinocio a écrit:Pour un bâtiment sans animaux, il n'y a pas de distance précise, se rapprocher de la législation locale (règlement départemental).
    Si élevage : 100m mini en partant du point le plus près, pas du centre de la maison voisine .

    départemental a défaut de réglementation communale je crois

    bingo
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    Message par gilles le Mer 24 Juin 2015, 13:15

    @MICHMUCH a écrit:
    @Pierre89 a écrit:Pour l'élevage, (soumis à déclaration ) minimum 100 m d'une maison sauf pour la maison de l'exploitant

    heu sa s'etait avant  la législation a un peut évolué a se niveau  
    OUI ,15 m pour un bat elevage si soumis à declaration et 50m si soumis au RSD
    Bat non d'elevage->limite propriete
    A voir si reglement communal est plus contraignant

    gilles
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