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    Le Dépêche - en justice contre le Ministère de l'Ecologie

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    default Le Dépêche - en justice contre le Ministère de l'Ecologie

    Message par Vento-Sol le Jeu 25 Juin 2015, 12:08

    J'ai engagé une procédure contre le Ministère de l'Ecologie. Vous pourrez lire un article de presse sur le sujet paru aujourd'hui dans La Dépêche sur le sujet en cliquant ci-dessous.

    http://www.ladepeche.fr/article/2015/06/25/2131371-excede-il-attaque-le-ministere-de-l-ecologie.html

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    Message par herve 21 le Jeu 25 Juin 2015, 16:16

    et que reproche le ministère de l'écologie a ce système simple et innovant ?

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    Message par Vento-Sol le Jeu 25 Juin 2015, 17:43

    Il n'y a pas de reproches, mais des blocages administratifs non argumentés basé sur un mix de mauvaise foi, d'incapacité à se remettre en question, de mauvaises interprétations, peut-être d'incompétences, d'orgueil, et sans doute d'autres choses.

    En gros, le Ministère nous dit "vous devez faire comme on vous dit, parce qu'on vous le dit, et c'est comme ça, parce qu'on l'a décidé ainsi, et qu'on est le Ministère, et qu'on a raison et qu'on sait tout, et pas de discussion, et ainsi soit-il".

    Amen
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    Message par Béret vert le Jeu 25 Juin 2015, 17:58

    Bon courage...

    Et que deviennent les éléments solides au final ?
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    Message par fergie62 le Jeu 25 Juin 2015, 18:04

    adivalor?
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    Message par Vento-Sol le Jeu 25 Juin 2015, 18:14

    Merci pour votre encouragement.

    Comme pour les déchets industriels, les résidus secs issus de l'évaporation des effluents phytosanitaires sont des matières dangereuses, qui doivent obligatoirement être détruites en centre agréé.

    - Pour le modèle adapté à une cuve de 1000 litres, l'utilisateur utilisera la même cuve pendant plusieurs années (je recommande au maximum 10 années d'utilisation). Ainsi, un client a par exemple remplacé sa cuve souillé après 4 années d'utilisation: il y avait environ 1cm de boues sèches dedans. Avant de faire évacuer la cuve, ce client y a introduit les EPI souillés. Le dispositif ECOBANG est évidemment remonté sur la nouvelle cuve.
    - Pour le modèle adapté à la caisse palette, le résidu sec est conditionné dans une sache, qui devra être remplacée une fois par an. La sache et le résidu sec devront être envoyés en destruction.

    Nous sommes effectivement en train de travailler avec des prestataires, en vue d'organiser, pour les utilisateurs la collecte de ces déchets... mais il est encore trop tôt pour en parler actuellement.
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    Message par hermine 22 le Jeu 25 Juin 2015, 18:30

    le ministère ecolo
    un ramassit de 68 tard attardé ou assimilé
    indécrotable
    leurs philosophie marxiste les as convaincu que ce qu'ils décident est bon pour le petit peuple d'ignare que nous sommes
    c'est vraiment le royaume de la France qui freine a mort ,ces extrémistes déteste ceux qui veulent avancer
    on sait pourquoi
    un ministère a supprimer de toute urgence
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    Message par pinocio le Jeu 25 Juin 2015, 18:43

    Pour avoir une affaire en cours en justice, je te souhaite bon courage , pour mon cas, 5 années que ça dure et ce n'est pas encore fini ...
    Quand on pense que la justice est là pour faire appliquer la loi, devant un tribunal on déchante très vite, l'interprétation d'un texte et l'application qui peut en être faite, plus le système fait pour apporter du boulot aux avocats, font que tout le monde se gave sur le dos des plaignants rame


    on ne peut pas diriger le vent, mais on peut ajuster les voiles.
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    Message par Vento-Sol le Jeu 25 Juin 2015, 22:15

    Je suis conscient des longs délais de la justice. C'est pour cela que je publie ici, et ailleurs, ma démarche.

    Il faut comprendre que tous ceux qui ont suivi la formation Certiphyto ont reçu une information fausse: il n'y a aucune obligation à choisir un dispositif reconnu par le Ministère pour gérer ses effluents phytosanitaires, du moment que les résidus générés ne sont pas épandus (voir article 8 de l'arrêté, où il est clairement écrit que l'inscription sur la liste des procédés reconnus vaut autorisation pour l'épandage).

    Si cela vous scandalise, n'hésitez pas à me soutenir, en m'envoyant un email par exemple (vento-sol@orange.fr).

    Vous pouvez aussi suivre l'affaire sur ma page facebook (www.Facebook.fr/entrepriseventosol) et sur twitter (@ecobangtm).
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